Procès Verbal - 5d1366

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Compte-Rendu - 5d1366 1b408a2fac4b4094b5b11e2563caa599

Déliberation - 5d1366 4af6c94e3be4492fb5f6e2abdee6be12

Convocation - 5d1366 fac7239500214da08787255b67248949

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Procès Verbal - 5d1366 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Sainte-Savine. Lien du pdf (Procès Verbal - 5d1366)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

1

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION

DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

SAINTE-SAVINE

Département (collectivité) AUBE

Arrondissement (subdivision) TROYES 2

Effectif légal du conseil municipal 33

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire 0

Nombre de suppléants à élire 9Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

2

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 18 heures 00. minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de SAINTE-SAVINE

À cette date étaient présents ou représentés1 les conseillers municipaux suivants) 2:

Arnaud MAGLOIRE Bernard MARANDET

Patricia KIEHN Alain MOSER

Michel VIVIEN Catherine IGLESIAS

Martine CHAUDET Jean-François LEIX

Jean-Christophe STAUDER Frédérique BEHL

Gülcan GULTEKIN Maud AUMIS

Virgil HENNEQUIN Anne-Marie ZETZ

Cécile RIBAILLE Loïc BOSSUAT

Gérald HUART Nicolas CROQUET

Michelle MARTIN

Jean-Michel POUZIN

Frédérique PRELOT

Olivier FRAJMAN

Laurent VAN DALEN

Marie-Laure CATERINO

Jérémie CERF

Alice BARDET

Romain BERNIER

Léa BOIZARD

Sonia PEREIRA-FRAJMAN

Bastien BLANCHOT

Rémy LAVILLE

Elona MARTEAU

Absents non représentés :

Karl DHULST

1 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

2 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287- 1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

3

1. Mise en place du bureau électoral

M./ Mme Arnaud MAGLOIRE, maire (ou son remplaçant en application de l’article L.

2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. / Mme Cécile RIBAILLE a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 32 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée3 était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l’ouverture du scrutin, à savoir

MM./Mmes Michelle MARTIN – Bernard MARANDET – Rémy LAVILLE – Elona MARTEAU

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel4.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 0 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 9 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 4 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin

blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre desCommunes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

5

candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code

électoral).

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

32

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

32

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes

à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le

nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour

l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre deCommunes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

6

suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Arnaud MAGLOIRE 23 / 7

Alain MOSER - Saviplus 6 / 2

Nicolas CROQUET - RN 1 / 0

Loïc BOSSUAT 2 / 0

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires)

les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation

sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués

supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au

présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe 1. Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

7

4.3. Refus des délégués5

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation

de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et

le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit6

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé

que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la

séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas

d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a

également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,

conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre

de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes

modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations7

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5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

6 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

8

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7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à ............................ heures et

............................. minutes, en triple exemplaire8, a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.

Le maire ou son remplaçant

Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les

plus âgés

Les deux conseillers municipaux les

plus jeunesCommunes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

9

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

SAINTE-SAVINE

Liste A - Arnaud MAGLOIRE

Liste nominative des personnes désignées :

Monsieur Geoffrey JOSCET

Madame Nathalie ROY

Monsieur Olivier CHERAIN

Madame Cécile VIDELO

Monsieur Simon ZILIOLI

Madame Joëlle BECKER

Monsieur François PIERRE

Liste B – Alain MOSER - SAVIPLUS

Liste nominative des personnes désignées :

Monsieur Armel MIGINIAC

Madame Marie-Victoire LARQUET

Liste C – Nicolas CROQUET - RN

Liste des personnes désignées :

Liste D – Loïc BOSSUAT

Liste des personnes désignées : Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

10

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de SAINTE-SAVINE

Liste A - Arnaud MAGLOIRE

Liste nominative des candidats :

Monsieur Geoffrey JOSCET

Madame Nathalie ROY

Monsieur Olivier CHERAIN

Madame Cécile VIDELO

Monsieur Simon ZILIOLI

Madame Joëlle BECKER

Monsieur François PIERRE

Liste B - Alain MOSER - SAVIPLUS

Liste nominative des candidats :

Monsieur Armel MIGINIAC

Madame Marie-Victoire LARQUET

Monsieur Alain LEBLANC

Madame Valérie TIEDREZ

Monsieur Eric CHENET

Madame Céline BASANJON

Monsieur David DURLOT

Madame Isabelle BELNOT

Monsieur Alain ANDRE

Liste C - Nicolas CROQUET - RN

Liste des candidats :

Madame Anne BRUNOT

Monsieur Yves COLLIN

Liste D – Loïc BOSSUAT

Liste des candidats :

Monsieur Thierry MENERAT