Procès Verbal - 1889040

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Procès Verbal - 1889040 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Brissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1889040)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, Commune de Brissac

Procès-Verbal de Séance : Séance du Conseil Municipal

du 03 Octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre le trois octobre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Brissac, convoqués le 27 septembre deux mil vingt-quatre se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Claude RODRIGUEZ, Maire.

Étaient Présents : Mr RODRIGUEZ Jean-Claude, Mr CAUSSE Jean-Louis, Mme RABOU Nathalie, Mr CUBERES Francis, Mmes ROBILLART Colette, PONGAN Delphine, CLERGET Sophie, Mrs STEINER Stephan, BARTHE Michel.

Absents excusés : Mme COPIN Françoise, Mrs CUBERES Francis, CALAMUSA Frédéric, Mme JOLIMOY- DEZEUZE Nathalie

Mme COPIN Françoise a donné procuration écrite à Mr BARTHE Michel

M CALAMUSA Frédéric a donné procuration écrite à Mme PONGAN Delphine.

Mme ROBILLART Colette a été élue secrétaire, à bulletins secrets, par 11 voix (unanimité des membres présents et représentés)

Vote du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 04 Juillet 2024 : 11 votes pour, et 0 vote contre, le compte rendu de séance du 04 Juillet 2024 est donc approuvé.

Mr CUBERES Françis a rejoint la séance avant le Débat de la DCM 03-10-2024 n°3

Décision Modificative Budget Principal Commune

DCM 03-10-2024 N°1

Mr Le Maire, explique qu’il y aurait nécessité de voter une décision modificative du budget principal pour prendre en compte certaines situations nouvelles, non connues en avril 2024.

Mr Le Maire demande au DGS de présenter au Conseil Municipal le projet de Décision Modificative n°1 du Budget Principal de la Commune qui peut se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : aucun mouvement

Recettes : Mouvements de crédits au sein des chapitres 73 et 74 résumés

comme suit :

+ 75 188 €

- 75 188 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : aucun mouvement

Recettes : Mouvement de crédits au sein de l’opération N° 92Commune de Brissac

Procès-Verbal de Séance : Séance du Conseil Municipal

du 03 Octobre 2024

+23 900 €

-23 900 €

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter cette décision modificative n°1 par chapitre, comme pour le Budget Primitif, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la Décision Modificative N°1 de l'Exercice 2024 Budget Primitif Commune, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

Même Séance

Décision Modificative N°2 Budget Annexe Eau et Assainissement

DCM 03-10-2024 N°2

Mr Le Maire explique qu’il y aurait nécessité de voter une décision modificative du budget annexe eau et assainissement.

Après avoir rappelé qu’une décision modificative N°1 a déjà été votée lors de la séance du 04/07/2024, il demande au Secrétaire Général de présenter au Conseil Municipal le projet de Décision Modificative n°2 du Budget Annexe de la Commune qui peut se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : aucun mouvement

Recettes : au total 0 €

Mouvements de crédits au sein des chapitres 70 ; 74 et 75 résumés comme suit :

+ 5 000 €

- 5 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

NÉANT aucun mouvement

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter cette décision modificative n°1 par chapitre, comme pour le Budget Primitif, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentésCommune de Brissac

Procès-Verbal de Séance : Séance du Conseil Municipal

du 03 Octobre 2024

APPROUVE la Décision Modificative N°2 de l'Exercice 2024 Budget Annexe Eau et Assainissement, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

Même Séance

Mr CUBERES Françis a rejoint la séance

Décision de désaffectation et déclassement d’une partie du Domaine Public située dans l’enceinte du

Château de Brissac - Echanges de terrains avec les Propriétaires du Château

DCM 03-10-2024 N°3

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal

Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L141-3 et L141-12,

Vu l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT la nécessité de constater la désaffectation du domaine public pour prononcer le déclassement de

deux emprises de voirie à extraire du domaine public avant de pouvoir les céder,

Monsieur Jean-Claude RODRIGUEZ, Maire de la commune, expose aux membres du Conseil Municipal la volonté

de Mesdames Felicity FALCONER et Sophia SAMPSON, propriétaires du Château de BRISSAC et notamment

des parcelles cadastrées section AM numéros 315, 331, 343 à 354 et 356 situées sur ladite commune, lieudit « Le

Village », de modifier l’emprise de l’assiette cadastrale de la rue de Catarina aux abords desdites parcelles.

Lors de la rénovation du Château dans les années 60 par Monsieur et Madame VAN RIJN, grands-parents des

propriétaires, deux tronçons de voirie rue de Catarina ont été fermés et intégrés au Château.

Ces terrains ayant fait l’objet d’un document d’arpentage pour déterminer les surfaces exactes correspondant au

périmètre des emprises tels que représentés sur le plan de division de septembre 2024 établi par le Géomètre-

Expert Thierry GAZAN, annexé à la présente délibération.

Les terrains sont situés sur le domaine public de la Commune pour des surfaces respectives de 277 m² (entre les

parcelles AM 355, 356 et 354), 60 m² (entre les parcelles AM 352 et 346) et 8m² (entre les parcelles AM 345 et

344) matérialisé en rouge sur le plan de division.

Cette modification a pour but d’extraire ces emprises de voirie du domaine public afin de pouvoir procéder à la

cession au profit de Mesdames Felicity FALCONER et Sophia SAMPSON, à défaut, des futurs acquéreurs en cas

de cession.

En contrepartie, il a été convenu entre les parties que Mesdames Felicity FALCONER et Sophia SAMPSON

céderaient à la commune à titre d’échange deux parcelles leur appartenant.

Par conséquent, cela implique de :

- Constater la désaffectation matérielle du domaine public,

- Prononcer le déclassement desdites emprises de voirie et l’incorporation dans le domaine communal

privé,Commune de Brissac

Procès-Verbal de Séance : Séance du Conseil Municipal

du 03 Octobre 2024

- Procéder à l’échange desdites parcelles contre des parcelles privées appartenant à Mesdames Felicity

FALCONER et Sophia SAMPSON.

1. Désaffectation matérielle des terrains

Dans les années 60, les anciens propriétaires du Château ont installé deux fermetures le long des limites définies

sur le plan de division.

Les tronçons de voirie ont été utilisés depuis à un usage privé sans accès possible au public, ainsi qu’en témoignent

diverses photos.

Lesdits biens n’étant plus affectés à l’usage direct du public, il est donc possible de constater leur désaffectation

matérielle.

2. Déclassement des tronçons de voirie issus du domaine public et incorporation dans le domaine communal

privé

Par conséquent, lesdits tronçons peuvent faire l’objet d’un déclassement du domaine public et d’un classement

dans le domaine privé de la commune en vue de leur cession.

Ainsi, vu l’article L2141-1 du Code Général de Propriété des Personnes Publiques qui disposent qu’un « bien d’une

personne publique mentionnée à l’article L.1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public,

en fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son

déclassement. »

3. Echange des parcelles communales privées contre des parcelles privées

En contrepartie de ce déclassement, Mesdames Felicity FALCONER et Sophia SAMPSON proposent d’échanger

lesdites parcelles contre les parcelles cadastrées section AM n°s 248 et 290 leur appartenant.

Les parcelles seront échangées à l’euro symbolique entre la commune et Mesdames Felicity FALCONER et Sophia

SAMPSON, à défaut, des futurs acquéreurs, à la condition que ces dernières/derniers prennent en charge

l’intégralité des frais afférents à ce déclassement et à cet échange, savoir :

- Frais de géomètre,

- Frais de notaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

De constater la désaffectation à l’usage du public des terrains d’une superficie respective de 277 m² (entre les

parcelles AM 355, 356 et 354), 60 m² (entre les parcelles AM 352 et 346) et 8m² (entre les parcelles AM 345 et

344) tels qu’ils figurent sur le plan de division de septembre 2024 établi par le Géomètre-Expert Thierry GAZAN.

De procéder au déclassement du domaine public desdits terrains,Commune de Brissac

Procès-Verbal de Séance : Séance du Conseil Municipal

du 03 Octobre 2024

De décider de son incorporation dans le domaine privé communal, conformément à l’article L2141-1 du Code

Général de Propriété des Personnes Publiques.

D’autoriser Monsieur le Maire, à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous les actes et documents en vue de la

réalisation de ces opérations et notamment :

- Le document d’arpentage permettant d’attribuer des nouveaux numéros de parcelles conformes au plan

de division de septembre 2024 établi par le Géomètre-Expert Thierry GAZAN annexé à la présente

délibération,

- L’acte notarié d’échange entre la commune et Mesdames Felicity FALCONER et Sophia SAMPSON, à

défaut, des futurs acquéreurs en cas de cession, à recevoir par Maître Adeline PRUNIER-SICARD, notaire

à MONTPELLIER, avec faculté de subdéléguer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, et avoir voté, par 8 Voix POUR et 3 ABSENTIONS (Mrs CUBERES Francis et BARTHE Michel, et Mme PONGAN Delphine) des membres présents et représentés

Constate la désaffectation à l’usage du public des terrains d’une superficie respective de de 277 m² (entre les

parcelles AM 355, 356 et 354), 60 m² (entre les parcelles AM 352 et 346) et 8m² (entre les parcelles AM 345 et

344) tels qu’ils figurent sur le plan de division d de septembre 2024 établi par le Géomètre-Expert Thierry GAZAN,

Procède au déclassement du domaine public desdits terrains,

Décide de son incorporation dans le domaine privé communal, conformément à l’article L2141-1 du Code

Général de Propriété des Personnes Publiques.

Autorise Monsieur le Maire, à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout actes et documents en vue de la

réalisation de ces opérations et notamment :

- Le document d’arpentage permettant d’attribuer des nouveaux numéros de parcelles conformes au plan

de division de septembre 2024 établi par le Géomètre-Expert Thierry GAZAN annexé à la présente

délibération,

- L’acte notarié d’échange entre la commune et Mesdames Felicity FALCONER et Sophia SAMPSON, à

défaut, des futurs acquéreurs en cas de cession, à recevoir par Maître Adeline PRUNIER-SICARD, notaire

à MONTPELLIER, avec faculté de subdéléguer. Les frais d’actes seront à la charge de Mesdames Felicity

FALCONER et Sophia SAMPSON .

Soutient le projet de Mr BILLOD-MOREL Jérôme pour l’acquisition du ChâteauCommune de Brissac

Procès-Verbal de Séance : Séance du Conseil Municipal

du 03 Octobre 2024

Même Séance

Modification règlement et tarifs locations de salles

DCM 03-10-2024 N°4

Mr le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 21/03/2024 N° 7 par laquelle a été mis à jour le règlement intérieur d’utilisation des salles Communales, ainsi que les tarifs des locations.

M. Le Maire, et Mme RABOU Nathalie, Adjointe déléguée, rappellent les tarifs de locations actuellement applicables, et proposent des modifications de tarifs, des conditions et modalités de réservations des salles communales ; Ils donnent donne connaissance du texte « projet de tarifs, conditions et modalités de réservations » , inclus dans le règlement intérieur des salles Communales, tel qu’il restera annexé à la présente délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les nouveaux tarifs, les conditions et modalités de réservations inclus dans le règlement intérieur des salles communales, tel qu’ils resteront annexés à la présente délibération.

Même Séance

Tarifs du Service eau et assainissement pour 2025

DCM 03-10-2024 N°5

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix de l'eau pour l'exercice 2025. Il rappelle que les tarifs pour 2024 étaient les suivants :

EAU POTABLE :

- Abonnement annuel : 121,54 €

- Prix du m3 : dès le 1er M3 : 1 ,52€

EAUX USEES :

Brissac le Haut, Brissac le Bas, le Suc et Coupiac

- Abonnement annuel : 65,55 €

- Prix par m3 : 0,82 €Commune de Brissac

Procès-Verbal de Séance : Séance du Conseil Municipal

du 03 Octobre 2024

Mr Le Maire propose de passer l’augmentation des tarifs de l’eau à 2,5 %.

En conséquence, il propose pour 2025 les tarifs ci-après, calculés selon une augmentation de 2,5 %

EAU POTABLE :

- Abonnement annuel : 124,57 €

- Prix du m3 : dès le 1er M3 : 1,55 €

EAUX USEES :

Brissac le Haut, Brissac le Bas, le Suc et Coupiac

- Abonnement annuel : 67,18 €

- Prix par m3 : 0,84 €

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer par vote sur ces propositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la proposition et donc fixe comme suit le prix de l'eau pour l'exercice 2025 :

EAU POTABLE :

- Abonnement annuel : 124,57 €

- Prix du m3 : dès le 1er M3 : 1,55 €

EAUX USEES :

Brissac le Haut, Brissac le Bas, le Suc et Coupiac

- Abonnement annuel : 67,18 €

- Prix par m3 : 0,84 €

Même Séance

Régularisation de servitudes réseaux : complément à la délibération N° 10 du 05/12/2023 DCM 03-10-2024 N°6

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 05/12/2023 concernant la régularisation de servitudes et cession de terrain. Il précise qu’il y a eu un oubli dans la rédaction de cette délibération, en effet il a été noté au point N°2 qu’il y avait lieu de régulariser la servitude concernant l’existence des réseaux communaux Eaux Usées sur les parcelles AM 263 et AM 417 alors qu’en réalité il fallait écrire : qu’il y avait lieu de régulariser les servitudes concernant l’existence des réseaux Eaux Usées, Eau Potable, électricité et téléphone.Commune de Brissac

Procès-Verbal de Séance : Séance du Conseil Municipal

du 03 Octobre 2024

M. Le Mair propose donc de compléter le point N° 2 de la délibération du 05/12/2023 N° 10 en précisant qu’il y a lieu de régulariser les servitudes concernant l’existence des réseaux précités.

Voici donc la nouvelle rédaction des propositions à voter :

1/ Accepter de vendre au couple EL FILALI Saîd et Nathalie la parcelle AO 173, d’une contenance totale de : 26 ares et 57 centiares, au prix de 2 900 €, selon estimation suivante :

450 M2 x 4 €uros = 1 800 €

2200 M2 x 0,50 €uros = 1 100 €

Total = 2 900 €

2/ Régulariser les servitudes concernant l’existence des réseaux communaux Eaux Usées, Eau Potable, électricité et téléphone sur les parcelles AM 263 et AM 417, moyennant une indemnité de 2900 €.

Il est précisé que les époux EL FILALI ont donné un accord de principe sur ces deux propositions, M. Le Maire soumet donc au vote du Conseil Municipal l'approbation de ces propositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

Formule une décision nouvelle

• APPROUVE ces propositions, et donc :

• AUTORISE Mr Le Maire, et Mme La Première Adjointe au Maire en l’absence du Maire, à signer les actes notariés correspondants, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

• Que les frais d’acte notarié concernant la servitude seront intégralement à la charge de la Commune.

• Que les frais d’acte notarié concernant la transaction de la parcelle AO 173 seront intégralement à la charge des époux EL FILALI.

• DECIDE d’autoriser les époux EL FILALI Saïd et Nathalie à utiliser la parcelle AO 173 par anticipation et donc avant même son acquisition, de manière privative et ce dès lors que la présente délibération sera exécutoire.

Même Séance

Motion devant les assertions du Gouvernement

DCM 03-10-2024 N°7

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés Après discussion,Commune de Brissac

Procès-Verbal de Séance : Séance du Conseil Municipal

du 03 Octobre 2024

EXPRIME sa consternation face aux assertions du Gouvernement qui mentionne que les Collectivités Locales

sont responsables partiellement du Déficit de la France, alors que les Budgets des Collectivités Locales sont

toujours votés en équilibre.

Même Séance

DCM 03-10-2024 N°1 : Décision Modificative Budget Principal Commune

DCM 03-10-2024 N°2 : Décision Modificative Budget Annexe Eau et Assainissement

DCM 03-10-2024 N°3 : Echanges de terrains avec les Propriétaires du Château

DCM 03-10-2024 N°4 : Modification tarifs Locations des Salles

DCM 03-10-2024 N°5 : Tarifs du Service eau et assainissement pour 2025

DCM 03-10-2024 N°6 : Régularisation des servitudes réseaux : complément à la délibération N° 10 du 05/12/2023

DCM 03-10-2024 N°7 : Motion devant les assertions du Gouvernement

Membres présents lors de cette séance :

Noms / Prénoms Signatures Ou mention de la cause qui empêche de signer

RODRIGUEZ Jean-

Claude

COPIN Françoise

CAUSSE Jean-Louis

RABOU Nathalie

CUBERES Francis

ROBILLART Colette

PONGAN Delphine

CALAMUSA Frédéric

CLERGET Sophie

STEINER Stephan

BARTHE MichelCommune de Brissac

Procès-Verbal de Séance : Séance du Conseil Municipal

du 03 Octobre 2024

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

- Décisions concernant les DIA :

Mr CAUSSE Jean Louis, Adjoint au Maire, indique que Mr le Maire n’a pas exercé le droit de préemption

lors des ventes suivantes :

• Décision du 01/08/2024 : DIA Vente par Mr COULET Frédéric de la parcelle AE 50 pour une superficie

totale de 00 ha 07 a 20 ca

• Décision du 01/08/2024 : DIA Vente par à Mr CLAMOU Alain de la parcelle AE 356 pour une superficie

totale de 00 ha 08 a 00 ca.

• Décision du 05/09/2024 : DIA Vente par Mr SERRE Celse du lot N°2 issu des parcelles AE 193 et

AE 194 pour une superficie totale de 00 ha 10 a 24 ca.

• Décision du 12/09/2024 : DIA Vente par Mr CARDOT Grégory et Mme GABRIEL Julie de la parcelle

AH 221 pour une superficie totale de 00 ha 13 a 24 ca.

- Décisions concernant les Emprunts :

Néant

- Décisions concernant les lignes de trésorerie :

Néant

- Décisions concernant les travaux :

Néant

Questions Diverses :

Mme RABOU Nathalie évoque le fait que la Commune n’a pas de bon résultat sur le compostage et qu’il va falloir mieux communiquer pour obtenir de meilleurs résultats.