Compte-Rendu - cr cc du 20 12 2017 0

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cc du 19 09 2018

Compte-Rendu - cr cc du 04 07 2018

Compte-Rendu - CR CC 2022 12 15

Compte-Rendu - cr cc 2018 12 19

Compte-Rendu - CR CC 2022 05 12 DEF

Compte-Rendu - 14537275000 cr 7 cc 22 12 2015

Procès Verbal - PV CC 2025 05 22

Procès Verbal - PV CC 2025 12 18

Compte-Rendu - cr cc 2021 09 23

Compte-Rendu - cr cc du 08 02 2018 0

Compte-Rendu - cr cc du 20 12 2017 0 Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune d'Échevannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc du 20 12 2017 0)Thèmes du document : Sport, Éducation, Consommateurs, Covati – CC – Réunion 20/12/2017

– Compte-rendu - - 1 - -

m

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon 4 allée Jean Moulin BP 16 21120 IS-SUR-TILLE

Tél. : 03.80.95.32.41 – Fax : 03.80.95.15.67 – Courriel : covati@covati.fr – www.covati.fr

Réunion du Conseil Communautaire

20-12-2017 à 19h00 à Marsannay-le-Bois

Compte-rendu

Liste des présents :

Présents : MM. MOYEMONT, BAUDRY, BOIRIN, STAIGER, CHAUTEMPS, DUPIN, DARPHIN, SAUVAGEOT, PERSIGNY, BRIGAND, LE BOURVA, DEHEE, GASSE, DELEGUE, LEHMANN, MONNETTE, LAVEVRE, CHAUDRON, BALLAND, BOLDRINI, MONOT, STOERCKEL, PAQUET, POMI, BAUMANN, PERDERISET, SCHWEIZER, BUNTZ, GRADELET, FISCHER, DANIEL

Mmes VIENOT, CHANUSSOT, PISANESCHI, STAIGER, RABIET, PERRIER, KAISER, VERPEAUX, MALOUBIER, LOUIS-AUROUSSEAU, BONINO

Personnes excusées :

MM.BIANCONE, MARCOUYOUX

Mmes SOLDATI pouvoir à M. PERSIGNY,

LETOUZEY pouvoir à M. DELEGUE, BILBOT

pouvoir à M. CHAUDRON, RONDOT pouvoir à

M. LAVEVRE

Personnes absentes :

M. MICHELIN

Assistaient également à la réunion :

M. BARD (suppléant)

M. DELAMBERTERIE (trésorier)

Rédaction : Bruno BRILLIARD, le

Validation : Luc BAUDRY, le

Diffusion : Délégués communautaires, le

23 communes, ensemble, dans l’action...

Parc d’activités du Seuil de Bourgogne - Til-Châtel – Relais petite enfance – Tourisme – Espaces jeunes – Voirie intercommunale – Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) – Service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Office du Tourisme – Structure multi accueil – Enfance/Jeunesse – Portage de repas à domicile pour personnes âgées – Ecole de musique – Accueils péri et extrascolairesCovati – CC – Réunion 20/12/2017

– Compte-rendu - - 2 - -

1/ Intervention de la gendarmerie – communication chiffres de la délinquance

Le Major Duval et l’adjudant–chef Durcaze présentent aux élus les chiffres de l’activité de la Communauté de brigades d’Is-sur-Tille : 19 personnels, 71.000 km parcourus. Globalement les faits de délinquance sont en baisse (cambriolages, faits de violence) contrairement aux faits d’agressions sexuelles. Les infractions routières sont stables.

Jean-Denis STAIGER demande aux gendarmes de veiller à l’information des maires lorsque des évènements ont lieu sur le territoire de leur commune.

2/ Présentation de la DESSETI

Sébastien EVAIN et Sébastien RISO présentent l’état des lieux des équipements sportifs sur le territoire du Pays Seine et Tille.

3/ Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Le compte-rendu de la séance du 9 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité

4/ Finances

Tarifs de l’aérodrome

Délibération 97/2017

Le Président de la Covati expose :

En application de l’article 28 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un transfert de compétences et de patrimoine portant sur l’Aérodrome de Til-Châtel a été réalisé par Convention de l’Etat vers la Covati. Cette Convention est entrée en vigueur le 27 novembre 2006.

La Covati est donc substituée à l’Etat dans l’ensemble de ses droits et obligations antérieurs sur l’Aérodrome situé à Til-Châtel. Elle prend à sa charge l’ensemble des responsabilités techniques, administratives et financières dépendant de l’aérodrome.

Considérant qu’il y a lieu de fixer les redevances à percevoir pour les usagers de l’aérodrome de Til-Châtel à compter du premier janvier 2018,

Vu le Décret en date du 29.01.1970 classant l’aérodrome de Til-Châtel en catégorie « D » Vu l’arrêté du 19.12.1985 ouvrant l’aérodrome de Til-Châtel à la circulation aérienne publique Vu les arrêtés préfectoraux n°70/1D/21 du 09.02.1977 et n°93-DRPL/2-71 du 12.03.1993 relatifs aux mesures de Police applicables sur l’aérodrome de Til-Châtel

Vu la Convention de transfert de l’aérodrome de Til-Châtel en date du 27.11.2006

Vu la délibération du 24 janvier 2007, approuvant les conventions d’occupation temporaire de l’aérodrome de Til-Châtel. Vu les Conventions d’occupation temporaires conclues avec l’association « Aéroclub du Val d’Is », l’association « Val d’Is Aéromodèles Club », en date du 21 novembre 2011.

Vu la Convention de gestion relative à la partie aéronautique conclue avec l’association « Aéroclub du Val d’Is » en date du 3 novembre 2011.

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimitéCovati – CC – Réunion 20/12/2017

– Compte-rendu - - 3 - -

FIXE les redevances à percevoir sur les usagers de l’aérodrome de Til-Châtel, après application d’une augmentation de 2%, comme suit :

o Redevance d’occupation temporaire :

5.20 € par an et par mètre carré couvert occupé.

Cette redevance devra être acquittée par toute personne physique ou morale bénéficiant d’une autorisation d’occupation temporaire de l’aérodrome de Til-Châtel quelle qu’en soit la nature ou la destination. Elle sera due à compter de l’obtention du permis de construire pour les constructions en projet. Le paiement de cette redevance est fixé chaque année par le Conseil Communautaire de la Covati. Le bénéficiaire de l’autorisation d’occupation s'oblige à verser la redevance selon les modalités prévues dans la Convention d’occupation temporaire.

o Redevance appliquée aux aéronefs stationnés sur l’aérodrome de Til-Châtel.

Propriétaires

Redevances aéronefs Privé Association

Avion, hélicoptère 312 € 260 €

ULM 260 € 208 €

Tarifs et participations 2018

Délibération 98/2017

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Fixe comme suit les participations et tarifs à compter du 1er janvier 2018 :

Secrétariat de mairie

→ Refacturation au coût réel de l’agent

Classes d’Intégration Scolaire

→ Participation des collectivités extérieures à la carte scolaire lorsque celles-ci envoient un ou plusieurs élèves en CLIS fixée à 300 € par élève.

→ Participation annuelle au fonctionnement des Classes d’Intégration Scolaire pour les communes faisant partie de la carte scolaire à 1.75 € par habitant.

Prix des photocopies

• Photocopie noir et blanc : 0.15 € l’unité

• Photocopie couleur : 0.25 € l’unité

Etant précisé qu’une copie A3 équivaut à 2 copies A4

Pour information : les tarifs sont identiques à ceux de 2017

Modification de la durée d’amortissement du matériel éducatif

Délibération 99/2017

Le Président informe les membres du Conseil que, par délibération en date du 27 novembre 2012, la durée d’amortissement du matériel éducatif a été fixée à 6 ans.Covati – CC – Réunion 20/12/2017

– Compte-rendu - - 4 - -

Il propose de modifier cette durée et de la ramener à deux ans.

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE que le matériel éducatif sera amorti sur une durée de 2 ans à compter des acquisitions réalisées en 2018.

Contrat « Cap 100 % Côte-d’Or »

Christophe DANIEL demande quelle est l’échéance de ces projets.

Fabien BUNTZ demande si toutes les communes pouvaient proposer un projet.

A ces deux questions, Luc Baudry répond que la contractualisation doit avoir lieu avant la fin de l’année 2018 mais que le délai de réalisation des projets est plus long (5 ans). Il rappelle qu’un appel à projet a été fait auprès des maires et que les 3 projets présentés ce soir ont été les seuls à être proposés.

Jean-Michel MOYEMONT demande où se situera le terrain synthétique.

Luc Baudry répond que plusieurs hypothèses sont à l’étude et que le choix du site n’est pas encore finalisé. Daniel Lavevre souligne qu’au regard de l’étude présentée par la Desseti, il serait peut-être préférable de s’orienter vers la réalisation d’une salle de sport.

Luc Baudry répond que ce n’est pas, pour le moment, une priorité des clubs et que la problématique, à ce jour, concerne l’indisponibilité des terrains durant la période hivernale.

Thierry Darphin confirme en précisant que cela fait trois semaines que les clubs ne peuvent pas s’entraîner. Michel Boirin demande s’il est possible de différencier les avis selon les projets.

Luc Baudry répond que le vote est sur l’ensemble du contrat et non sur chaque projet pris individuellement. Fabien BUNTZ demande quelle sera la capacité de la salle de Marcilly.

Luc Baudry répond qu’elle sera d’environ 170 personnes.

François Chaudron demande quelle sera l’incidence en cas de démolition qui s’impose à la collectivité. Luc Baudry répond que l’on pourra modifier le projet.

Délibération 100/2017

Monsieur le Président informe les conseillers communautaires que le Conseil Départemental a lancé un nouveau

dispositif de contractualisation, les contrats « Cap 100% Côte d’Or » à l’attention des communautés de communes et

des communes d’appui de moins de 14.000 habitants dont les contrats « ambitions Côte d’Or » sont échus.

Au travers de ce dispositif, le Département propose de contractualiser avec les intercommunalités pour soutenir trois

projets d’investissement structurant. Les projets doivent être compris entre 150.000 € et 1 M€ HT dans les domaines

suivants :

• Le bâti sur un champ très ouvert, à l’exception des monuments historiques,

• Les équipements sportifs,

• Les aménagements d’espaces publics (hors aménagement de voirie type routes et parkings). L’accompagnement départemental varie de 20 à 50% du coût HT du projet au regard de critères d’appréciation relatifs à l’opportunité des projets, à leur caractère intercommunal et à leur qualité environnementale.

Monsieur le Président propose de présenter les 3 projets suivants :

• Construction d’un centre de loisirs et d’hébergement à Is-sur-Tille dont le coût s’élève à 1.552.547 € HT • La réhabilitation de l’ancien gymnase de Marcilly-sur-Tille (stade du Réveil) pour un coût de 512.150 € HT • La réalisation d’un terrain synthétique pour un montant de 784.178 € HT

Après avoir entendu l’exposé du Président,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,Covati – CC – Réunion 20/12/2017

– Compte-rendu - - 5 - -

A l’unanimité

Approuve La présentation des trois projets présentés ci-dessus dans le cadre de la programmation du contrat « Cap

100% Côte d’Or »,

Autorise le Président à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

Approbation du rapport de la CLECT

Délibération 101/2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Covati du 22 décembre 2015 portant création et composition de la

Commission Locale des Charges Transférées (CLECT),

Le Président rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des

Impôts et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (FPU) à l’échelle communautaire, la communauté

de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon verse aux communes membres une attribution de compensation

visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la FPU.

Le calcul de l’attribution de compensation correspond, de droit, à la somme des produits de fiscalité professionnelle

perçus par les communes au cours de l’exercice 2015 (y compris la compensation pour suppression de la part salaires

et la compensation pour réduction de la fraction imposable des recettes) dont on retranche le montant des transferts de

charges sur la base d’une évaluation réalisée par la CLECT.

La CLECT peut également proposer des modalités dérogatoires de calcul de l’attribution de compensation afin de

prendre en compte des éléments complémentaires qui optimisent la neutralité budgétaire.

Cette évaluation des charges ainsi que les préconisations font l’objet d’un rapport de la CLECT qui constitue dès lors la

référence pour déterminer le montant des attributions de compensation.

Considérant le rapport adopté par les membres de la CLECT le 14 septembre 2017 et annexé à la présente

délibération,

Considérant que les conseils municipaux des 23 communes membres se sont prononcés sur ce rapport,

Après avoir entendu l’exposé du Président,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Approuve le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 14 septembre 2017, tel qu’annexé à la

présente délibération, portant sur l’évolution des ressources fiscales et recommandant un calcul des attributions de

compensation selon le mode dérogatoire,

Décide d’approuver les montants de compensation induits tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT en

page 4, soit des montants de reversement totaux à hauteur de 1.470.804 €Covati – CC – Réunion 20/12/2017

– Compte-rendu - - 6 - -

5/ Administration

Convention de partenariat avec l’ASEDM

Délibération 102/2017

Le Président expose :

La COVATI dispose de la compétence « Ecole de Musique » et à ce titre, elle dispense un enseignement musical aux enfants à partir de 6 ans, aux adolescents et aux adultes. Les différentes disciplines proposées sont : - Les cours de formation musicale

- Les cours instrumentaux

- Les cours de groupes

- Les arts du cirque.

L’ASEDM a pour objet :

- De soutenir l’école intercommunale de musique de la vallée de la Tille et de l’Ignon dans son projet éducatif. - De contribuer au développement de la culture musicale en milieu rural en participant à l’organisation des prestations publiques des ensembles de l’Ecole de Musique ou de l’association.

- De favoriser le développement de la pratique amateur de la musique à travers ses formations musicales. - De promouvoir une vie culturelle dans, et au-delà le pays des trois rivières.

Afin de poser les bases du partenariat entre les deux entités, Monsieur le Président propose de signer une convention

répartissant le rôle et les missions de chacun.

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve les termes de la convention entre la Covati et l’ASEDM

Autorise le Président à signer cette convention et tous les documents se rapportant à ce dossier

Convention avec le Réveil Football pour le fonctionnement 2018

Délibération 103/2017

Le Président expose :

L’article 5.12 (sports) des statuts de la COVATI expose que la Communauté de Communes est compétente pour la gestion (investissement et fonctionnement) des installations sportives suivantes :

- Plateau d’athlétisme sis à la plaine de jeux à Is-sur-Tille,

- Stade du Réveil sis avenue de la gare à Marcilly-sur-Tille.

Dans le cadre de la mise à disposition du stade du Réveil au club de football, il est nécessaire de poser les bases du partenariat entre la Covati et l’association.

La présente convention détermine les modalités et les règles d’utilisation du stade du Réveil, propriété de la COVATI, mis à disposition de « l’utilisateur » pour la pratique de ses activités et notamment l’organisation des matches inscrits aux calendriers officiels de la Fédération Française de Football et/ou de la Ligue de Bourgogne de Football et/ou du District de Football de Côte d’Or.

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve les termes de la convention entre la Covati et le Réveil FootballCovati – CC – Réunion 20/12/2017

– Compte-rendu - - 7 - -

Autorise le Président à signer cette convention et tous les documents se rapportant à ce dossier

6/ Tourisme

Raynald Stoerckel demande quand les chemins seront ouverts.

Thierry Darphin répond que la procédure est longue en raison de la nécessité de définir les parcours en évitant les chemins privés. L’objectif est de les ouvrir pour la fin de l’année 2018.

Convention avec le Codep 21 FFCT pour la réalisation de sentiers VTT

Délibération 104/2017

Le Président expose :

Dans le cadre de la compétence tourisme et du développement des activités de pleine nature liée à une stratégie de tourisme de nature, des chemins de VTT seront à inscrire au plan départemental des espaces, sites et itinéraires de la Côte-d’Or (PDESI).

Le Comité départemental de Cyclotourisme adhérant à la Fédération Française de Cyclotourisme coordonne et mène de nombreux projets à l’échelle départementale visant à développer cette activité de pleine nature.

Dans cette démarche le Codep 21 FFCT montre sa volonté de développer la pratique du VTT en cyclotouriste au sein de la Covati et de s’impliquer dans le projet du plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI).

Cette convention a pour but de sécuriser les chemins de VTT inscrits au PDESI et définir les engagements réciproques de chaque partie afin d’améliorer l’organisation de cette activité.

Cette convention prendra effet à compter du 1er janvier 2018, elle est conclue pour un an et renouvelable chaque année par tacite reconduction.

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la convention de partenariat à intervenir avec le CODEP 21 FFCT.

Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout avenant éventuel.

Demande de subvention pour la Fête de la Truffe 2018

Délibération 105/2017

Le vice-président chargé du tourisme présente le budget prévisionnel (annexé à la présente délibération) de la 13ème Fête de la Truffe et des Papilles qui aura lieu à Is-sur-Tille le samedi 20 octobre 2018.

Le budget alloué à l’organisation de cette manifestation s’élève à 5 920 €.

Le financement est prévu comme suit :

Subvention du Conseil Régional : 1 000 €

Subvention du Conseil Départemental : 1 500 €

Fonds propres Covati : 3 420 € (dont 450 € de droit de place)

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le Président à demander une subvention au Conseil Régional d’un montant de 1 000 €.Covati – CC – Réunion 20/12/2017

– Compte-rendu - - 8 - -

Autorise le Président à demander une subvention au Conseil Départemental d’un montant de 1 500 €.

Achat de lot pour le concours des maisons fleuries 2018

Délibération 106/2017

Exposé :

Comme chaque année, l’Office de Tourisme organise un concours des maisons fleuries. A ce titre, des lots sont remis aux lauréats de chaque catégorie.

La remise des prix du concours 2017 aura lieu le 18 janvier prochain.

La délibération proposée finalise l’acquisition des différents lots.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide l’achat de différents lots qui seront remis aux lauréats du concours des maisons fleuries. Dit que les lots seront achetés chez le fournisseur Gamm Vert :

GAMM VERT

6 bons d’achat à 50.00 € (300.00 €)

5 bons d’achat à 40.00 € (200.00 €)

5 bons d’achat à 35.00 € (175.00 €)

4 bons d’achat à 30.00 € (120.00 €)

27 bons d’achat à 15.00 € (405.00 €)

47 pots à 4 € (188.00 €)

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2018

7/ Actions sociales

Renouvellement du service de transport à la demande « Mobitille »

Délibération 107/2017

Le Président présente les modalités de renouvellement de la mise en œuvre du service de transport à la demande MOBITILLE.

Conformément aux propositions du bureau du 06 décembre 2017, il propose :

- De prolonger le marché de transport à la demande avec le prestataire actuel pour une année, - D’approuver la convention de délégation de compétence et de financement avec le Conseil Régional - D’approuver, en cas d’accord de celle-ci, la convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes Tille-et-Venelle

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de prolonger le marché de transport à la demande avec le prestataire actuel pour 1 an selon les mêmes modalités financières.

Autorise le Président à signer et à exécuter la Convention de groupement de commandes relative à la réalisation du transport à la demande sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 en cas d’accord de la Communauté de Communes Tille et Venelle.

Précise que la Covati est coordonnateur du groupement de commandes.

Autorise le Président à demander les subventions au Conseil Régional et à signer la convention de délégation de compétence.Covati – CC – Réunion 20/12/2017

– Compte-rendu - - 9 - -

Autorise le Président à signer tout document en lien avec ce dossier.

8/ Ressources Humaines

Conventions de mises à disposition de personnel

Délibération 108/2017

Le Président expose :

Par délibération du 22.02.2017, une convention est intervenue entre la COVATI et la commune de MARCILLY/TILLE pour la mise à disposition d’un attaché principal à effet au 1er mars 2017 à raison de 31 heures 15 minutes,

Pour répondre aux besoins de la Commune de MARCILLY/TILLE, il a été demandé de passer le poste de l’agent d’un temps non complet à un temps complet,

Vu les avis favorables des deux collectivités concernées,

Vu l’avis favorable de l’agent concerné,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve les termes de la nouvelle convention

Autorise le Président à signer la nouvelle convention, tous les avenants éventuels ainsi que tous documents nécessaires à leur application.

Délibération 109/2017

Le Président expose :

Les transferts de compétences réalisés et à venir ont des conséquences directes sur l’organisation des services de la COVATI et sur les conditions de travail des agents.

Pour répondre aux besoins nouvellement identifiés, il a été proposé de recourir à des agents déjà en poste sur le territoire et de modifier leurs affectations.

Vu l’avis favorable de la collectivité concernée,

Vu l’avis favorable de l’agent concerné,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve :

La convention à intervenir entre la COVATI et la Commune d’IS/TILLE pour la mise à disposition : d’un agent social,

Autorise le Président à signer la convention, tous les avenants éventuels ainsi que tous documents nécessaires à son application.

Délibération 110/2017Covati – CC – Réunion 20/12/2017

– Compte-rendu - - 10 - -

Le Président rappelle que la convention de mise à disposition de personnel de la Covati à la SPL du Seuil de Bourgogne arrive à terme le 31 décembre 2017.

L’agent, exerçant les fonctions de chef de projet, a souhaité continuer sa collaboration avec la SPL et a demandé le renouvellement de sa mise à disposition pour une durée de deux ans.

Vu la demande de l’agent,

Vu l’avis favorable de la SPL du Seuil de Bourgogne,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la convention de mise à disposition de personnel à intervenir entre la Covati et la SPL du Seuil de Bourgogne pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2018.

Autorise le Président à signer ladite convention, tout avenant éventuel ainsi que tous documents nécessaires à son application.

Créations de postes

Délibération 111/2017

Le Président expose :

- Suite au départ en retraite d’un agent, il y a lieu de le remplacer pour les missions qu’il effectuait en qualité d’agent de restauration,

Le Président propose de créer :

- 1 poste d’adjoint technique contractuel à raison de 20 heures hebdomadaires.

L’agent concerné sera rémunéré en référence au 1er échelon de la grille des adjoints techniques. Ce poste sera créé conformément aux dispositions de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Président expose :

- Suite à la reprise de la compétence «restauration scolaire», il y a lieu de pérenniser un poste d’agent de restauration,

Le Président propose de créer :

- 1 poste d’adjoint technique titulaire à raison de 18 heures 05 mn hebdomadaires, L’agent sera rémunéré en fonction des règles statutaires le concernant.

Le Président propose de supprimer :

- 1 poste d’adjoint technique contractuel à raison de 23 heures hebdomadaires créé par délibération du 27/06/2017

Le Président expose :

- Un agent a bénéficié de contrats successifs d’une durée supérieure à 6 ans et ne peut voir son contrat renouvelé que par un contrat à durée indéterminée,

Le Président propose de créer :

- 1 poste d’adjoint d’animation contractuel en CDI à raison de 12 heures 40 mn hebdomadaires. L’agent sera rémunéré au 1er échelon de la grille des adjoints d’animation territoriaux

Ce poste sera créé conformément aux dispositions de l’article 3-3 4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.Covati – CC – Réunion 20/12/2017

– Compte-rendu - - 11 - -

Le Président propose de supprimer :

- 1 poste d’adjoint d’animation contractuel à raison de 12 heures 40 mn hebdomadaires créé par délibération du 14.12.2016 (CDD article 3-3, 1°)

Le Président expose :

- Dans le cadre de la continuité du projet social de territoire, la Covati a été agréée « espace de vie sociale ». Afin d’assurer la mission d’animation locale, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de l’agent.

Le Président propose de créer :

- 1 poste d’agent social contractuel à raison de 28 heures hebdomadaires

- L’agent sera rémunéré au 1er échelon de la grille des agents sociaux territoriaux, - Ce poste sera créé conformément aux dispositions de l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le Président propose de supprimer :

- 1 poste d’agent social contractuel à raison de 18 heures hebdomadaires créé par délibération du 22.02.2017 (CDD article 3-1°)

Le Président expose :

- Suite au départ d’un agent titulaire, il y a lieu de le remplacer pour les missions qu’il effectuait en qualité de responsable de site périscolaire. Le candidat retenu pour le poste est recruté par voie de mutation Le Président propose de créer :

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe à temps complet,

L’agent sera rémunéré en fonction des règles statutaires le concernant.

Le Président propose de supprimer :

- 1 poste d’adjoint d’animation titulaire à temps complet,

Le Président expose :

- Pour répondre au besoin d’une commune adhérente au service « secrétariat de mairie », il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire du poste de secrétaire de mairie créé le 10.05.2012 à raison de 24 heures hebdomadaires pour le passer à 32 heures hebdomadaires,

Le Président propose de modifier le poste à 24 heures hebdomadaires comme suit : - 1 poste de secrétaire de mairie pour une durée hebdomadaire à 32 heures hebdomadaires,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

sous réserve de l’avis favorable du comité technique,

Décide de créer les postes suivants :

- 1 poste d’adjoint technique titulaire à raison de 18 heures 05 mn hebdomadaires, - 1 poste d’adjoint technique contractuel à raison de 20 heures hebdomadaires,

- 1 poste d’agent social contractuel à raison de 28 heures hebdomadaires,

- 1 poste d’adjoint d’animation contractuel (CDI) à raison de 12 heures 40 mn hebdomadaires, - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe titulaire à temps complet,

De modifier :

- 1 poste de secrétaire de mairie à raison de 32 heures hebdomadaires, au lieu de 24 heures,

De supprimer :

- 1 poste d’adjoint technique contractuel à raison de 23 heures hebdomadaires,

- 1 poste d’adjoint d’animation contractuel à raison de 12 heures 40 mn hebdomadaires,Covati – CC – Réunion 20/12/2017

– Compte-rendu - - 12 - -

- 1 poste d’agent social contractuel à raison de 18 heures hebdomadaires,

- 1 poste d’adjoint d’animation titulaire à temps complet,

Dit que ces postes seront créés à compter du 1er janvier 2018.

Autorise le Président à signer l’arrêté et les contrats correspondants

Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2018

Conventions de mise à disposition des secrétaires de mairie

Délibération 112/2017

A la demande de communes adhérentes au « service secrétariat de mairie », le Président explique que la durée hebdomadaire des secrétaires de mairies, ainsi que leur affectation, sont à modifier et qu’il y a donc lieu de reprendre des conventions de mise à disposition avec les communes de Pichanges, Moloy, Villey-sur-Tille et Villecomte.

Vu l’accord des agents,

Vu les avis favorables des différentes collectivités concernées,

Vu le projet de convention type annexé à la présente délibération,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la convention de mise à disposition de personnel de secrétariat de mairie à intervenir avec les communes de Pichanges, Moloy, Villey-sur-Tille et Villecomte.

Autorise le Président à signer ces conventions, tous les avenants éventuels ainsi que tous documents nécessaires à leur application.

Recrutement d’adjoints d’animation occasionnels – année 2018

Délibération 113/2017

Vu la gestion par la Covati des Accueils de Loisirs,

Vu la législation Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population des Accueils de Loisirs,

Le Président expose :

Des postes d’adjoints d’animation doivent être créés afin de pourvoir aux remplacements éventuels d’animateurs durant l’année scolaire et d’avoir la possibilité d’embaucher des animateurs occasionnels durant les centres de loisirs organisés durant les congés scolaires.

Le conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide l’embauche de 25 adjoints d’animation occasionnels pour les activités des Accueils de Loisirs de la COVATI :

• Pour les congés scolaires d’hiver,

• Pour les congés scolaires de printemps,Covati – CC – Réunion 20/12/2017

– Compte-rendu - - 13 - -

• Pour les congés scolaires d’été,

• Pour les congés scolaires d’automne,

• Pour les congés scolaires de fin d’année,

Selon le calendrier officiel de l’Education Nationale.

• Pour l’ensemble des samedis, à compter du 13/01/2018 au 22/12/2018 inclus • Pour l’ensemble des jours d’accueil périscolaire du 08/01/2018 au 21/12/2018 inclus,

Dit que le nombre d’adjoints d’animation occasionnels pourra varier selon les activités et le nombre d’enfants et de jeunes inscrits.

Dit que ces agents seront rémunérés au premier échelon de la grille indiciaire des adjoints d’animation.

Autorise le Président à signer les contrats correspondants ainsi que tout avenant éventuel

Dit que les crédits seront prévus au budget 2018.

9/ Enfance-Jeunesse

Financement par le MSA du prochain contrat enfance-jeunesse

Délibération 114/2017

Vu Les statuts de la Communauté de Communes,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2003 concernant l’approbation du Schéma de Développement Enfance Jeunesse,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 novembre 2006 concernant la signature avec la CAF d’un Contrat Enfance Jeunesse, volet jeunesse

Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 novembre 2007 concernant la signature avec la CAF d’un Contrat Enfance Jeunesse volet enfance,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 09 novembre 2010 concernant la signature avec la CAF du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2010 – 2013

Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 octobre 2013 concernant la signature avec la CAF du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2014 – 2017

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 septembre 2017 concernant l’intention de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018 – 2021

Le Président expose :

La Caisse Régionale de la Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne participe au financement du Contrat Enfance Jeunesse signé entre la Covati et la Caf de Côte d’Or (3.47% du montant de la prestation versée par la CAF à la Covati pour la période 2014 – 2017 – soit 11 500 euros par an)

Ce CEJ arrive à échéance le 31 décembre 2017.

Aussi, afin de permettre le maintien de l’accompagnement par la CRMSAB du projet Enfance Jeunesse de la Covati, il convient de renouveler les engagements de la collectivité par la signature d’un nouveau Contrat Enfance Jeunesse, pour une période de 4 années soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 dont la CRMSAB sera partenaire.Covati – CC – Réunion 20/12/2017

– Compte-rendu - - 14 - -

Les actions supports et les modalités de contractualisation (notamment financières) seront présentées lorsque le document final aura été élaboré conjointement par la Caf et la Collectivité.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Et dans l’attente des modalités de contractualisation, accepte le principe de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec échéance au 31 décembre 2021 et pour lequel la CRMSAB sera partenaire.

Autorise le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Délégation de gestion de la micro-crèche de Gemeaux

Délibération 115/2017

Le Président expose :

La commune de Gemeaux a programmé sur son territoire la réfection de l’ancienne école qui sera transformée pour une partie en équipement d’accueil du jeune enfant de type « micro-crèche ». Cet équipement sera géré selon le principe de la PSU (Prestation de Service Unique), qui voit le tarif appliqué aux familles encadré par une directive CNAF.

Vu la délibération du 28 juin 2005 correspondant à l’organisation du Service Enfance Jeunesse de la Covati. Vu la délibération du 27 novembre 2007 relative aux enjeux éducatifs et aux principes de gestion, une consultation a été réalisée ayant pour objectif de déléguer la gestion de la micro crèche à un prestataire de droit privé.

A l’issue de la consultation, après étude des pièces présentées par les prestataires potentiels, après entretien avec 3 partenaires privés dont les dossiers étaient recevables, après application des critères d’évaluation des prestations proposées présentés dans le dossier de consultation (qualité du projet éducatif et pédagogique – tarif de la prestation – garantie de la continuité du service public) , il est proposé de retenir la Fédération ADMR de Côte d’Or pour gérer la micro crèche située à Gemeaux.

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la proposition de déléguer à la Fédération ADMR de Côte d’Or la gestion de la micro crèche de Gemeaux. Précise que la convention de gestion entre la COVATI et la Fédération ADMR de Côte d’Or sera présentée lors du vote du budget 2018

Autorise le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

10/ Voirie

Convention de groupement de commandes d’études et de travaux voirie 2018

Délibération 116/2017

Exposé :

Cette Convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes constitué par la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L’IGNON (COVATI) et certaines communes membres de la Covati en vue de la réalisation de : Etude et travaux neufs de voirie – Programme 2018.

Il propose notamment que la Covati approuve seule les documents de la consultation des entreprises (D.C.E.).

Vu le Décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics Titre II chapitre III article 8 relatif à la coordination et au groupement de commandes ;Covati – CC – Réunion 20/12/2017

– Compte-rendu - - 15 - -

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le Président ou le vice-Président à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie programme 2018.

Précise que la Covati approuvera seule les documents de la consultation des entreprises (D.C.E.).

11/ SPANC

Modification du règlement

Délibération 117/2017

Le Président de la Covati expose :

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a été créé en 2006.

Un règlement organisant le service avait alors été établi et modifié à plusieurs reprises afin d’être précisé et complété. La dernière version a été approuvée le 19 mars 2015.

Afin de répondre aux évolutions législatives, d’éviter les imprécisions et de le simplifier pour les usagers, celui-ci a été modifié. Ce document se veut complet afin que les usagers puissent trouver des réponses en fonction de leur situation.

Le Président propose d’adopter cette nouvelle version du règlement.

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve cette nouvelle version du règlement du SPANC modifié comme proposé.

Autorise le président à signer tous documents relatifs à l’application du règlement du SPANC.

12/ Informations et questions diverses

• Luc Baudry :

o Les prochains conseils auront lieu les 8/02 à Diénay et 15/03 à Is-sur-Tille. (Modification de dernière minute, le conseil du 15/03 est avancé au 14/03/2018). Le conseil communautaire qui suivra se tiendra à Til-Châtel suite à la proposition de Monsieur GRADELET.

o Les vœux de la covati auront lieu le 25/01 à Marcilly-sur-Tille

o Point sur la compétence Gemapi :

2 communautés de communes sont volontaires pour porter une étude de préfiguration préalable à la création d’un EPAGE. Un COPIL réunira les 14 EPCI concernés et le financement de l’étude sera réparti au prorata de la population des EPCI, déduction faite des aides financières.

En attendant le SITIV continue d’exister mais il n’a plus la compétence à partir du 1er janvier 2018. Il conviendra, lors du prochain conseil communautaire, de désigner nos représentants au sein du SITIV et du SITNA.

Michel Monette demande s’il peut s’agir d’une personne qui n’est pas conseiller municipal. Luc Baudry répond que ce n’est plus possible, c’est pour cette raison que Monsieur Redoutet, actuel président du Sitiv, ne peut plus siéger.Covati – CC – Réunion 20/12/2017

– Compte-rendu - - 16 - -

• Jean-Denis Staiger :

o Les travaux de la route de Diénay sont terminés

o Une étude est en cours afin de faire l’état des lieux du matériel dans les cuisines. Le travail avec

l’entreprise Perrier, qui réalise cette étude, est compliqué.

• Michèle Chanussot :

o Un bilan à mi-parcours des activités de l’Espace de Vie Sociale a été présenté à la CAF.

Christophe Daniel demande à avoir une information à insérer dans le bulletin municipal.

• Cécile Staiger :

o La consultation pour les marchés de travaux du futur centre de loisirs est lancée.

o Micro-crèche de Gemeaux : ouverture le 14/05/2018

o Direction Enfance-jeunesse : il y a eu une réorganisation avec la séparation des activités extra et

périscolaires.

o Semaine de 4 jours : il convient de renvoyer les délibérations à la Covati. Une rencontre a eu lieu

avec l’inspecteur d’académie afin de le rassurer sur la volonté de la Covati de maintenir la qualité

des activités proposées. Tous les conseils d’école ont voté pour le retour à la semaine de 4 jours

sauf le conseil d’école de Matisse à Is-sur-Tille.

• Marc Chautemps :

o Aérodrome : nous recevons beaucoup de demandes d’installation qui ne peuvent être satisfaites à

ce jour. Une rencontre doit avoir lieu avec un porteur de projet qui souhaite investir sur le site.

• Thierry Darphin :

o La commission tourisme aura lieu le 4/01 prochain,

o 20/01/2018 : remise des diplômes de l’école de musique à Til-Châtel.

• Gaël Lebourva :

o Le nouveau site internet sera présenté lors du prochain conseil communautaire.

• Jean-François Brigand :

o Une réunion avec les artisans de la commune de Marsannay-le-Bois a été organisée afin de

présenter les actions de la Covati et écouter leurs attentes. Il propose d’étendre cela aux autres

communes.

o Photovoltaïque : des contacts ont été repris avec l’entreprise Kronos Solar. Une réponse nous sera

apportée dans le courant du mois de février au sujet de la faisabilité du raccordement.

o Commission économie le 5/02 à 18h30.

La séance est levée à 21h15