Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 041 du 14 mars 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 042

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 047

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial N°27 2022 052

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 226

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2020 041

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 46 d

Arrêté - Préfecture - Eure - recueil spécial n° 27 2019 041

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2018 041

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial N°27 2022 051

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 044

Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 041 du 14 mars 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 041 du 14 mars 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Eau et assainissement, Liberté

Egalité

Fraternité

EURE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°27-2022-041

PUBLIÉ LE 14 MARS 2022Sommaire

DDTM / Secrétariat de Direction

27-2022-03-11-00002 - 2022 arrete designation membres CHSCT (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,

Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2022-03-10-00004 - Récépissé de déclaration d'existence d'un plan d'eau

par la SCI BING SHUE sur la commune de Fontaine sous Jouy (3 pages) Page 6

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique

27-2022-03-10-00003 - Arrêté du 10/03/2022 portant réorganisation de la

DIRNO (4 pages) Page 10

2DDTM

27-2022-03-11-00002

2022 arrete designation membres CHSCT

DDTM - 27-2022-03-11-00002 - 2022 arrete designation membres CHSCT 3PRÉFET

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté DDTM/2022-1 portant désignation des membres du

comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure

Le directeur départemental des territoires

et de la mer de l’Eure,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment son article 16 ;

VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

VU l’arrêté n° 2019-142 du 11 mars 2019 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure ;

VU l’arrêté n° 2019-146 du 12 mars 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure ;

VU les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et notamment celle de la CGT/FSU en date du 8 mars 2022 ;

ARRÊTE

Article 1er : Sont nommés représentants de l’administration au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure :

- Monsieur Laurent Tessier, directeur départemental qui assure la présidence ou en cas d’empêchement le directeur adjoint

- Monsieur Yannick Tessier, directeur du SGCD ou son représentant.

Article 2 : Sont désignés représentants des personnels au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Evreux Cedex Tél. (standard) 02 32 29 60 60

DDTM - 27-2022-03-11-00002 - 2022 arrete designation membres CHSCT 4En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants : Florence PASSADOR (CGT-FSU) Barthélémy MAURAU (CGT-FSU) Manuel RAMI (CGT-FSU) Valérie BILLARD (CGT-FSU) Catherine BRIERRE (CGT-FSU) Isabelle L’HUILLIER (CGT-FSU) Sylvestre GAIGNARD (FO)

Marion HAILLY (FO)

Article 3 : l’arrêté DDTM/2021-38 du 15 septembre 2021 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure est abrogé.

Article 4 : le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.

Évreux, le 11 mars 2022

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Evreux Cedex Tél. (standard) 02 32 29 60 60

DDTM - 27-2022-03-11-00002 - 2022 arrete designation membres CHSCT 5Direction départementale des territoires et de la

mer de l'Eure

27-2022-03-10-00004

Récépissé de déclaration d'existence d'un plan

d'eau par la SCI BING SHUE sur la commune de

Fontaine sous Jouy

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2022-03-10-00004 - Récépissé de déclaration d'existence d'un plan d'eau par la SCI BING SHUE sur la commune de Fontaine sous Jouy 6E = Direction Départementale

z des Territoires et de la Mer PREFET de l’Eure

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

RÉCÉPISSÉ D'EXISTENCE

D'UN PLAN D'EAU (PE-235)

PÉTITIONNAIRE : SCI BING SHUE

COMMUNE : FONTAINE SOUS JOUY

NUMÉRO D'ENREGISTREMENT : 27-202200034 (22038)

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L211-1, L214-1 et suivants, R214-1, R214-32 et

suivants, R214-53 ;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;

VU l'arrêté SCAED-20-58 du 10 février 2020 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ;

VU la décision n° DDTM/2021-037 du 15 décembre 2021 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;

VU l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenciature annexée à l'article R. 2141 du code de l'environnement {dite nomenclature « eau »);

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, approuvé par arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin, du 20 novembre 2009;

VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 20H, portant répartition des compétences entre les services de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraines et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) dans le département de l'Eure ;

VU la doctrine départementale de régularisation des plans d'eau et des mares de chasse présentée et validée par le Conseil Départemental de l'Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques du 5 juin 2018 ;

VU la déclaration d'existence au titre de l'article R214-53 du code de l'environnement présentée le 9 mars 2022 par la SCI BING SHUE, 47 rue de l’Ancienne Forge, 27120 FONTAINE SOUS JOUY, enregistrée sous le n° 27-2022-00034 (22038) et relative à la déclaration d'existence d’un plan d'eau au lieu-dit « Les Champs d'Aulnaie » sur la commune de Fontaine sous Jouy ;

l

des errroitres et de l: Me del Eure —1. Far CS 27020 ÉVREUX îéi : 02 32 2G 60 60

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2022-03-10-00004 - Récépissé de déclaration d'existence d'un plan d'eau par la SCI BING SHUE sur la commune de Fontaine sous Jouy 7+

donne récépissé à :

SCI BING SHUE

Représentée par Monsieur Jean FERMINIER

47 rue de l'Ancienne Forge

27120 FONTAINE SOUS JOUY

de la déclaration d'existence du plan d'eau situé section ZA parcelles 63 et 237, Rue de l'Auinaie, au lieu-

dit «Les Champs d'Aulnaie» sur la commune de Fontaine sous Jouy.

Les ouvrages réalisés et déjà existants constitutifs à ces aménagements, rentrent dans le champ

d'application de l'article R 214-53 du code de l'environnement, des opérations soumises à déclaration.

Les rubriques concernées du tableau «nomenclature » annexé à l'article R 2141 du code de

l'environnement sont les suivantes :

Arrêté de

Rubrique Intitulé Régime prescriptions générales de | | correspondant

Plans d'eau, permanents ou non: |

3.2.3.0 |1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 20 300 m° (2 ha) Arrêté ministériel | 3 ha (A); du 9 juin 2021 2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha Déclaration

| mais inférieure à 3 ha (D).

— } = —— ———-

Copie de ce récépissé sera adressée à la mairie de la commune de Fontaine sous Jouy où ce plan d'eau

a été réalisé, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.

Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Eure durant

une période d'au moins six mois.

En application des dispositions de l'article R 514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourra

être déférée à la juridiction administrative :

- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en

raison des inconvénients où dangers que le fonctionnement de l'installation présente par les

intérêts mentionnés aux articles L211-1 et L511-1 dans un délai de 4 mois à compter de la date

d'affichage en mairie de la commune de Fontaine sous Jouy.

— par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la

décision leur à été notifiée.

En application de l'article R 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux

ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en

résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant Un changement notable des

éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance du

préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

[rt

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2022-03-10-00004 - Récépissé de déclaration d'existence d'un plan d'eau par la SCI BING SHUE sur la commune de Fontaine sous Jouy 8Les agents mentionnés à l'article L 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la

police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à

tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Évreux, le 10 mars 2022

Pour le Directeur Départemental et par délégation,

le chef du pûla territorial de l'eau

ENRION

hist, Depa it e Let Li 20v1f Lt eue

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2022-03-10-00004 - Récépissé de déclaration d'existence d'un plan d'eau par la SCI BING SHUE sur la commune de Fontaine sous Jouy 9Direction interdépartementale des routes

Nord-Ouest

27-2022-03-10-00003

Arrêté du 10/03/2022 portant réorganisation de

la DIRNO

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2022-03-10-00003 - Arrêté du 10/03/2022 portant réorganisation de la DIRNO 10E 3

PRÉFET

DE LA SEINE- DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES Routes NorD-OuEsT MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction

Arrêté du 1 {] MARS 2022

portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,

Préfet coordonnateur des itinéraires routiers

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019 portant nomination de M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 22-001 du 18 février 2022 portant délégation de signature à Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;

Vu l'avis rendu le 22 février 2022 par le comité technique de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;

Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

ARRÊTE

Article 1° - La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest est organisée ainsi qu'il suit à compter du 1 avril 2022 :

Le directeur interdépartemental des routes est assisté :

- d'un directeur adjoint en charge de l'ingénierie ;

- d'un directeur adjoint, responsable sécurité défense et responsable de l'exploitation et des districts ;

- d'une mission communication et écoute des usagers.

Il est également assisté d’un secrétariat général qui comprend :

- Un pôle ressources humaines ;

- un pôle sécurité et prévention ;

- Un pôle moyens généraux, immobilier et informatique ;

- un pôle contentieux routier et dégâts au domaine public.

Préfecture de la Seine-Maritime

7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX

Standard : 02 32 76 50 00

Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST

PRÉFET

DELASEINE-

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction

Arrêté du 1 0 MARS 2022

portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,

Préfet coordonnateur des itinéraires routiers

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Arrivé te

1. 4 m

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du Président de la République en date du 1er avril 2019 portant nomination de M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 22-001 du 18 février 2022 portant délégation de signature à Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;

Vu l'avis rendu le 22 février 2022 par le comité technique de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;

Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

ARRÊTE

Article 1er - La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest est organisée ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 2022 :

Le directeur interdépartemental des routes est assisté :

- d'un directeur adjoint en charge de l'ingénierie ;

- d'un directeur adjoint, responsable sécurité défense et responsable de l'exploitation et des districts ;

- d'une mission communication et écoute des usagers.

Il est également assisté d'un secrétariat général qui comprend :

- un pôle ressources humaines ;

- un pôle sécurité et prévention ;

- un pôle moyens généraux, immobilier et informatique ;

- un pôle contentieux routier et dégâts au domaine public.

Prefecture de la Seine-Maritime

7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX

Standard: 02 32 76 50 00

Courriel : Dref-secretariat-Drefet(a>seine-maritime.eouv.fr

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2022-03-10-00003 - Arrêté du 10/03/2022 portant réorganisation de la DIRNO 11Sous l'autorité de la direction, sont mis en place les services suivants :

- le service des politiques et des techniques ;

- le service ingénierie routière de Rouen ;

- le service ingénierie routière de Caen.

Ainsi que quatre districts :

- le district de Rouen;

- le district Manche-Calvados ;

- le district d’'Évreux ;

- le district de Dreux ;

sous l'autorité desquels sont placés 21 centres d'entretien et d'intervention.

Article 2 - Organisation des services à compter du 1° avril 2022 :

21 — Le service des politiques et des techniques

Il comprend :

- Un pôle programmation et gestion de marchés ;

- Un pôle exploitation, systèmes et matériels ;

- Un pôle domanialité et sécurité routière ;

- Un pôle entretien et gestion des ouvrages d'art;

- Un pôle patrimoine, chaussées et immobilier;

- un pôle qualité, données et dépendances durables.

2.2 — Les services d'ingénierie routière (SIR)

Les services d'ingénierie routière comprennent :

Pour le SIR de Caen :

- un pôle administratif;

- Un pôle tracé environnement équipements ;

- Un pôle terrassements assainissement chaussées ;

- un pôle direction de chantier.

Pour le SIR de Rouen :

- Un pôle tracé environnement équipements ;

- Un pôle ouvrages d'art ;

- Un pôle terrassement assainissement chaussées ;

- Un pôle marchés et chantiers.

2.3 - Les districts

Les districts comprennent des centres d'entretien et d'intervention, des centres d'ingénierie et gestion du trafic pour deux d'entre eux, et des pôles fonctionnels.

Les centres d'entretien et d'intervention sont ainsi répartis par district :

- pour le district de Rouen: les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt, Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville ;

- pour le district Manche-Calvados: les CEI de Mondeville, Bayeux, Villers-Bocage, Saint-Lé, Poilley, Fleury, Valognes, ainsi que le pôle entretien en régie de Saint-Lé ;

- pour le district d'Évreux, les CEI d'Évreux, Verneuil-sur-Avre et Alençon ;

- pour le district de Dreux, les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme.

Les centres d'ingénierie et gestion du trafic (CIGT) sont ainsi répartis par district :

- pour le district de Rouen : CIGT de Rouen;

- pour le district Manche-Calvados : CIGT de Caen.

^.tM

Sous l'autorité de la direction, sont mis en place les services suivants :

- le service des politiques et des techniques ;

- le service ingénierie routière de Rouen;

- le service ingénierie routière de Caen.

Ainsi que quatre districts :

- le district de Rouen ;

- le district Manche-Calvados ;

-le district d'Évreux;

- le district de Dreux ;

sous l'autorité desquels sont placés 21 centres d'entretien et d'intervention.

Article 2 - Organisation des services à compter du 1er avril 2022 :

2.1 - Le service des politiques et des techniques

Il comprend :

- un pôle programmat-ion et gestion de marchés ; —— - un pôle exploitation, systèmes et matériels ;

- un pôle domanialité et sécurité routière ;

- un pôle entretien et gestion des ouvrages d'art ;

- un pôle patrimoine, chaussées et immobilier ;

- un pôle qualité, données et dépendances durables.

2.2 - Les services d'ingénierie routière (SIR)

Les services d'ingénierie routière comprennent :

Pour le SIRdeCaen :

- un pôle administratif;

- un pôle tracé environnement équipements ;

- un pôle terrassements assainissement chaussées ;

- un pôle direction de chantier.

Pour le SlR_de_Rouen :

- un pôle tracé environnement équipements ;

- un pôle ouvrages d'art ;

- un pôle terrassement assainissement chaussées ;

- un pôle marchés et chantiers.

2.3 - Les districts

Les districts comprennent des centres d'entretien et d'intervention, des centres d'ingénierie et gestion du trafic pour deux d'entre eux, et des pôles fonctionnels.

Les centres d'entretien et d'intervention sont ainsi répartis par district :

- pour le district de Rouen : les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt, Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville ;

- pour le district Manche-Calvados : les CEI de Mondeville, Bayeux, Villers-Bocage, Saint-Lô, Poilley, Fleury, Valognes, ainsi que le pôle entretien en régie de Saint-Lô ;

- pour le district d'Évreux, les CEI d'Évreux, Verneuil-sur-Avre et Alençon ;

- pour le district de Dreux, les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme.

Les centres d'ingénierie et gestion du trafic (CIGT) sont ainsi répartis par district :

- pour le district de Rouen : CIGT de Rouen ;

- pour le district Manche-Calvados : CIGT de Caen.

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2022-03-10-00003 - Arrêté du 10/03/2022 portant réorganisation de la DIRNO 12Chaque district comprend des pôles fonctionnels :

Pour le district de Rouen :

- assistance du chef de district et des adjoints ;

- pôle maintenance ;

- pôle financier et gestion des ressources humaines.

Sous l'autorité de l’adjoint au chef de district en charge de l'exploitation :

- pôle exploitation comprenant les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt,

Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville ;

- pôle gestion de la route et dépendances.

Pour le district Manche-Calvados :

- pôle assistance et gestion des ressources humaines ;

- pôle financier.

Sous l'autorité de l’adjoint au chef de district en charge de l'exploitation :

- pôle exploitation comprenant les CEI de Bayeux, Mondeville, Villers-Bocage, Fleury, Poilley, Saint Lô et Valognes ;

- pôle entretien en régie de Saint-Lô.

Pour le district d'Évreux :

- pôle exploitation, comprenant les CEI d'Évreux, Verneuil-sur-Avre et Alençon ; - pôle administratif et comptable ;

- pôle gestion de la route et veille qualifiée.

Pour le district de Dreux :

- pôle exploitation comprenant les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme ; - pôle administratif et comptable ;

- pôle gestion de la route et veille qualifiée.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Maritime, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des préfectures du Calvados, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l’'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, des Yvelines et de la Somme.

Article 4- Copie du présent arrêté sera adressée aux préfet(e)s des départements concernés, au directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, aux directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, du Centre-Val de Loire et des Hauts de France, aux directrices départementales des territoires et de la mer de la Manche et de la Somme, aux directeurs départementaux des territoires de l’Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'Oise, de l'Orne et des Yvelines, ainsi qu'aux directeurs départementaux des territoires et de la mer du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale,

Béatrice STEFFAN

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr

Chaque district comprend des pôles fonctionnels :

Pour le district de Rouen :

- assistance du chef de district et des adjoints ;

-pôle maintenance ;

- pôle financier et gestion des ressources humaines.

Sous l'autorité de l'adjoint au chef de district en charge de l'exploitation :

- pôle exploitation comprenant les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt, Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville ;

- pôle gestion de la route et dépendances.

Pour le district Manche-Calvados :

- pôle assistance et gestion des ressources humaines ;

-pôle financier.

Sous l'autorité de l'adjoint au chef de district en charge de l'exploitation :

- pôle exploitation comprenant les CEI de Bayeux, Mondeville, Villers-Bocage, Fleury, Poilley, Saint Lô et Valognes ;

- pôle entretien en régie de Saint-Lô.

Pour le district d'Évreux :

- pôle exploitation, comprenant les CEI d'Évreux, Verneuil-sur-Avre et Alençon ; - pôle administratif et comptable ;

- pôle gestion de la route et veille qualifiée.

Pour le district de Dreux :

- pôle exploitation comprenant les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme ; - pôle administratif et comptable ;

- pôle gestion de la route et veille qualifiée.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Maritime, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des préfectures du Calvados, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, des Yvelines et de la Somme.

Article 4- Copie du présent arrêté sera adressée aux préfet(e)s des départements concernés, au directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, aux directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, du Centre-Val de Loire et des Hauts de France, aux directrices départementales des territoires et de la mer de la Manche et de la Somme, aux directeurs départementaux des territoires de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'Oise, de l'Orne et des Yvelines, ainsi qu'aux directeurs départementaux des territoires et de la mer du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale,

Beatrice STEFFÂN

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www. telerecours. fr

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2022-03-10-00003 - Arrêté du 10/03/2022 portant réorganisation de la DIRNO 13Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2022-03-10-00003 - Arrêté du 10/03/2022 portant réorganisation de la DIRNO 14