Procès Verbal - Pv CM 21.03

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM

Procès Verbal - PV CM 02.10

Procès Verbal - PV CM 18.12

Procès Verbal - PV CM 06.03

Procès Verbal - PV du 24.09

Déliberation - DELIBERATIONS CM 02.10

Déliberation - DELIBERATIONS CM 28.09

Procès Verbal - PV CM 17.07

Procès Verbal - PV CM 01.04

Déliberation - Délibérations du 21 mars

Procès Verbal - Pv CM 21.03 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Devise. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv CM 21.03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 MARS 2026

Convocation du Conseil Municipal : le 16.03.2026

ORDRE DU JOUR :

Installation du conseil municipal : élections du maire et des adjoints

RUBRIQUE OBJET

Election du maire

Détermination du nombre d’adjoints

Election des adjoints

Instituti ie politique = = ur itutions et vie politiq Etablissement du tableau du conseil municipal

Lecture et diffusion de la chartre de l'élu local

Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Installation du conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal TARDY, maire, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Nom et prénom Présents | Absents | Absents excusés, ayant donnés pouvoir à...

MADEUX Samuel

CHARPENTIER Marie-Véronique

MURAT Pierre-Antoine

PERRET Nathalie

DAMPURE Guillaume

BRUNAUD Julie-Anne BONTEMPS Katia

BOUTTEAUD Louis

BONTEMPS Katia

DUBOIS Richard

GRAUX Catherine

BOUFFET Evan

TOURNEUR Camille

MASSE Gérard

MAINARD Nadine

BLANCHET Patrick

MALLERET Bérangère

PRESSOIR MAURIN Johan

SOARES Marie-josée

GATEL Félicien

xx

xxx

xxx

fx

ne

le

lee

ele

nee

[5e

B œ o = TotalMonsieur Pascal TARDY, maire sortant prononce un discours de remerciements dans lequel il

dresse brièvement son engagement, les actions menées au service de la commune et exprime

sa gratitude envers les élus, les agents municipaux ainsi que les habitants pour leur

engagement et leur confiance.

Puis, il quitte la table du conseil municipal et passe la main au doyen.

Désignation d'une secrétaire de séance

Madame Marie Véronique CHARPENTIER a été désignée en qualité de secrétaire

par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

DELIB 2026_0321_15 : ELECTION DU MAIRE

Monsieur Gérard MASSE, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

dix-neuf (19) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17

du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des

articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi

les membres du conseil municipal, Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mr BLANCHET Patrick et Mme MALLERET Bérangère

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote,

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1

d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3

e. Nombre de suffrages exprimés {b -c- d] : 15

f. Majorité absolue : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{Dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

Samuel MADEUX 15 Quinze

Monsieur MADEUX Samuel a été proclamé maire et a été immédiatement installé,DELIB 2026_0321_16 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Samuel Madeux, élu maire, le conseil municipal a été

invité à déterminer le nombre d’adjoints.

Nombre d’adjoints

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au

minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de

l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en

application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre (4)

adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal propose de fixer à quatre (4) le nombre des

adjoints au maire de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

-De fixer à quatre (4) le nombre des adjoints au maire de la commune.

-D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

DELIB 2026_0321_17 : ELECTIONS DES ADJOINTS

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été

déposée. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du

nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l’élection des

adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e, Nombre de suffrages exprimés [b —c- d]

f. Majorité absolue...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(Dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Marie-Véronique CHARPENTIER 18 Dix-huït

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Marie-Véronique CHARPENTIER.

ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

NOM ET PRÉNOM Fonction

CHARPENTIER Marie-Véronique Première adjointe

DAMPURE Guillaume Deuxième adjoint

PERRET Nathalie Troisième adjointe

BOUTTÉAUD Louis Quatrième adjointDELIB 2026_0321_18 : TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le tableau du conseil

municipal présenté ci-dessous.

| DES dE Date de la plus | Suffrages che

Ordre Fonction Qualité NOM ET PRÉNOM RSESNEE rébents sIetuon ghtenus par ES

à la fonction | le candidat

1 Maire M. MADEUX Samuel 27/09/1986| 15/03/2026 343 Oui

2 [Première adjointe Mme CHARPENTIER Marie-Véronique |21/08/1970| 15/03/2026 343

3 [Deuxième adjoint M. DAMPURE Guillaume 02/12/1982| 15/03/2026 343

4 [Troisième adjointe Mme PERRET Nathalie 18/01/1970| 15/03/2026 343 Oui

5 [Quatrième adjoint M. BOUTTEAUD Louis 13/04/1995| 15/03/2026 343 |.

6 |Conseiller municipal |M. MASSE Gérard 22/03/1946| 15/03/2026 343

7 |Conseillère municipale | Mme SOARES Marie-Josée 18/07/1949| 15/03/2026 343 |.

8 |Conseillère municipale [Mme MAINARD Nadine 22/03/1953| 15/03/2026 343 |.

9 [Conseillère municipale [Mme BONTEMPS Katia 10/07/1956| 15/03/2026 343 |...

10 |Conseiller municipal |M. BLANCHET Patrick 29/04/1958| 15/03/2026 343

11 [Conseiller municipal M. MURAT Pierre-Antoine 29/03/1967| 15/03/2026 343 |...

12 [Conseillère municipale | Mme GRAUX Catherine 27/11/1972] 15/03/2026 343 |...

13 |Conseillère municipale |Mme BRUNAUD Julie-Anne 25/07/1977| 15/03/2026 343 |

14 [Conseiller municipal |M. DUBOIS Richard 08/09/1979| 15/03/2026 343 |.

15 [Conseillère municipale |Mme MALLERET Bérangère 12/12/1980| 15/03/2026 34% lux

16 [Conseillère municipale [Mme TOURNEUR Camille 06/10/1987| 15/03/2026 343

17 [Conseiller municipal |M. PRESSOIR MAURIN Johan 12/01/1989| 15/03/2026 343

18 |Conseiller municipal |M. BOUFFET Evan 17/09/2005 15/03/2026 343

19 |Conseiller municipal |M. GATEL Félicien 24/01/2007| 15/03/2026 343 |...

DELIB 2026_0321_19 : CHARTE DE L ELU LOCAL

La charte de l’élu local a été créée par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015. Elle vient d’être modifiée de

façon significative par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.

La charte présentée ci-dessous tient compte des modifications introduites par la loi de 2025.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-7 du CGCT, le Maire donne lecture de la charte de l’élu

local, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de

la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont

propres.

il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L1111-13 et L1111-14. Ces dispositions

constituent la charte de l'élu local.Article L1111-13 du code général des collectivités territoriales

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, où de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il

a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14 du code général des collectivités territoriales

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues

par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans

les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis

par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent

code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec

une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect

des principes mentionnés à l'article L1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues.

Monsieur le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte de l'élu local et du

chapitre

Ill du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux ».

Il s’agit des articles L2123-1 à L2123-35.

unDELIB 2026_0321_19 : DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose :

L'article L, 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la

possibilité de déléguer au maire, certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette

possibilité et de vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré et à l'unanimité

1- DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants

mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales : 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 60 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les

conditions que fixe le conseil municipal :

- la délégation est limitée aux biens situés dans les périmètres de droit de préemption urbain

institués par la commune,

- elle s’applique aux aliénations dont le prix figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner est

inférieur ou égal à 75 000 €.

- toute décision de préemption fera l’objet d’un arrêté du maire

- le conseil municipal sera informé des décisions prises de préemption à la plus prochaine

séance.

16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions

intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau :

Les actions contentieuses concernées par la délégation :

- Contentieux administratifs : recours contre décisions de l’État ou des tiers, défense de la commune

contre recours dirigés contre ses actes (urbanisme, marchés publics, domaine public, responsabilité

administrative.).

- Contentieux civils et commerciaux : litiges contractuels (marchés publics, concessions, baux),

responsabilité civile, recouvrement de créances, actions en garantie, vices cachés.

- Contentieux pénaux : constitution de partie civile de la commune pour infractions portant atteinte à

ses biens ou à ses agents (dégradations, vols, violences, injures}

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : 10 000 € HT par sinistre

24° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article

L 214-1 du même code dans les conditions que fixe le conseil municipal :

Cette délégation est accordée dans les conditions suivantes :

- uniquement pour les aliénations situées dans les périmètres de sauvegarde du commerce et de

l'artisanat

- pour des acquisitions dont le prix figurant dans la déclaration d'intention d’aliéner est inférieur

ou égal à 50 000 €.- après avis de la commission urbanisme

- le conseil municipal sera informé des décisions prises de préemption à la plus prochaine

séance.

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

2- AUTORISE le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées, aux adjoints et aux conseillers

municipaux délégués, conformément à l’article L.2122-23 du CGCT.

3- DECIDE qu’en cas d'absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par

la première adjointe,

4- CHARGE le maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Questions diverses

La séance est levée à 12h45 La Devise, le 25.03.2026

Le secrétaire de séance Le Maire,

Marie-Véronique CHARPENTIER Samuel MADEUX

Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :