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Document publié le Dimanche 5 juin 2022 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20220615 delegation certificat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Transmis au représentant de l’Etat le \ 5 JUIN 2022
I
V ! i, I. i;
BLOIS
Direction des assemblées, des archives et de la documentation
Service des assemblées
ARRETE DU MAIRE N° B-AR2022AS1044P
Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Délégation de signature pour la certification du caractère exécutoire d'actes administratifs, pour l'apposition du paraphe sur les registres des actes administratifs et pour la délivrance d'expédition de ces registres
Le Maire de Blois,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-19 et L. 2131-1,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au maire,
Vu l’arrêté du Maire n° B-AR2022AS0566P du 18 mai 2022 relatif à la délégation de signature pour la certification du caractère exécutoire d'actes administratifs, pour l’apposition du paraphe sur les registres des actes administratifs et pour la délivrance d'expédition de ces registres ;
Considérant que l’article L. 2122-19 du CGCT visé ci-dessus, dispose notamment que « Le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1 ° au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° au directeur général et au directeur des services techniques ;
3° aux responsables de services communaux. »
Considérant qu'il importe, dans un souci de bonne administration, d'accorder une délégation de signature, pour la certification du caractère exécutoire d'actes administratifs dont la gestion incombe au service des Assemblées, pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, décisions et des arrêtés et pour la délivrance d'expédition de ces registres,
Considérant qu’il importe, dans un souci de bonne administration, d'accorder à Orane VERRIÈRE, responsable des Assemblées, une délégation de signature, pour la certification du caractère exécutoire d'actes administratifs dont la gestion incombe au service des Assemblées, pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, décisions et des arrêtés et pour la délivrance d'expédition de ces registres.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : DÉLÉGATION POUR LA CERTIFICATION DU CARACTÈRE EXÉCUTOIRE
Orane VERRIÈRE, Responsable des Assemblées, reçoit délégation permanente de signature pour la certification du caractère exécutoire des actes administratifs suivants, dont la gestion incombe au service des Assemblées :
- délibérations du Conseil municipal,
- décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal,
- arrêté de délégations de fonctions et/ou de signature.
Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B-AR2022AS1044P p. 1/2 En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Cécile CHAPDELAINE, directrice adjointe des services, reçoit délégation de signature.
ARTICLE 2 : DÉLÉGATION POUR LA PARAPHE DES REGISTRES
Orane VERRIÈRE, Responsable des assemblées, reçoit délégation permanente de signature pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, décisions et des arrêtés et pour la délivrance d'expédition de ces registres dont la gestion incombe au service des Assemblées.
En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Cécile CHAPDELAINE, directrice adjointe des services, reçoit délégation de signature.
ARTICLE 3 : VALIDITÉ DES DÉLÉGATIONS
Les dispositions fixées par l’arrêté n° B-AR2022AS0566P du 18 mai 2022, sont abrogées par le présent arrêté à compter du 13 juin 2022.
Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
FaitàJ3]pis, le 1 5 JUIN 2022
I
OURT Mal
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B-AR2022AS1044P p. 2/2