Procès Verbal - 2021 10 29 PV

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Procès Verbal - 2021 10 29 PV Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune d'Allègre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 10 29 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, 2021/015

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 29 octobre 2021, à 18h00, sous la présidence de Gilbert Meyssonnier, maire.

Etaient présents : MM. Gilbert Meyssonnier, Joseph Ampilhac, Hubert Marrel, Suzanne Tourette, Roselyne Ribeyre, Alain Bernard, Eric Tauleigne, Sylvie Bernard, Mickaël Rousset, Christophe Michel, Gaëlle Besseyre, Pierre Helleputte.

Etait excusé : Chantal Fargette et Sylvie Terrasson-Giraud qui avaient respectivement donné pouvoir à Joseph Ampilhac et Eric Tauleigne

Était absent : Christophe Mélérowicz

Secrétaire de séance : Joseph Ampilhac a été élu à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ajouts de points à l’ordre du jour :

Le conseil accepte à l’unanimité, d’ajouter un point à l’ordre du jour : − Travaux d’éclairage public : mise en valeur de la chapelle et de la fontaine et renouvellement EP place du Marchédial

1- Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Projets de délibérations :

Objet : Création d’un espace France Services sur la commune : M. le maire expose au conseil le projet de création d’un espace France Services sur la commune. En 2019, le Gouvernement a proposé, via le dispositif France Services, un nouveau modèle d’accès aux services publics pour permettre à chaque citoyen d’accéder aux services publics dans un lieu unique proche de l’endroit où il vit, et de bénéficier d’un accompagnement de qualité pour ses démarches administratives du quotidien. Ce dispositif a vocation à remplacer les Maisons de Services au Public (MSAP) avec des exigences renforcées. Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques.

Les critères de labellisation sont définis dans la circulaire du Premier Ministre « Création France Services » du 1er juillet 2019 :

− horaires et jours d’ouverture : chaque structure doit être ouverte au minimum 24h00 hebdomadaires sur 5 jours ouvrables,

− présence de 2 agents ensemble pendant 24 heures hebdomadaires sur 5 jours, − formation des agents,

− aménagement d’un espace de confidentialité séparé et clos, équipé d’un ordinateur avec imprimante, scanner et webcam,

− matériel en accès libre (imprimante, ordinateur, scanner),

− accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

C’est dans ce contexte que la MSA et la commune d’Allègre se sont rapprochées afin d’organiser leur partenariat pour assurer un bon fonctionnement de l’espace France Services. L’espace France Services sera installé dans les locaux de l’agence postale communale et du point info tourisme 14, rue du mont Bar. Son ouverture est prévue le 03 janvier 2022 sous réserve de la labellisation de celui-ci par l’Etat. Il sera ouvert de 10h à 12h et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité,

− le principe de création d’un espace France Services.

− autorise M. le Maire à transmettre une demande de labellisation auprès des services de la Préfecture et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en place et notamment à signer la convention de partenariat avec la MSA.

Objet : Personnel communal : création d’un CDD pour un agent d’animation et de communication : M. le Maire rappelle au conseil que l’article 3-3, alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent, dans les communes de moins de 1000 habitants.2021/016

M. le Maire précise que l’ouverture prochaine de la Maison France service nécessite l’embauche d’un agent lequel sera également affecté à l’agence postale communale et au point-info tourisme. Par ailleurs, Il aura en charge l’animation culturelle et associative de la commune ainsi que la gestion des salles du centre George Sand. Cet emploi correspond au grade d’animateur territorial de catégorie B. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 22/35ème.

La rémunération pourra être comprise entre l’indice majoré minimum 343 et l’indice majoré maximum 369. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée. M. le Maire propose de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de créer un poste d’animateur territorial de catégorie B aux conditions ci- avant présentées à compter du 1er décembre 2021.

Objet : Centre de loisirs : création d’un Service Unifié (SU) Allègre-Saint Paulien – Loudes : M. le Maire fait part au conseil qu’un groupe de travail constitué des représentants d’Allègre, St Paulien et Loudes a travaillé sur la fusion des deux ALSH d’Allègre-Saint-Paulien et Loudes sous la forme d’un seul ALSH dans le cadre de la mise en place d’un Service Unifié.

Il faut savoir que la compétence Accueil de Loisirs sans hébergement précédemment portée par la Communauté de Communes des Portes d’Auvergne puis par la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay en transitoire incombe désormais aux communes qui ont donc l’obligation de s’organiser pour pérenniser un service public indispensable aux familles et à la vie économique de nos territoires.

Les deux structures (Allègre-Saint Paulien et Loudes) arrosent les trois anciens cantons respectifs et ont délégué le service à l’association « Ville Auvergne ».

Le service accueille lors des 36 mercredis du temps scolaire les enfants des trois secteurs en un même lieu (Allègre ou Saint-Paulien ou Loudes). En période de vacances (grandes et intermédiaires), les enfants sont accueillis sur deux centres : Allègre et Loudes.

Afin de permettre une gestion mutualisée du service, il est décidé de créer un Service Unifié sur le territoire des ex- cantons d’Allègre, St Paulien et Loudes. La commune d’Allègre est désignée « porteuse du Service Unifié », elle aura la charge de la gestion financière du Service Unifié en liaison avec l’association Ville Auvergne. L’association « Ville Auvergne » aura besoin de 180 000€ par an pour faire fonctionner le Service Unifié. Ce budget sera couvert par la participation des familles (le coût journalier par enfant varie de 5.50€ à 10.50€ additionné de 1.50€ par repas), par des apports financiers publics (CAF, CAPEV) et par la participation plafonnée à 35 000€ des communes, dont la nôtre.

Cette participation comprendra une adhésion annuelle au service (500 €/an par commune, 250 € pour les communes de moins de 50 habitants) plus une participation au prorata de la fréquentation des centres (2/3) et de la population de chaque commune (1/3). Chaque début d’année, la commune porteuse du Service Unifié (Allègre) appellera d’avance aux communes adhérentes la participation financière pour l’année N sur la base de la fréquentation de l’année écoulée (N-1) suivant le modèle de tableau joint en annexe. Les communes principales à l’origine de la création du service (Allègre-Saint-Paulien-Loudes) participeront forfaitairement à hauteur de 5 200 € annuels.

L’attribution de compensation de la CAPEV (34 261€) et les participations des communes (35 000€) devront permettre de verser une contribution de 69 261€ par an à « Ville Auvergne ». Si pour des raisons diverses, les recettes attendues par le Service Unifié n’étaient pas à hauteur des prévisions et donc ne permettaient pas de couvrir les dépenses (180 000€), le déficit constaté serait pris en charge de la façon suivante :

− 1/3 pour les communes (les 18 communes + les 3 communes d’accueil, suivant la même clé de répartition que celle de la participation)

− 1/3 pour l’association Ville Auvergne (ainsi impliquée dans le dépassement) − 1/3 pour les familles (augmentation du prix journalier)

Dans le cadre du suivi du bon fonctionnement du service unifié, un comité de pilotage sera mis en place. Il comprendra un représentant de chacun des cocontractants (les maires étant désignés par défaut).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité

− d’adhérer au Service Unifié pour la gestion de l’accueil de loisirs Allègre-St Paulien-Loudes − d’accepter la gestion du service en tant que commune « porteuse du SU » − d’autoriser M. le Maire à signer la convention de création du service qui prendra effet au 1er janvier 2022 pour une durée égale à celle de la convention globale territoriale de la CAF (5 ans).

Objet : DETR 2022 :

M. le Maire fait part au conseil de la proposition qui pourrait être présentée pour l’attribution de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Projet Montants HT Financements

1

Aménagement de la voirie communale

− VC 10 de la RD40 au croisement de Chabannes (600ml)

− VC 49 de la RD40 en direction de Fonds de Breuil (60m²)

33 592.00€

870.00€

DETR 30%2021/017

− VC 24 de la RD21 en direction de Combolivier (350ml) 20 628.00€

Total HT 55 090.00€ 16 527.00€

M. le Maire précise que le projet n’aura d’autre financement que de la DETR. Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité, la proposition DETR 2022.

Objet : Construction de l’EHPAD : Apport d’une caution garantie-bancaire à l’EHPAD : M. le Maire, Président du conseil d’administration de l’EHPAD, expose au conseil que la construction du nouvel EHPAD nécessite la réalisation d’un emprunt de 7 265 000€ pour un montant de travaux prévisionnel de 10 429 000€ TTC. Cet emprunt serait garanti à hauteur de 70% par le Département de la Haute-Loire. Il est demandé à la commune qu’elle en garantisse le reste soit pour 2 179 500€ (30%). Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde le cautionnement de la commune à l’EHPAD pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 7 265 000€ à hauteur de 30% sous réserve que le Département en garantisse les 70% restant.

Les caractéristiques du prêt garanti sont les suivantes :

- Lieu : Allègre (43-Haute-Loire)

- Objet : Financement de la construction du nouvel EHPAD

- Organisme prêteur : Banque Postale

- Montant : 7 265 000€

- Montant à garantir : 2 179 500€ (30%)

- Type d’amortissement : constant

- Durée du prêt : 30 ans

- Périodicité de remboursement : trimestrielle

- Taux : 1%

Autorise en conséquence, M. le Maire à signer le contrat accordant la garantie de la commune d’Allègre à l’Organisme Emprunteur en application de la présente délibération.

Objet : Modification du PLU :

M. le maire rappelle que le PLU communal a été approuvé par délibération du 07/06/2013. Il présente les principales dispositions des articles L153-36 et suivants sur la modification des PLU. M. le maire expose qu'il convient d'apporter des adaptations au PLU communal sans remettre en cause l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les modifications envisagées sont les suivantes :

− L’amélioration des zonages et règlements du quartier de la Gare pour en permettre le développement à court terme (passage des zones AUe/Ue en Ub) ;

− La suppression de quelques emplacements réservés

Après avoir entendu l'exposé du maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : − d'engager une procédure de modification du PLU, conformément aux dispositions des articles L153-41 et suivants du code de l’urbanisme.

− de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU ;

− de solliciter de l'État, pour les dépenses liées à la modification de PLU, une dotation, conformément à l’article L132-15 du code de l'urbanisme ;

− dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice 2022.

Conformément à l'article L 153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification sera notifié avant l'ouverture de l'enquête publique :

− au préfet,

− au président du conseil régional,

− au président du conseil départemental,

− aux présidents de la chambre de Commerce et d’Industrie, de la chambre des Métiers et de l’Artisanat et de la chambre d’Agriculture,

− au président du syndicat mixte du Velay chargé du schéma de cohérence territoriale, − au président de l’organisme de gestion du parc naturel régional Livradois-Forez, − au président de la communauté d’agglomération du Puy en Velay

M. le Maire ajoute que dans la mesure où le PLU a plus de 6 ans, les zones 2AU « urbanisation future à vocation d’habitat à long terme » et les zones 2AUi « urbanisation future à vocation économique à long terme » repassent en zone naturelle ; celles-ci n’ayant pas été ouvertes à l’urbanisation ou n’ayant pas fait l’objet d’acquisitions foncières. La perte en surface constructible est d’environ 11.6 ha. Ces zones ne pourront éventuellement être réactivées que via une révision générale du PLU.2021/018

Objet : ONF : coupe de bois en forêt sectionale de Menteyres :

L’Office National des Forêts propose à la commune de réaliser une coupe en forêt sectionale de Menteyres en 2022 sur la parcelle suivante :

N° de parcelle Surface

(ha)

Nature de la

coupe

Destination Commercialisation

U (E-705) 2.56 Coupe irrégulière

Vente publique de gré à gré

par soumissions avec mise en

concurrence

En bloc et sur pied

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de réaliser une coupe de bois à Menteyres en 2022 et de suivre l’avis de l’ONF.

L’argent de la coupe sera encaissé sur le budget communal via la ligne analytique propre au budget sectional de Menteyres. Il sera utilisé en priorité à la reconstruction du four de Menteyres.

Objet : Service hivernal : création d’un poste contractuel saisonnier : M. le Maire expose au conseil que pour assurer le bon fonctionnement du service hivernal, il convient d’embaucher un agent sur la base d’un contrat à durée déterminée art 3.2 « accroissement saisonnier d’activités » pour une période allant du 01 novembre 2021 au 31 mars 2022. L’agent effectuera une partie du déneigement avec le matériel fourni par la commune en complément des deux agents communaux déjà en poste. Il sera rémunéré sur l’indice majoré 451 correspondant échelon 8 du grade des agents de maîtrise principal selon les heures réellement effectuées. Compte tenu de la pénibilité du travail et en compensation des heures qui seront effectuées de nuit, les dimanches et fériés : 1h effectuée sera égale à 1h30 payée.

Après en avoir délibéré, Roselyne Ribeyre ne prenant pas part au vote, le conseil décide à l’unanimité, de créer un contrat à durée déterminée art 3.2 « accroissement saisonnier d’activités » pour assurer le service hivernal 2021- 2022 et d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

Objet : Contrat 43.11 – Acquisition, désamiantage et dépollution d’une friche industrielle à Allègre – Signature convention tripartite Commune Allègre/Département de la Haute-Loire/EPF Auvergne : M. le Maire présente le projet d’acquisition, désamiantage et dépollution de la friche industrielle. L’acquisition du foncier ainsi que les travaux s’effectuent dans le cadre d’un portage de l’EPF Auvergne. Ce projet est inscrit au titre du contrat 43.11 signé avec la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay (aide de 41 350 € pour une dépense subventionnable de 175 000 € HT).

La subvention sera directement versée à l’EPF Auvergne pour les dépenses engagées pour le compte de la commune d’Allègre, le calcul final des sommes dues par la commune étant ainsi minoré du montant des subventions perçues.

Dans ce cadre, une convention tripartite « Commune Allègre/Département de la Haute-Loire/EPF Auvergne » sera établie afin d’encadrer ces modalités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet présenté par M. Le Maire pour l’acquisition désamiantage et dépollution de la friche industrielle par l’EPF Auvergne pour le compte de la Commune d’Allègre ; - Autorise Monsieur Le Maire à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier et l’autorise à signer la convention tripartite relative à l’octroi de la subvention qui sera attribuée pour ce projet.

Objet : Vente d’un terrain sectional à Chaduzias : fixation du prix – validation de la liste des électeurs : M. le Maire fait part au conseil de la demande de Yves Charlemagne qui souhaite acquérir 500m² de terrain à prendre sur la parcelle D-1292 propriété des habitants de Chaduzias. Yves Charlemagne entretient ce terrain à usage de jardin depuis 12 ans. La parcelle est classée en zone constructible et en zone agricole du PLU. Compte tenu de ces éléments, le prix de la cession pourrait être fixé à 8€ le m². M. le Maire explique au conseil qu’en l’absence de commission syndicale à Chaduzias, il y a lieu d’organiser une consultation des habitants du village et au préalable d’établir la liste des électeurs. Il rappelle qu’un électeur doit avoir un domicile réel et fixe sur la section et qu’il doit être inscrit sur la liste électorale de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil accepte, à l’unanimité, de fixer le prix de vente à 8€ le m² et de valider la liste des électeurs de la section de Chaduzias ci-annexée, en vue d’organiser des élections le dimanche 05 décembre 2021 de 10h à 12h salle du conseil municipal. Le conseil autorise M. le Maire à signer l’acte notarié qui en découlera, étant précisé que les frais de notaire et de bornage ainsi que les droits et taxes seront à la charge exclusive de l’acquéreur.

M. le Maire ajoute que le produit de la vente sera affecté en priorité au village de Chaduzias et lorsque les besoins du village seront satisfaits, le reliquat bénéficiera à la commune (Art. L2412-2 du CGCT).

Objet : Désignation d’un représentant au conseil d’administration de l’association « espace culturel associatif d’Allègre « La Coccinelle » :

Le conseil municipal procède à la désignation d’un nouveau représentant à l’association « Coccinelle » suite au renouvellement du bureau qui a désigné Pierre Helleputte trésorier, fonction incompatible avec celle de conseiller municipal.2021/019

Sylvie Bernard a été désignée représentante titulaire et Roselyne Ribeyre représentante suppléante pour faire partie dudit conseil d’administration.

Objet : Travaux d’éclairage public : mise en valeur de la chapelle et de la fontaine et renouvellement EP place du Marchédial :

M. le Maire rappelle que le conseil avait délibéré le 26 février 2021 pour les travaux cités en objet sur la base d’une participation communale de 22 500.30€. Au fur et à mesure de l’avancement du chantier, deux prestations supplémentaires sont venues s’ajouter aux travaux, à savoir :

− 10m de tranchée de pavés le long de la chapelle (initialement prévus par la commune) − Mise en place d’empierrement d’un coffret et goulotte à la demande de l’ABF La plus-value s’élève à 2 980.40€.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, d’augmenter la participation communale de 2 980.40€ pour les travaux d’éclairage public portant ainsi la participation totale à 25 480.70€.

2. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal donnée au Maire :

Déclarations d’intention d’aliéner :

M. le Maire informe le conseil qu’il a été saisi de plusieurs déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il a décidé de ne pas utiliser le droit de préemption de la commune : il s’agit des parcelles : - parcelles : A-575, A-577 et A-578 Sannac

- parcelles : B-2583, B-2586 et B-1933 9, rue du Pré du Mié

- parcelles : B529, B-530, B-531, B-1725 et B-1745 6 rue des Clostres - parcelle : B-2645, 2 rue ND de l’Oratoire

3. Informations sur l’activité de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay :

Vélo-rail : une activité vélo-rail conduite par la CAPEV et gérée par Agrivap sera mise en place en 2022 à Allègre sur le tronçon Allègre-Malaguet.

4. Questions des conseillers et du public :

EHPAD : question est posée sur l’emprunt contractualisé en 2000 par l’EHPAD pour l’actuel bâtiment. Le Directeur de l’EHPAD sera interrogé sur le sujet.

5. Informations de la municipalité :

Foire de la Saint Martin : elle aura lieu le samedi 13 novembre.

Cérémonie du 11 novembre : elle aura lieu le dimanche 14 novembre au Monument de la place Docteur Gallaud.

Repas ou colis de la solidarité : le repas organisé par le CCAS aura lieu le dimanche 12 décembre au restaurant le Provençal. Les personnes ne désirant pas s’y rendre pourront si elles le souhaitent recevoir un colis gourmand.

Heure de levé de la séance : 20h15