Conseil Municipal - 002 2017 CM 27 février

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Conseil Municipal - 002 2017 CM 27 février Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune d'Arvert. Lien du pdf (Conseil Municipal - 002 2017 CM 27 février)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, CHARENTÉE MARITIME

COMMUNE D’ARVERT

Membres en exercice : 23

Membres présents : 19

Membres ayant pris part au vote : 21

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 FEVRIER 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept février à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel

PRIOUZEAU, Maire

Présents : Michel PRIOUZEAU, Bernard LAMBERT, Marie-Christine PERAUDEAU, Guy CHAGNOLEAU, Agnès

CHARLES, Christel COLLET, Suzy LAMY JACQUES, Anita CHAMBOULAN, Denis PIERRE, Jean-Michel FINOCIETY

Thierry GUILLON, Annie DOUBLET, Philippe MAISSANT, Philippe LABROUSSE, Emmanuelle DENIS, Michaël | BIRIER, Ginette HOMON, Daniel TROTIN, Michel BERNARD

Absente excusée : Lætitia SAUNIER

absente :, Laure RAISON

Absents ayant donné pouvoir : Eric BAHUON à Agnès CHARLES, Nadine TANGUY à Ginette HOMON

Secrétaire de Séance: Thierry GUILLON

Date de convocation : 17 février 2017

DE 011-2017 APPROBATION DU PV DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur {e Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la rédaction du PV de la

réunion précédente.

Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire souhaïite ajouter l'autorisation de déposer des demandes de subventions dans le cadre de la DETR pour différentes opérations d'investissements.

Avis favorable à l'unanimité.

DE 012-2017-2-1-2 TRANSFERT DE COMPETENCE DU PLU

entrée en séance de Mme COLLET

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 13 décembre

2016, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique sollicite l'avis du Conseil

Municipal sur le transfert de compétence PLU. En effet, la loi dite ALUR du 24 mars 2014, prévoit que les

communautés d'agglomération deviennent compétentes en matière de plan local d'urbanisme de plein droit

à compter du 27 mars 2017.

Sile Conseil Municipal est favorable au transfert aucune délibération n'est à prendre. A l'inverse, si le Conseil

Municipal est opposé, il convient de prendre la décision.

Monsieur le Maire précise la position de certaines communes de l'Agglomération Royan Atlantique, qui ne

sont pas favorables à ce transfert et rappelle que le SCOT en cours d'élaboration s'imposera aux collectivités.

Le Conseil Municipal

VU la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALU

VU L'article 136-II de la loi

VU Les dispositions permettant aux communes de s'opposer à ce transfert de compétences dans les trois

mois précédant le 27 mars 2017 à savoir au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population au sein de la communauté d'agglomération

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune d'ARVERT de conserver sa compétence en matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

ARTICLE 1ER .

REFUSE le transfert automatique des compétences du PLU vers la Communauté d'Agglomération Royan

Atlantique

ARTICLE 2

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de là Communauté

d'Agglomération Royan Altantique.

DE 013-2017-8-3-1 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire EXPLIQUE aux membres du Conseil Municipal que les travaux relatifs à l'aménagement de

la rue du Littoral auront pour objectifs de :

- réduire la vitesse des véhicules

— sécuriser les espaces piétonniers et accessibilité PMR

— sécuriser les échanges avec les voies adjacentes.

Les travaux consisteront à

- reprendre la structure de la chaussée

- élargir les trottoirs avec revêtement en béton lavé

— pérenniser l'écluse existante

- créer d'un plateau surélevé au carrefour avec la rue du Bois de Fouilloux

- reprendre du carrefour de la rue du Bourg, rue du Moulin et rue du Littoral

Le montant des travaux est estimé à 247 545,00 € Rt avec une participation financière de la commune à

hauteur de 50 % soit un montant de 120 990 €.

Monsieur le Maire précise que la réalisation des travaux est programmée pour un début en automne 2017.

Le paiement de la participation financière sera imputée au budget 2018 à la fin des travaux. Madame COLLET

précise que normalement, des sorties d'attente seront créées pour les terrains non encore construits, pour

éviter des interventions ultérieures sur cette voie nouvellement rénovée,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

DE 014-2017-3-1-1 ACQUISITION TERRAIN

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à l'acquisition d'une parcelle de

terrain appartenant à Monsieur RAFFE rue de la Maline, cadastrée E 2482 qui est actuellement occupée par

la voirie.

Monsieur RAFFE cède la dite parcelle à titre gracieux.

Les membres du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la nécessité d'aménager la Voirie rue de la Maline,

à l'unanimité

ARTICLE 1

DECIDENT de procéder à l'acquisition de la parcelle de terrain cadastré E 2482 d'une surface de 28 m2. ARTICLE 2

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir

ARTICLE 3

DISENT que les frais de rédaction de l'acte seront pris en charge par la Commune d'ARVERT.

DE 015-2017-8-3-1 DENOMINATION DE VOIE

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que LA POSTE a réalisé un diagnostic adresse

sur la Commune d'ARVERT. Ce diagnostic fait ressortir différents problèmes notamment la dénomination des

voies des lotissements nouvellement créés,

Un courrier à été envoyé à tous les Présidents d'associations syndicales afin que ces derniers adressent des propositions au conseil municipal.

A ce jour, une seule réponse a été reçue, celle de l'association du Verger d'Alvert qui propose de dénommer la voie rue du Verger d'Alvert

Il fait également part des difficultés rencontrées pour situer la cité du Brasson qui est en réalité impasse du

Maine Cabaud (et non chemin du Brasson) et propose de dénommer la totalité de la voie impasse du Maine

Cabaud avec une numérotation reprenant l'ensemble des habitations de ce secteur.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

EMETTENT un avis favorable sur la proposition de dénomination des voies.

DE 016-2017-1-1-19 MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Conformément à l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire

sollicite l'autorisation des membres du Conseil Municipal de procéder à la consultation et au choix de l'attributaire pour les opérations suivantes

- Travaux de voirie telles que décidés en commission de voirie

- rue du Piochet : pluvial et solliciter effacement des réseaux

- rue des Pierrières : parking extérieur devant école

- rue des Moulinades : bordures et caniveaux

- chemins de la Seudre et de la Corderie

- parking des Moulinades (modification ouvrage eaux pluviales)

estimation pour la totalité des travaux de voirie : 107 057€ HT

- acquisition d'un tracteur et d'une faucheuse débroussailleuse - montant estimatif : 72 000 € HT

- construction d'un préau pour l'école élémentaire : montant estimatif 101 500 € TH

Après en avoir délibéré,

VU L'avis favorable des membres de la commission travaux

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

ARTICLE 1

APPROUVENT les cahiers des charges de consultation

ARTICLE 2

AUTORISENT Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation conformément à l'article 28 du CMP

ARITCLE 3

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir. DE 017-2017-7-9-2 REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation des membres du Conseil Municipal de rembourser à Monsieur FINOCIETY

une dépense de 20,03 £ relative à l'organisation de l'animation SOIREE PAELLA VOITURES US.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

20 voix pour et une abstention

AUTORISENT Monsieur le Maire à rembourser la dite dépense.

DE 018-2017-7-9-2 PARTICIPATION AU SPECTACLE de NOEL

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de demander au Foyer Rural et à l'association des Parents d'élèves, une

participation pour l'organisation du spectacle de Noël intitulé Un Noël autour du Monde.

La grille de financement est prévue ainsi qu'il suit :

- Coût du spectacle : 949,50 €

- participation du Foyer Rural 237 €

- participation Association des Parents d'Elèves : 237 €

- financement de la Commune 475,50 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

AUTORISENT Monsieur le Maire à solliciter la participation financière du Foyer Rural et de l'association des parents

d'élèves,

DE 019-2017-4-1-7 TABLEAU DES EFFECTIFS - Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du PPCR

au 01/01/17

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-258 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en

application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents

cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la

catégorie C,

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1° janvier 2017 afin de

prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois

de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

à l'unanimité

ARTICÉE LER :

SE PRONONCE FAVORBALEMENT sur le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1* janvier 2017

NP = non pourvu

Emploi (définir le

poste)

Cadres d'emplois et grades :

ancienne dénomination jusqu'au

31/12/16

Cadres d'emplois et

grades : nouvelle

dénomination au

01/01/17

Nombre d'emplois'et

durée hebdomadaire

DGS Attaché principal -attaché principal 1 poste à 35h

Responsable

service urbanisme Rédacteur Rédacteur

lposteà35h

- accueil/état civil - adjoint administratif 1ère classe

- adjoint

administratif

principal 2" classe

1 poste à 35h

1 poste à 30h

- gestionnaire - adjoint administratif principal - adjoint administratif 1 poste à 35 h 00

financier 2ème classe Lu { principal 2ème classe

- assistante - adjoint administratif 2èe - adjoint 1 poste à 30 h 00

administrative classe administratif

- assistante - adjoint administratif 2ème - adjoint 1 poste à 35h - NP

administrative classe administratif

- assistante - adjoint administratif 2°" - adjoint 1 poste à 22 h 30- NP

administrative classe administratif

agent delaPoste | adjoint administratif 2°" - adjoint 1 poste à 24 h 00 - NP classe administratif

Filière techniqu

Responsable Technicien principal 1ère classe Technicien principal 1 poste à 35 h 00

services techniques lère classe Agent entretien Agent de maîtrise Agent de maîtrise 1 poste à 35 h 00

bâtiment

- agent technique - adjoint technique principal 1#* | - adjoint technique 2 postes à 35h

polyvalent classe principal 2ème classe | 1 poste à 31,50 h

-agent technique

polyvalent - adjoint technique 2ème classe - adjoint technique

À postes à 35h

1 poste à35h-NP

À poste à 22h 75

-agent en charge

service scolaire

locaux et TAP

- adjoint technique 2°" classe - adjoint technique

1 poste à 35 h 00

1 poste à 30 h 30

1 poste à 29 h 30

1 poste à 29 h 00

.#Filière:animation

1 poste à 19 h 00

1 poste à 30 h 00

Animation Adjoint animation 2ème classe | Adjoint animation 1 poste à 9 h 30- NP

Responsable TAP Adjoint animation 2ème classe | Adjoint animation 1 poste à 21 h 00

RUN nr nee “Filière sanitaire et sociale: 2 ut Nan

ATSEM ASEM Principale 2ème classe ASEM Principale 3 poste à 35 h 00 2ème classe

"7 Filière culturelle" Adjoint du patrimoine 2ème 1 poste à 25 h 30

Responsable Adjoint du bibliothèque classe patrimoine Dee St F5. Flière police municipale "fs Min Police municipale Brigadier chef principal Brigadier chef 1 poste à 35 h 00 principal ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.DE 020-2017-7-1-2 OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2017

Monsieur le Maire sollicite, conformément à l'article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, la

possibilité d'ouvrir par anticipation des crédits d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts en

dépenses d'investissement de l'exercice précédent, avant le vote du budget primitif 2017,

Cette disposition permet de réaliser des travaux sans attendre le vote du budget.

Ilest proposé d'ouvrir les crédits suivants :

- opération centre bourg : 8 000 €

- opération école élémentaire : 5 000 €

- opération voirie : 60 000 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

AUTORISENT l'ouverture des crédits dans la limite proposée ci-avant.

DE 021-2017-7-5-1 AUTORISATION DE DEPOSER DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de déposer des demandes de subventions dans le cadre de la DETR pour

deux dossiers :

- construction du préau : subvention sollicitée 25 % du montant des travaux HT

- travaux de sécurisation des locaux scolaires dans le cadre du plan VIGIPIRATE : 40 % du montant HT des

travaux

Il précise également, que, conformément à la délibération de délégation générale qui lui permet de déposer des dossiers de demandes de subventions, il sallicitera le Conseil Départemental et l'Agglomération Royan Atlantique pour les investissements retenus par la commission travaux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions précitées.

QUESTIONS DIVERSES : informations

— incendie sur les locaux de la NAVICULE BLEUE à MARENNES : suite à un grave incendie, le bâtiment sur le

port de Marennes a été détruit. L'incendie s'est déclaré vers 2h du matin et a fait l'objet d'une

médiatisation. il va falloir re- localiser l'activité car un traitement de poches pour INTERMAS de 5-7 T (équivalent 48 palettes) par mois est prévu.

- Monsieur PIERRE propose aux conseillers municipaux de visiter la base aérienne 721 de ST AGNANT. Cette visite est possible pendant la semaine et de préférence l'après-midi et dure 2 à 3 h 00. Monsieur PIERRE demande à ce que les conseillers intéressés le contactent soit par mail soit en déposant un mot dans son casier à l'accueil de la mairie.

- Madame PERAUDEAU sollicite des volontaires pour l'organisation du repas des aînés : mise en place des

tables le mercredi 15 mars à partir de 18 h 00 et ouverture des huîtres, le jeudi 16 mars à partir de 9 h O0.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.