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Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+11+Juillet+2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Fruges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+11+Juillet+2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 11 JUILLET 2023
Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni, le 11 juillet 2023 à 19H00 à Fruges
Etaient présents et formant la majorité les membres suivants : Mesdames et Messieurs Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Jean Marie LUBRET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX.
Avaient donné procuration : 6 | | Freddy BOURBIER À Michèle GREBERT, .Corinne CIOS À Danièle DUHAMEL, Sabine BIZEUR À
Francine BRASSEUR, .Hélène BUICHE À Stéphane MILLAURIAUX, .Mathis PRUVOST À Nicole GUILBERT, .Fabrice PARPET À Stéphanie QUIQUEMPOIX..
Excusé (s) :
Absent (s): 0
Secrétaire de séance : Madame Michèle GREBERT
CRDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES ;
1. Approbation du procés-verbal de la séance du 13 Avril 2023
COMMANDE PUBLIQUE :
2. Mise en place d'un groupement de commande avec le syndicat des eaux de Fruges et Coupelle neuve
DOMAINE ET PATRIMOINE :
3. Accord de principe et sans engagement pour un investissement de statlons-e en vue du déploiement de stations de recharge multiservicés
CONTRACTUALISATIONS ETAT - REGION - DEPARTEMENT :
à. Charte d'engagement des communes lauréates à l'appel à manifestation d'intérêt régional dans le dispositif "Redynamisation centres-villes et centres-bourgs
DOMAINE ET PATRIMOINE :
5. Retour de biens mis à disposition dans ke cadre du transfert de la compétence
*création du pole viande du Haul Pays autour d'un abattoir implanté à FRUGES.
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES :
6. Création d'une commission pour la gestion du patrimoine Boudenool.
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :
7. Avis du Maire en matière de déclaration d'intention d'aliéner
ë. Décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Consell Municipal
QUESTIONS DIVERSES :
9. Questions diverses Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :
M. Le Maire propose d'adopter le procès-verbal verbal attaché à la séance du 09 Juin 2023.
Madame Stéphanie QUIQUEMPOIX fait observer que les questions diverses ne sont pas reprises.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
-__Adopte le procès-verbal verbal attaché à la séance du 09 Juin 2023 dans lequel seront reprises les questions diverses évoquées ce jour-là.
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKTI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
M. Le Maire expose que, conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Ainsi la commune de FRUGES a entrepris la requalification urbaine de la rue de Saint-Omer dont les travaux consisteront à une réfection des trottoirs, aménagement des places de stationnement, création de liaisons piétonnières, enfouissement des réseaux aériens mais également, après accord du syndicat des eaux et d'assainissement de FRÜGES et COUPELLE NEUVE, du renouvellement des réseaux eau potable et assainissement ainsi que leurs branchements aux habitations.
A ce titre il est proposé la constitution d’un groupement de commande.
Un coordonnateur est désigné parmi les membres pour organiser la publicité et la mise en concurrence pour le compte du groupement, en occurrence la ville de FRUGES, selon les conditions qui seront reprises dans la convention.
Chaque membre assurera ensuite l'exécution du marché pour les besoins qui le concerne ainsi que le règlement du ou des prestataires concernant soit la commune de FRUGES soit le syndicat des eaux.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande avec Monsieur Le Président du syndicat des eaux et d'assainissement de FRUGES et COUPELLE NEUVE ou son représentant. - Autorise et décide la coordination de cette opération par la commune de FRÜGES pour la passation du marché selon une procédure adaptée au regard des seuils européens. - Autorise Monsieur Le Maire à lancer la procédure de consultation et passation du marché. - Convient que la commune de FRUGES assurera la Maîtrise d'ouvrage de l'opération pour le compte des deux collectivités.
- Décide d'imputer la dépense de cette opération à l'opération et les crédits ouverts au budget primitif 2023.
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKTI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
M. Le Maire, au titre de la dynamique de redynamisation de la commune, tant sur un plan économique que touristique, propose aux membres du Conseil municipal d'autoriser l'entreprise « Station-e » à implanter sur la commune une station de recharge pour les véhicules à propulsion électrique.
Il indique que « Stations-e » est une entreprise française innovante qui est soutenue par la Banque des Territoires.
Leurs solutions vont au-delà de la simple recharge électrique non rentable et répondent à 4 axes de croissance industrielle :
- Le transport électrique
- Les services de proximité intégrant l'autopartage les casiers connectés, … - Le Haut débit Mobile, fixe et la smart city.
- Les données de Mobilité au service des collectivités et des utilisateurs eux-mêmes.
« Station-e » prendra en charge 100 % du financement de ou des station (s) implantée (s) sur la commune, y compris les travaux d'études, de raccordement SICAE, d'installation, de mise en service, d'exploitation et de maintenance sur toute la durée de la vie.
L'objectif de « Station-e » est de déployer 10 000 stations en France sur 5 ans au travers d'un investissement de plus de 250 millions € et à raison de 20 millions € environs par Région française.
Monsieur le Maire propose que 2 stations de recharge soit implantées, l’une à l'entrée de l'espace culturel Francis SAGOT au droit de l’actuel propriété communale qu'occupait l'association R.E.S. et prévue d'être démoli, la seconde place du général de Gaulle. Ces implantations sur un axe très emprunté, offriront des points de recharge appréciables pour les nombreux promeneurs du week- end ainsi que pour les utilisateurs journaliers.
Par ailleurs la Communauté de communes du Haut Pays en Montreuillois a donné son accord pour installer 2 bornes sur ses propriétés, maison de santé et salle Jean Luc ROUGE, ce qui portera à 4 le nombre de bornes destinées au public sur le périmètre public communal.
En contrepartie, la commune bénéficiera d'une redevance annuelle forfaitaire de 50 € le m2 soit 300 € par station installée. Jean-Marie LUBRET se demande si la commune aura un contrôle du prix de l'électricité. Il souligne que les véhicules électriques sont très intéressants quand on peut les recharger chez soi, et non sur les bornes spécialisées.
Selon Chantal PERDRILLAT, cela ne regarde pas la commune.
Jean-Marie LUBRET explique que la commune est aussi là pour défendre l'intérêt de ses habitants. Il ajoute que le coût de recharge est parfois plus élevé que celui du carburant. Le risque étant de voir ces bornes peu fréquentées.
D'après Nicole GUILBERT, il est normal que le coût soit plus élevé qu'en rechargeant chez soi, puisque la société prend sa marge.
Pour Jean-Marie LUBRET, la société ne s'installe pas pour faire plaisir à la commune, ils veulent faire du profit.
Nicole GUILBERT explique qu'effectivement c'est pour leur intérêt, qu'il est évident qu'il vaut mieux recharger sa voiture chez soi. Cette installation est plus destinée aux touristes.
Jean-Marie LUBRET revient sur son questionnement concernant le prix proposé aux consommateurs.
Danièle DUHAMEL fait savoir que les prix sont surement règlementés, comme pour le carburant. Monsieur le Maire indique qu'il n'y a pas de risque pour là commune à accepter cette installation. Jean-Marie LUBRET énonce que le seul risque est de la voir inoccupée. Il ajoute que celle située à Fauquembergues est rarement utilisée.
Danièle DUHAMEL conclue : « si la société ne fait pas de bénéfice c'est son soucis ».
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve cette démarche
- autorise Monsieur le Maire à engager toutes les formalités nécessaires pour la mener à bien et à signer la convention à intervenir.
-__ Décide d'imputer les recettes liées aux redevances annuelles au budget communal.
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
ee A M. Le Maire rappelle que la commune était lauréate du dispositif régional des hauts de France pour
la redynamisation des centres villes et centres bourgs en 2018.
Elle avait obtenu une enveloppe financière de 1 million d'euros dont 300 000 € ont pu être consacré à la requalification urbaine de la rue du maréchal leclerc.
Ce dispositif s'est achevé au 31 décembre 2022, après avoir été déjà prorogé d'une année. La Région des Hauts de France, au regard du temps de maturité nécessaire à l'élaboration des projets, a décidé de poursuivre son action sur la période 2023-2027. Toutefois la Région des Hauts de France, a décidé de répondre aux besoins des centres villes et bourgs centres au travers d’une nouvelle politique d'aides aux territoires et aux communes (ACTes).
La commune est invitée à délibérer sur son maintien au sein du dispositif ACTes selon des principes d'éligibilités repris dans une charte d'engagement pour bénéficier des fonds régionaux.
Jean Maire LUBRET s'offusque de voir de tel montant quand au dernier conseil il a été refusé de réparer les bornes pour une somme de 6 500€.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- _Accepte de se maintenir au sein du dispositif ACTes.
-__ Approuve de se conformer aux principes d'éligibilités repris dans une charte d'engagement afin de bénéficier des fonds régionaux.
-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer la charte d'engagement.
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT,
Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT,
Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
RARE EEE REMENT Les membres du Conseil municipal souhaitant des informations complémentaires,
à l'unanimité (15 membres)
Non votant(s) : (Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
- __REPORTE le délibéré de cette question figurant à l'ordre du jour à une séance ultérieure du conseil municipal.
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKTI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Pascal LEROY)
M. Le Maire rappelle que le patrimoine de la commune est composé en partie de biens issus d'un don testamentaire effectué par Monsieur BOUDENOOT en 1922, année de son décès.
Décédé à l’âge de 67 ans après une courte maladie, Monsieur Louis Charles BOUDENOOT eut une riche carrière politique, puisqu'il fut Conseiller général, Député et sénateur.
Son épouse demeurera usufruitière des biens légués jusqu'à son décès le 12 Avril 1950. Hormis la maison de retraite que la commune lui doit, son lègue auprès de la commune était constitué d'environ 150 hectares, 2 fermes (vendus depuis à leurs occupants), la maison rue du maréchal Leclerc pour laquelle il formule la condition de la transformer en lieu d'accès à la culture pour tous.
En 1952, le conseil municipal de FRUGES créée une commission de travail pour la gestion et le contrôle des biens léqués. Au fil des années cette commission disparaîtra.
Monsieur Le Maire propose de recréer une commission « BOUDENOOT » pour la gestion des biens légués et consolider la perpétuité du lieu culturel, actuellement bibliothèque municipale.
Stéphanie QUIQUEMPOIX précise que dans ses écrits M. BOUDENOOT avait souhaité que certaines personnalités fassent partie de cette commission telles que le « Conseiller Général du canton », le maire de Fruges….
Chantal PERDRILLAT se demande si des habitants pourraient également se joindre à cette commission.
Danièle DUHAMEL répond que cette hypothèse pourra être envisagée après la mise en place.
Après appel à candidatures et en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide de créer une commission « BOUDENOOT » composée des membres suivants :
M. Edmond ZABOROWSKI
Mme Danièle DUHAMEL
M. Stéphane MILLAURIAUX
Mme Nicole GUILBERT
M. Freddy BOURBIER
Mme Corinne CIOS
Mme Stéphanie QUIQUEMPOIX
Mme Francine BRASSEUR
Mme Blanche Marie GILLIOCQ
M. Fabrice PARPET
M. Jean Marie LUBRET
Mme Sabine BIZEUR
M. Pascal LEROY
Mme Michèle GREBERT
Etant entendu que la dîte commission pourra être complétée de membres extérieurs au conseil municipal.
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT,
Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT,
Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
Questions diverses :
Jean-Marie LUBRET signale que les drapeaux à l'entrée de la mairie sont dans un triste état. Nicole GUILBERT soutient qu'il faut en commander des nouveaux. Pour Chantal PERDRILLAT, les drapeaux situés à l’école sont également à changer.
Etabli à Fruges le 10 octobre 2023
Le secrétaire de séance Vu le Président
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Madame Michèle GREBERT | a Edmond ZABOROWSKI
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