Procès Verbal - 476ca95125905366c9417ba3eb2af029

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Procès Verbal - 476ca95125905366c9417ba3eb2af029 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Calvignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 476ca95125905366c9417ba3eb2af029)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, Conseil Municipal du 05/09/2023

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PROCES-VERBAL COMMUNE DE CALVIGNAC

Le Conseil Municipal de la commune de Calvignac s’est réuni en séance ordinaire le 5 septembre 2023 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur BURG Didier, Maire, à la salle du conseil de Calvignac.

Date de la convocation : le 22 aout 2023

PRESENTS : 8

Didier BURG, Luc LEMERER, Alix HAUVETTE, Philippe FOUILLADE, Cécile LARGENTIE, Laurent GARY, Cédric BENECH, Jérôme BRILL.

EXCUSES : 2

Manon MAGNE, Sylvie MARLAS.

VOTANTS = 8

A été nommé secrétaire de séance : Alix HAUVETTE, mission qu’elle a acceptée.

Monsieur le Maire met à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente, Par 8 voix pour, le procès-verbal est adopté.

~ ~ ~ ~ ~ ~

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de rajouter 5 délibérations supplémentaires à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Le conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour en séance publique ; sachant que le débat est contradictoire :

➢ Délibération Attribution de compensation

➢ Délibération Subvention exceptionnelle Association du Patrimoine

➢ Désignation des entreprises pour la réfection de la maison David

➢ Questions diverses

~ ~ ~ ~ ~ ~

ATTRIBUTION DE COMPENSATION

(DELIBERATION CM05092023_01)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts (article 1609 nonies C) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Figeac n° 006/2023 en date du 31 janvier 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte :

- le montant prévisionnel 2023 de l’Attribution de Compensation de la Commune de CALVIGNAC pour 29.485,00 €,

~ ~ ~ ~ ~ ~

Subvention exceptionnelle Association du Patrimoine

(DELIBERATION CM05092023_02)

Suite à la demande d’aide exceptionnelle très conséquente de l’association du patrimoine pour leur investissement permanent, mais également lors des journées citoyennes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 550,00 €.

~ ~ ~ ~ ~ ~Conseil Municipal du 05/09/2023

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Emprunt Maison DAVID

(DELIBERATION CM05092023_03)

Vu le budget de la commune de CALVIGNAC, voté et approuvé par le conseil municipal le 5 septembre 2023 et visé par l’autorité administrative le 5 septembre 2023,

Après délibération, décide :

ARTICLE 1 : La commune de CALVIGNAC contracte auprès du CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES un emprunt

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt :

. Objet : Maison DAVID

. Montant : 65.000 €, soixante-cinq mille €uros

. Durée de l’amortissement : 15 ans

. Taux : 4,69 %

. Périodicité : trimestrielle

. Type d’échéance : constante

. Frais de dossier : 300 € si l’enveloppe est < à 150.000 €, au-delà 0,20 %

de l’enveloppe réservée

Déblocage : Déblocage total obligatoire dans les 4 mois qui suivent la date d’édition du contrat

ARTICLE 3 : La commune de CALVIGNAC s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune de CALVIGNAC s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

~ ~ ~ ~ ~ ~

CREDIT RELAIS COURT TERME

(DELIBERATION CM05092023_04)

Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un Crédit Relais, afin de financer le projet de réhabilitation de la Maison dit « Maison DAVID »

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et après échange de vues, décide :

ARTICLE 1 : La commune de CALVIGNAC contracte auprès du CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES, un prêt court terme d’un montant maximum de 40.000 € (quarante mille €uros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

➢ Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en captital

➢ Taux d’intérêt variable :

. Euribor 3 mois instantané + marge de 1 % soit 3,783 % au jour de la proposition, en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.

➢ Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

➢ Frais de dossier : 300 € si le montant retenu est < à 150.000 €, au-delà 0,20 % de l’enveloppe réservée

ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.Conseil Municipal du 05/09/2023

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ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

~ ~ ~ ~ ~ ~

Désignation des entreprises pour la réfection de la maison DAVID :

. Choix de l’entreprise fournissant la pompe à chaleur après justification de la puissance envisagée par celles qui ont été interrogées (11 à 16 kilos).

. Réfection des avant-toits : avant le choix de l’entreprise, vérifier l’impact du prix de l’échafaudage.

Organisation du vide-maison :

La date retenue est celle du samedi 23 septembre 2023, afin de prévoir le prix des objets. Les conseillers sont d’accord pour consulter d’autres personnes dont l’avis sera utile.

~ ~ ~ ~ ~ ~

Questions diverses

Fête de Calvignac :

Le bilan de la fête de Calvignac est positif aussi bien en termes de fréquentation, élevée cette année, que de satisfaction du public.

Néanmoins, il faudra rester attentif au respect des normes de sécurité l’année prochaine.

Locaux ancienne mairie :

La mairie a été sollicitée pour un projet de salon de coiffure dans les locaux de l’ancienne mairie. Il est décidé de faire une étude plus complète pour détailler la faisabilité en termes de coûts, nature des aménagements requis et responsabilités réciproques.

Les cloches de l’église :

Les cloches de l’église ont été examinées par un spécialiste. 2 cartes électriques se sont révélées hors d’usage, vraisemblablement à la suite des orages de l’été. Deux solutions sont à l’étude : changement intégral du coffret fait en 2002, ou bien réparation de fortune.

~ ~ ~ ~ ~ ~

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heure 20.