Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2025 02
Procès Verbal - PV CM 2026 02
Procès Verbal - PV du CM N°2 2023
Procès Verbal - PV DELIBERATIONS CM 22 02 2024
Procès Verbal - PV du CM N°3 2023
Compte-Rendu - CR du CM 2
Procès Verbal - PV signe CM 05 04 2024
Procès Verbal - PV du CM n°7 2023
Procès Verbal - PV du CM 05 2024
Procès Verbal - PV du CM 06 2024
Procès Verbal - PV du CM 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygros.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 02 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Folio
2024/02
MAIRIE
DE
PUYGROS
687
Route
du
Lac
Chef-lieu
73190
PUYGROS
TEL
: 04
79
84
70
65
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
MARS
2024
Nombre
de
conseillers
Date
de
la convocation
En
exercice
: 11
11/03/2024
Présents
: 6
Date
d’affichage
de
la liste
des
délibérations
Votants
: 6+1
12/03/2024
Absents
: 5
Exécutoire 12/03/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
MEUNIER.
Présents
: ARIZIO
Jacques
- CHALAND
Claudine
—
DARTIS
Nicolas
- MEUNIER
Luc
- REGOTTAZ
Françoise
- TORRES
Rémi
Absents
:
BELLEMIN
Franck
- CAILLE
Anthony
- GACHET
Anthony
- GACHET
Laurent
- PROVENT
Marlène
Pouvoirs
: BELLEMIN
Franck
donne
pouvoir
à CHALAND
Claudine
-
Président
de
séance
: MEUNIER
Luc
Secrétaire
de
séance
: TORRES
Remi
Quorum
(6
personnes
présentes)
:
XoOui
Cl
Non
Ordre
du
jour
de
la séance
:
-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
février
2024.
-__2024/02
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023.
-
__2024/03
: Approbation
du
compte
administratif
2023.
-
_2024/04
: Affectation
des
résultats
2023.
-
_2024/05 :
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024.
-
_2024/06
: Vote
du
budget
primitif
2024.
-
_2024/07
: Accord
de
gestion
intercommunale
de
la micro-crèche
«
Les
petits
explorateurs
».
-
_2024/08
: Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG
73.
-
_2024/09
: Zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
-
_2024/10
: Restauration
scolaire
—
Convention
d’un
groupement
de
commande.
Demande
scrutin
particulier
:
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
février
2024.
[]
Oui
Non
-__
Approbation
du
compte
de
gestion
2023.
[I
Oui
Non
-
Approbation
du
compte
administratif
2023.
[]
Oui
EX
Non -
Affectation
des
résultats
2023.
[]
Oui
X
Non
-
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024.
[I
Oui
X
Non
-
Vote
du
budget
primitif
2024.
[]
Oui
X
Non
-
Accord
de
gestion
intercommunale
de
la
micro-crèche
«
Les
petits
explorateurs
».
[I
Oui
X]
Non
-
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG
73.
[1
Oui
X
Non
-
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
[1
Oui
X
Non
-
Restauration
scolaire
—- Convention
d’un
groupement
de
commande.
CI
Oui
X
Non
Ouverture
de
séance
: 20H00.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
février
2024.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
06
février
2024.
Il demande
à
l'assemblée
si des
remarques
sont
à formuler
sur
le contenu
du
procès-verbal.
Sans
observation,
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'Unanimité.
2024/02:
Approbation
du
compte
de
gestion
2023.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
receveur
a transmis
à
la
commune
son
compte
de
gestion
dans
les
délais
prévus
par
la
loi.
Il rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
compte
de
gestion
2023
au
conseil
municipal.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
D’APPROUVER
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. 2024/03:
Approbation
du
compte
administratif
2023.
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
résultats
financiers
du
compte
administratif
2023.
Monsieur
Le
Maire
est
invité
à
sortir
et
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
CHALAND,
1%" adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
communal
2023,
comme
suivant
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
11|
Charges
à caractère
général
173
751.19
€
70|Prod.
services,
domaine,
ventes
100
947.34
€
12|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilié
159
665.15
€
73|Impôts
et
taxes
74
565.00
€
14|Atténuations
de
produits
2270.00
€
731|Fiscalité
locale
136
371.44
€
42|
Opérations
ordre
transf.
entre
6 045.90
€
74|Dotations
et
participations
122
438.85
€
65|
Autres
charges
de
gestion
33
642.62
€
75|Autres
produits
de
gestion
courante
12
955.75
€
66|
Charges
financières
13
730.03
€
77|Produits
spécifiques
173.00
€
67|
Charges
spécifiques
36.00
€
68|
Dotations
aux
provisions
0.00
€
REALISATION
EXERCICE
(madats
et
titres)
389
140.89
€
REALISATION
EXERCICE
(madats
et
titres)
447
451.38
€
002
|DEFICITE DE FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
0.00 €
]
[oo2
JEXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
|
164 098.04€ |
023
|
Virement
à
la section
investissement
RESULTAT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
| |
0.00€
|
| 389 140.89 €
| |
| 611549.42€
|
[
RESULTAT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
10|
Dotations
fonds
divers
de
réserves
6 007.38
€
1|Solde
exécution
invest.
reporté
0.00
€
16|
Emprunts
et dettes
assimilées
16
666.68
€
40|Opérations
ordre
transf.
entre
6 045.90
€
20|
Immobilisations
incorporelles
0.00
€
10|{Dotations,
fonds
divers
et
réserves
163
708.48
€
21|
Immobilisations
corporelles
118
153.13
€
13|Subventions
d'investissement
0.00
€
REALISATION
EXERCICE
(madats
et
titres)
140
827.19
€
REALISATION
EXERCICE
(madats
et titres)
169
754.38
€
[oo1
| SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
REPORTÉ
Ï
0.00 €
|
[oo1
[SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTÉ
|
81139.50€
|
|
RESULTAT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
140827.19€
|
|
RESULTAT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
| 250 893.88 € |
Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
D’'APPROUVER
le compte
administratif
2023
de
la commune
arrêté
comme
présenté.
2024/04:
Affectation
des
résultats
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le compte
administratif
2023,
constate
que
celui-ci
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
222
408.53
€
0.00
€
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit : AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DECEMBRE
2022
Résultat
de
fonctionnement
A)
Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
B)
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C)
Résultat
à affecter
+ 58
310.49
€
+
164
098.04
€
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
222
408.53
€
D) Solde
d'exécution
d'investissement
+ 58
310.49
€
E)
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0€
F) Besoin
de financement
= D + E
0€
AFFECTATION
=
C
222
408.53
€
=G+H G)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
110
066.69
€
H)
Report
en
fonctionnement
R
002
119
335.72
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-_
D’AFFECTER
le résultat
de
fonctionnement
comme
présenté
ci-dessus.
2024/05:
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
chaque
année
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
Il rappelle
les taux
de
l’année
2023,
ci-dessous
indiqués
:
-
Taxe
foncière
bâti
: 32.29%
-
Taxe
foncière
non
bâti:
88.36%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12.15%
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les taux
suivants
:
-
Taxe
foncière
bâti
: 33.30
%
-
Taxe
foncière
non
bâti:
89.40
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12.51
%
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
DEFIXER
les taux
proposé
ci-dessus.
-
DE
PREVORR
les
recettes
au
Budget
Primitif
2024. 2024/06:
Vote
du
budget
primitif
2024.
Monsieur
le
Maire
expose
le contenu
du
budget
2024
ci-dessous :
BUDGET
PRIMITIF 2024
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011 | Charges
à caractère
général
185
230.00
€
70
|Prod.
services,
domaine,
ventes
48
000.00
€
012 | Charges
de
personnel
et frais
assimilié
200
500.00
€ |
[73
[Impôts
et taxes
73
000.00
€
014
|Atténuations
de
produits
3
000.00
€
731
[Fiscalité
locale
135
000.00
€
042
| Opérations
ordre
transf.
entre
6
100.00
€
74
|Dotations
et
participations
122
300.00
€
65
|Autres
charges
de
gestion
90
720.00
€
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
3014.28
€
66
|Charges
financières
15
000.00
€
77
[Produits
spécifiques
0.00
€
67
|Charges
spécifiques
100.00
€
68
[Dotations
aux
provisions
0.00
€
REALISATION
EXERCICE
500
650.00
€
REALISATION
EXERCICE
381
314.28
€
[ 002] DEFICITE DE FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
|
0.00€
|
[002/EXCEDENT
DE FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
119 335.72€
|
[ 023] Virement à la section investissements 2023
|
0.00€
|
| RESULTAT CUMULE DEPENSES FONCTIONNEMENT
|
500 650.00 €|
| RESULTAT CUMULE
RECETTES FONCTIONNEMENT
|
500 650.00 €]
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
DEPENSES
RECETTES
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
10
000.00
€
40
|Opérations
ordre transf.
entre
6
100.00
€
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
17
000.00
€
10
(Dotations,
fonds
divers
et
réserves
138
072.81
€
20
|immobilisations
incorporelles
59
639.50
€
13
[Subventions
d'investissement
17
000.00
€
21
[immobilisations
corporelles
184
600.00
€
REALISATION
EXERCICE
271
239.50
€
REALISATION
EXERCICE
161
172.81
€
[001]
SOLDE D'EXCUTION
NEGATIF REPORTÉ
|
0.00€
| [001]
SOLDE D'EXCUTION
POSITIFREPORTÉ
|
110066.69€
|
|
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
271 239.50 € |
|
RESULTAT CUMULE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
|
271239.50€
|
[
TOTAL
|
771889.50€|
|
TOTAL
|
77188950 €
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide :
-
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024,
arrêté
comme
présenté
précédemment.
2024/07:
Accord
de
gestion
intercommunale
de
la
micro-crèche
«Les
Petits
Explorateurs
».
Monsieur
le
Maire
présente
l'association
«
Les
Petits
Explorateurs
» dont
le siège
social
est
à Curienne.
L'association
a
pris
l'initiative
de
créer
pour
les jeunes
enfants
une
structure
d'accueil
type
micro-crèche
associative,
installée
au
58
Route
de
la
Boisserette
—
Le
Boyat
—- 73190
Curienne,
dans
le
bâtiment
communal
de
Curienne.
La
commune
de
Curienne
signe
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«Les
Petits
Explorateurs
», celle-ci
« tant
propriétaire
des
locaux
mis
à dispositions.
Les
communes
de
Puygros,
Curienne
et
La
Thuile
se
sont
engagées
à
soutenir
le
projet
de
micro-crèche
associative
porté
par
l’association
«
Les
Petits
Explorateurs
»
adopté
par
délibération
conjointe
en
date
respectivement
du
04
juillet
2022,
07
juillet
2022
et
27
juin
2022.
En
application
de
cette
décision,
la
micro-crèche
associative
«
Les
Petits
Explorateurs
»
accueillera
les
enfants
des
communes
de
Puygros,
Curienne
et
La
Thuile
en
priorité
et
possiblement
des
enfants
des
communes
extérieures,
selon
les
statuts
établit
et
l'agrément
reçu,
à savoir
l'accueil
de
12
enfants
âgés
de
10
semaines
à 5ans,
du
lundi
au
vendredi
de
7h
à
19h. La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'entente
intercommunale
de
la
petite
enfance
des
communes
de
Puygros,
La
Thuile
et
Curienne
et
notamment
de
:
-
Fournir
un
lieu
d'échange
institutionnels
aux
communes
signataires
de
la convention,
-
Définir
la
répartition
financière
du
soutien
aux
structures
d'accueil
et
de
la
petite
enfance
entre
les
communes
signataires.
La
convention
a
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1°
avril
2024.
L'ensemble
des
modalités
de
fonctionnement
sont
définies
dans
la convention.
Une
commission
de
l’attente
intercommunale
composée,
pour
chaque
commune,
de
trois
représentants
nommées
par
le Conseil
Municipal.
Chaque
commune
signataire
s’est
engagée
à
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
validées
par
la
commission
engagée
valablement,
et
ce
pendant
toute
la
durée
d'exécution
de
la
présente
convention,
via
les
délibérations
du
22
juin,
et du
04
et 07
juillet
2022
évoquées
ce
dessus.
Sur
ce
point
les communes
de
Puygros,
Curienne
et
La
Thuile
participeront
aux
financements
sur
le
base
de
la
répartition
suivante
: 18%
pour
La
Thuile,
22%
pour
Puygros,
et
60%
pour
Curienne.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal :
Aucun
débat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide :
D’ADOPTER
la convention
de
gestion
intercommunale
de
la
micro-crèche
«
Les
Petits
Explorateurs
»,
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
-
D’ELIRE
les
membres
de
la commission
de
l’entente,
c’est
à dire
:
o
Monsieur
Luc
MEUNIER,
o
Madame
Claudine
CHALAND,
o
Madame
Françoise
REGOTTAZ,
-
D’INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget
2024.
2024/08:
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG73.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
dans
les conditions
définies
aux
articles
L. 812-3
à L. 812-5
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le
1er
juillet
2023,
à 0,42%
de
la
masse
salariale.
l'est
proposé
à
l’assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du 1er
janvier
2024,
étant
précisé
que
la
convention
peut
être
résiliée
au 1er
janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d’un
préavis
de
six
mois.
L'organisation
et
le fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
sont
régis
par
une
charte
qui
est
accessible
et
téléchargeable
sur
l’extranet
du
site
internet
du
Cdg73
ainsi
que
via
le
portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
«
Medtra4
».
Elle
fixe
le
mode
de
fonctionnement
du
service
et
rappelle
les
principes
de
la
médecine
préventive. Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
-
D'APPROUVER
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
-
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de
6 ans
compter
du 1° janvier
2024.
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024. 2024/09:
Zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et à
répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt
et en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoi
qu’il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et
d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Monsieur
le
Maire
précise
que
:
-__
Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
-
L’enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
nombreuses
pour
que
le cumul
des
puissances
installables
et
des
productibles
énergétiques
qui
y sont
prévus
permette
d'atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...),
ainsi,
compte
tenu
du
contexte
savoyard,
les zones
proposées
par
les communes
peuvent
être
circonscrites
à
une
toiture
de
bâtiment
public,
un
parking...
-
En
ZAERR,
L. 314-41.
du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les candidats
retenus
à l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d'appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la
transition
énergétique
-
Les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
expose :
-
Les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
ont
été
mis
à
disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes :
o
Une
réunion
de
travail
a eu
lieu
le 06
novembre
2023
entre
les
élus
et
les
agriculteurs
de
Puygros.
o
Deux
réunions
de
concertations
publiques
ont
eu
lieu
les
samedis
27
janvier
et
10
février
2024.
o
Proposition
aux
habitants
de
rendez-vous
avec
les
Elus
pour
une
explication
des
propositions
de
ZAENR.
-
Le
bilan
de
la concertation,
est
synthétisé
ci-après :
o
Nombre
de
participants
à
la
réunion
de
travail
: 4 agriculteurs
+ 4 élus
o
Nombre
de
participants
aux
réunions
de
concertations
publiques
:0
o
Nombre
d'observations
positives
: O
o
Nombre
d'observations
négatives
: O
o
Retour
global
: Accord
de
deux
agriculteurs
pour
créer
une
ZAENR
sur
leurs
bâtiments
agricoles.
-
Les
ZAENR
proposées
après
la concertation
sont
les suivantes :
o
Solaire
thermique
: (parcelles
présentées
sur
la carte
en
annexe)
=“
Parcelle
cadastrée
B
880,
de
surface
483m?,
“"
Parcelle
cadastrée
D
739,
de
surface
350m°,
Parcelle
cadastrée
D
747,
de
surface
570m?,
Parcelle
cadastrée
D
1107,
de
surface
269m?,
Parcelle
cadastrée
D
788,
de
surface
1
962m?,
Parcelles
cadastrées
D
1552,
D
1558,
D
1556,
D
1154,
D
1559,
D
1557,
D
1555,
D
961
de
surface
4
125m2.
o
Solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
: (parcelles
présentées
sur
la carte
en
annexe)
“
Parcelle
cadastrée
B
880,
de
surface
483m?, “
Parcelle
cadastrée
D
739,
de
surface
350m?,
“
Parcelle
cadastrée
D
747,
de
surface
570m?,
“
Parcelle
cadastrée
D
1107,
de
surface
269m?°,
“
Parcelle
cadastrée
D
788,
de
surface
1
962m°,
“
Parcelles
cadastrées
D
1552,
D
1558,
D
1556,
D
1154,
D
1559,
D
1557,
D
1555,
D
961
de
surface
4
125m°2.
Solaire
photovoltaïque
au
sol
: Pas
de
zone
proposée.
Éolien
: Pas
de
zone
proposée.
Méthanisation
: Pas
de
zone
proposée.
Hydroélectricité
: Pas
de
zone
proposée.
Géothermie
: Pas
de
zone
proposée.
O O©O © O©O O
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
- _
D'IDENTIFIER
les zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables,
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-dessus,
ainsi
que
sur
les cartes
annexées
à
la
présente
décision
présentant
les surfaces
cadastrées.
-
DE
MISSIONER
le
Maire
de
transmettre
au
Référent
préfectoral,
à
l’EPCI
et
au
SCOT,
les
zones
identifiées.
2024/10:
Restauration
scolaire
- Groupement
de
commande.
L'article
28
de
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
dispose
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
par
le biais
d’une
convention
entre
plusieurs
collectivités
territoriales.
Le
groupement
de
commandes
est
un
outil
de
mutualisation
permettant
la
mise
en
commun
de
moyens
susceptibles
de
répondre
aux
besoins
de
ses
membres
en
termes
de
passation
de
marchés.
Monsieur
le Maire
indique
que
le groupement
de
commandes
en
vigueur
pour
la fourniture
des
repas
aux
restaurants
scolaires
arrive
à expiration
le
1er
septembre
2024.
Il est
proposé
de
reconduire
cette
démarche,
avec
au
maximum
les
six
Communes
suivantes
: Saint-Jean-d’Arvey,
Thoiry,
Curienne,
Puygros,
La
Thuile
et
Barby.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
comprenant
au
maximum
les
six
Communes
suivantes:
Saint-Jean-d’Arvey,
Barby,
Thoiry,
Curienne,
Puygros,
La
Thuile,
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
unique
de
restauration
collective
destinée
aux
restaurants
scolaires.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal :
Aucun
débat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
-
D’'APPROUVER
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
comprenant
au
maximum
les six Communes
suivantes:
Saint-Jean-d’Arvey,
Thoiry,
Curienne,
Puygros,
La
Thuile
et
Barby,
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
unique
de
restauration
collective
destinée
aux
restaurants
scolaires.
-
D'ADHERER
audit
groupement
de
commandes
et
d’en
assurer,
pour
les
autres
adhérents,
les
fonctions
de
coordonnateur.
A
ce
titre,
la
Commune
de
Barby
assurera
l’organisation
et
la
gestion
de
la
procédure,
la
signature
du
marché
et
les éventuels
avenants
à
intervenir.
-
DE
DESIGNER
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
représenter
la commune
à
la
commission
d'appel
d'offres
dudit
groupement,
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur :
o
Monsieur
Luc
MEUNIER,
représentant
titulaire
o
Madame
Françoise
REGOTTAZ,
représentant
suppléante.
-
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tout
document
relatif
à cette
affaire. Aucune
question
diverse.
La
séance
est
levée
à
20h34.
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Rémi
TORRES
Le
Maire,
Monsieur
Luc
MEUNIER Annexe
de
la
délibération
N°2024-09
du
18
mars
2024
Parcelles
cadastrales
: B 880,
D739
et
D 747 :
8-856
D AE le me ee te te te A + + +
ft + +++ ++ ++ + + + +
RH +++ +++ ++
+++ +++ ++ Parcelle
cadastrale
D
1107 :
Parcelle
cadastrale
D
788
: Parcelles
cadastrales
: D 1552,
D
1558,
D
1556,
D
1554,
D
1559,
D
1157,
D
1555,
D 961:
|
=
D-957