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Déliberation - 2125427
Déliberation - 2136021
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 2136021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseillers en exercice : 27 DÉPARTEMENT
Présents : 26 CALVADOS
FOUR _ ARRONDISSEMENT Absents non représentés : Q
CAEN
CANTON
TROARN
Date de convocation du CM : 17/02/2026
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 02/03/2026
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le 06/03/2026
ID : 014-211407127-20260302-01CM2026005-DE
01-CM-2026-005- Reprise et affectation des résultats 2025
Vu l’article L.1612-32 du code général des collectivités territoriales,
Vu le tome Il de l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la commission Finances, personnel, Administration générale du 17 février 2026,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 27 voix, à l'unanimité,
Article 1 : CONSTATE et APPROUVE la reprise anticipée en 2026 des résultats de l'exercice 2025 :
1-Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 + 232 663,51 €
Recettes 4 657 870,43 €
Dépenses 4 425 206,92 €
2-Résultat antérieur reporté de fonctionnement (après 713 216,43 € affectation des résultats en 2025)
3- Résultat global de la section de fonctionnement 2025
(1+2) 945 879,94 €
4-Résultat d'investissement de l'exercice 2025 + 173 293,69 €
Recettes 7173 215,73 €
Dépenses 599 922,04 €
5-Résultat antérieur reporté d'investissement +477 170,47 €
6- Résultat global de la section d'investissement 2025
(ligne 001) (4+5) + 650 464,16 €
7-Solde des restes à réaliser en section d'investissement
2025 - 225 724,01 €
Recettes 17 789,00 €
Dépenses 243 513,01 €
8-Besoin de financement de la section d'investissement
(6+7) + 424 740,15€
9-Couverture du besoin de financement (1068 R. Invest)
0,00€
10-Solde du résultat de fonctionnement (après
affectation en réserves) (002 R. Fct) (3-9) 945 879,94€ Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le 06/03/2026
ID : 014-211407127-20260302-01CM2026005-DE
DIT que l'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif de l'exercice
2026, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération
d'affectation définitive des résultats devra intervenir (comme pour la reprise
“classique” des résultats) avant la fin de l'exercice 2026, après le vote du compte
financier unique de 2025 (qui devra intervienir avant le 30 juin 2026).
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public.
Le Maire,
Christian LE BA