Procès Verbal - PV 17.10.2023

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Procès Verbal - pv cm du 17.10.2023 avec commentaires

Procès Verbal - PV SEANCE du 17.10.2023

Séance - Seance du 17.10.2023

Procès Verbal - PV 17.10.2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Gelais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.10.2023)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Justice et droit, L'an deux mil vingt-trois, le 17 octobre, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gelais dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BOBINEAU Gérard, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 12 octobre 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 17

Présents : 14

Votants : 14

Présents : M. Gérard BOBINEAU, M. Thierry GARNIER, M. Laurent CARIO, Mme Sylvette GONORD, Mme Michèle GIRAUD, Mme Audrey SAPIN, M. Jonathan JUBIEN, M. Jérôme GILQUIN, Mme Vanessa RICHARD, M. Daniel RENAUD, M. Matthias NAUDON, Mme Valentine NESPOUX, Mme Anne CHAMPION, Jean-Claude PREVOTE.

Absents excusés : M. Mathieu BOUGRAND.

Absents : M. Fabrice GUERIT, Mme Céline JEAN-BAPTISTE.

Monsieur Thierry GARNIER est nommé Secrétaire de Séance.

Ordre du Jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation des procès-verbaux des 27 juin 2023 et 12 septembre 2023 3. DELIBERATION N°46-2023, CONTRAT – Renouvellement du contrat Iris proposé par Séolis relatif à l’éclairage public

4. DELIBERATION N°47-2023, SUBVENTION – Demande de subvention auprès du SIEDS pour le remplacement de lanternes en LED – Tranche 1

5. DELIBERATION N°48-2023, SUBVENTION – Demande de subvention auprès du SIEDS pour le remplacement de lanternes en LED – Tranche 2

6. DELIBERATION N°49-2023, ASSOCIATION – Demande de subvention au CD79 pour le spectacle du marché de noël

7. DELIBERATION N°50-2023, REMBOURSEMENT – Paiement à la commune d’Echiré des dépenses restantes liées à l’inauguration du Centre d’Incendie et de Secours Sèvres- Amont

8. DELIBERATION N°51-2023, AMENAGEMENT FONCIER – Avis pour la poursuite de l’aménagement foncier sur les communes de Niort, Scieq, Echiré, Saint-Gelais, Chauray 9. DELIBERATION N°52-2023, PARTICIPATION SIC – Versement d’un complément de participation annuelle au Syndicat Intercommunal Echiré, Saint-Gelais et Saint-Maxire

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 octobre 2023

novembre 202210. DELIBERATION N°53-2023, ASSURANCE – Adhésion au contrat d’assurance risques statutaires

11. DELIBERATION N°54-2023, REGIME INDEMNITAIRE – Modification du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

12. DELIBERATION N°55-2023, MISE A DISPOSITION – Validation des modalités de paiement dans le cadre d’une mise à disposition

13. DELIBERATION N°56-2023, RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des effectifs

Informations diverses

Le procès-verbal du 27 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal du 12 septembre 2023 est approuvé de la manière suivante : 13 pour et 1 abstention.

N°46-2023 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT IRIS PROPOSE PAR SEOLIS RELATIF A L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le contrat IRIS relatif à l’éclairage public que met en œuvre Séolis arrive à son terme au 31 décembre 2023.

Ainsi, Séolis propose le renouvellement du contrat pour 4 ans qui se divise en différents volets :

- Volet performance et sécurité :

o Diagnostic du parc : offert

o Préconisations techniques et conseils en économie d’énergie : offert

o Mise à niveau sécuritaire : 3 486.09€ HT

o Complément performance et sécurité : sous devis

- Volet Iris entretien et maintenance : 11 219,93 € / an soit 44 879,73 € pour 4 ans o Entretien initial

o Garantie pièces et main d’œuvre

o Elagage des points lumineux

o Entretiens périodiques annuels

o Mise à disposition de Lum’Iris

- Volet Iris dépannage : Inclus

o Dépannage urgent, prioritaire, normal

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider le renouvellement du contrat Iris proposé par Séolis pour 4 ans dans les conditions financières indiquées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- valider le renouvellement du contrat Iris proposé par Séolis pour 4 ans dans les conditions financières indiquées ci-dessus,

- inscrire la somme au budget,

- autoriser le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.N°47-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIEDS POUR LE REMPLACEMENT DE LANTERNES EN LED – TRANCHE 1

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du renouvellement du contrat IRIS avec l’entreprise Séolis cette dernière a également établi une proposition de remplacement de 52 lanternes en LED. Ce remplacement est prévu en 2 tranches.

Le Syndicat d’Energie des Deux-Sèvres (SIEDS) accompagne les communes et les intercommunalités dans une politique d’éclairage public économe et performante tout en répondant aux nouvelles exigences réglementaires.

Dans le cadre du programme « éclairage public » la collectivité peut solliciter une aide financière du SIEDS à hauteur de 70% de la fourniture des ensembles lumineux en HT, plafonnée à 10 000€ (hors pose et génie civil), et à 4 dossiers par an.

Le plan de financement pour la tranche n°1 est le suivant :

Nature des dépenses Montant HT

MO

(non subventionnable)

Fourniture

(Subventionnable)

Remplacement de 43 lanternes 7 788.73€ 13 284.85€ TOTAL MO + FOURNITURE 21 073.58€ Mise en chantier 1 825.44€ Eco contribution LED 6.88€

TOTAL HT 22 905.90€

Nature des recettes Montant HT % Fourniture : 13 284.85€

Aide du SIEDS 9 299.40€ 70% Autofinancement de la

commune

3 985.45€ 30%

TOTAL HT 13 284.85€ 100%

Le reste à charge global pour la commune est de 13 606.51€ : 22 905.90 – 9 299.40.

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider le plan de financement ci-dessus et de solliciter une subvention à hauteur de 70% de la fourniture des ensembles lumineux en HT au SIEDS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- valider le plan de financement ci-dessus et de solliciter une subvention à hauteur de 70% de la fourniture des ensembles lumineux en HT au SIEDS,

- d’inscrire la somme au budget,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.N°48-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIEDS POUR LE REMPLACEMENT DE LANTERNES EN LED – TRANCHE 2

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du renouvellement du contrat IRIS avec l’entreprise Séolis cette dernière a également établi une proposition de remplacement de 52 lanternes en LED. Ce remplacement est prévu en 2 tranches.

Le Syndicat d’Energie des Deux-Sèvres (SIEDS) accompagne les communes et les intercommunalités dans une politique d’éclairage public économe et performante tout en répondant aux nouvelles exigences réglementaires.

Dans le cadre du programme « éclairage public » la collectivité peut solliciter une aide financière du SIEDS à hauteur de 70% de la fourniture des ensembles lumineux en HT, plafonnée à 10 000€ (hors pose et génie civil), et à 4 dossiers par an.

Le plan de financement pour la tranche n°2 est le suivant :

Nature des dépenses Montant HT

MO

(non subventionnable)

Fourniture

(Subventionnable)

Remplacement de 9 lanternes 1 420.56€ 6 460.00€ TOTAL MO + FOURNITURE 7 880.56€ Mise en chantier 912.72€

Eco contribution LED 1.44€

TOTAL HT 8 794.72€

Nature des recettes Montant HT % Fourniture : 6 460.00€

Aide du SIEDS 4 522.00€ 70% Autofinancement de la

commune

1 938€ 30%

TOTAL HT 6 460.00€ 100%

Le reste à charge global pour la commune est de 4 272.72€ soit : 8 794.72€ – 4 522€

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider le plan de financement ci-dessus et de solliciter une subvention à hauteur de 70% de la fourniture des ensembles lumineux en HT au SIEDS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- valider le plan de financement ci-dessus et de solliciter une subvention à hauteur de 70% de la fourniture des ensembles lumineux en HT au SIEDS,

- d’inscrire la somme au budget,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.N°49-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD79 POUR LE SPECTACLE DU MARCHE DE NOEL

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du marché de noël se tiendra le dimanche 3 décembre 2023 le spectacle « Drôles d’Histoires » à l’espace Agrippa dont le producteur et organisateur est « Les pieds dans l’ô ».

Le budget prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Coût du spectacle 1000€ TTC CD79 480€ Autofinancement 520€

TOTAL 1000€ TTC TOTAL 1000€ TTC

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider la demande de subvention au Conseil départemental des Deux-Sèvres au titre du dispositif « Aide à la diffusion artistique en milieu rural » pour un montant de 480 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- valider la demande de subvention au Conseil départemental des Deux-Sèvres au titre du dispositif « Aide à la diffusion artistique en milieu rural » pour un montant de 480 euros, - d’inscrire la somme au budget,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

N°50-2023 : PAIEMENT A LA COMMUNE D’ECHIRE DES DEPENSES RESTANTES LIEES A L’INAUGURATION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS SEVRES-AMONT

Monsieur le Maire rappelle que s’est tenue le 22 septembre 2023 l’inauguration du Centre d’Incendie et de Secours Sèvre-Amont.

Les dépenses restantes liées à l'inauguration sont à diviser entre les communes de Saint-Gelais, Saint-Maxire et Echiré de la manière suivante :

Ainsi, la participation de chaque commune s'élève à 286,50 € TTC.

Achats Prix TTC Prise en charge

Gobelet en plastique 480.00€ A diviser par 3

Jus de pommes (Éric

Michel)

191.50€ A diviser par 3

Jus de pommes

(Alain Dieumegard)

188.00€ A diviser par 3

TOTAL 858.50€ 286.50€Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir verser la somme de 286.50€ à la commune d’Echiré au titre des dépenses effectuées dans le cadre de l’inauguration du Centre d’Incendie et de Secours Sèvre-Amont.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- verser la somme de 286.50€ à la commune d’Echiré au titre des dépenses effectuées dans le cadre de l’inauguration du Centre d’Incendie et de Secours Sèvre-Amont, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

N°51-2023 : AVIS POUR LA POURSUITE DE L’AMENAGEMENT FONCIER SUR LES COMMUNES DE NIORT, SCIEQ, ECHIRE, SAINT-GELAIS, CHAURAY

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 septembre au 21 octobre 2022, relative au projet d’aménagement foncier sur les communes de Niort, Scieq, Echiré, Saint-Gelais, Chauray et portant sur le mode d’aménagement foncier, le périmètre et les prescriptions particulières, la Commission Intercommunale d’aménagement foncier réunie le 28 février 2023 sans quorum puis le 25 avril 2023, a émis un avis favorable quant à la poursuite d’aménagement foncier sur un périmètre de 1758 ha.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-14 et R. 121-21 du Code Rural et de la pêche maritime il revient au Conseil Municipal de chaque commune de donner son avis sur le projet.

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider la poursuite du projet d’aménagement du foncier sur les différentes communes concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- valider la poursuite du projet d’aménagement du foncier sur les différentes communes concernées,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

N°52-2023 : VERSEMENT D’UN COMPLEMENT DE PARTICIPATION ANNUELLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ECHIRE, SAINT-GELAIS ET SAINT-MAXIRE

Monsieur le Maire rappelle qu’a été institué un Syndicat Intercommunal à vocation multiple entre les communes de Echiré, Saint-Gelais et Saint-Maxire (SIC). Chaque commune contribue aux dépenses d’administration générale du syndicat.Par un courrier en date du 6 octobre 2023 le Syndicat Intercommunal demande un complément de participation annuelle pour la commune de Saint-Gelais qui s’élève à 20 000 euros pour le mois de décembre. Ce complément indemnitaire était déjà prévu au budget.

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider le versement au Syndicat Intercommunal par la Commune de Saint-Gelais de la somme de 20 000 euros au titre du complément de participation annuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- valider le versement au Syndicat Intercommunal par la Commune de Saint-Gelais de la somme de 20 000 euros au titre du complément de participation annuelle,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

N°53-2023 : ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 25 octobre 2022 demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire, expose que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats la concernant.

Vu le code général de la Fonction Publique ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2024 ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

- adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2024 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :

Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d’invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

Le taux retenu est de : 6.73%Franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire et une prise en charge des indemnités journalières limitée à 80%.

+ Frais d’intervention du Centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non- titulaires de droit public :

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire

Taux unique : 0.70 %

Franchise 15 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d’intervention du centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2024 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier RELYENS comme indiqué ci-dessus,

- autoriser le Maire, ou l’Adjoint compétent à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres,

- prévoir la dépense au budget.

N°54-2023 : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS ET DES SUJETIONS PARTICULIERES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la délibération n°01-12-17 du 19 décembre 2019 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de modifier les plafonds du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Il précise que les plafonds indiqués par les textes le sont pour la fonction publique d’état et que s’il est préconisé de les respecter ils ne s’imposent pas aux collectivités territoriales.

La modification porte uniquement sur le relèvement du seuil du groupe de fonction 1 pour l’emploi de Responsable animation jeunesse.

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les plafonds suivants :REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR

EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES

TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE

MAIRIE

MONTANT MAXIMAL

BRUT ANNUEL

(PLAFONDS prévus par

l’arrêté du 3 juin 2015)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 DGS 6 390€

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR

EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS ANIMATEURS

TERRITORIAUX

MONTANT MAXIMAL

BRUT ANNUEL

(PLAFONDS prévus par

l’arrêté du 19 mars 2015)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 2 Responsable petite enfance 2 185 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS

PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE

MAITRISE TERRITORIAUX

MONTANT MAXIMAL BRUT

ANNUEL

(PLAFONDS prévus par l’arrêté

du 28 avril 2015)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1 Responsable restauration collective 1 260 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS

PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS

TERRITORIAUX D’ANIMATION

MONTANT MAXIMAL BRUT

ANNUEL

(PLAFONDS prévus par l’arrêté

du 20 mai 2014)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1 Responsable animation jeunesse 2 185 €

Groupe 2

Agent polyvalent des services

périscolaires 1 200 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR

EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS

ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANT MAXIMAL

BRUT ANNUEL

(PLAFONDS prévus par

l’arrêté du 20 mai 2014)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 2

Agent administratif polyvalent

Agent chargé de la gestion de l’agence

postale

1 200 €REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR

EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS

TECHNIQUES TERRITORIAUX

MONTANT MAXIMAL

BRUT ANNUEL

(PLAFONDS prévus par

l’arrêté du 28 avril 2015)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 2

Agent faisant fonction d’ATSEM

Agent polyvalent de restauration

Agent polyvalent des services périscolaires

Agent d’entretien polyvalent

1200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- approuver le relèvement du seuil du groupe de fonction 1 pour l’emploi de Responsable animation jeunesse,

- autoriser le Maire, ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

N°55-2023 : VALIDATION DES MODALITES DE PAIEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition en date du 25 septembre 2023 a été établie afin que la directrice de l’espace enfance/jeunesse au sein de la commune d’Echiré assure ces mêmes missions jusqu’à l’arrivée de la future Directrice au sein de la commune de Saint-Gelais.

La convention fixe les principaux points dont la rémunération de l’agent. A ce titre, il a été convenu les éléments suivants :

- Versement par la commune d’Echiré à l’agent de sa rémunération correspondant à son grade et emploi d’origine (traitement de base, supplément familial de traitement, indemnité de résidence primes et indemnités) correspondant au temps de travail effectué dans le cadre de la mise à disposition.

- La commune de Saint-Gelais a souhaité y ajouter un complément de rémunération d’un montant de 1 925 euros brut sous la forme d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé au mois de décembre 2023.

Le versement de la rémunération ainsi que le complément seront remboursés par la Commune de Saint-Gelais à la Commune d’Echiré.

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider les modalités de rémunération définies ci-dessus dont le versement sous la forme d’un CIA de la somme de 1 925€ brute au mois de décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- valider les modalités de rémunération définies ci-dessus dont le versement sous la forme d’un CIA de la somme de 1 925€ brute au mois de décembre 2023,- autoriser le Maire, ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

N°56-2023 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité :

➔ d’ouvrir :

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet (35/35) dans le cadre du recrutement de la Directrice de l’espace enfance/jeunesse

- 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (20 heures hebdomadaire) dans le cadre de la reprise du contrat par la commune de l’agent à l’agence postale communale.

➔ de fermer :

- Un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à 35 heures dans le cadre d’un départ à la retraite.

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’acter l’ouverture d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet et d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet,

- d’acter la fermeture d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

Filière administrative ETP Prévu Pourvu

Attaché 35/35 1,00 1 1

Adjoint administratif 21/35 0,60 1 1

Adjoint administratif 20/35 0,57 1 1

Adjoint administratif principal 1ère classe 35/35 1,00 1 1

Adjoint administratif principal 1ère classe 31/35 0,89 1 1

Filière animation

Animateur principal 1ère classe 35/35 1,00 1 1

Adjoint d'animation 35/35 1,00 1 1

Adjoint d’animation 35/35 1,00 1 0

Adjoint d'animation principal 1ère classe 35/35 1,00 1 1

Filière technique

Adjoint technique 18,9/35 0,54 1 1

Adjoint technique 35/35 1,00 1 1

Adjoint technique 30/35 0,86 1 1

Adjoint technique 35/35 1 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe 30.29/35 0,87 1 1

Adjoint technique principal 1ère classe 33.49/35 0,96 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe 35/35 1,00 1 1

Agent de maîtrise principal 35/35 1,00 1 1

15,29 17 16Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- d’acter l’ouverture d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet et d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet,

- d’acter la fermeture d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, - autoriser le Maire, ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

Informations diverses – Tour de table des différentes commissions

- Commission Tourisme Patrimoine Embellissement et Cadre de vie :

Pour le projet relatif à la parcelle des grands bois le dossier a été déposé et validé. Suite à la validation de la poursuite du projet « camping car park » les riverains ont été reçus et ont émis de fortes réserves sur le nombre d’emplacements et l’emplacement en lui-même. Une proposition de déplacer le projet sur l’ancienne station d’épuration a été faite. Un rendez-vous avec l’entreprise se tiendra le 16 novembre pour vérifier la faisabilité du projet sur le lieu de l’ancienne station. De plus, si cela se faisait sur cet endroit une subvention pourrait être demandée car sur une friche.

- Commission communication :

Rappel de la cérémonie du 11 novembre.

- Commission développement durable :

La semaine du développement durable est terminée.

- Commission CCAS :

Jeudi prochain se tiendra un après-midi jeu pour les aînés. Le repas des aînés aura lieu le 25

novembre. Les membres du conseil municipal sont les bienvenus.

- Commission vie économique :

La préparation pour le marché de noël continue, un photographe avec son propre matériel est recherché.

Validation du devis pour les banderoles de 25 euros pour les 5.

Il n’y a pas encore beaucoup de retour de bulletins d’inscription.

Il y aura 2 food-trucks.

- Commission urbanisme/Voirie/Réseaux/Espaces verts :

- Pour le relamping de l’école : l’entreprise interviendra la semaine prochaine.

- En attente du devis pour la futaie : la question se pose de savoir si l’on remplace la couverture ou tout. Cela dépendra du budget.- L’église : en attente du retour de l’entreprise déjà intervenue. Le chauffage au gaz actuel est interdit.

- Bilan sur les heures du SIC : la consommation d’heures n’est pas la même que l’année dernière : il manque 124 heures. Pour les bâtiments 683h actuellement contre 1040h l’an passé, la voirie 1341h actuellement contre 1082h l’an passé et concernant les espaces verts c’est à peu près pareil.

- Commission vie Socio Culturelle : un point sur les projets 2024 :

o Le « jeu des 7 merveilles » va reprendre sous un format différent c’est-à-dire un jeu inter-village sur une journée le 23 juin 2024.

o 5ème saison : envoi de la demande pour qu’elle se tienne, la date et le programme sont à venir.

o Eurochestrie : nous nous sommes portés candidat, 2 options ont été posées pour le 4 ou 5 juillet 2024.

o Cinéma en plein air : une option a été posée pour le dernier samedi des vacances avant la rentrée.

o Un travail sur les tarifs des locations de salles aux associations a été mené et sera présenté au prochain conseil.

- Informations du Maire : Monsieur le Maire informe des difficultés financières que rencontre aujourd’hui la résidence autonomie. Il indique que le budget doit être restructuré. Ainsi, le transfert de la résidence du SIC vers Melioris ne se fera pas comme délibéré en janvier 2024.

Fin de la séance à 21h42.

Le secrétaire de séance Le Maire

Thierry Garnier Gérard Bobineau