Compte-Rendu - CR n 06 04 decembre 2023

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Compte-Rendu - CR n 06 04 decembre 2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Catllar. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n 06 04 decembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Numérique, à Commune de CATLLAR — N° 06 — 04/12/2023

PROCES VERBAL N° 06 - 2023

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois et le quatre décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le

vingt septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Catllar (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Josette PUJOL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 10 Représentés : 0 Exprimés : 10

Présents : Josette PUJOL, Gérald BARJAVEL, Pierre BES, Séverine PRADEILLE, Henri DECHARTRE, Nadège SELVA, Laetitia GILLES, Sandrine LECOMTE, Nicole ARQUER, Michel BOFFA

Procurations : Néant

Absents : Laurent ASTRUCH, Céline SEMENOU, Catherine PECH, Léa BARJAVEL, Laurent ALBECQ

Monsieur Henri DECHARTRE est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à dix-huit heures trente.

Le compte rendu de la séance du 23 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

1] ATTRIBUTION DU BAIL DES TERRAINS « BJORKLUND »

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2023-036 du 23/10/2023 approuvant l’appel à candidature lancé afin de mettre en location les terrains « Bjorklund » cadastrés section A n° 254, 977, 976, 793, 255, 256 et 257.

Suite à cette procédure, une seule candidature a été reçue en mairie. Il s’agit de Madame GIRAUD Sarah qui est actuellement à la tête de la savonnerie « Herbe Folle » située à Prades, qui est une marque de cosmétique de fabrication artisanale.

Aujourd’hui, compte tenu du contexte économique, Madame GIRAUD éprouve des difficultés à s’approvisionner en huile d’olive biologique, qui est l’ingrédient principal nécessaire à son activité, et elle souhaite donc cultiver des

oliviers localement afin de sécuriser son approvisionnement.

Son projet consiste donc à installer environ 350 oliviers sur les parcelles communales en sélectionnant 2 variétés

locales.

Madame le Maire invite le conseil municipal à étudier le dossier de Madame GIRAUD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

+ D’approuver la candidature de Madame GIRAUD Sarah, domiciliée 27 avenue pasteur à PRADES, pour la location des parcelles communales cadastrées section A n° 254, 977, 976, 793, 255, 256 et 257 pour une contenance

totale de 21 640 n°2.

+ De préciser que bail à signer avec Madame GIRAUD Sarah reprendra les modalités indiquées dans l'appel à candidature soit :

- Loyer annuel de 1 000 €/ha soit un loyer de 2 164 € pour l’ensemble des parcelles. - Le loyer sera exonéré de 80% la première année, 60% la deuxième année et 20% la troisième année.

- Le bail sera effectif pour une durée de 9 ans à compter du 01/01/2024.

+ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision et en

particulier à rédiger et signer le bail.

2] RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'EAU POTABLE 2022

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de Pexercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à

1/4Commune de CATLLAR — N° 06 — 04/12/2023

Particle L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l'eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance. fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

+ D’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022.

+ De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et de mettre en ligne le rapport et La délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

+ De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

3] RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT 2022

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de Particle D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à

Particle L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

+ D’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2022.

+ De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et de mettre en ligne le rapport et la délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

+ De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

4] CONY TION DE PART ARIAT «€ CONSEILLER DU NUMERIQUE » AVEC LE DEPARTE ENT

Madame le Maire donne lecture de la convention d'objectifs et de partenariat au titre de la politique départementale

d’inclusion numérique et du dispositif « conseiller et ambassadeur du numérique » à venir pour la période 2023- 2026.

Cette convention permet à la commune de bénéficier d’une intervention hebdomadaire de conseillers du numérique dans les locaux de la médiathèque de Catllar afin de proposer des ateliers de formation. Il est aussi pratiqué un accompagnement du public pour la réalisation de démarches informatiques. Dans ce cadre la commune met à disposition des intervenants les locaux, un accès internet ainsi qu’un poste informatique. L'intervention des conseillers est entièrement prise en charge par le Département et un encadrement est assuré par les bénévoles de la médiathèque de Catllar.

Cette convention serait donc conclue pour une période de 3 ans (un an renouvelable deux fois par tacite reconduction) sur la période 2023-2026.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

+ D’approuver la convention d'objectifs et de partenariat au titre de la politique départementale d’inclusion numérique et du dispositif « conseiller et ambassadeur du numérique » pour la période 2023-2026.

+ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision et en particulier à signer la convention.

2/4» Commune de CATLLAR — N° 06 — 04/12/2023

5] CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BROYEUR INTERCOMMUNAL

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la délibération de la communauté de communes Conflent Canigé ainsi que de la convention annexe concernant la mutualisation d'un broyeur intercommunal. Ainsi il est prévu que suite à l’achat d’un broyeur professionnel pour un montant de 27 500 € hors taxes, celui-ci sera mis à disposition des communes membres qui en feront la demande gratuitement. Afin de permettre se prêt, il est nécessaire que les agents communaux ainsi qu’un élu référent suivent une formation obligatoire qui sera organisée par la communauté de commune. La commune doit également répondre à un cahier des charges stipulé dans la convention.

Le but de cette mutualisation est de permettre une meilleure gestion des déchets verts ainsi que la mise à disposition du public de broyat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

+ D’approuver la convention de mise à disposition d’un broyeur à déchets verts proposée par la communauté de communes Conflent Canig6.

* De désigner Pierre BES, adjoint au Maire, en qualité d’élu référent.

+ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision et en particulier à signer la convention.

6] DECISION BUDGETAIRE MOPIFICATIVE — BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite aux retours des appels d’offres en cours, aux travaux complémentaires nécessaires à la sécurisation de la ressource en eau potable mais aussi aux notifications de nouvelles subventions, il serait nécessaire d’approuver la décision budgétaire modificative suivante sur le budget eau et assainissement :

- Article 2315 opération 202104 « Réfection assainissement Coûme » : + 39 000 € -__ Article 131 opération 202104 « Réfection assainissement Coûme » : + 16 000 € - Article 2315 opération 95 « Travaux sur réseaux » : + 65 000 €

- Article 131 opération 95 « Travaux sur réseaux » : + 68 000 €

- Article 2315 opération 202301 « Renouvellement réseaux rue haut » : - 20 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

+ D’approuver la décision modificative budgétaire telle que présentée par son Maire.

+ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

7] DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE — BUDGET COMMUNE

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite aux retours des appels d'offres en cours et aux nouvelles notifications de subventions reçues, il serait nécessaire d’approuver la décision budgétaire modificative suivante sur le

budget de la commune :

- Article 231 opération 202108 « Aménagement parking » : + 35 000 € - Article 1321 opération 202108 « Aménagement parking » : + 54 000 € - Atticle 1322 opération 202109 « Aménagement logement » : + 15 000 € - Article 1323 opération 202109 « Aménagement logement » : + 28 000 €

- Article 1321 opération 202109 « Aménagement logement » : - 15 000 € - Article 2H11 opération 85 « Acquisitions foncières » : + 47 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

+ D’approuver la décision modificative budgétaire telle que présentée par son Maire.

+ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

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7] SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASA REC DE DALT

Madame le Maire présente la demande de l’association syndicale du Rec de Dalt qui souhaite obtenir une aide financière de la commune afin de réaliser des travaux de remplacement d’un tuyau qui permet au Rec de Dalt de traverser le Routès.

Le montant total des travaux est estimé à 2 500 € et il est demandé une subvention communale à hauteur de 2 000 € soit 80%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 9 voix pour et 1 abstention, décide :

+ D’approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle à ’ASA Rec de Dalt d’un montant de 1 000 €.

+ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

+ Questions diverses :

+ Des travaux d’étanchéité ont été effectués sur le bâti de la chapelle Saint Jacques de Calahons afin de résorber des fuites au niveau du toit et du mécanisme des cloches, Ces travaux sont intégralement pris en charge par la commune.

L'association des Amis de Saint Jacques prendra en charge les travaux de peinture intérieure.

e Le repas des aînés est prévu le 20 décembre prochain. Il y a actuellement 40 inscrits et il est nécessaire que des personnes soient présentes pour servir et préparer la salle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Catllar, le 07 décembre 2023, affiché le 07 décembre 2023.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Josette PUJOL. Henri DECHARTRE.

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