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Déliberation - DEC 2024 036
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
* COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le A2 fete (2 € E
ID : 026-212601249-20240410-DEC_2024_036-AR
DECISION N° DEC-2024-036 |
OBJET : DEVIS RELEC ECLAIRAGE LED BOULODROME
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé
pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le devis présenté par la société RELEC, située 3 impasse Pierre Blanche, 26800 Ambonil
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2024, en dépenses d'investissement
Considérant la nécessité de remplacer l'éclairage actuel du Boulodrome, par de l'éclairage Led plus économe en énergie.
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER le devis N° DEV-2024-0186 du 09/04/2024, de la société RELEC, située 3 impasse Pierre Blanche, 26800 Ambonil
pour l'installation d'un éclairage Led au boulodrome, pour un montant de 6 104.69€ HT, soit 7 325.63€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis mentionné ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
ETOILE SUR RHONE,
Le 10 avril 2024
Le Maire,
540330