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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 13 Assainissement Avenant au marche de diagnostic amont et plan dactions
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 08h12
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 13 Assainissement Avenant au marche de diagnostic amont et plan dactions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
|
Publié
le
ID : 014-200065589-20260219-2026_13-DE
Publié le 04/03/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMONES
L'an
d
ille
vingt-six
le
di
f février
à di
fh
le
C
il
an
deux
mille
vingt-six
le
dix-neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conse
VAL
ES
DURS
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes
de
la
True Guéritot
commune
de
Cesny-aux-Vignes
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
14370
ARGENCES
PESQUEREL.
&
02
3116
63
70
,
.
Étaient
présents
: Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Ann
BAUGAS,
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Date de convocation:
| Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Christian
CALLEJAS
(suppléant
de
16027026
Éric DUVAL),
Michèle
MOTYKA
(suppléante
de Michel
CRUCHON),
Laurent
Fe De
DECLERCK,
Jean-Christophe
CARON
(suppléant de Stéphane
AMILCARI,
oi
Régine
ÉNÉE,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Alexandra
LEPINAY,
A
Matthieu
PICHON,
Joël
DUGUEY,
Patricia
LECOMTE,
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Céline
LEGRIGEOIS,
Patrice
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
44
MARTIN,
Laurence
MORIN,
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
Tops
SL
des membres
en exercice.
Suppléants
2
,
,
en
,
Pouvoirs
6
Absents
excusés
: Thomas
LEROY,
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à
Lydie
Votants
36
MAIGRET),
Nathaly
MONROCQ
(pouvoir
à
Régine
ÉNÉE),
Florence
Quorum
23
SERANDOUR
(pouvoir
à
Didier
LEMONNIER),
David
BOUDET
(pouvoir
à
Guillaume
LECOEUR),
Éric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Philippe
PIARD
(pouvoir
à
Alain
PORQUET)
Coralie
ARRUEGO,
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
PIGEONNIER,
Christel
POIROT,
Claude
FOUCHER
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Alain
BOHEME. Secrétaire
de
séance
: Dominique
DELIVET
Délibération
n° 2026
/ 13
Objet
: ASSAINISSEMENT
- Avenant
au
marché
de
diagnostic
amont
et
plan
d'actions
pour
la réduction
des
micropolluants
sur le bassin
de
la station
d'épuration
d’Argences
Le
19
juillet
2021,
la
Communauté
de
communes
a
notifié
à
IRH
Ingénieur
Conseil
le
marché
du
diagnostic
amont
et
plan
d'actions
pour
la
réduction
des
micropolluants
sur
le
bassin
de
la station
d'épuration
d'Argences.
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
R.2194-1
et
suivants
relatifs
aux
modifications
des
marchés
publics
en
cours
d'exécution
;
Vu
le
marché
public
notifié
le
19
juillet
2021
à
la
société
IRH
Ingénieur
Conseil,
relatif
à
la réalisation
d’un
diagnostic
amont
et d’un
plan
d'actions
pour
la réduction
des
micropolluants
sur
le
bassin
de
la
station
d’Argences
;
Vu
les
documents
contractuels,
notamment
l'acte
d'engagement
comportant
un
BPU
et des
Prestations
supplémentaires
éventuelles
(PSE)
; Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le
:
D:
014-200065589-20260219-2026_13-DE
Vu
l'avenant
n°1
transmis
par
le titulaire
;
Considérant
que
deux
éléments
non
prévisibles
sont
intervenus
au
cours
de
l'exécution
du
marché
:
-__
le
report
de
la
mise
en
œuvre
des
PSE,
afin
de
les
intégrer
au
plan
d'actions
établi
après
la tranche
ferme
;
-__
la
demande
de
la
DDTM
du
24
avril
2025,
sollicitant
un
diagnostic
complémentaire
et
la mise
à jour
de
la liste
des
micropolluants
à intégrer
à
l'étude
;
Considérant
que
ces
éléments
impliquent
la modification
de
plusieurs
prix
unitaires
du
BPU,
l'ajout
de
nouvelles
prestations,
et
la révision
du
montant
des
PSE :
Considérant
que
les
prix
unitaires
concernés
sont
notamment
mis
à jour
comme
suit :
-
Visite
préalable
de
sites
émetteurs
: 850
€
HT
(au
lieu
de
700
€
HT):
-
Mesure
longue
durée
sur 6 points
selon
la demande
DDTM
: 17 850
€
HT;
-__
Diagnostic
complémentaire
conforme
à
la demande
DDTM
: 6
400
€
HT;
Considérant
que
ces
modifications
conduisent
à
un
nouveau
montant
des
PSE
de
36
150
€
HT,
au
lieu
de
25
600
€
HT
initialement
prévus ;
Considérant
que
l'avenant
entraîne
une
incidence
financière
de
+10
550
€
HT,
soit
une
variation
de
+23,2
%
du
montant
initial
;
Considérant
que
le
montant
total
du
marché
est
désormais
porté
à :
-
56
072
€
HT
(au
lieu
de
45
522
€
HT),
-
soit 67
286,40
€ TTC
(au
lieu
de
54
626,40
€ TTC);
Considérant
que
ces
modifications
ne
bouleversent
pas
l'économie
générale
du
contrat.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&DÉCIDE
d'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
«
Diagnostic
amont
et
plan
d'actions
pour
la
réduction
des
micropolluants
-
Station
d'Argences
»,
conclu
avec
IRH
Ingénieur
Conseil,
intégrant : -
la mise
à jour
des
prix
unitaires
du
BPU
;
-
la
révision
et
l'extension
des
PSE :
-
la prise
en
compte
du
diagnostic
complémentaire
demandé
par
la
DDTM:
-
et
le
nouveau
montant
global
du
marché
fixé
à 56
072
€
HT
/ 67
286,40
€
TTC.
&DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
;
&AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme,
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
étre
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr