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Arrêté - 197 2024 Portant limitation de lacces des mineurs non accompagnes aux salles communales du 18.06.24 au 31.10.24
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 197 2024 Portant limitation de lacces des mineurs non accompagnes aux salles communales du 18.06.24 au 31.10.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
ONET - CHÂTEAU
| ARRETE DU MAIRE N° 197/2024 |
Affaire suivie par : Pôle contentieux et marchés publics
Portant limitation de l’accès des mineurs (-18 ans) non-accompagnés d’une personne majeure aux salles communales de
la ville d'Onet-le-Château pour la période du 18/06/2024 au 31/10/2024
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales: et notamment ses articles L. L2122-24, L2212-1; L2212-2, L2542-2 et
L2542-3
Considérant qu’il appartient au Maire de veiller à la propreté, salubrité, la sûreté et la tranquillité des lieux publics ;
Considérant que la Ville d’Onet-le-Château dispose d’un certain nombre de salles, qu’elles utilisent pour des manifestations
qu’elle organise, ou qu’elle met à disposition auprès de différents utilisateurs, pour des manifestions qu’elles organisent,
Considérant les évènements récents ayant eu lieu lors de manifestations organisées dans les salles communales impliquant
des mineurs et ayant causé des désordres et dommages matériels, et portant atteinte à la tranquillité publique,
Considérant qu'il convient en conséquence de mener une action et notamment de prendre des mesures de manière à assurer
la protection des personnes et à prévenir tout trouble à l’ordre public,
ARRETE
Article 1 : À compter du 18 juin 2024 et jusqu’au 31 octobre 2024, l'accès aux salles communales répertoriées ci-dessous sera
interdit aux mineurs de moins de 18 ans, lorsque ces derniers ne sont pas accompagnés d’une personne majeure.
Article 2 : Les salles communales concernées sont :
- Le Gymnase des Albatros,
- Le Gymnase des Glycines,
- Le Spot,
- L’Athyrium, la salle Robert Rouquié, et l’espace sportif du Dojo,
- La Maison des associations,
- La salle des fêtes d’Onet-Village, dénommée AULA,
- Le Château d’Onet-Village.
Il est précisé que les mineurs de moins de 18 ans, qui participent aux manifestations en tant qu’adhérents ou licenciés de
l'organisateur, peuvent ne pas être accompagnés d’une personne majeure pendant la durée de la manifestation et sont donc
placés sous la responsabilité de ce dernier.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l’entrée des salles susvisées. Une affiche, rappelant cette interdiction, sera apposée
sur les salles concernées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000
Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l'Aveyron et publié sur le site internet de la Ville.
À Onet-le-Château, le 17/06/2024
Le Maire,
Jean-Philipp£
Publié le : [18/06/2024
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
NE £E 77 25 00 - www.onet-le-chateau.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201769-20240617-197ar2024-AR
Reçu le 18/06/2024