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Procès Verbal - view document.php?id=371 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Audun-le-Tiche. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=371)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, VILLE D'AUDUN-LE-TICHE

Moselle

Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29

Conseillers en fonction : 29

Conseillers présents : 18 — 16 - 17

Procurations : 4 - 3

Date de là convocation : 28/03/2024

Date de publication et d'affichage : 28/03/2024

Publié sur le site de la Ville le : 12/04/2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d'avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session

ordinaire, sous la présidence de Madame Viviane FATTORELLI, Maire.

Présent(e)s :

Mme Viviane FATTORELLI, M. Gilles BLASI-TOCCACCELI, M. Gautier BERERA, M. Gilles PRASSEL, Mme Sylvie HOTTON EPOUSE SPANO, M. Thierry KUTARASINSKI, M. René FELICI, Mme Marcelle KAISER EPOUSE TANTON, Mme Monique RUTILI VEUVE BOUMEDINE, Mme Francine ZANARDI EPOUSE BELLUCCI, M. Claude BOCEK, M. Denis PAQUET, M. Farid HIRECHE, Mme Carine BONOMETTI, M. Frédéric POKRANDT (absent pour les points n° 4 et 5, départ au point n° 10 à 21h24), Mme Valérie REBIZZI EPOUSE FATTORELLI (absente pour les points n° 4 et 5), M. Christophe RONDELLI, M. Laurent MARCHESIN (jusqu'au point n° 6 à 21h15)

Excusé(e)}s :

M. Michel MARTINEZ-LOPEZ, Mme Isabelle FARNETTI EPOUSE MARTINEZ-LOPEZ, Mme Laurence PEROGLIO-CARUS, Mme Natacha JACQUIN

Représenté(e)s :

Mme Sarah BOUMEDINE donne procuration à Mme Viviane FATTORELLI Mme Ingrid GROUSSIN EPOUSE JOLIAT donne procuration à M. Denis PAQUET Mme Karine GUILLAUME donne procuration à M. Gilles PRASSEL

M. Eric JACQUIN donne procuration à M. Laurent MARCHESIN

Absent(e)s :

Mme Anne-Marie SPANAGEL VEUVE DA SILVA, M. Thomas KOWALSKI, Mme Cynthia

CONTE

Secrétaire de séance : Mme Carine BONOMETTI

Publié sur le site de la Ville le 12 avril 2024 (Liste des délibérations examinées)

Transmis en Sous-préfecture le 12 avril 2024ORDRE DU JOUR

INSTITUT ET VIE P UE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 MARS 2024

FINANCES LOCALES

2. VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA VILLE

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU SERVICE ANNEXE DE LA ZAC DE L'ALZETTE

6. VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2024

7. EAU POTABLE -— FIXATION DE LA SURTAXE DE L'EAU POUR L'ANNEE 2024

8. AGAPE — SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRE 2024-2026

FONCTION PUBLIQUE

9, PERSONNEL COMMUNAL -— CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF

10. INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS

DOMAINE ET PATRIMOINE

11. ADOPTION DU REGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX

IN TION ET VIE POLITIQUE

12. COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS PERMANENTES ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS GENERALE

DIVERSMme la Maire ouvre la séance à 19h00, remercie les Conseillers Municipaux pour leur présence.

Après avoir procédé à l'appel des membres présents et constaté que le quorum était atteint, elle passe à l'ordre du jour.

Pour la séance de ce soir, Mme la Maire propose la candidature de Mme Carine BONOMETTI.

Mme Carine BONOMETTI est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.

(1)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DU 20 MARS 2024

Rapporteur : Mme la Maire

Mme la Maire demande si des remarques sont à formuler par rapport au procès-verbal du 20 septembre 2024, puis le soumet au vote.

M. MARCHESIN indique qu'il s'abstient car il n'était pas présent lors de ce conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par

21 voix pour

Et

1 abstention

- ADOPTE le procès-verbal du 20 mars 2024 tel que présenté.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(2)

VOTE DES TAUX COMMUNAUX

Rapporteur : Mme la Maire

Mme la Maire précise que les bases ont augmenté, mais nous n'avons pas majoré la fiscalité locale.

M. BOCEK ajoute que cela tient compte de novembre à novembre, et non d'une année civile.

Madame la Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

#3 VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

:: VU /e Débat d'Orientation Budgétaire en date du 20/03/2024,VU J'avis favorable de la commission des finances, réunie le 11/03/2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents ou représentés

- DECIDE de maintenir et de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :

“taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,19 %

"taxe foncière sur les propriétés non bâties : 93,90 %

« taxe d'habitation : 16,19 %

- CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, et de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(3)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA VILLE

Rapporteur : Mme la Maire

Mme la Maire cède la parole à Messieurs GIRI et ZIMMER pour la présentation du Power Point.

M. GIRI informe que ce Power Point est présenté afin de rendre les explications plus abordables.

M. MARCHESIN souhaite obtenir des explications concernant le déficit d'investissement.

M. GIRI explique que ce sont les travaux d'investissement commencés en 2023 et qui seront terminés en 2024, à savoir :

- les travaux de rénovation de l'école Jean-Jacques ROUSSEAU : 580 568 € - le marché à bon de commande rue des Poètes : 91 362 €

- la rénovation du terrain synthétique DA RUI: 244 512 €

-__le Plan de Relance O.N.F.: 44 954 €

Il poursuit avec le chapitre 011: les charges à caractère général s'élevant à 2 193 925 €. Elles sont en légère augmentation par rapport à l'année dernière malgré l'inflation. Nous avons dû compresser fortement les dépenses pour être au plus près de la réalité. Il alerte sur le fait que cela nous laisse moins de marge de manœuvre.

M. ZIMMER indique que nous avons prévu une augmentation de 10 % pour les énergies / électricité et le chauffage urbain. Il souligne l'importante dépense de 22 000 € pour le sel de voirie en 2023.

M. BOCEK indique que le chauffage urbain représente plus de 35 % du budget, et pense qu'il y a bien un problème d'utilisation. Ce n'est que de la sobriété, sans donner de leçon, si nous ne contrôlons pas ces frais, cela Va devenir le plus gros budget de dépense du fonctionnement. Il est possible d'obtenir 10 à 15 % d'économie (70 000 € environ) en mettant en place un plan d'action sur cette sobriété. Nous augmentons lesréalisés alors que les énergies baissent. Actuellement nous ne sommes pas à la hauteur du sujet, nous cautionnons la mauvaise utilisation de nos équipements.

Mme la Maire précise que ce point a bien été identifié, et c'est la raison pour laquelle nous avons invité les conseillers municipaux intéressés à participer au comité de pilotage pour aller chercher des économies, notamment en matière d'énergie. Une réunion est prévue la semaine prochaine.

M. MARCHESIN demande quelles sont les actions mises en place ?

Mme la Maire informe qu'une sensibilisation a été faite auprès de toutes les associations utilisatrices des infrastructures.

M. MARCHESIN confirme qu'il y a un problème de température, notamment à la salle TOMASI, mais ce n'est pas uniquement la faute des associations. Il pense qu'il faut avoir une analyse plus profonde de cette salle, mais il ne voit pas d'implication de la part de la Commune, il en prend également la responsabilité.

Mme la Maire rappelle que nous avons engagé un audit dans le cadre du décret tertiaire, c'est-à-dire que nous sommes obligés d'atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de se conformer à la loi. Le diagnostic de CEREMA indique que pour être dans les normes sur tout le patrimoine, il nous faut 15 000 000 €. La salle TOMASI a été identifiée PRIORITE n°1 en matière de consommation d'énergie. Un plan d’action doit être mis en place et visera le long terme. Le premier objectif à atteindre est 2030. Nous avons pris contact avec un cabinet d'étude qui peut également nous accompagner pour la recherche de subventionnement public (Fonds vert, département, région et Europe).

M. BOCEK ajoute qu'il y a également le contrat DALKIA qui est mal négocié. Si nous n'arrivons pas, d'ici 2030, à réaliser les économies nécessaires, nous serons pénalisés. La première chose à faire est d'isoler tous les bâtiments.

Mme la Maire informe que la deuxième démarche dans laquelle nous nous inscrivons est d'être accompagnés par des institutionnels, qui vont nous permettre de commencer à rembourser les crédits à partir du moment où nous réaliserons des économies d'énergies. Cette démarche s'inscrit sur du long terme. Elle précise qu'un outil sera à notre disposition, qui permettra pour tous les bâtiments communaux d'avoir les données en temps réel.

M. BOCEK insiste sur le fait qu'il faut que cet investissement pour la décarbonation de nos bâtiments, soit à taux 0. Il faut également prévoir une bonne ventilation.

M. ZIMMER explique que dans la proposition 2024 pour le chapitre 011 de 70 000 €, il y a également tous les reports de 2023 non clôturés.

Concernant les 20 000 € de voirie, il s'agit du développement de la seconde phase du parking résidentiel (zones B et F).

Pour l’article 6227 qui passe de 65 000 € à 120 000 €, cela correspond au remboursement des indemnités de l'affaire SOGEA.

M. MARCHESIN même s'il comprend l'engagement de la municipalité sur ce dossier, tient à faire part de son sentiment de contrariété.

M. GIRI indique que le chapitre 012 correspond aux charges du personnel, qui est en sensible augmentation (environ 2,35 %). L'objectif en 2024 est de stabiliser noseffectifs, sans création de poste mais uniquement des recrutements nécessaires pour rester à effectif constant. La police municipale et les services techniques sont toujours en sous-effectif.

M. MARCHESIN demande pourquoi la police municipale est en sous-effectif ?

M. GIRI répond qu'il y a eu une démission et une mise en disponibilité. Il précise que la mise en place du parking résidentiel nécessite au moins 5 agents pour les contrôles quotidiens. Pour information, la zone A a fait l'objet d’un an de tolérance, depuis 1 trimestre la police municipale verbalise et a d'ores et déjà dressé 286 contraventions.

M. PRASSEL informe que cette action va être accentuée par la pose de sabots pour les propriétaires des voitures luxembourgeoises qui ne paient pas.

M. MARCHESIN trouve que le coût de la mise en place du parking résidentiel est conséquent.

M. GIRI précise que le chapitre 66 fait apparaître 96 000 € de prévision. Nous avions budgété 98 780 € pour un réalisé de 75 234 € car l'emprunt de la fibre a été souscrit le plus tard possible, il a donc fallu prévoir ces intérêts. Il faut désormais commencer à absorber l'emprunt.

M. ZIMMER informe que le chapitre 73 concerne la C.C.P.H.V.A, dont les attributions de compensation et le F.P.I.C. (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales).

M. BOCEK précise que le C.I.F. (Coefficient d'Intégration Fiscale) qui calcule par habitant le pouvoir d'achat, était toujours inférieur à la moyenne nationale. Aujourd'hui la moyenne natlonale est de 1,5 et sur notre territoire, notamment Audun-le-Tiche, il est à 8,4, ce qui fait descendre le F.P.I.C.

M. GIRI continue la présentation avec le chapitre 75. Les prévisions des revenus des immeubles ont baissé de 48 000 € à 36 000 €, et le montant prévisionnel des sinistres ont fortement chuté, notamment à cause des dommages sur le terrain de tennis (40 000 € de remboursement).

M. BOCEK pense qu'il faut prévoir des rentrées d'argent avec les revenus des locations, notamment de la M.S.P. (Maison de Santé Pluri professionnelle)

M. BLASI-TOCCACCELI informe qu'il n'y aura pas de logement dans la M.S.P, si ce n'est le studio de l'interne. Les étages et les sous-sols seront aménagés pour les professionnels de santé.

(.)

M. GIRI indique que le budget en fonctionnement s'élève à 2 891 595,31 € auxquels s'ajoutent les restes à réaliser 2023.

M. ZIMMER présente les différentes opérations de fonctionnement, notamment la poursuite du déploiement de la fibre à 150 000 €, et la caserne des pompiers pour 150 000 €. Il précise que l'emprunt est de 522 000 €.

Mme la Maire précise que le projet de caserne des pompiers sur le site de Micheville est prévu sur trois exercices. La fin des travaux de l'E.P.F.G.E. (Etablissement Public Foncier de Grand Est) est prévue fin avril. L'E.P.A. (Etablissement Public d'Aménagement) va donc commencer à viabiliser la parcelle et termineront fin août. Il faut désormais prévoir la rétrocession du terrain à la commune d’Audun-le-Tiche pourcéder ensuite la parcelle à l'euro symbolique au département. Cette opération s'effectuera probablement à la rentrée.

Elle doit assister le 6 mai prochain au jury de concours pour le choix de l'architecte. Ce projet avance bien et nous devrions tenir le délai de livraison pour fin 2025.

M. ZIMMER prévoit à ce jour, une baisse de la dette en 2027, nous n'aurons plus que l'emprunt de la fibre à rembourser.

Mme la Maire indique que nous n'avons toujours pas le montant des subventions d'Etat.

M. BOCEK pense que nous pouvons négocier et étaler cette dette, car nous avons des investissements imprévus, notamment la caserne des pompiers et l'E.H.P.A.D.

M. GIRI explique que nous avons fait les démarches auprès de deux banques, lorsque nous aurons les résultats, ce sera à la commission des finances de prendre une décision.

M. ZIMMER poursuit avec les recettes, notamment les ventes du 37 rue Foch, du terrain rue de la Halte, ainsi que des terrains MULTIPRINT et EUROCRANE, d'un montant de 484 670 €.

M. BOCEK souhaite également souligner l'investissement du service comptabilité pour la présentation du budget prévisionnel.

M. MARCHESIN rejoint M. BOCEK et félicite les services administratifs et financiers, mais il votera contre par rapport aux subventions.

Madame la Maire donne lecture des propositions pour le budget primitif 2024.

æ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L. 2343-2,

# VU /a loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de /a République et notamment ses articles 11 à 13,

#: MU /e Débat d'Orientation Budgétaire en date du 20/03/2024,

# VU /avis favorable de la commission des finances, réunie le 11/03/2024,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par

19 voix pour

Et

3 voix contre

- APPROUVE le budget primitif 2024 de la commune qui s'équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT 4 005 668,92 € 4 005 668,92 €

SECTION DE 6 899 554,97 € 6 899 554,97 € FONCTIONNEMENT

TOTAL 10 905 223,89 € 10 905 223,89 €- PRÉCISE que le budget primitif de l'exercice 2024 a été établi et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle par opération, établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.0. le 24 avril 1996).

1. DONNE tous pouvoirs à Mme la Maire pour l'application de cette délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la

Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de

sa publication par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(a)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU SERVICE PUBLIC

D'EAU POTABLE

Rapporteur : Mme la Maire

Mme la Maire cède la parole à M. GIRI.

M. GIRI explique que nous avons un résultat excédentaire de 407 670,22 €, et en reste à réaliser une petite dépense de 3 649,68 € à reporter correspondant aux travaux du chemin du tas de sable.

Mme la Maire précise que le transfert de la compétence « eau et assainissement » est prévue en 2026. Au vu de tous les projets d'urbanisation par l'E.P.A., nous allons avoir un réseau, déjà en tension, et qui risque de ne plus approvisionner correctement la population en 2026. Il faut donc prévoir des travaux structurants et énormes parce qu'il s'agit de redimensionner les réseaux. La partie assainissement avait été anticipée par le S.I.V.O.M., mais rien concernant l'eau. Elle a informé l'E.P.A. que la commune d’Audun-le-Tiche émettrait un avis négatif pour tous leurs grands projets, car cela reviendrait à mettre en danger la population. Les petits projets de permis de construire concernant l'O.L.N. (Opération d'Intérêt National) seront quant à eux validés, ainsi que la Caserne. Un comité de pilotage a donc été mis en place par l'E.P.A., dont fait partie tous les services de l'Etat 57/54, l'A.RSS., l'Agence de l'eau et la C.C.P.H.V.A. Nous connaissons désormais le coût de la facture, qui est de 32 000 000 € dont une part audunoise très conséquente de 12 000 000 €. Parmi ces travaux il y a le redimensionnement des réseaux, l'agrandissement, la réfection, voire la création d'une nouvelle station de traitement des eaux car l'actuelle est dans un état délabré. Il va y avoir des investissements massifs que la commune seule ne pourra porter, d'autant plus que nous fournissons Russange, Rédange, et Villerupt en cas de problème. Les priorités sont :

1. la recherche et l'investissement des réseaux fuyards,

2. la station de traitement des eaux. Lancer rapidement les études d'ingénierie que l'E.P.A. est en capacité de porter.

M. BLASI-TOCCACCELI ajoute que cette station sera rénovée et agrandie. Si l'agrandissement n'est pas possible, ce sera donc une création d'une nouvelle station avec une augmentation de la production. Il indique que les réseaux fuyards ont été identifiés et que nous cherchons les subventions pour 2025 afin de réaliser les travaux. Nous travaillons sur du long terme (20 ou 30 ans), les 32 000 000 € sont à partager entre les 5 communes et la part de l'E.P.A.Mme la Maire précise qu'il y a une prévision théorique de 2 300 logements au crassier Terres Rouges, qu'il faudra également anticiper.

Madame la Maire donne lecture des propositions pour le budget primitif 2024.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L. 2343-2,

VU /a loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 à 13,

VU le Débat d'Orientation Budgétaire en date du 20/03/2024,

VU l'avis favorable de la commission des finances, réunie le 11/03/2024,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents ou représentés

- APPROUVE le budget primitif 2024 du service public d'eau potable qui s'équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT 694 096,25 € 694 096,25 €

SECTION D'EXPLOITATION 618 696,54 € 618 696,54 €

TOTAL 1 312 792,79 € 1 312 792,79 €

- PRÉCISE que le budget de l'exercice 2024 a été établi et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle par opération établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.0. le 24 avril 1996).

- DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(5)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU SERVICE ANNEXE ’

DE LA ZAC DE L'ALZETTE

Rapporteur : Mme la Maire

Mme la Maire cède la parole à M. GIRI.

M. GIRI explique que ce budget est en fin de vie et sera clôturé cette année. Il est excédentaire en investissement de 448 451,68 €.

Madame la Maire donne lecture des propositions pour le budget primitif 2024.

:# VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L. 2343-2,# VU l8 loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 à 13,

# VU le Débat d'Orientation Budgétaire en date du 20/03/2024,

# VU avis favorable de la commission des finances, réunie le 11/03/2024,

Aprés en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents ou représentés

- _APPROUVE le budget primitif 2024 de la ZAC de l’Alzette comme suit :

DÉPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT 467 173,68 € 467 173,68 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 000,00 € 1 000,00 €

TOTAL 468 173,68 € 468 173,68 €

- PRÉCISE que le budget de l'exercice 2024 a été établi et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle par opération établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au 3.0. le 24 avril 1996).

- DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la Paix — BP

51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par

voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(6)

VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2024

Rapporteur : Mme la Maire

Mme la Maire informe que la commission des finances a arbitré les demandes de subventions. Depuis que nous avons les dossiers de transparence, nous communiquons également aux associations les subventions en nature.

M. MARCHESIN rappelle qu'à plusieurs reprises il a demandé à connaître les critères d'attribution des subventions. Les associations sont l’une des premières priorités, et il voit des associations faire des efforts et sont tout de même sanctionnées. Il ne souhaite pas donner de nom. Si nous diminuons chaque année les subventions des associations, cela va lui poser un problème.

Mme la Maire répond qu'il a pu constater que dans le budget l'enveloppe a augmenté, malgré l'inflation des charges de fonctionnement. Le dossier de transparence nous permet notamment d'identifier ce qu’un membre d'une association coûte à la commune. L'argent dédié cette année aux associations a été beaucoup plus conséquente qu'auparavant. L'adjointe aux finances est présente en décembre pour aider les associations, vous avez un membre de l'opposition qui était présent lors de la

10commission d'attribution des subventions et il était d'accord avec nous pour certains points. Elle demande à M. MARCHESIN de se rapprocher de lui pour obtenir les renseignements au lieu de nous accuser de « tuer » le tissu associatif. Elle ne trouve simplement pas normal que certaines associations paient elles-mêmes leurs licences et pas d'autres. Si M. MARCHESIN souhaite plus de transparence sur les critères, il peut venir en mairie pour les explications, et s'il souhaite participer à la commission finance au moment des attributions des subventions il est également le bienvenu.

M. MARCHESIN demande si des associations ont vu leur subvention diminuer ou augmenter et pour quelle raison ?

Mme la Maire répète que ces raisons viennent d'être expliquées. Le budget est serré, faut-il stopper les projets tels que la M.S.P. ?

M. MARCHESIN dit que cela est au détriment des associations.

Mme la Maire clôt le débat.

M. MARCHESIN quitte la séance à 21h15 et ne participe pas au vote.

Sur avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 19 mars 2024, Madame la

Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer aux différentes associations de la localité, les subventions suivantes.

Pour ces subventions, elle rappelle qu'un vote doit intervenir individuellement sur chaque montant versé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DÉCIDE d'attribuer à :

A l’unanimité des

Amicale des Anciens Mineurs ARBED 600.00 € membres présents ou représentés

A l’unanimité des

AMMAC PHVA Amicale des Marins 170.00 € membres présents ou représentés

A l'unanimité des

AR.ULEF. 300.00 € membres présents ou représentés

A l'unanimité des

Association des Parents d'Elèves (FCPE) 700.00 € membres présents ou représentés

A l’unanimité des

Association l'Age d'Or 2 200.00 € membres présents ou représentés

A l'unanimité des

Chorale des Frontières 400.00 € membres présents ou représentés

A l’unanimité des

CCAS 17 000.00 € membres présents ou représentés

A l’unanimité des

VTF (Classes de découvertes M-Curie) 2 875.00 € membres présents ou représentés

A l'unanimité des

VTF (Classes de découvertes La Dell) 2 530.00 € membres présents ou représentés

A l'unanimité des

VTF (Classes de découvertes JJ Rousseau) 2 415.00 € membres présents ou représentés

11Donneurs de Sang 700.00 € A l'unanimité des

membres présents

ou représentés

Diapason - Ecole de Musique intercommunale du Pays Haut Val d'Alzette 15 000.00 €

A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

F.N.A.C.A. (Fédération des Anciens Combattants en Algérie) 170.00 €

A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

Groupe Vocal Europa 2000 400.00 € A l'unanimité des

membres présents

ou représentés

Harmonie Municipale 8 000.00 € A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

M.J.C. (Maison des Jeunes et de la Culture) 83 400.00 € A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

M.J.C (Temps d'Activités Périscolaires) 15 000.00 € A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

M.J.C (reversement FONJEP) 25 500.00 € A l'unanimité des

membres présents

ou représentés

M.J.C (Festival de théâtre — Projets culturels) 8 500.00 €

A l'unanimité des

membres présents

ou représentés

M.J.C (centre aéré) 1 500.00 € A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

U.N.C.A.F.N. (Union Nationale des Combattants d'Afrique du Nord) 170.00 €

A l'unanimité des

membres présents

ou représentés

Verre J'espère 1 400.00 €

À l'unanimité des

membres présents

ou représentés

Chor'a corps 4 000.00 €

A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

S.AH.L.A 2 000.00 € A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

FNATH 250.00 €

A l'unanimité des

membres présents

ou représentés

Club de Tir “La Balistique” 2 800.00 € A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

Train 11 800.00 €

A l'unanimité des

membres présents

ou représentés

Association France Palestine 100.00 €

A l'unanimité des

membres présents

ou représentés

Une rose un espoir 200.00 €

A l'unanimité des

membres présents

ou représentés

Basket 3 000.00 €

A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

Billard 1 000.00 € A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

Bujutsu Ryu 3 000.00 € A l'unanimité des

membres présents

ou représentés

12Football 15 000.00 € A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

Gymnastique 7 000.00 € A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

Judo 2 700.00 € A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

Karaté 3 000.00 € A l'unanimité des

membres présents

ou représentés

Pétanque 2 000.00 € A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

Tennis 3 000.00 €

A l'unanimité des

membres présents

ou représentés

Tennis de table 1 000.00 €

A l'unanimité des

membres présents

ou représentés

Tai Ji QI Gong 400.00 € A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

AMRCCTL 250.00 € A l'unanimité des

membres présents

ou représentés

Autres subventions

Amicale des Sapeurs-Pompiers (assurances) 2 500.00 € A l’unanimité des

membres présents

ou représentés

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Rapporteur : Mme la Maire

Mme la Maire rappelle que nous avons des investissements massifs à mettre en œuvre, et

Audun-le-Tiche est une des villes où le prix de l'eau est le plus bas. Afin d'obtenir des

recettes supplémentaires pour prévoir

d'augmenter le prix de la surtaxe communale, qui n’a pas été majorée depuis de

nombreuses années. Cette augmentation va permettre de générer une recette

supplémentaire de 22 000 €.

investissements, nous proposons

Madame la Maire rappelle que lors du Débat d'Orientation Budgétaire et de la préparation

du Budget Primitif 2024, il a été décidé d'augmenter la surtaxe communale d'eau potable, en prévision des travaux identifiés pour 2040.

& Vu l'avis du Bureau municipal du 14 mars 2024, d'augmenter de 10 % le prix de la surtaxe

communale, également pour les Communes de Russange et Rédange ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

13A l'unanimité des membres présents ou représentés

- DECIDE de fixer le prix de la surtaxe communale d'eau potable, pour l'année 2024,

comme suit :

° _0,4714 € HT/m° pour les administrés d'AUDUN-LE-TICHE ;

° _0,3520 € HT/m° pour la surtaxe sur les volumes exportés.

- DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(8)

AGAPE — SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRE 2024 — 2026 Rapporteur : Mme la Maire

Mme la Maire explique que la convention financière avec l'AGAPE est délibérée chaque

année en conseil municipal. Cette année, nous vous proposons de l'inclure dans la

délibération de la convention cadre pour les trois prochaines années.

Mme la Maire rappelle que l'AGAPE est l'organisme permanent de conseil et d'étude des

collectivités locales du Nord Lorrain transfrontalier en matière d'aménagement et

d'urbanisme. Elle assiste les collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre

de politique d'aménagement dans la limite de ses statuts.

La présente convention a pour objet de définir les termes du partenariat, entre la

Commune d'Audun-le-Tiche et l'AGAPE, pour la période de 2024 à 2026.

Le montant du concours financier de la Commune d'Audun-le-Tiche ainsi que les

subventions des autres collectivités et organismes contribuent à assurer l'équilibre

budgétaire de l’AGAPE.

Il convient également de signer la convention financière 2024, et les conventions à venir

2025 et 2026 dans lesquelles la Commune d'Audun-le-Tiche s'engage à soutenir

financièrement l'objectif général de l'AGAPE, qui consiste en la réalisation de missions dans le cadre de son programme partenarial d'activités. Ces conventions ont pour objet de fixer le montant de la subvention annuelle telle que prévue par l'article 1° de la convention- cadre Commune d’Audun-le-Tiche / AGAPE.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents ou représentés

- AUTORISE Mme la Maire à signer la convention-cadre 2024 — 2026 entre la

Commune d’Audun-le-Tiche et l’'AGAPE.

- AUTORISE Mme la Maire à signer la convention financière 2024, et les conventions

à venir 2025 et 2026 relatives à la convention-cadre 2024 — 2026 Commune

d'Audun-le-Tiche / AGAPE.

14DONNE tous pouvoirs à Mme la Maire.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la

Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de

sa publication par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Rapporteur : Mme la Maire

Mme la Maire informe qu'il s'agit d'une agente gérant la logistique et faisant partie des

agents techniques. Elle demande désormais à rejoindre les agents administratifs

puisqu'elle est également amenée à effectuer des tâches administratives. Nous avons

accédé à sa requête. En termes du budget, cela n'aura aucun impact.

Madame la Maire informe l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise

à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

VU le code général de la fonction publique,

VU /a loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU /a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU /e décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades sy rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

VU le tableau des effectifs de la collectivité en date du 07/09/2023 ;

CONSIDERANT /a nécessité pour la ville d'Audun-le-Tiche de créer un emploi d'adjoint administratif à temps plein à compter du 1 mai 2024, afin de pouvoir procéder à la nomination par voie d'intégration directe d'un adjoint technique.

CONSIDERANT /a nécessité de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité à la date du 1° mai 2024,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité des membres présents ou représentés

- ADOPTE la proposition de Madame la Maire relative à la création d'un emploi d'adjoint administratif,

15- MODIFIE comme suit le tableau des effectifs de la ville d'Audun-le-Tiche à compter du 1° mai 2024.

. LL - Effectifs TUE Effectifs Grades ou emplois Catégorie budgétaires pourvus | pourvus Vacats

TC TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché A 1 1

Rédacteur principal de 1°° classe B 2 2 0

Rédacteur principal de 2°7 classe B 1 1 0

Rédacteur B 3 3 0

Adjoint administratif territorial principal de 1°° classe C 5 3 2

Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe C 5 4 1

Adjoint administratif C 6 6 0

SOUS-TOTAL 23 20 3

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur A 1 1 0

Technicien principal de 2°" classe B 1 0 1

Technicien B 1 0 1

Agent de maiïtrise principal C 1 0 1

Agent de maîtrise C 9,78 9 0,78 0

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 3 1 2

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1,02 0 0,78 0,24

Adjoint technique territorial C 16,21 15 0 1,21

SOUS-TOTAL 34,01 26 1,56 6,45

POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale principal de 2i°"e BR 1 1 o classe

Brigadier-chef principal C 1 1

Gardien brigadier de police municipale C 5 4 1

SOUS-TOTAL 7 5 2

FILIERE SOCIALE

ASEM principal de 1*° classe C 3 3 0

ASEM principal de 2è"° classe e 2 1 1

SOUS-TOTAL 5 4 1

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal de 2" classe C 1 1

SOUS-TOTAL C 1 1

FILIERE ANIMATION

Animateur territorial B 1 1

SOUS-TOTAL B 1 1

TOTAL 71,01 57 1,56 12,45

- INSCRIT les crédits correspondants au budget 2024 et suivants.

Mme la Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l’état dans le département pour contrôle de légalité.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.

16(10)

INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS Rapporteur : Mme la Maire

Mme la Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le 9 juin, et la présence des conseillers municipaux est obligatoire. Elle cède la parole à M. GIRI.

Départ de M. Frédéric POKRANDT à 21h24.

M. GIRI explique que chaque agent travaillant le dimanche est payé en heures supplémentaires, sauf les catégories A.

# VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code général de /a fonction publique,

: VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU l'arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux,

VU l'arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU les crédits inscrits au budget,

Considérant que le conseil municipal peut décider de mettre en place l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d'une consultation électorale visée par l'arrêté du 27 février 1962 précité et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

# Considérant que pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite : “ d'un crédit global (enveloppe) obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle du grade d'attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) par le nombre de bénéficiaires

LA

“" d'une somme individuelle au plus égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d'attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie).

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents ou représentés

- DECIDE:

Article 1 : Bénéficiaires

Cette indemnité pourra être attribuée aux agents relevant des catégories suivantes :

Grade Fonctions ou service

Attaché Territorial | — DGS

LD Chefs de services élections/

populations

Attaché principal | 1, Secretariat Général

17Le montant de référence pour le calcul de cette indemnité sera le taux moyen de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) affecté d’un coefficient multiplicateur de un (1).

Lorsqu'un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée pourra être portée au taux maximal possible, c'est-à-dire le quart (ou le cas échéant le douzième) de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d'attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie).

Article 2 : Agents contractuels

Les agents non titulaires de droit public exerçant des fonctions équivalentes pourront bénéficier de cette indemnité sur les mêmes bases.

Article 3 : Procédure d'attribution

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les

limites des crédits inscrits et des modalités de calcul de cette indemnité.

Article 4 : Versement

Le paiement de cette indemnité sera réalisé après chaque tour des consultations électorales.

Article 5 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité et seront applicables pour le scrutin électoral des européennes le 9 juin 2024 et pour l'ensemble des scrutins électoraux à venir.

Article 6 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

- AUTORISE Madame la Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(11)

Rapporteur : M. Gautier BERERA

Mme la Maire cède la parole à M. Gautier BERERA.

M. BERERA informe que cette délibération avait été votée en 2020, il convenait de mettre à jour le règlement.

Madame la Maire rappelle que la Commune dispose de jardins familiaux (ouvriers) situés :

- sur un terrain d’une superficie de 27a97, situé rue du Viaduc, cadastré parcelle 439,

divisé en 11 parcelles ;

18- Sur un terrain d'une superficie de 3a95 rue Paul Roef (Breiterweg), cadastré section

3 parcelle 122.

Afin de fixer les conditions d'utilisation, le conseil municipal est invité à bien vouloir

approuver le règlement des jardins familiaux, tel qu'il figure en annexe de la présente

délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents ou représentés

- APPROUVE le règlement des jardins familiaux tel que présenté et annexé.

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer les conventions avec

les jardiniers.

- DONNE tous pouvoirs à Mme la Maire.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de

sa publication par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(12)

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS PERMANENTES ACCORDEES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Mme la Maire

M. BOCEK avertit qu'il va y avoir des dépassements budgétaires concernant la M.S.P., car la réhabilitation n'est pas une chose simple. Si nous ne le faisons pas en B.I.M. (Building Information Modeling) c'est 10 à 15 % de surprises, il faut donc anticiper.

Mme la Maire répond que nous sommes obligés de faire avec ce que nous avions au moment de l'appel d'offre.

La Maire de la Commune d'AUDUN-LE-TICHE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son articles L2122-22,

Vu le Code de la commande publique,

Vu /a délibération du 13 décembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Mme la Maire, de prendre par délégation, certaines des décisions prévues en application de l'article 12122-22 susvisé,

Considérant l'obligation d'informer l'assemblée municipale, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PREND CONNAISSANCE des décisions prises par Mme la Maire dans le cadre de ses délégations permanentes :

19N° Titulaire Objet Montant

Atelier DEC-011-2024 relative à la signature de l'acte A a. , . : 7 ns Rémunération

d'Architecture | d'engagement concernant le marché de maitrise Le 19-24 | , A , . , | provisoire de 181 720 Fabrice THEIS | d'œuvre pour la création d'une maison de santé | . € HT. SARL pluri professionnelle

D DEC-012-2024 relative à la signature des

20-24 Ne Os contrats de location longue durée et de régie / VISIOCOM im pour le véhicule DACIA JOGGER 7

DEC-013-2024 relative à la demande d'aide Total des études : 21-24 Préfecture de | financière auprès de la Préfecture de Moselle 96 640,02 € Moselle (Fonds Vert Ingénierie), pour les études de la | Montant demandé : M.S.P. 57 984,01 € (60 %) Groupama DEC-014-2024 acceptant les remboursements 1 713,50 € (+ 22-24 CRE du sinistre du 12/01/2024 sur la borne incendie | franchise de 350 € + située Allée Lucien Schaefer vétusté de 515,88 €) Groupama DEC-015-2024 relative à la signature du

23-24 | Grand-Est et protocole d'accord entre la C.C.P.H.V.A. et la / C.C.P.H.V.A. Ville (sinistre sur candélabres)

DEC-016-2024 relative à la signature de la

30-24 | MATE. convention pour une prestation d'assistance 2 480 EHT. technique à maitrise d'ouvrage pour une étude

énergétique fonds vert de la future M.S.P.

M. Yannice DEC-017-2024 relative à la vente du véhicule

31-24 TABET MAXITY immatriculé DZ-832-EY à M. Yannice 1 000 € TABET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme la Maire remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 21h30.

Numéros des délibérations prises lors de la séance du 28/09/2023 : N°1-2-3-4-5-

6—-7-—-8—9-— 10-11 -— 12

Nombres de mots raturés ou ajoutés : /

NOM - PRENOM FONCTION PRESENCE

Viviane FATTORELLI Maire Présente

Gilles BLASI-TOCCACCELI 1° adjoint Présent

Sarah BOUMEDINE 2ème Adjointe Excusée (Procuration)

Ingrid GROUSSIN épouse JOLIAT 3ème Adjointe Excusée (Procuration)

Gautier BERERA aire Adjoint Présent

Karine GUILLAUME 5ème Adjointe Excusée (Procuration)

Gilles PRASSEL 6è"e Adjoint Présent

20Sylvie HOTTON épouse SPANO 7è"e Adjointe Présente

Thierry KUTARASINSKI gère Adjoint Présent

René FELICI Conseiller Mal Délégué Présent

Anne-Marie re veuve DA Conseillère Absente

es épouse Conseillère Présente

one, : = Conseillère Présente

Re épouse Conseillère Mal Déléguée Présente

Claude BOCEK Conseiller Présent

Denis PAQUET Conseiller Présent

Farid HIRECHE Conseiller Mal Délégué Présent

Carine BONOMETTI Conseillère Mal Déléguée Présente

Michel MARTINEZ-LOPEZ Conseiller Excusé

Frédéric POKRANDT Conseiller Présent

Poe DR Conseillère Mal Déléguée Présente

DEEE Conseillère Excusée

Thomas KOWALSKI Conseiller Absent

Cynthia CONTÉ Conseillère Absente

Christophe RONDELLI Conseiller Présent

Eric JACQUIN Conseiller Excusé (Procuration)

Laurence PEROGLIO-CARUS Conseillère Excusée

Laurent MARCHESIN Conseiller Présent

Natacha JACQUIN Conseillère Excusée

La Maire, La Secrétaire,

Viviane FATTORELLI

21

Carine BONOMETTI