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Arrêté - Scan 10072026 153752
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 10072026 153752)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
NMAREDE ARRÊTÉ DU MAIRE
Saint &;
Pargoire Arrêté portant autorisation d'ouverture d’un débit de
boissons temporaire à l'occasion du «Bal des Pompiers »
N°2026/14A
Le Maire de la Commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022.05.DS.0356 du 23 mai 2022, portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Hérault ;
Vu l’organisation au Pare du Camp de la Cousse d’une journée festive, le mardi 14 juillet 2026 de l'association « Amicale des Sapeurs-Pompiers Volontaires » représentée par son Président, Monsieur Anthony BOSC ;
Considérant qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons :
Considérant que toutes ouvertures de débits de boissons établies à l’occasion de foires, fêtes publiques ou ventes, sont subordonnées à l'autorisation préalable du Maire ;
ARRÊTE
Article 1: À l’occasion de l'organisation de la journée festive « Bal des Pompiers », au Parc du Camp de la
Cousse, l'association « Amicale des Sapeurs-Pompiers Volontaires », représentée par son
Président, est autorisée à mettre en vente des boissons sans alcool (eaux minérales ou
gazéifiées, café, chocolat, thé, jus de fruits ou de légumes non fermentés, etc.) et des
boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, etc.) concernant donc les boissons de
catégorie 1 et 3 conformément à l'article L3321-1 du Code la santé publique :
Le mardi 14 juillet 2026 à 12H00 au mercredi 15 juillet 2026 à 01H00
Article 2 : Les cafés et débits de boissons installés sur la commune devront demeurer séparés de la manifestation.
Article 3 : La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4 : La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Paulhan, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association et transmis à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Paulhan et Madame la Préfète de l'Hérault.
Fait à Saint-Pargoire le 10 juillet 2026.
Le Maire de Saint-Pargoire,
Sébastien SOULIER
Place -Pargoire
Tél : N4.67.98.70.01 rietèville-saintpargoire.com