Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 056 special 08avril2020 recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 056 special 08avril2020 recueil Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 056 special 08avril2020 recueil)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sociétal, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2020-057

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2020Sommaire

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie

74-2020-04-08-006 - Arrêté portant agrément d'associations de solidarité au titre des

chèques d'accompagnement personnalisé / Association ALPHA 3A (2 pages) Page 3

74-2020-04-08-007 - Arrêté portant agrément d'associations de solidarité au titre des

chèques d'accompagnement personnalisé / Association Escale Accueil. (2 pages) Page 6

74-2020-04-08-008 - Arrêté portant agrément d'associations de solidarité au titre des

chèques d'accompagnement personnalisé / Association La Passerelle. (2 pages) Page 9

274_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de Haute-Savoie

74-2020-04-08-006

Arrêté portant agrément d'associations de solidarité au titre

des chèques d'accompagnement personnalisé / Association

ALPHA 3A

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2020-04-08-006 - Arrêté portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé / Association ALPHA 3A 3EE =

Liberté » Égalité » Fraternité —_ —_—_——…—…—…——

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

CABINET DU PREFET

Annecy, le {6 AVR 2020

Le préfet de la Haute-Savoie

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Arrêté préfectoral n° D9CS / PH /2o26 - vo 2

Arrêté portant agrément d’associations de solidarité au titre des chèques

d’accompagnement personnalisé

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-6 ;

Vu le décret du 3 novembre 2016, portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT en qualité de préfet de la Haute Savoie ;

Vu le décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé :

Vu l'instruction du 1° avril 2020 de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement relative à la mise en place d’un dispositif exceptionnel et subsidiaire de distribution de titres de services dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19;

Vu les statuts de l’association ALFA 3A en date du 11 avril 2016 ;

Vu l’objet social de l’association ;

Arrête :

Article 1°: L’association ALFA 3A, dont le siège social est situé au 14 rue aguétant 01500

AMBERIEU EN BUGEY, est agréée en tant que distributrice de chèques d’accompagnement personnalisé au titre de l’article 11 du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.

Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex

téléphone : 04 50 88 41 40 fax :04 50 88 40 03 courriel : ddcs@haute-savoie.gouv.fr

site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : hltp://www.haute-savoie gouv.fr/

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2020-04-08-006 - Arrêté portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé / Association ALPHA 3A 4Article 2 : L’association ALFA 3A, en tant que distributrice, assurera la traçabilité de la remise des chèques à ses partenaires, ainsi qu’aux bénéficiaires eux-mêmes.

Elle établira un rapport indiquant les actions menées, le nombre de bénéficiaires, leur localisation ou leur lieu d’habitation, le mode de distribution (direct ou sous forme de colis) et tout autre élément qualitatif relatif au mode opératoire et à l’utilisation de ces titres.

Article 3 : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception

« soit un recours admimistratif (gracieux auprès de monsieur le préfet de la Haute- Savoie, rue du 30ème régiment d'infanterie, BP 2332, 74034 Annecy Cedex, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris) ;

* soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l’administration pendant 2 mois.

Article 4 : Le préfet, le directeur de cabinet du préfet, la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute Savoie.

Le préfet

Le Préfet, __T sé

re LAMBERT

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2020-04-08-006 - Arrêté portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé / Association ALPHA 3A 574_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de Haute-Savoie

74-2020-04-08-007

Arrêté portant agrément d'associations de solidarité au titre

des chèques d'accompagnement personnalisé / Association

Escale Accueil.

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2020-04-08-007 - Arrêté portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé / Association Escale Accueil. 6EE =

Liberté « Égalité » Fratsrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÈFET DE LA HAUTE-SAVOIE

CABINET DU PREFET

Annecy, le 0 8 ANR. 2020

Le préfet de la Haute-Savoie

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Arrêté préfectoral n° DODCS / PH/2020- 0022

Arrêté portant agrément d’associations de solidarité au titre des chèques d’accompagnement personnalisé

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-6 ;

Vu le décret du 3 novembre 2016, portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT en qualité de préfet de la Haute Savoie ;

Vu le décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé ;

Vu l'instruction du 1° avril 2020 de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l’accès au logement relative à la mise en place d’un dispositif exceptionnel et subsidiaire de distribution de titres de services dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19 ;

Vu les statuts de l’association Escale Accueil en date du 25 février 2003,

Vu l’objet social de l’association,

Arrête :

Article 1°” : L’association Escale Accueil, dont le siège social est situé au 4 avenue Jules Ferry à Annemasse (Haute Savoie), est agréée en tant que distributrice de chèques d’accompagnement personnalisé au titre de l’article 11 du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.

Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex

téléphone : 04 50 88 41 40 fax :04 50 88 4003 courriel : ddcs@haute-savoie.gouv.fr site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : http;//www.haute-savoie.gouv.fr/

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2020-04-08-007 - Arrêté portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé / Association Escale Accueil. 7Article 2 : L’association Escale Accueil, en tant que distributrice, assurera la traçabilité de la remise des chèques à ses partenaires, ainsi qu’aux bénéficiaires eux-mêmes. Elle établira un rapport indiquant les actions menées, le nombre de bénéficiaires, leur localisation ou leur lieu d’habitation, le mode de distribution (direct ou sous forme de colis) et tout autre élément qualitatif relatif au mode opératoire et à l’utilisation de ces titres.

Article 3 : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception

° soit un recours administratif (gracieux auprès de monsieur le préfet de la Haute- Savoie, rue du 30ème régiment d'infanterie, BP 2332, 74034 Annecy Cedex, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris);

* soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l’administration pendant 2 mois.

Article 4 : Le préfet, le directeur de cabinet du préfet, la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute Savoie.

Le préfet D

Le Préfet, LS 2

A TT

Nr

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2020-04-08-007 - Arrêté portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé / Association Escale Accueil. 874_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de Haute-Savoie

74-2020-04-08-008

Arrêté portant agrément d'associations de solidarité au titre

des chèques d'accompagnement personnalisé / Association

La Passerelle.

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2020-04-08-008 - Arrêté portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé / Association La Passerelle. 9Liberté » Égalité « Fratsraité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

CABINET DU PREFET

Annecy, le Do AvR. 2020

Le préfet de la Haute-Savoie

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Arrêté préfectoral n° O0CS j PH £s52o - vo 23

Arrêté portant agrément d’associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 161 1-6 ;

Vu le décret du 3 novembre 2016, portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT en qualité de préfet de la Haute Savoie ;

Vu le décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé ;

Vu l'instruction du 1” avril 2020 de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l’accès au logement relative à la mise en place d’un dispositif exceptionnel et subsidiaire de distribution de titres de services dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19 ;

Vu les statuts de l’association La Passerelle en date de mai 2000, modifiés en juin 2019 ;

Vu l’objet social de l’association ;

Arrête :

Article 1”: L’association La Passerelle, dont le siège social est situé au 14, chemin du Martinet à Thonon les Bains (Haute Savoie), est agréée en tant que distributrice de chèques d’accompagnement personnalisé au titre de l’article 11 du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.

Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex

téléphone : 04 50 88 41 40 fax :04 50 88 4003 courriel : ddcs@haute-savoie.gouv.fr

site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : hltp://www.haute-savoie.gouv.fr/

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2020-04-08-008 - Arrêté portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé / Association La Passerelle. 10Article 2 : L’association La Passerelle, en tant que distributrice, assurera la traçabilité de la

remise des chèques à ses partenaires, ainsi qu’aux bénéficiaires eux-mêmes. Elle établira un rapport indiquant les actions menées, le nombre de bénéficiaires, leur localisation ou leur lieu d’habitation, le mode de distribution (direct ou sous forme de colis) et tout autre élément qualitatif relatif au mode opératoire et à l’utilisation de ces titres.

Article 3 : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception

+ soit un recours administratif (gracieux auprès de monsieur le préfet de la Haute- Savoie, rue du 30ème régiment d'infanterie, BP 2332, 74034 Annecy Cedex, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75800 Paris) ;

+ soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l’administration pendant 2 mois.

Article 4 : Le préfet, le directeur de cabinet du préfet, la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute Savoie.

Le préfet

Le Préfet, pr CRT

LÉ

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2020-04-08-008 - Arrêté portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé / Association La Passerelle. 11