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Conseil Municipal - compte rednu cm 9 juin 2021
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rednu cm 9 juin 2021)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
REUNION
DU
9 JUIN
2021
Date
de
la
convocation
: 4 JUIN
2021
Le
9 JUIN
DEUX
MILLE
VINGT-ET-UN
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
: MM.
BOURABIER
Jacques,
CASTERA
Michel,
Mmes
CHAHELOUX
Aurore,
CHOISEL
Aurélie,
ETIENNE
Murielle,
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Nathalie,
LACROIX
Aurélie,
MM-LEFELLIER
Nicolas,
LEVEQUE
Cédric,
Mme
LITRÉ
Arlette,
MM.
MAZAUD
Paseal,
MORELLEC
Jean-Yves,
PIERRE
Frédéric,
Mmes
PREVOT
Samantha,
PRIORET
Sandrine,
ROULELET
Sophie,
RUAULT-
Sabine,
MM.
TASCHER
Mathieu.
FHLL
Alain
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: M.
Alain
THILL
à M.
Jacques
BOURABIER,
M.
Nicolas
LETELLIER
à Mme
Aurélie
LACROIX,
M.
Pascal
MAZAUD
à Mme
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Absent(s)
: Mmes
Aurore
CHAILLOUX,
Sophie
ROULLET,
Sabine
RUAULT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Mme
Samantha
PRÉVOT
est
élue
secrétaire
de
séance. MODIFICATION
DE
STATUS
: SYNDICAT
DE
LA
FOURRIERE
Madame
le Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
s’agit
de
prendre
une
délibération
concernant
les
statuts
de
la
fourrière. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
les
articles
L.5711-1
et suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
13
mars
2000
portant
création
du
syndicat
intercommunal
de
la fourrière
devenu
syndicat
mixte
de
la fourrière
;
Suite
à la
délibération
du
22
avril
2021
du
conseil
du
syndicat
mixte
de
la fourrière
approuvant
l’intégration
à
Particle
6.03
des
statuts
de
la commune
de
Chabrac,
Turgon
et Vindelle
dans
leur
collège
respectif,
le conseil
municipal
est
invité
à approuver
le projet
de
statut
présenté
en
annexe.
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
:
-approuve
l’intégration
des
communes
nommées
précédemment
16
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
PREPARATION
ET
REFLEXIONS
AUTOUR
DU
PLUïi
:
Dans
le cadre
de
l’élaboration
de
notre
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ),
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le visionnage
d’un
diaporama
présentant
les
pistes
de
réflexion
autour
du
PLUi
avec
les
plans
de
zonage
de
la commune
(zoom
sur
tout
le territoire
: bourgs
et hameaux). 85
logements
envisagés
pour
Val-de-Bonnieure
Différents
types
de
zones
à valider
:
-Ub
: zone
du
vieux
bâti
à laquelle
se
superpose
la zone
classée
-Uc
: zone
pavillonnaire
-Auh
:
-Ue
: zone
équipement
-UZ
: zone
économique
-N
: naturelle
-Nf
: zone
naturelle
boisée
protégée
-Nt
: zone
naturelle
tourisme
-N]
: zone
naturelle
loisirs
Règlement
favorable
aux
énergies
renouvelables
L’éolien
n’est
pas
évoqué
pour
le moment.
2 politiques
: soit
on
flèche
les
zones,
soit
on
laisse
les
terrains
mais
on
étudie
au
cas
par
cas
en
s’appuyant
sur
le
guide
du
ruffécois.
Le
recensement
des
haies
et arbres
remarquables
n’est
pas
fait.
Merci
de
faire
remonter
les
questions
à la
lecture
des
documents.
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 22
h 00.