Procès Verbal - 2162146

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Procès Verbal - 2162146 Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Brissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2162146)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Février 2026

L’an deux mil vingt-six le dix Février à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Brissac, convoqués le cinq Février deux mil vingt-six se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mme COPIN Françoise, Maire.

Étaient Présents : Mme COPIN Françoise, Mme PONGAN Delphine, Mr CAUSSE Jean-Louis, Mme RABOU Nathalie, Mr CUBERES Francis, Mme ROBILLART Colette, Mrs CALAMUSA Frédéric, BARTHE Michel, Mme JOLIMOY-DEZEUZE Nathalie, Mr ARNAL Gilbert, Mmes MONTEIL Angélique, COMBET Emilie, Mr CAUSSE Sébastien.

Absents excusés : Mme CLERGET Sophie, Mr STEINER Stephan

Mr STEINER Stephan a donné procuration à Mme ROBILLART Colette

Mme ROBILLART Colette a été élue secrétaire, à bulletins secrets, par 14 voix (unanimité des membres présents et représentés)

Vote du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 18 Décembre 2025 : 14 votes pour, et 0 votes contre, le compte rendu de séance du 18 Décembre 2025 est donc approuvé.

À la suite de la demande formulée par Monsieur STEINER Stephan lors du vote du procès- verbal de la séance du 04 novembre 2025, tendant à l’ajout, dans ledit procès-verbal, de la discussion intervenue entre les élus au moment du vote de la délibération DCM 04-11-2025 n° 12 relative au « Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau – Exercice 2024 », le procès-verbal de la séance du 04 novembre 2025 a été modifié en conséquence et soumis à nouveau au vote du Conseil Municipal au cours de la présente séance.

« Madame la Maire rappelle que le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 a été transmis à l’ensemble des membres. Elle demande s’il y a des observations ou des remarques concernant cette séance. »

Vote du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 04 Novembre 2025 : 14 votes pour, et 0 votes contre, le compte rendu de séance du 04 Novembre 2025 est donc approuvé.

Même Séance

Madame Mille Estelle, secrétaire de mairie, présente le premier point inscrit à l’ordre du jour.

Elle rappelle que le budget communal attribue chaque année une subvention au budget du

CCAS afin d’assurer son fonctionnement. L’an dernier, cette subvention avait été réduite à

2300€.

Lors de l’élaboration du budget primitif de cette année, il apparaît un déficit prévisionnel de

360€.

Bien que ce déficit puisse être couvert par l’excédent de fonctionnement reporté, il conduit

néanmoins à puiser chaque année dans cet excédent.

Il est donc proposé de réajuster la subvention en la portant de 2 300 € à 2 500 €, afin de

sécuriser l’équilibre budgétaire du CCAS. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur

cette propositionCommune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Février 2026

Subvention au Budget CCAS

DCM 10-02-2026 N°1

Mme la Maire, Mme COPIN Françoise avec l’assistance de la Secrétaire de Mairie, Mme MILLE

Estelle, proposent au Conseil Municipal d’accorder au CCAS une subvention de 2 500 euros

pour l’année 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE cette proposition, et donc ACCORDE au CCAS de BRISSAC une subvention pour

2026 d’un montant de 2 500 € ;

Même Séance

Projet de Convention à passer avec la Fondation du Patrimoine – Poursuite de la collecte de fonds pour la restauration de la toiture de l’Eglise de Notre Dame du Suc

DCM 10-02-2026 N°2

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DCM 04-07-2024 n°5 du Conseil Municipal en date de 04 Juillet 2024 autorisant la signature d’une première convention avec la Fondation du Patrimoine en vue de la collecte de fonds pour le financement des travaux de réparation de la toiture de l’église Notre- Dame-du-Suc,

Considérant que l’église Notre-Dame-du-Suc constitue un élément majeur du patrimoine communal,

Considérant que les travaux de restauration de la toiture nécessitent la poursuite de la mobilisation de financements complémentaires,

Considérant l’intérêt de renouveler la collaboration avec la Fondation du Patrimoine afin de poursuivre la collecte de dons auprès du public,

Madame la Maire, Mme COPIN Françoise, donne connaissance au Conseil Municipal des démarches déjà effectuées auprès de la Fondation du Patrimoine dans le cadre du projet de restauration de la toiture de l’église Notre-Dame-du-Suc.

Madame la Maire indique qu’un groupe de Conseillers Municipaux, composé notamment de Messieurs CUBERES Francis, CAUSSE Jean-Louis, BARTHE Michel, Calamusa Frédéric, ainsi que d’elle-même et de Mme THERY Isabelle, secrétaire de la Mairie, s’est rendu, sur invitation de la Fondation du Patrimoine, à la Basilique de Notre Dame du Suc la semaine dernière.Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Février 2026

À cette occasion, la Fondation a attribué à la commune une subvention complémentaire d’un montant de 7 000 € pour soutenir le projet.

Monsieur Calamusa Frédéric rappelle que la collecte a été ouverte avec un premier abondement de la Fondation du Patrimoine d’un montant de 2 000 €. La collecte avait initialement été fixée à un objectif de 30 000 €, pour lequel la Fondation avait contribué en complément.

Constatant, au mois de novembre, la bonne dynamique de la souscription, il a été décidé de porter l’objectif à 40 000 €. La Fondation a alors procédé à un nouvel abondement de 7 000 €. À ce jour, le montant global mobilisé s’élève à 50 000 €, avec l’espoir de pouvoir dépasser encore cet objectif.

Madame la Maire rappelle qu’un architecte maître d’œuvre a été désigné en Décembre 2024 et qu’un appel d’offres pour les travaux a été lancé fin décembre 2025, avec publication dans le Midi Libre. La procédure s’est achevée le 30 janvier 2026.

Madame la Maire indique qu’une réunion s’est tenue le matin même, en présence de Monsieur Calamusa et de Monsieur Dufour de la Vernède, au cours de laquelle des irrégularités ont été relevées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est apparu que l’architecte maître d’œuvre avait transmis un document descriptif mentionnant les montants estimatifs, lesquels auraient dû être masqués.

Considérant qu’il pourrait s’agir d’un vice de procédure, Madame la Maire précise qu’avec Madame THERY Isabelle, secrétaire de la mairie, elle a pris contact avec le service d’assistance juridique de la collectivité. En l’absence de Madame Vanmigon, leur interlocuteur, Monsieur Théo MACHEREZT, a été saisi du dossier. Aucun document n’ayant été signé à ce stade, l’ensemble des pièces lui a été transmis pour analyse.

Dans l’attente de son retour, il convient de déterminer s’il est nécessaire de relancer la procédure d’appel d’offres ou si celle-ci peut être régularisée. Madame la Maire indique que, sous réserve de l’avis juridique, une reprise de la procédure pourrait s’avérer nécessaire.

Mme la Maire indique qu’elle préfère refaire un appel d’offre pour les travaux plutôt que de laisser une situation douteuse. L’enveloppe est montée jusqu’à 400 000 €.

Monsieur Causse Jean-Louis indique que les entreprises ont renseigné les prix en face de chaque ligne du bordereau des prix unitaires. Toutefois, il relève que les montants proposés apparaissent particulièrement élevés.

Il prend pour exemple un artisan local, le maçon de Ganges, qui intervient régulièrement sur le site et connaît bien le chantier. Selon lui, le montant global estimé par cet artisan s’élèverait à environ 250 000 € TTC, tandis que l’offre la moins-disante reçue dans le cadre de l’appel d’offres atteindrait 280 000 € HT, soit un montant nettement supérieur une fois la TVA appliquée.

Il observe également que, pour certaines lignes, les prix unitaires pratiqués sont presque du simple au double par rapport à ceux habituellement constatés localement pour des prestations équivalentes.

Monsieur Causse souligne, à titre comparatif, qu’un devis initial concernant la place de la mairie s’élevait à 4 500 € pour des relevés topographiques et recherche de réseaux, alors qu’après consultation et mise en concurrence, une proposition à 2 200 € a été obtenue pour une prestation similaire.Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Février 2026

Il estime dès lors que les écarts constatés dans les offres reçues interrogent sur la cohérence des montants proposés et appellent à une vigilance particulière afin de garantir une gestion rigoureuse des deniers publics

Madame la Maire donne ensuite lecture au Conseil Municipal du projet de convention à passer avec la Fondation du Patrimoine, précisant les modalités de la collecte de dons, les engagements respectifs des parties ainsi que les conditions d’affectation des fonds recueillis.

Mme la Maire, Mme COPIN Françoise propose de passer une convention avec la Fondation du Patrimoine pour récolter des fonds pour le financement de la réparation de la toiture de l’Eglise de Notre Dame du Suc.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de convention, annexée à la présente délibération, à passer avec La Fondation du Patrimoine.

AUTORISE Mme la Maire, Mme COPIN Françoise, ou Mme la Première Adjointe au Maire en l’absence de la Maire, à la signer ainsi que tous avenants, et toutes pièces annexes afférentes à cette question.

Même Séance

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Convention à passer avec la fondation 30 millions d’amis

DCM 10-02-2026 N°3

Mme la Maire, Mme COPIN Françoise donne connaissance au Conseil Municipal d’une lettre de Mr Le Délégué Général de la Fondation 30 Millions d’amis qui :

1/ informe de la résiliation à partir du 31/12/2025 de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants signée avec la commune de BRISSAC.

Madame la Maire présente le projet de convention à conclure avec la Fondation 30 Millions d’Amis et donne la parole à Madame THERY Isabelle, secrétaire de la Mairie, pour en exposer les modalités

Madame Théry Isabelle rappelle que la commune conclut chaque année une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis afin d’organiser la capture et la stérilisation des chats errants, en partenariat avec le vétérinaire de Ganges.

Elle précise que, dans la mesure où le coût des interventions n’excède pas l’enveloppe financière attribuée par la Fondation, aucune participation financière n’est demandée à la commune. Le vétérinaire ajuste chaque année son intervention au budget alloué.

Pour l’année 2025, le budget prévisionnel correspondait à une moyenne d’environ 20 chats, mâles et femelles confondus. Cette enveloppe n’a pas été dépassée.Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Février 2026

Madame Théry Isabelle informe que le Budget alloué pour 2026 par la Fondation 30 millions d’amis est de 1 650 €.

2/ Madame la Maire propose à compter du 01er Janvier 2026, une nouvelle convention dans laquelle la Fondation 30 millions d’amis attribue à la Commune de Brissac, une participation au financement des actes de stérilisation et d’indentification d’un montant de 1 650 € pour l’année 2026.

Mme la Maire propose donc d’approuver ce projet de convention tel qu’il est présenté au Conseil Municipal et d’autoriser la Maire ou Mme La Première Adjointe au Maire, en l’absence de la Maire, à le signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de convention à passer avec l’association 30 Millions d’Amis

AUTORISE Mme la Maire, Mme COPIN Françoise, ou Mme La Première Adjointe au Maire en l’absence de la Maire, à signer cette convention, ainsi que tous avenants, et toutes pièces afférentes à cette question.

Même Séance

Mise à jour du règlement intérieur Marchés passés en Procédure Adaptée et délégation au Maire

DCM 10-02-2023 N°4

Mme la Maire, Mme COPIN Françoise rappelle la délibération du Conseil Municipal du 24/01/2023 N°10 par laquelle avait été mis à jour le règlement intérieur de la Procédure Adaptée pour les Marchés Publics.

Mme la Maire donne la parole à Madame MILLE Estelle, secrétaire de Mairie, pour en exposer les modalités.

Elle indique au Conseil Municipal que les seuils de procédures des marchés publics ont été révisés à compter du 01 Janvier 2026 et donne connaissance de la circulaire Préfectorale du 03 Février 2026. De plus, les Décrets 2025-1383 du et Décret 2025-1386 en date du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique et modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics.

Mme la Maire propose donc un nouveau règlement, et demande au Conseil Municipal de l’adopter par vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Février 2026

- APPROUVE le règlement intérieur de la commande publique : Procédure adaptée pour la Commune de Brissac, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- CONFIRME que Mme la Maire, Mme COPIN Françoise ainsi que la Première Adjointe en l’absence de la Maire, reçoivent délégation pour signer, et prendre toute décision concernant : la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, dès lors que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.

Même Séance

Compte rendu des décisions prises par la Maire par délégation du Conseil Municipal

M CAUSSE Jean Louis, Adjoint au Maire, indique que Mme la Maire a pris les décisions suivantes :

- Décisions concernant les DIA :

• Décision du 19/12/2025 : DIA Vente par M SERRE Celse de la propriété située

Lieu-dit « Les Olivettes » 34190 BRISSAC dont les références cadastrales sont

AE 193 et AE 194 lot 6 pour une superficie totale de 00 ha 08 a 63 ca.

• Décision du 31/12/2025 : DIA vente par la famille VANDENBEUCK de la

propriété située Lieu-dit « Le Mercadel » 34190 BRISSAC dont les références

cadastrales sont section AK 489 pour une superficie totale de 00 ha 89 a 10 ca.

• Décision du 31/12/2025 : DIA vente par Mme MARTIN Emilie et M DURAND

Romain de la propriété située Lieu-dit « Le Dévès » 34190 BRISSAC dont les

références cadastrales sont sections AL 175, AL 176 et AL 177 pour une

superficie totale de 00 ha 21 a 34 ca.

• Décision du 22/01/2026 : DIA vente par la famille HERAN de la propriété située

lieu-dit « Le Devès » 34190 BRISSAC dont les références cadastrales sont

section AL 119 pour une superficie totale de 00 ha 22 a 05 ca

• Décision du 06/02/2026 : DIA vente par Mme ROCHER Louise de la propriété

située lieu-dit « Le Village » dont les références cadastrales sont sections AM

208 et AM 209 pour une superficie totale de 00 ha 04 a 54 ca

• Décision du 06/02/2026 : DIA vente par Mme ROCHER Louise de la propriété

située lieu-dit « Le Village » dont les références cadastrales sont sections AM

206 et AM 207 pour une superficie totale de 00 ha 09 a 10 ca

- Décisions concernant les Emprunts :Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Février 2026

- Décisions concernant les dons :

- Décision concernant les investissements :

- Décisions concernant les travaux :

- Décisions concernant l’occupation du domaine public communal :

- Décisions concernant les virements de crédits :

- Décisions concernant les lignes de trésorerie :

Questions Diverses :

1°) Monsieur Causse Jean-Louis informe le Conseil Municipal qu’il a été alerté par Madame CLERGET Sophie au sujet de deux jeunes, âgés d’environ 12 ans, régulièrement vus dans le village.

Il indique que ces derniers se rassemblent fréquemment autour d’un véhicule aux vitres brisées, ce qui suscite des inquiétudes quant à leur sécurité. Il est également signalé qu’ils auraient, à une occasion, jeté des cailloux en direction de véhicules en circulation à proximité de la maison de soins et ils y auraient également jeté de l’eau et des branchages.

Monsieur Causse appelle à la vigilance et souligne la nécessité, d’une part, de faire enlever le véhicule afin d’éviter tout risque d’accident et, d’autre part, d’identifier les enfants concernés afin de prévenir la réitération de tels comportements. »

2°) Mme la Maire informe le Conseil Municipal que, concernant la vente des deux terrains appartenant à Mme Lisette Rocher, M. Bonnet père et sa fille se sont présentés spontanément en mairie ce matin.

Il a été précisé que l’acquéreur des deux parcelles est la fille de M. Bonnet, confiturière à Saint- Martin-de-Londres.

Ils ont expliqué que M. Bonnet entretenait les jardins depuis plus de trente ans et que Mme Rocher lui avait, à un moment donné, proposé de les lui donner. Cette proposition aurait été refusée.

Au mois de juin, avant la chute de Mme Rocher, celle-ci aurait signé une procuration chez Maître Azzaoui, notaire, en vue d’une vente. Il ne s’agit donc pas d’une donation mais bien d’une cession.

Le notaire est informé de la situation et aurait demandé la production de certificats médicaux attestant de l’état de santé de Mme Rocher au moment de la signature.

Mme la Maire précise enfin que M. Bonnet et sa fille ont indiqué être venus afin de dissiper tout soupçon d’abus de faiblesse. Le notaire aurait en effet reçu un appel téléphonique anonyme lui recommandant la vigilance à leur égard. L’identité de l’auteur de cet appel n’est pas connue.

3°) Mme la Maire informe le Conseil Municipal que, Madame Bonifacie Marie-Paule, domiciliée 10 avenue du Suc, a sollicité la commune en vue de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AM n° 257, d’une superficie de 720 m².

Cette parcelle, propriété de la commune, est contiguë à sa propriété sur laquelle est édifiée son habitation.

Il est précisé que la Commune étant soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU), seule la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) est compétente pour émettre un avis conforme, favorable ou défavorable, au titre de l’urbanisme.Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Février 2026

Il est proposé que le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la cession, sous réserve de la confirmation du caractère constructible du terrain et de la réalisation d’une estimation. Le prix de vente pourrait alors être fixé lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

4°) Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l’association Partons du bon pied sollicite la mise à disposition des agents techniques communaux le 14 février, dans le cadre de l’opération « Hérault Propre »

Mr CAUSE Jean-Louis formule une recommandation concernant l’opération annuelle de ramassage des déchets. Il indique que les agents techniques participent chaque année à la collecte à l’aide de la camionnette communale, laquelle se retrouve rapidement pleine, notamment en raison de la présence de pneus usagés.

Il précise que la déchetterie refuse actuellement la prise en charge de ces pneus, ce qui conduit à leur stockage derrière la mairie.

Il suggère qu’une démarche soit engagée auprès de la Communauté de communes afin d’étudier la possibilité pour la déchetterie d’accepter ces déchets spécifiques, dans le cadre de l’opération.

5°) Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une demande émanant de Madame Margaux Paloc, relative à l’installation d’un Food truck dénommé « La Grinta », proposant une offre de restauration rapide de type sandwichs italiens.

Elle donne lecture du courrier adressé à la commune, dans lequel Madame Paloc indique qu’elle souhaite développer une activité de restauration ambulante à Saint-Martin-Londres et dans les communes environnantes, avec une installation envisagée au printemps 2026. Elle sollicite la possibilité d’être accueillie ponctuellement sur la Commune, à raison de deux jours par semaine, le midi ou le soir, selon les disponibilités. Elle précise qu’une brochure de présentation du projet et un aperçu du menu sont joints à sa demande et se tient à disposition pour tout échange complémentaire.

Madame la Maire rappelle qu’un Food truck de burgers avait déjà été accueilli par le passé.

Sur le principe, le Conseil Municipal se déclare favorable à cette installation, sous réserve du paiement d’une redevance d’occupation du domaine public et du respect de la réglementation en vigueur

6°) Monsieur CAUSSE Jean-Louis informe le Conseil Municipal de la réception d’une pétition et en donne lecture. Celle-ci est signée par un groupe d’habitants, riverains ou usagers de la rue du Cantou, et exprime leur inquiétude concernant le projet de Madame Brunel, autorisé par un permis de construire délivré par la mairie, relatif à la création de garages.

Les signataires expriment leur consternation et souhaitent obtenir des précisions sur les lieux de stationnement de remplacement prévus pour la quinzaine de véhicules concernés par ce projet.

Monsieur Causse Jean-Louis rappelle que le permis de construire concernant la réalisation de quatre garages sur une longueur de 10 mètres a été refusé lors de la première demande. Il estime que ce projet aurait pu entraîner la suppression d’environ trois places de stationnement sur le chemin du Cantou.

Il précise par ailleurs que la commune dispose d’une parcelle, acquise lors d’un échange avec les propriétaires du Château, qui pourrait être aménagée en parking. Il suggère qu’une étudeCommune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Février 2026

soit réalisée afin d’évaluer le financement et d’intégrer cette opération dans une programmation de travaux ultérieure.

7°) Madame la Maire laisse la parole à Madame Mille Estelle, secrétaire de mairie, pour faire un point sur les recherches de fuites sur le réseau d’eau de Coupiac.

Madame Mille Estelle indique que les agents techniques ont découpé Coupiac en cinq secteurs afin de localiser les fuites. Sur les cinq secteurs, quatre présentent des fuites, à raison d’une par secteur :

• Secteur 1 : entre le pompage et le chemin du Lirou. Une DICT a été demandée et la réponse a été reçue.

• Secteur 2 : du bas du Lirou jusqu’à la placette, une fuite a été identifiée. • Secteur 3 : entre le transformateur de la rue de la Condamine, la rue de la Place et la rue de la Combe. Une fuite est localisée dans ce secteur, sachant qu’une autre fuite a déjà été réparée avant le compteur chez Monsieur Philippe Causse.

• Secteur 4 : entre le transformateur et Monsieur et Madame Pencole, rue de la Condamine, une fuite est également présente.

• Secteur 5 : entre la route des Bastières et le karting, aucune fuite n’a été détectée. •

Madame Mille Estelle précise que les réparations n’ont pas pu être effectuées en raison des pluies abondantes depuis près de deux mois, les nappes phréatiques étant trop pleines, ce qui rendrait toute intervention délicate. Elle indique que, pour le moment, seule la fuite chez Monsieur Philippe Causse a été réparée. Toutes les autres fuites sont localisées et les interventions pourront débuter dès que les conditions météorologiques le permettront.

Mme RABOU Nathalie indique que ces canalisations sont anciennes et qu’il conviendrait peut- être de tout refaire.

8°) Monsieur Causse Sébastien intervient pour remonter un incident, lors de la réparation de la fuite sur le réseau chez son père, Monsieur Philippe Causse, il était présent et a pu constater, avec les employés municipaux également présents, l’absence de grillage avertisseur et de grains de riz.

Il rappelle que ces éléments auraient dû être installés lors des travaux d’assainissement réalisés à Coupiac en 2018. Il suggère que si les branchements ont été mal réalisés à l’époque, il pourrait être nécessaire de se retourner contre l’entreprise ayant effectué ces travaux, car cela pourrait expliquer la fréquence actuelle des fuites sur le réseau.

9°) Monsieur Causse Jean-Louis informe le Conseil Municipal que Madame Robillart Colette, Conseillère Municipale, l’a interrogé sur l’état d’avancement des travaux de voirie des chemins communaux, pour lesquels une enveloppe de 50 000 € a été engagée.

Il précise que cette somme correspond à l’autorisation accordée par Monsieur le Sous-Préfet afin d’engager des travaux en urgence, avant l’obtention éventuelle de la DETR 2026, compte tenu de la dégradation importante des chemins communaux.

Les devis pour la réfection complète des voies concernées s’élèvent à plus de 200 000 € HT, hors travaux relatifs à la place de la mairie et au parking du parc municipal. Il est bien précisé qu’il s’agit exclusivement de chemins communaux, à l’exclusion des voies départementales ou rurales.Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Février 2026

L’enveloppe de 50 000 € vise, dans un premier temps, à réaliser des réparations ponctuelles consistant principalement à reboucher les nids-de-poule. L’objectif est d’intervenir sur l’ensemble des secteurs concernés dans la limite des crédits disponibles.

Le marché a été attribué à l’entreprise HMTP, représenté par Mr Hugo Mezghenna. Celle-ci souhaitait débuter par le chemin de Valboissière ; toutefois, en raison des fortes pluies de ces derniers mois, les cavités étant remplies d’eau, les travaux n’ont pas pu commencer sur ce secteur. L’entreprise est donc intervenue sur le chemin de la Planque. Monsieur Causse précise qu’il aurait préféré que le chemin le concernant soit traité en dernier, afin d’éviter toute remarque quant à un éventuel traitement prioritaire.

Il indique que la technique employée consiste à reboucher les trous à l’aide d’une grave émulsion recouverte d’un enduit bicouche. Cette méthode a déjà été utilisée sur le chemin de la Papeterie et semble offrir une meilleure tenue dans le temps que les procédés précédemment employés.

Monsieur Causse Jean-Louis indique avoir été interpellé par Monsieur Cuberes Francis et Madame Rodriguez Nathalie au sujet des réparations en cours sur les chemins communaux, certains estimant que les travaux réalisés à ce stade seraient insatisfaisants.

Il précise toutefois que les interventions ne sont pas terminées et qu’il s’agit d’une phase intermédiaire. L’entreprise doit revenir pour retirer les excédents de matériaux, compléter les accotements si nécessaire, puis procéder au compactage au cylindre. Une nouvelle application de matériau sera effectuée si besoin, suivie de la mise en œuvre d’une couche de goudron, d’un gravillonnage (« grain de riz »), d’un nouveau cylindrage, puis d’une seconde couche de goudron et de gravillons afin d’assurer la finition et la solidité de la réparation.

Monsieur Causse souligne qu’il convient d’informer les administrés que les travaux sont en cours et qu’ils ne peuvent être jugés qu’une fois l’ensemble des opérations achevé.

Madame Robillart Colette précise que si elle a posé ces questions, c’est à la suite des sollicitations des riverains du chemin de Ternisson, qui l’ont interrogée sur l’état d’avancement des travaux.

Elle estime qu’il aurait été opportun de diffuser une information à destination des administrés, par exemple dans le bulletin municipal, afin d’expliquer que les travaux se déroulent en plusieurs phases et d’en préciser les modalités.

Madame Rabou Nathalie souligne que la réfection des routes constitue une nécessité. Elle ajoute toutefois qu’il conviendrait également de mener une réflexion et des travaux sur le réseau pluvial, afin d’assurer une gestion plus efficace des eaux de pluie.

10°) Madame Rabou Nathalie souhaite apporter une précision concernant le fonctionnement de la bibliothèque municipale. Elle indique qu’un point a été soulevé au sujet des deux heures hebdomadaires de décharge accordées à Madame Isabelle, le vendredi de 16h à 18h.

Elle précise que, durant la période hivernale, la fréquentation sur ce créneau est très faible, ce qui a conduit à envisager sa fermeture. Elle a toutefois pris contact avec la Direction Départementale du Livre et de la Lecture (DDLL) afin de s’informer des modalités de fonctionnement réglementaires.Commune de Brissac

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Février 2026

Il est rappelé que la bibliothèque est un service municipal et qu’à ce titre, elle doit être placée sous la responsabilité de la commune et gérée par un agent communal.

À l’origine, Laetitia (ancienne employée de Mairie) bénéficiait d’une décharge de deux heures hebdomadaires pour assurer cette mission. Madame THERY Isabelle, secrétaire de la Mairie, qui assure aujourd’hui son remplacement, bénéficie du même dispositif et travaille en lien avec la référente bénévole, Madame TRAVIN Claudine.

Madame Rabou souligne que, bien que des bénévoles participent au fonctionnement de la bibliothèque, celle-ci demeure un service public municipal. Elle insiste sur la nécessité que sa gestion reste assurée sous l’autorité de la mairie.

DCM 10-02-2026 N°1 : Subvention au Budget CCAS

DCM 10-02-2026 N°2 : Projet de Convention à passer avec la Fondation du Patrimoine – Poursuite de la collecte de fonds pour la restauration de la toiture de l’Eglise de Notre Dame du Suc

DCM 10-02-2026 N°3 : Convention à passer avec la fondation 30 millions d’amis

DCM 10-02-2026 N°4 : Mise à jour du règlement intérieur Marchés passés en Procédure Adaptée et délégation au Maire