Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D16 CM150323
Déliberation - D16 CM260324
Déliberation - D16 CM171224
Déliberation - D16 CM280623
Déliberation - D16 CM041023
Déliberation - D16 CM300124
Déliberation - D16 CM05122023
Déliberation - D05 CM041005
Déliberation - DEC 072 2024
Déliberation - V DCM 20250306 03 SF
Déliberation - D16 CM060423 20230413162300
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D16 CM060423 20230413162300)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le
3
AVR
2073
ID
: 084-218400307-20230411-2023CM060416-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
CAROM3
DELIBERATIONDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CAROMB
N°2023-CM-06/04-16
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le Jeudi
6
Avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CAROMB,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
session
ordinaire
et
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
MICHELIER,
Maire. Date
de
convocation
: 31
mars
2023
Nombre
de
membres
élus
: 23
Nombre
de
membres
convoqués
: 23
Présents
: (17)
MICHELIER
Valérie.
METZGER
Olivier.
FROGER-DROZ
Daisy.
BRAQUET
Jean-Pierre.
MASSONNET
Christine.
BONNAVENTURE
Richard.
AGNELLI
Eva.
BELLENGER
Elisabeth.
MICHELIER
Pierre.
BOULON
Marc.
ENDERLIN
François.
MARCELLIN
Valérie.
JAUME
François.
DAUTEL
Gilles.
BRUN
Jean-Pierre.
MORARD
Christian.
VANDENBERGHE
RICHARD
Séverine.
Absents
ayant
donné
procuration
(5)
:
MONTAGARD
Monique
{procuration
à
BONNAVENTURE
Richard).
BONNAVENTURE
Magali
(procuration
à
AGNELEI
Eva).
DAVID-MESSILLIER
Patrick
(procuration
à
BRAQUET
Jean-Pierre).
AUGIER
Magali
(procuration
à
BELLENGER
Elisabeth).
MEYNARD
Delphine
(procuration
à
MORARD
Christian).
Absent
: (1)
LANTENOIS
Geoffrey
Assistaient
également
à
la
réunion
:
Mme
Catherine
PIHOUÉ,
Directrice
Générale
des
Services.
M.
André
MORALES,
responsable
des
affaires
financières
et
services
de
proximité
RENOVATION
DU
CHEMIN
DE
LEUZE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
CERTAINS
USAGERS
M.
Michelier,
rapporteur,
expose
à l'assemblée :
Le
Chemin
de
Leuze,
très
endommagé,
nécessite
une
rénovation.
Certains
des
usagers
principaux
de
ce
Chemin,
ont
signifié
à
la
commune,
leur
intention
de
participer
au
financement
de
ces
travaux
à
hauteur
de
2 250
€,
sur
un
montant
total
de
8
414,50
€ TTC. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en préfecture
le
ANRT
Publié
le
1
3
.
13
ID
: 084-218400307-20230411-2023CM060416-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D’adopter
le
principe
de
participation
financière
des
usagers
selon
les
modalités
ci-
après :
o
M.
Sarrazit
à hauteur
de
500
€
o
M.
Jérôme
Marcellin
ou
sa
Société
CMI,
à hauteur
de
500
€
o
M.
Cerezuela
à hauteur
de
500
€
o
La
Société
PTF,
à hauteur
de
500
€
o
M.Pinero,
à hauteur
de
250
€
selon
le devis
signé
joint
en
annexe,
- _
D’autoriser
le
comptable
public
à
encaisser
ces
recettes
au
7588
du
Budget
Principal
de
la commune,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
expédition
certifiée
conforme,
à Caromb,
transmise
et
publiée
le 11
avril
2023
Lg
L
+
Valérie
MICH
Len) Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
F1 3 AVR
2073
LL
:
BOL 20/20 FO et eLydu
ë L
|
=
O
&
S S
a a
& 5 7h 5
_ &
80€4
à
sues
ÿ ‘ : g9r 31134 O019VHL
Jfzr [2000 3 000 0 300‘0 0 posro |oozo
-
à said seed sAeOU glteqr1 vogemasewmu] | 224 8pon A8 8UO . ‘ ! egana 2} 3009 D o 3 |uewejdäns | ‘ddns sur ap UN 3009 eseg sum | non
un 009 EETE
: 00062 a Wu uoyeu6e/du z0000901
ae 7 00052 | Au eLpnOT-E L000090A
3 09'299 S 2 992 | _. {1H g19puod sapuewsp 90 uoneuñi sg a101Y
1804 1009 ueAoW X1d . sav
DOG T MONBUO SZN2, 8P UjUEU) NP UOSYN ezng,8p uweup-(eununu0)) EMOUVI
AnBABII 60P U0i}di19 580
ezng, 9p uWeyo-(eUnuLO]) ENOHVI
3efdo
: SUPILBA 8P UORIPUOT
3 0G'rL+ 8 8303 7009 : gUPIIBA 8P 83€
: sed eJAMs 211e}jy
: enAGUd U 8P 8)6Q ; UOfSI99P op 6780
enagld nq3p 6p 6184 9PUEUIE( : sA8P JE
euAyoep edAi 2207/10/62 : SA6P np 830
0G0010220& uoHUeueqUuI Jnod spueuieQ
KnoluaR
AMIOA AO
5000102207 N senbluy28L Sa9Ju8S S6P 0738110 [N J
XNBABR 9P SiA8Q 6A09 E€7