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Procès Verbal - PV de la seance du 20 juin 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Castillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 20 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse,
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÊS VERBAL - SÉANCE DU 20 juin 2023
Présents :
M. DELAN Pascal, M. BERTEL Laurent, Mme GIOVALE Juliette, MM. GONTERO Gaby, BIANCO Pierre, DAROTTE Jean-Fabien, DHAZE Emilien, ESTELLE Thierry, Mme PASCAL Danièle, MM. PELLEGRIN Mathieu, REBECHE Nicolas et RIVOAL Alain, Mmes RICHAUD Nathalie et GREGOIRE Marguerite
Retards excusés de Monsieur REBECHE Nicolas et ESTELLE Thierry
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BERTEL
Début de séance : 18h00
Fin de séance 20h20
Le quorum est réuni à l’ouverture de la séance,
1. Administration générale : Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2023
Débats et questions :
La délibération ne soulève pas de question
***
2. Administration générale : Autorisation du porteur de projet à réaliser toutes les démarches préalables liées à la transformation d’un bâtiment communal situé sur la parcelle AZ 62
Madame le Maire rappelle que la commune de Saint Martin de Castillon est propriétaire d’un bâtiment sis sur la parcelle cadastrée AZ 62, à proximité de l’aire de jeux et d’une contenance de 55 m². À ce jour, ce bâtiment est utilisé à des fins de stockage.
Un porteur de projet, Madame Inna KOLESNYCHENKO, envisage de transformer ce bâtiment en pâtisserie artisanale.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame Inna KOLESNYCHENKO à effectuer toutes les démarches préalables liées au projet de pâtisserie artisanale et portant sur un bâtiment dont la commune est propriétaire.
Si toutes les autorisations lui sont accordées, il sera pris une nouvelle délibération fixant les modalités du bail. Il est demandé au conseil d’autoriser Madame Inna KOLESNYCHENKO à effectuer toutes les démarches préalables liées à la transformation d’un bâtiment communal sis sur la parcelle cadastrée AZ 62.
Débats et questions :
La délibération ne soulève pas de question
Vote
La délibération est adoptée à l’unanimité.
***
3. Administration générale / Travaux : Projet de construction de l’école primaire – Adoption de la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage proposée par le Parc naturel régional du Luberon et lancement d’un MAPA restreint pour consulter des maîtres d’œuvre.
Madame le Maire expose à l'assemblée que la commune de Saint Martin-de-Castillon est adhérente au Parc du Luberon. Elle dispose d’une école située dans le village, constituée d’un bâtiment datant de 1957, avec une seule classe où est accueillie une trentaine d’enfants.
Le bâtiment de cette école ne répond plus aux normes énergétiques (chauffage au fioul, simple vitrage, faible isolation), et nécessiterait une rénovation thermique totale. Le terrain sur lequel est construit le bâtiment présente des fragilités sérieuses (mouvements, glissements qui nécessiteraient la pose de pieux sans garantir cependant la sécurisation de la structure sur le long terme) qui ne permettent pas d'envisager la réhabilitation sur site, de l'école. C’est pourquoi la commune envisage la reconstruction d’une nouvelle école près du restaurant scolaire.
De son côté, le Parc du Luberon apporte son assistance aux communes adhérentes, conformément à sa Charte, dans le but d’améliorer les services publics tout en développant les principes de sobriété énergétique et de qualité architecturale dans les villes et villages de son territoire.
Afin de mener à bien cet ambitieux programme jusqu’à sa réalisation, la commune de Saint Martin-de-Castillon souhaite être accompagnée par le Parc du Luberon dans le cadre d’une mission spécifique d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
L’opération s’inscrit dans le temps en 3 phases distinctes :
- Phase 1 : Réalisation des études de programmation et consultation de maîtrise d’œuvre - Phase 2 : Assistance au maitre d’ouvrage dans la phase de réalisation des études préalables et opérationnelles, et consultation des entreprises
- Phase 3 : Phase d’exécution allant de l’ouverture du chantier à la réception des ouvrages
Actuellement, une étude de faisabilité est en cours afin de définir les besoins techniques et fonctionnels des futurs bâtiments et aménagements, et d’en estimer les coûts. À l’issue de l’étude de faisabilité, la commune doit lancer un MAPA restreint pour consulter des maîtres d’œuvre, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique (CCP).
Il est demandé au conseil de délibérer pour :
Approuver la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée par le Parc du Luberon,
Autoriser E Madame le maire à lancer un MAPA restreint pour consulter des maîtres d’œuvre, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique (CCP).
Donner pleins pouvoirs à Madame le Maire pour signer un contrat de Maîtrise d’œuvre avec le lauréat du MAPA restreint, conformément à la délibération n° 2020-16 du 3 juin 2020 donnant délégation à Madame le Maire pour signer tous les marchés.
Autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement de l’opération et à la mise en application de la présente décision.
Débats et questions :
La délibération ne soulève pas de question
Vote
La délibération est adoptée à l’unanimité.
***
4. Finances / Travaux : Projet de restauration de l’escalier du clocher de l’église – demande de subvention D.E.T.R.
Madame le Maire expose à l’assemblée que la commune de Saint Martin de Castillon doit restaurer un des escaliers de son église, celui menant au clocher. Cette restauration est nécessaire pour des questions de sécurité, ledit escalier menace de s'écrouler et les agents et/ou sociétés extérieures ne peuvent plus y monter. Or cet accès est nécessaire pour procéder à l'entretien notamment de l'horloge (qui elle aussi doit être restaurée) située en haut du clocher.
Nous avons répondu à un appel à projet régional lié à la restauration du patrimoine non classé pouvant intervenir au maximum à 50% (le dossier déposé chez eux comprend l'escalier et l'horloge, nous n'avons à ce jour pas de réponse sur les suites données par la région).
La réfection dudit escalier s’élève à 7 695,20 € H.T. Si nous considérons que la Région peut intervenir à hauteur de 50 % et que nous pouvons bénéficier d’une participation minimale de 30 %, nous solliciterions la DETR à hauteur de 20 %, soit 1 539 €.
Nous sollicitons un co-financement d’État au titre de la DETR dans la catégorie "tous les travaux nécessaires à la protection des biens et des personnes", uniquement pour l'escalier.
Il est demandé au conseil
d’approuver la demande de co-financement d’État au titre de la DETR dans la catégorie "tous les travaux nécessaires à la protection des biens et des personnes", uniquement pour l'escalier. de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.
d’autoriser, Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Débats et questions :
La délibération ne soulève pas de question
Vote
La délibération est adoptée à l’unanimité.
***
5. Finances : Attribution de subventions aux associations Un première session de subventions est passée lors de cette séance.
Association « FOYER RURAL » => 2000 €
Association Bergerie de Berdine au titre des « estivales » => 1 000,00 € Association « Le Souvenir Français » =>100,00 €
Association « Amicale des Anciens Résistants secteur d’Apt et leurs descendants » =>50 € à Association « Amicale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Pays d’Apt » => 50 €
Madame Nathalie Richaud est contrainte de quitter la séance pour raison personnelle à 19h40.
Association « Festival des cinémas d’Afrique » => 100.00 €
Association « Le son des pierres » => 250 €
Association « STRADA » => 720€. (cette somme correspond à 80€/film projeté tel que convenu dans la convention qui lie la commune à l’association)
Association Bouliste du Calavon (ABC) => 250.00 € Il est précisé que Monsieur Alain Rivoal ne prend part ni au débat ni vote de cette délibération.
Association « APE » => 1 400.00 €
Débats et questions :
Les délibérations ne soulèvent pas de question
Vote
Les délibération sont adoptées à l’unanimité des votants.
***
6. Finances : Approbation des redevances d’occupation du domaine public
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la SASU K.J. BEAT, représentée par Monsieur Kenneth JOHNSON, a sollicité l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public, à proximité de l’établissement « Bar de la Fontaine » afin d’y installer une terrasse sur la période du 15 juin au 15 septembre 2023.
Cette terrasse sera implantée à proximité de la croix jusqu’au domicile de Monsieur Francis MATHERON, le long de la RD 190, et autour des deux tilleuls sis sur la place de la Mane.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2321-3 et L. 2322-4,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 1er juin 2023,
Considérant qu’il convient d’appliquer un tarif des droits d’occupation du domaine public et privé de la commune
Il est demandé au conseil d’approuver le tarif des droits d’occupation du domaine public et privé de la commune, comme suit : Terrasse : 50 € / mensuel. De dire que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, à la nature 7032 (redevance d’occupation du domaine public communal) Débats et questions :
La délibération ne soulève pas de question
Vote
La délibération est adoptée à l’unanimité.
***
7. Finances-Régie : Approbation de divers tarifs (culture, festivités, buvette piscine)
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer pour l’exercice 2023 : CULTURE
Tarifs théâtre et concerts
15 juillet « Grand Concert Quatuor Messiaen »
16 juillet « LE PIANO NOIR »
5 août THÉÂTRE : « MOLIÈRE “épisode 1”
10 € en prévente - 12 € sur place
Lectures
LECTURE de JEUNES COMÉDIENS, 3ème édition « La poésie entre en scène » 14 juillet et 15 août 5 € en prévente – 7 € sur place FESTIVITES
Tarif repas :
- Enfants de moins de 6 ans : Gratuit
- Enfants de 6 à 12 ans : 11,00 €
- Adultes (+ de 12 ans) : 22,00 €
Tarifs buvette :
- Le verre de bière : 2,50 €
- Le pichet de vin 1 L : 10,00 €
- Le verre de vin : 1.50 €
Il est précisé que le tarif des chips et boissons non alcoolisées (sodas, eau gazeuse, jus de fruits) sera le même que celui applicable à la buvette de la piscine municipale. A savoir :
- Cannette (jus d’orange, coca, perrier, ice-tea, orangina ) : 2,00 € - Eau (petite bouteille) : 0.50 €
BUVETTE DE LA PISCINE MUNICIPALE
- Cannette (jus d’orange, coca, perrier, ice-tea, orangina) : 2,00 €
- Eau (petite bouteille) : 0.50 €
- Café : 1,00 €
- Glaces :
Cornet 2,50 €
Barre choco glacée : 2,50 €
Glace oasis 1.50€
* Mister Frezz : 1.00 €
- Chips : 1,00 €
- Gouter nutella : 1,00 €
- Ecocup : 1,00 €
Il est demandé au conseil d’approuver les tarifs, ci-dessus énumérés, de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Débats et questions :
La délibération ne soulève pas de question
Vote
La délibération est adoptée à l’unanimité.
***
8-1 - Modification du tableau des effectifs permanents titulaires
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, vu la délibération n° 2023/06 en date du 09 février 2023 créant les emplois suivants :
- Un emploi de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet, - Deux emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet,
Madame le Maire expose que ces postes ont été créés, l’un pour une augmentation d’heures (35 h au lieu de 33 h) les autres suite à avancement de grade, c’est pourquoi, il convient de supprimer les emplois correspondants :
- Un emploi d’adjoint technique à temps non complet (33 heures hebdomadaire) - Deux emplois d’adjoint technique territorial à temps complet
- Un emploi de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
Parallèlement, considérant les nouveaux services qui vont être intégrés au sein de la commune et la fin du contrat à durée déterminée d’un adjoint technique principal de 1ère classe exerçant la fonction de cuisinier à la cantine communale, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail à temps complet :
- d’un agent technique, à temps non complet, 30 heures hebdomadaires, - d’un adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet, 18 heures hebdomadaires Débats et questions :
La délibération ne soulève pas de question
Vote
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Question diverse :
Madame Marguerite Grégoire présente le programme culturel de la saison estivale 2023.
Une information est donnée sur la commande d’un panneau d’affichage qui sera installé au hameau de la Bégude.
Dans le Cadre du travail à mener à l’échelle intercommunale sur la loi d’accélération des ENR, sont désignés pour représenter la commune, Monsieur ESTELLE et Monsieur PELLEGRIN.
PLUS RIEN N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE A ÉTÉ LEVEE A 20h20
Procès-verbal approuvé à 18 H lors de la séance du 31 août 2023
Madame le Maire
Charlotte CARBONNEL