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Ordre du Jour - Vitry94 CM130626 OrdreJour Document publié le Vendredi 7 juin 2013 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM130626 OrdreJour)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Handicap et inclusivité, Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2013

4ème séance

Vitry-sur-Seine, le 7 juin 2013

Cher(e) collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le :

MERCREDI 26 JUIN 2013

à 20H45

dans la Salle du Conseil Municipal

de l'Hôtel de Ville

Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRE

Alain AUDOUBERT2

- Appel nominal,

- Désignation d'un secrétaire,

- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mercredi 29 mai 2013.

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

QUESTIONS IMPORTANTES

1 Communauté d’agglomération Seine-Amont :

Désignation des représentants du Conseil municipal à la commission locale d’évaluation des transferts de charges

Adm. g ale / Pers. / Fin

020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE

2 Convention partenariale pluriannuelle à passer avec l’association planète lilas et attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 21 570 euros pour l’année 2013

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

3 Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché d’acquisition de titres de transport aérien pour le personnel pouvant bénéficier de congés bonifiés pour 2014 (reconduc- tible 3 fois)

Adm. g ale / Pers. / Fin

4 Mouvements des effectifs du personnel communal Adm. g ale / Pers. / Fin Environnement / Voirie

Santé / Social

Ens./Enf./Form. prof

5 Extension de l’expérimentation de l’entretien professionnel Toutes les commissions

6 Actualisation des textes de référence de l’indemnité d’exercice des mis- sions de Préfecture

Adm. g ale / Pers. / Fin

7 Avis du Conseil sur le maintien du taux de l’indemnité représentative de logement des instituteurs

Adm. g ale / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. prof

8 Création d’un régime indemnitaire pour le cadre d’emploi des sages- femmes

Adm. g ale / Pers. / Fin

Santé / Social

9 Modification du régime de concession de logements de fonction Adm. g ale / Pers. / Fin Ens./Enf./Form. prof

10 Convention à passer avec le Syndicat d’action foncière du Val-de-Marne en vue de confier la gestion de la paie à la ville de Vitry-sur-Seine

Adm. g ale / Pers. / Fin

Amt / Aff. éco. / Log t

300 – DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

11 Approbation du compte administratif de l’exercice 2012 Adm. g ale / Pers. / Fin

12 Approbation des comptes de gestion 2012 de M. le Trésorier municipal Adm. g ale / Pers. / Fin

13 Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2012 Adm. g ale / Pers. / Fin3

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

14 Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour

l’année 2014

Adm. g ale / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

15 Rapport retraçant les actions financées par la dotation départementale globale d’investissement (DDGI) en 2012

Adm. g ale / Pers. / Fin

Architecture

Ens./Enf./Form. prof

Culture/Sports/Jeunesse

Santé / social

16 Rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohé- sion sociale (DSUCS) et du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) en 2012

Adm. gale / Pers. / Fin

Amt / Aff. éco. / Logt

Environnement / Voirie

Ens./Enf./Form. prof

Culture/Sports/Jeunesse

Santé / social

410– DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

17 Programme local de l’habitat - ANRU

- Garantie communale pour des emprunts contractés par l’OPH

de Vitry auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un

montant total de 8 164 305 euros pour la réalisation d’une opé-

ration de construction de 60 logements (PLUS CD – PLUS -

PLAI) dite « rue de France »

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

18 - Convention y afférente Am t / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

19 - Participation de la ville à la surcharge foncière pour un montant de 677 360 euros et convention y afférente

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

20 Avenant n°2 à la convention pluriannuelle passée avec l’association « Espace pour entreprendre » en vue de l’attribution d’une subvention de 5 000 € pour l’année 2013

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

21 Avenant n°3 à la convention pluriannuelle de partenariat passée avec l’association « Val de Marne actif pour l’initiative » (VMAPI) fixant les modalités d’attribution de la subvention d’un montant de 19 645 € pour l’année 2013

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

22 Approbation de la charte de partenariat avec le groupement

d’employeurs pour l’insertion et la qualification Ile-de-France bâtiment et travaux publics (GEIQ IDF BTP) et autorisation à M. le Maire de signer toute demande de subvention relative à la mise en œuvre de ladite charte

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

23 Association Sol’iage :

Avenant n°1 à la convention pluriannuelle passée avec l’association Sol’iage (Solutions innovantes pour l’autonomie et la gérontologie) et attribution d’une subvention d’un montant de 21 900 € pour l’année 2013

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Santé / Social

24 Association Matériaupôle Paris Seine amont :

Convention à passer avec l’association Matériaupôle Paris Seine amont et attribution d’une subvention d’un montant de 25 000 euros pour

l’année 2013

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin4

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

25 Copropriété du 182 Rouget de Lisle :

- Approbation d’une convention de programme opérationnel de

prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. gale / Pers. / Fin

26 - Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché de mise en œuvre du POPAC

pour 2013 (reconductible 2 fois)

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. gale / Pers. / Fin

27 Programme local de l’habitat (PLH) 2012/2017 :

Approbation d’une charte promoteurs en secteur diffus et autorisation à M. le Maire de la signer

Amt / Aff. éco. / Log t

28 Lotissement « Fraternité »

Approbation du protocole à passer avec la société OTI relatif à la prise en charge des surcoûts liés à la pollution et aux travaux de fondation

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

29 Elargissement de la voie André Messager

Acquisition d’une portion de terrain de 21 m² à détacher de la propriété appartenant à M. Gérondis, cadastrée section AK n°160 et située 15 voie André Messager / 61 rue des Malassis, moyennant un prix de 6 300 euros TTC

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

30 Docks du Port

Approbation d’une promesse synallagmatique de vente à conclure avec la société Pin Développement en vue de la cession d’un terrain de 1892 m² compris dans l’emprise de l’élargissement de la rue du Port à

l’Anglais, moyennant le prix d’un euro

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

31 Autorisation à Valophis Habitat de déposer une demande de permis de construire sur le terrain communal cadastré section R n°48 et 91 d’une superficie de 681 m² situé à l’angle de la rue des Carrières et de la rue Louise Aglaé Cretté.

Amt / Aff. éco. / Log t

Santé / Social

32 Secteur Blanqui

Propriété communale sise 4 rue Constantin :

- approbation d’un protocole d’accord transactionnel

- décision de démolir le bâti

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. gale / Pers. / Fin

33 ZAC Rouget de Lisle

- garantie communale à hauteur de 6 400 000 euros pour un em-

prunt contracté par la SADEV 94 auprès de la Caisse d’épargne

d’Ile-de-France d’un montant de 8 000 000 euros destinés au fi-

nancement des dépenses de l’opération

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

34 - Convention y afférente Am t / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

35 Approbation du projet de convention écocité ville de demain et autorisa- tion à M. le Maire de le signer

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

36 Secteur Port à l’Anglais : protocole fixant les conditions de la vente, par le SAF 94 à la société Pin Développement, de la propriété située au 84, rue Pasteur

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

37 Soutien au commerce de proximité

Animation promotionnelle de fin d’année, fixation de la participation des commerçants à l’animation

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin5

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

420 – DIRECTION ARCHITECTURE

Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer les futurs marchés pour :

38 - Les travaux de menuiseries extérieures, serrurerie, vitrerie et clôtures au sein des bâtiments communaux et du Sidoresto en

2014 éventuellement reconductible trois fois

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

39 - Les travaux d’entretien des toitures terrasses et chêneaux des bâtiments communaux et du Sidoresto en 2014 éventuellement

reconductible trois fois

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

40 - L’entretien des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) installés au sein des bâtiments communaux et du Sidoresto en

2014 éventuellement reconductible trois fois

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

41 - Les travaux de mise en conformité de l’installation d’extinction automatique à eau du parc de stationnement Audigeois en 2013

Architecture

Adm. g ale / Pers. / Fin

42 Avenant n°3 au marché passé avec l’entreprise OTIS pour la mainte- nance préventive et corrective et la mise en conformité des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes handicapées installées dans les bâtiments communaux et le Sidoresto

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

43 Approbation du nouvel acte constitutif du groupement de commandes du SIGEIF pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique

Architecture

Adm. g ale / Pers. / Fin

430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT

Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer les futurs marchés suivants :

44 - Maintenance du réseau d’éclairage public, de signalisation trico- lore et lumineuse en 2014 éventuellement reconductible en 2015

et 2016

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

45 - Requalification des rues du Génie et Berlioz (entre la voie Schu-

mann et la rue Mozart) en 2013

Environnement / Voirie

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. g ale / Pers. / Fin

46 - Collecte des déchets ménagers et assimilés de 2014 à 2016

éventuellement reconductible en 2017

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

47 - Nettoiement d’une partie de la voirie publique de 2014 à

2017

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

48 - Elimination des résidus divers en 2014 éventuellement re-

conductible en 2015 et 2016

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

49 - Fourniture de carburants et combustibles en vrac en 2014

éventuellement reconductible en 2015

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

50 - Location de cars en 2014 éventuellement reconductible en

2015, 2016 et 2017

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin6

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

51 Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de requalifica-

tion du sentier Tissebarbe (entre les rues Charles Infroit et Germain Pinson) – 3 lots

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

52 Engagement de la ville dans l’élaboration d’un plan climat énergie

territorial

Environnement / Voirie

Amt / Aff. éco. / Logt

Architecture

Santé / Social

53 Approbation du plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Es-

paces Publics (PAVE)

Environnement / Voirie

Santé / Social

Adm. gale / Pers. / Fin

54 Convention à passer avec l’OCAD3E relative à la collecte sélective

des déchets d’équipements électriques et électroniques (renouvelle- ment)

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

55 Avenant n°1 à la Convention d’occupation du domaine public par des

répéteurs posés sur les supports d’éclairage public, passée avec la société M2O visant à instaurer une redevance annuelle

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

56 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le

cadre de la convention régionale de renouvellement urbain

Environnement / Voirie

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. g ale / Pers. / Fin

57 Modification des modalités de facturation et de la procédure d’un

branchement d’assainissement par la Ville de Vitry-sur-Seine à la demande d’un propriétaire

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés :

Conventions portant autorisation de travaux et d’occupation temporaire du domaine privé et promesse synallagmatique de constitution de servi- tudes conventionnelles à passer avec les propriétaires de terrains sui- vants :

58 - l’OGIF Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

59 - la Copropriété Rouget de Lisle Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

60 - l’OPH Vitry Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Accord-cadre pour une mission d’assistance technique pour des opé- rations d’infrastructure et de VRD en 2014 (2015-2016-2017) :

61 - Désignation des représentants du Conseil municipal au jury Environnement / Voirie Adm. gale / Pers. / Fin

62 - Fixation des indemnités des personnes faisant partie du jury Environnement / Voirie Adm. gale / Pers. / Fin

63 Avis du conseil municipal relatif à la demande d’autorisation présentée par AIR LIQUIDE pour l’exploitation d’activités de travail mécanique des métaux et de traitement de surface 4 rue des Fusillés à Vitry-sur-Seine

Environnement / Voirie

Amt / Aff. éco. / Logt7

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

450 – DIRECTION DES ESPACES VERTS

64 Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché réservé à une structure d’insertion ayant pour objet l’entretien de certains espaces verts de la Ville

Architecture

Adm. g ale / Pers. / Fin

Santé / Social

65 Convention de partenariat à passer avec la ligue de protection des oi- seaux pour l’adhésion à la démarche « REFUGE LPO » et autorisation à M. le Maire de la signer

Architecture

Adm. g ale / Pers. / Fin

66 Approbation de la délégation de service public pour la gestion des jar- dins familiaux du quartier du Coteau

Architecture

Adm. g ale / Pers. / Fin

510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

67 Avenant n°1 au marché passé avec la société GOM PROPRETE pour le nettoyage spécialisé des écoles maternelles et ludothèques en 2013 (reconductible 2 fois)

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

Centre de loisirs de quartier primaire des Montagnards

68 - Convention à passer avec Valophis Habitat pour la mise à dis- position de locaux au bénéfice du centre

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

69 - Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations fami- liales du Val-de-Marne pour la réalisation de travaux de réhabili-

tation des locaux et pour l’acquisition de matériel et de mobilier

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

70 Convention de partenariat à passer avec l’association loisirs et forma- tions (ALEF) dans le cadre des cours municipaux de promotion sociale et versement d’une subvention de 26 000 € au titre de l’année 2013- 2014

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

71 Annexe n°2013-3 à la convention générale de coopération avec

l’association Vacances Voyages Loisirs (VVL)

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

72 Avenants relatifs au fonds d’accompagnement complémentaire au con- trat enfance jeunesse (FACEJ 3) et à la convention relative à l’accueil des enfants en situation de handicap à passer avec la caisse

d’allocations familiales du Val-de-Marne pour l’année 2013

Ens./Enf./Form. Prof

Santé / Social

Adm. gale / Pers. / Fin

520 – DIRECTION CULTURE – SPORTS - JEUNESSE

73 Approbation du règlement intérieur des installations municipales spor- tives et ses annexes

Culture/Sports/Jeunesse

74 Demande de subvention de fonctionnement auprès de la direction des affaires culturelles d’Ile-de-France pour la galerie municipale Jean-Collet Culture/Sports/Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin

75 Convention de partenariat à passer avec l’association la compagnie de la gare pour les années 2013-2014

Culture/Sports/Jeunesse

Adm. gale / Pers. / Fin

76 Modification des tarifs des installations et activités sportives Culture/Sports/Jeunesse Adm. gale / Pers. / Fin8

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES

DROITS SOCIAUX

77 Avenant n°2 à la convention de financement et de mise en œuvre de l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération passée avec l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France et les Caisses pri- maires d’assurance maladie (CPAM) de Paris et du Val-de-Marne pour 2013

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

78 Poursuite du programme départemental de prévention bucco-dentaire – approbation de l’annexe pour l’année 2012-2013 concernant la conven- tion à passer avec le Département du Val-de-Marne

Santé / Social

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

79 Recentralisation des actions de santé publique

Convention d’objectifs et de moyens à passer avec l’Agence régionale de santé d’Ile de France (ARS) pour l’année 2013

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

80 Convention d’objectifs et de moyens à passer avec l’Agence régionale de santé d’Ile de France (ARS) pour le financement des actions de préven- tion et de promotion de la santé pour l’année 2013

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

700 – DIRECTION DE LA CITOYENNETE, ET DE LA

DEMOCRATIE LOCALE

81 Politique de la ville – Convention régionale « Animation sociale des quartiers » :

Demande de subvention auprès de la région d’Ile-de-France et décision d’affectation de la subvention au titre de l’année 2013

Info. / Comm. / Prox. / Cit

Adm. gale / Pers. / Fin.

800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE

82 Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché pour la location et l’entretien de copieurs numériques pour les services municipaux et le Sidoresto pour les an- nées 2014, 2015 et 2016 (éventuellement reconductible une année ci- vile) – 3 lots

Adm. gale / Pers. / Fin.

Ens./Enf./Form. Prof

83 Avenant n°1 au lot n°2 «dommages aux biens» du marché d’assurances de la ville passé avec le groupement assurances Pillot / BTA

Adm. gale / Pers. / Fin

84 Renouvellement de la convention de partenariat passée avec

l’association «comité des fêtes»

Adm. gale / Pers. / Fin

Culture/Sports/Jeunesse9

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n°DC1316 et DC1317 du 26 mars 2013, n°DC1318 du 15 avril 2013, n°DC1319 à DC1321 du 29 avril 2013, DC1322 du 6 mai 2013)

Bilan d’activité 2012 du syndicat intercommunal pour

l’informatique municipale (SIIM) Adm. g

ale / Pers. / Fin

Information au Conseil sur le montant de rôles supplémen-

taires 2013 Adm. g

ale / Pers. / Fin

INFORMATIONS DIVERSES

Présentation du rapport annuel de la commission commu-

nale pour l’accessibilité des personnes handicapées

Santé / Social

Architecture

Environnement / Voirie

Amt / Aff. éco. / Log t

Information sur le Contrat de développement territorial des

grandes Ardoines (CDT) avant mise à l’enquête publique.

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Information sur le lancement de procédures de marchés publics

QUESTIONS ORALESville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

adresse :

Monsieur le Maire Vitry-sur-Seine, le Ft ges Hôtel de ville ry-su ’ DS EUR 84407 Vitry-sur-Seine cedex

téléphone : 01.46.82.80.00 ” Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, télécopie : 01.57.67.08.31

pour joindre directement votre

correspondant

téléphone : 01.46.82.81.98 , . Le p OBJET : Ordre du jour du Conseil municipal

télécopie : 01.57.67.08.18 du 26 juin 2013 références à rappeler dans tous

les cas :

210 —additif 4- M.L

Je vous informe de la modification de la commission principale compétente s'agissant des questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour de la séance citée en objet :

450 DIRECTION DES ESPACES VERTS

64 Lancement de là procédure de passation et autorisation à Monsieur Environnement / Voirie le Maire de signer le marché réservé à une structure d'insertion ayant | Adm. g°°/Pers. /Fin pour objet l'entretien de certains espaces verts de la Ville Santé / Social

65 Convention de partenariat à passer avec la ligue de protection des | Environnement / Voirie oiseaux pour l'adhésion à la démarche « REFUGE LPO» et | Adm. gale / Pers. / Fin autorisation à M. le Maire de la signer

66 Approbation de la délégation de service public pour la gestion des | Environnement/ Voirie jardins familiaux du quartier du Coteau Adm. gale / Pers. / Fin

Je vous prie par ailleurs de trouver, cidoint, les documents additionnels relatifs à cette séance.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de ma considération distinguée.

Le Maire,

Pour le Maire, le <

yTABLEAU RECAPITULATIF DES PIÈCES JOINTES

Co

N° de Libellé question

1 Communauté d'agglomération Seine-Amont :

Désignation des représentants du Conseil municipal à la commission

locale d'évaluation des transferts de charges

Note synthèse complétée

5 Extension de lexpérimentation de l'entretien professionnel Note synthèse rectifiée

65 Convention de partenariat à passer avec la ligue de protection des oiseaux pour l'adhésion à la démarche « REFUGE LPO» et autorisation à M. le Maire de la signer

Note synthèse rectifiéeville de vitry sur Seine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

ANNÉE 2013 Question n°1

4° SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE COMPLETEE

OBJET: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE AMONT — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

La commission locale d'évaluation des transferts de charges est un organe consultatif composé de représentants des communes membres d'une communauté d'agglomération.

La commission est créée par le conseil communautaire, qui en détermine la composition à la majorité des 2/3. Elle comprend des membres des conseils municipaux des communes concernées, qu'il appartient à chaque conseil municipai de désigner. Chaque commune dispose d’au moins un représentant. :

La commission élit elle-même son président et un vice-président parmi ses membres.

Elle a pour mission d'évaluer le montant des charges financières correspondant aux compétences transférées à la communauté d'agglomération selon une méthode définie par le Code général des impôts. Cette évaluation est formalisée dans un rapport établi à chaque nouveau transfert de charges.

L'évaluation des charges est approuvée par délibération concordante des 2/3 des conseils municipaux représentant la 7 de la population ou de la % des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.

La création de la communauté d'agglomération Seine Amont au 1° janvier 2013 implique la création d’une commission locale d'évaluation des transferts de charges.

Lors de sa séance du 13 juin 2013, le conseil communautaire a décidé : - de procéder à la création de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ;

- de fixer à cing le nombre de délégués par commune membre de la communauté d'agglomération Seine-Amont ;

- de confier aux maires des communes composant la Communauté d'agglomération Seine-Amont la charge, par l’intermédiaire d’une délibération de leur conseil municipal, de désigner les délégués à la commission.

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner ses cinq représentants au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.ville de vitry sur seine DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ANNÉE 2013 Question n°5

4ÿ"e SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE RECTIFIEE

OBJET: EXTENSION DE L'EXPERIMENTATION DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Le 27 juin 2012, le Conseil Municipal a permis l’expérimentation à Vitry-sur-Seine de l'entretien professionnel pour l'année 2012, sur 3 cadres d'emplois :

e le cadre d'emplois des agents de maftrise

e le cadre d'emplois des rédacteurs

e le cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants

Le bilan de cette expérimentation est positif, même si les délais prévus par les textes n'ont pas pu être respectés, problème que nous avions déjà relevé lors de la mise en place de ce test.

Néanmoins, cette expérimentation ne s’est faite que sur un nombre de grades très limité. Et les agents qui ont bénéficié de ce nouveau dispositif étaient pratiquement tous des encadrants de catégorie B ou C+.

Les textes ne nous permettent pas de revenir, le cas échéant à la notation pour ces 3 cadres d'emplois. Il est donc indispensable d'envisager l’évolution de la procédure en 2013. Une circulaire ministérielle parue le 4 mars 2013 et une circulaire préfectorale du 25 mars 2013 indiquent que cette expérimentation continuera en 2013 et 2014 et que le dispositif sera pérennisé à l'ensemble des fonctionnaires territoriaux en 2015.

Afin de permettre de mieux caler la procédure, il paraît important de l’étendre à des agents non encadrants et à des cadres A.

Outre les 3 cadres d'emplois déjà testés, il est donc proposé d'étendre l'expérimentation de l'entretien professionnel comme suit :

Toute la filière administrative :

* le cadre d'emplois des attachés

*_ le cadre d'emplois des adjoints administratifs

Toute la filière animation :

* le cadre d'emplois des animateurs

*_ le cadre d'emplois des adjoints d'animation

Toute la filière culturelle (patrimoine) :

*_ le cadre des conservateurs des bibliothèques

Y Le cadre d'emplois des bibliothécaires

*__ le cadre d'emplois des attachés de conservation

Y le cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Y le cadre d'emplois des adjoints du patrimoine

Ce qui représente environ 540 agents supplémentaires. Ainsi près du tiers du personnel permanent pourrait faire l’objet d'un entretien professionnel.ville de vitry sur seine DIRECTION DES ESPACES VERTS

ANNÉE 2013 Question n°65

4°e SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE RECTIFIEE

OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX POUR L’'ADHESION A LA DEMARCHE « REFUGE LPO» ET AUTORISATION A M. LE MAIRE DE LA SIGNER

La Ligue de protection des oiseaux (LPO) intervient à Vitry-sur-Seine depuis une dizaine d'années pour permettre le maintien d'espèces d'oiseaux cavernicoles sur la ville. En effet, l'installation de nichoirs constitue une alternative efficace à la disparition des cavités naturelles consécutive à la gestion rigoureuse des arbres.

Ainsi, à l'heure actuelle, 82 nichoirs sont répartis sur quatre sites : Parc du Coteau-Marcel Rosette, Parc Frédéric Joliot-Curie, Parc Daniel Féry et quai Jules Guesde. Les nichoirs offrent une protection efficace contre les intempéries ou les prédateurs et augmentent les chances de succès de reproduction pour des espèces qui présentent une mortalité élevée comme les mésanges. Les nichoirs ont donc permis le maintien de populations avifaunes sur Vitry.

Poursuivant l'objectif de renforcer la biodiversité dans nos espaces, il est proposé d'élargir cette collaboration avec la LPO par l'obtention d’un agrément dit “Refuge LPO”.

Cet agrément concernera deux équipements municipaux majeurs : les parcs Frédéric Joliot- Curie et Daniel Féry.

Sur ces sites, dans le cadre de cette démarche, outre la poursuite des actions de préservation ou de développement de nichoirs, la Ville s'engage au respect de quatre principes issus de la charte LPO :

- créer les conditions propices à l'installation de la faune et la flore sauvage ; -_ renoncer aux produits chimiques (atteint) ;

- réduire notre impact sur l'environnement ;

- faire du refuge un espace sans chasse (atteint).

La LPO réalisera un inventaire floristique et faunistique approfondi afin de constituer, en collaboration avec les services espaces verts, un premier rapport sous la forme d’un cahier d'actions et d'aménagements à mettre en œuvre pour développer la biodiversité des parcs. Après cet état initial dressé, la LPO effectuera un bilan-étape des propositions de valorisation et de gestion conservatoire mises en place, annuellement et pendant trois ans, acté par la remise d’un rapport annuel.

Enfin, la LPO dressera un bilan par une nouvelle évaluation du patrimoine écologique qui comportera une analyse des évolutions permises par le plan d’actions sur la biodiversité des parcs.Cette action de partenariat doit être formalisée par la signature d’une convention qui décrit les obligations de chaque partie.

Cette convention prévoit au titre du soutien financier à ce programme, le versement par la Ville :

- d’un premier montant de 4 450 € (la LPO n'est pas assujettie à la TVA) pour l'inventaire et l'établissement du plan d'actions,

- d'un montant annuel (2014, 2015 et 2016) de 2 200 € pour les bilans-étape, - d'un solde de 3 746 €, en 2017, pour l'inventaire final et le bilan des actions au terme des 5

ans.

Soit au total une somme de 14 790 €.

Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention de partenariat et d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint-délégué à la signer.ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

adresse :

Monsieur le Maire Vitry-sur-Seine, le

Hôtel de ville "y ? i Ë

94407 Vitry-sur-Seine cedex

téléphone : 01.46.82.80.00 Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, télécopie : 01.57.67.08.31

pour joindre directement votre

correspondant

téléphone : 01.46.82.81.98 . . L. p OBJET : Ordre du jour du Conseil municipal

télécopie : 01.57.67.08.18 du 26 juin 2013 références à rappeler dans tous

les cas :

210 -additif 2- ML

Je vous prie de trouver, ci-joints, des documents additionnels relatifs à la séance citée en objet.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de ma considération distinguée.

Le Maire,

Pour le Maire, jointTABLEAU RECAPITULATIF DES PIECES JOINTES

N° de Libellé question

51 Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de requalification du sentier Tissebarbe (entre les rues Charles Infroit et Germain Pinson) — 3 lots

Note de synthèse complétée

66 Approbation de la délégation de service public pour la gestion des jardins familiaux du quartier du Coteau

Note de synthèse modifiéeville de vitry sur seine DIRECTION VOIRIE ENVIRONNEMENT

ANNÉE 2013 Question n°51

a4ÿe SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET: AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE FUTUR MARCHE EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU SENTIER TISSEBARBE ENTRE LES RUES CHARLES INFROIT ET GERMAIN PINSON - (3 LOTS)

En sa séance du 27 mars 2013, le conseil municipal a été informé du lancement de la procédure pour la passation du marché pour la requalification du sentier Tissebarbe entre les rues Charles Infroit et Germain Pinson.

Le marché sera décliné en trois lots comme suit :

# lot 1 : « Travaux de voirie et réseaux divers » qui comprend :

- une tranche ferme pour les travaux de voirie et réseaux divers

- une tranche conditionnelle « Travaux de réseaux d’eau potable »

- une tranche conditionnelle « Travaux de dévoiement du réseau électrique »

# lot2:« Travaux d'assainissement »

“ lot 3: « Travaux d'éclairage public »

Contexte :

Les travaux d'élargissement du sentier Tissebarbe, entre les rues Charles Infroit et Germain Pinson sont issus de la volonté à la fois de viabiliser les réseaux actuellement vétustes mais aussi d'aménager la voie afin de permettre un accès aux parcelles actuellement enclavées pour les riverains ainsi que pour les véhicules d'intervention où de secours.

Ces travaux font suite :

- aux enquêtes publiques pour lesquelles un avis favorable et une déclaration d'utilité publique ont été prononcées en 2009,

- à la maîtrise foncière des parcelles permettant d'envisager un commencement des travaux début 2013.

Les prestations faisant l’objet du marché devront permettre :

- l'élargissement à 3,50 m de la voie,

- la création du réseau d'assainissement sur la partie élargie (eaux usées et eaux pluviales) et le remplacement du réseau d’eau potable pour répondre aux normes d'hygiène et de santé publique en viabilisant les réseaux desservant les parcelles,

- la création d’un nouveau réseau d'éclairage public piéton,

- la mise en place de fourreaux électriques destinés à des réseaux de télécommunication,- le déplacement des compteurs et branchements riverains impactés dans le cadre de élargissement,

- la prise en charge des murets de soubassement et/ou de soutènement et de clôture provisoire liés à l'élargissement de la voie.

Le sentier Tissebarbe sera traité en aire piétonne, conformément à la hiérarchisation du réseau viaire, et selon les prescriptions suivantes :

sens unique (deux véhicules légers ne pouvant se croiser dans une largeur de 3.5m),

priorité piétonne,

interdiction de stationner,

vitesse limitée à 10Km/h,

interdiction de circuier sauf aux riverains, aux véhicules de livraison et aux véhicules

spéciaux tels que bennes à ordures ménagères ou d'entretien des réseaux.

Ilest noté par ailleurs que dans le cadre de ces opérations, des compteurs gaz et électricité seront à déplacer et à rénover.

Montant et forme du marché

La procédure choisie est celle du marché à procédure adaptée, sur offres de prix unitaires fermes et actualisables. À titre indicatif le début des travaux est prévu à compter du 3ème trimestre 2013 et les délais d'exécution prévisionnels propres à chacun des lots 1, 2 et 3 seront respectivement de 18 mois, 8 mois et 2 mois.

Le montant global de l’opération est estimé à 840 000 € TTC (soit 702 381,14 € HT)

Par ailleurs, le projet fait l'objet de demandes de subventions auprès du Ministère de l'intérieur au titre des aides exceptionnelles aux collectivités locales, et auprès de l'Agence dé l'Eau Seine Normandie (AESN) pour le réseau d'assainissement.

Dans sa séance du 18 juin 2013, la Commission d’appel d'offres a donné un avis favorable à la proposition de retenir les offres des sociétés :

Pour le lot 1 « Travaux de voirie et réseaux divers »

- La société LCTP comme offre la plus avantageuse économiquement déclinée comme suit :

o une tranche ferme « travaux de voirie et réseaux divers » pour un montant de 208 357,08 € H.T. {soit 249 195,06 € TTC),

o une tranche conditionnelle 1 « travaux de réseaux d’eau potable » pour un montant de 88 621,80 € H.T. (soit 105 991,67 € TIC),

o une tranche conditionnelle 2 « travaux de dévoiement du réseau électrique » pour un montant de 61 669,15 € H.T, (soit 73 792,18 € TIC).

Pour le lot 2 : « Travaux d’assainissement »

- La société LCTP comme offre la plus avantageuse économiquement pour un montant de 279 691,80 € H.T. (soit 334 511,39 € TTC).

Pour le lot 3 : « Travaux d'éclairage public »

- La société EIFFAGE ENERGIE lie de France comme offre la plus avantageuse économiquement pour un montant de 20 238 € HT. (soit 24 204,65 € TIC).

Il est proposé au Conseil municipal, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés.ville de vitry sur seine DIRECTION DES ESPACES VERTS

ANNÉE 2013 Question n°66 4°" SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

OBJET : APPROBATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES JARDINS FAMILIAUX DU QUARTIER DU COTEAU ET DESIGNATION DU DELEGATAIRE

La Ville aménage sur un terrain de 1857 m°? de nouveaux jardins familiaux dans le quartier du Coteau. Le projet prévoit la création de 18 parcelles dédiées à la production potagère sur des surfaces de 50 à 100 m°. Les nouveaux jardins familiaux du quartier du Coteau seront livrés au début du mois de septembre 2013.

Une procédure de publicité et mise en concurrence a été lancée pour confier la gestion des jardins familiaux à un tiers par délégation de service public. |! s’agit d’une procédure simplifiée en raison du faible montant du contrat (article L1411-12 du CGCT).

Selon le cahier des charges de la délégation de service public, l'attribution des parcelles sera soumise à une commission présidée par Mme Agier, Maire Adjointe en charge des parcs urbains et des espaces verts, et composée de :

Mme Veyrunes-Legrain, Maire Adjointe en charge de l’environnement

M. Leprêtre, Maire Adjoint en charge de l'aménagement et de l'urbanisme

Un représentant du délégataire

Un représentant des jardiniers

Les parcelles sont réservées aux familles vitriotes ne possédant pas de jardin et habitant en logement collectif. Un certain nombre de parcelles est réservé pour les familles habitant le quartier

du Coteau.

Le délégataire retenu sera l'interlocuteur des jardiniers et aura la charge de gérer, d'animer et de développer le lien social entre jardiniers et les habitants du quartier. L'entretien des espaces communs sera géré par le délégataire, ainsi que l’organisation interne : abonnement eau, gestion des clefs, respect du règlement intérieur et d’une charte environnementale, suivi des paiements des cotisations, etc. La sous-location des parcelles est interdite. Le délégataire sera retenu pour une durée de 5 ans et rémunéré directement par la perception des cotisations versées par les jardiniers, dont les montants varient de 70 € à 110 € annuel en foncti de la taille des parcelles (total annuel estimé 1 580 €).

Par ailleurs, le cahier des charges prévoit l'abandon par la commune de la redevance d'occupation du domaine public.

Au terme de cette procédure de délégation, l'unique candidat, la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Coliectifs a démontré dans son dossier de candidature qu'elle avait les capacités nécessaires pour assurer une gestion conforme aux exigences de la Ville et a présenté une offre démontrant la qualité de sa démarche mise en œuvre pour répondre aux obligations décrites dans le cahier des charges de la délégation de service public.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver le contrat de délégation de service public,

- d'approuver l'attribution de la délégation de service public à la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs

- et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de service public avec elle.