Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 23 Excelsior retrocession voirie tampon
Déliberation - 30 14 Cession parcelle BE 373 SNC 3 Lieux tampon 2
Déliberation - 07 13 Dénomination Clais tampon
Déliberation - 07 12 Lieu dit Saudraie tampon
Déliberation - 11 07 Tarifs 2022 Marché hebdomadaire tampon
Déliberation - 07 03 ROB 2021 tampon
Déliberation - 34 07 Fixation du taux des contributions directes
Déliberation - 07 10 Convention FGDON tampon
Déliberation - 11 04 DM 2 tampon
Déliberation - 11 18 Serviude RTE tampon
Déliberation - 07 11 Retrocession venelle SNC Marignan tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 Retrocession venelle SNC Marignan tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_11-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-six
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
(en
visioconférence
pour
le
public)
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mrs
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Date
de
convocation
: 19/01/2021
M.
GARNIER
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Mme
LEVENÉ
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 29
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
Quorum
réuni
M.
MOKHTARI
Mme
BRICE
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.
PICHON
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mre
BATAILLE
M.
LE
FUR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient excusés
:
Mre
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a donné
pouvoir
à
Ms
PAIMPARAY-KANY.
Mme
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
DANIELOU,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir-à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
Mme
CABANIS Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41:30
00 — Fax.
: 02
23
41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_11-DE
07/11-
26 janvier
2021
Foncier
: Convention
de
rétrocession
de
venelle
entre
la
rue
Laennec
et
le
parking
Chateaubriand
(projet
Surcouf)
-
SNC
Marignan
Résidence
/ Commune
de
Pacé
Le
rapporteur,
©
expose
que
le
Maître
d'Ouvrage,
pour
le
compte
de
la
SNC
MARIGNAN
Résidences,
a
déposé
un
permis
de
construire
le
13
septembre
2019
au
3
rue
Chateaubriand,
comportant
14
logements
et
une
cellule
en
rez-de-chaussée
à destination
de
bureaux.
.Dans
le
cadre
du
projet,
il est
prévu
qu'une
parcelle
au
Nord-Est,
sera
rétrocédée
à
la
Ville
de
PACE.
Cette
parcelle
permettra
de
relier
par
un
cheminement
piéton,
la
rue
Laennec
(entre
le
n°
7
et
le
n°
9
de
la
rue)
avec
la
place
cadastrée
BE
n°453
-
1
rue
Chateaubriand,
aménagée
en
parking
public
et
appartenant
à
Rennes
Métropole.
Le
Maître
d'Ouvrage
présente
une
demande
tendant
à
ce
que
cette
venelle
puisse
ultérieurement
être
classée
dans
le
domaine
communal.
La
Ville
est
disposée
à
accueillir
favorablement
cette
demande,
sans
charge
pour
elle,
à
la
condition
que
le
Maître
d'Ouvrage
lui
apporte
la
preuve
de
la
bonne
réalisation
des
études
et
des
travaux.
Cette
future
rétrocession
doit
être
formalisée
dans
le cadre
de
la convention
jointe
en
annexe.
Raruela\céderallaicommune] Rae céder ARMES)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
mixte
«
Urbanisme
et
développement
durable
-
Travaux,
bâtiments
et
voirie
»,
lors
de
sa
réunion
du
14 janvier
2021;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
:
Convention
de
rétrocession
de
venelle
entre
la
rue
Laennec
et
le
parking
Chateaubriand
(projet
Surcouf)
- SNC
Marignan
Résidence
/ Commune
de
Pacé
;
AUTORISE
: Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_11-DE
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.- PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIE)
Envoyé
en préfecture le 28/01/2021
LT
H.
DEPOUEZ
1. LE GALL
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
lé
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_11:DE
ÉEFEBVRE-BERTIN Ÿ. PAIMPARAY-KANY
a
P. PHILOUX
|}
K BOISNARD A. CHAIZE
7. HERÉEG-GALESNE
in
here
(ce
ji
Rd À
Al
À, BRICE
TY. TRUBIR
f
We
à
y
\y
|
’
C. MASSART
———,
© BAROU
C. SN
ul
M.
PICHON
.
S. DANIELOU P. PAUGAM
D.
GOUGEON ns
po
ï.
Es $. CONFINO