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Déliberation - crcmlauzet20150728 14115
Document publié le Mardi 28 juillet 2015 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Déliberation - crcmlauzet20150728 14115)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LAUZET UBAYE
SEANCE DU 28 JUILLET 2015 A 20H00
L'an deux mille quinze et le Mardi 28 Juillet 2015 à 20H00
Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire de la Commune.
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mr Michel BERNARD, Mme Françoise BRUN, Mme Adeline CUENOT, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE
ABSENTS EXCUSES :, Mme Anaïs BONNAFOUX (donne pouvoir à Mr Michel BERNARD), Mme Martine DOU (donne pouvoir à Mme Françoise BRUN), Mr Gil STREICHERT (donne pouvoir à Mr Manuel SICELLO)
SECRETAIRE DE SEANCE : Françoise BRUN
Ouverture de séance :
Mme le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux, informe du pouvoir donné par les membres absents et déclare le quorum atteint. Elle rappelle les décisions prises lors du dernier conseil municipal du 10 Juillet 2015.
Après le rappel et l'approbation des délibérations prises lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, l'ordre du jour suivant est abordé.
1/ REGROUPEMENT SCOLAIRE LE LAUZET-UBAYE ET MEOLANS-REVEL
Le Maire expose à l'assemblée l'intérêt de constituer un regroupement pédagogique intercommunal pour la rentrée 2015 entre les communes du Lauzet-Ubaye et de Méolans- Revel.
Compte tenu qu'il est primordial et vital pour la pérennité et le maintien des écoles sur notre territoire, d'avoir un projet de regroupement scolaire se composant d'une maternelle et d'une école primaire.
Compte tenu du fait que nos communes ne peuvent accueillir les enfants de moins de 6 ans dans une classe maternelle. En effet l'école maternelle permettrait d'apporter un service adéquat et essentiel aux familles vivant ou venant s'installer chez nous qui sont contraintes aujourd'hui d'effectuer plus de 30 km par jour pour amener leurs enfants dans d'autres structures scolaires et inciterait les parents à laisser leurs enfants dans le groupement scolaire en place, jusqu'à la fin du cursus primaire.
Compte tenu que ce projet est un véritable enjeu pour l'attractivité de notre territoire ;
Compte tenu de la volonté des communes et des parents d’avoir sur place une classe maternelle et donc de créer une association loi 1901 pour recruter un enseignant pour l'année scolaire 2015/2016.
Le Maire informe que les équipements numériques du Lauzet-Ubaye (TBI, tablettes) sont mis à disposition de l'école primaire de Rioclar (Méolans-Revel).
Adopté à l'unanimité DECIDE de créer un regroupement pédagogique intercommunal entre les communes du Lauzet-Ubaye et de Méolans-Revel.
DECIDE pour le fonctionnement de l'école maternelle de soutenir l'association en voie de création et de financer par subvention le salaire d'un enseignant, poste financé à 50% par chaque commune (cette décision n’a d'effet qu'en cas de vote positif des 2 communes).
DECIDE de mettre en place les équipements adéquats afin d'accueillir les enfants de
2à5ans.
DECIDE d'inscrire au budget 2015 par DM une subvention à cette association pour couvrir les dépenses suivantes : 4 mois de salaire sur 2015
DIT que les crédits nécessaires aux salaires restant à couvrir pour l'année scolaire 2015-2016 seront inscrits au budget 2016 par même voie de subvention.
DECIDE d'établir une convention entre les 2 communes portant entre autres sur la
répartition des frais annexes :
- Frais annexes pour l'école maternelle portés par la commune du Lauzet-Ubaye - Frais annexes pour l’école primaire portés par la commune de Méolans-Revel.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout autre document relatif à cette décision.
21 MISE EN VENTE COUPE DE BOIS DE LA PARCELLE 45
En application du code forestier (titre 1° article L.111-1 l'O.N.F gère la partie soumise au régime forestier de la propriété municipale des bois de la Commune du Lauzet Ubaye.
Le conseil municipal prend connaissance du projet de la coupe suivante :
Parcelle n°45 volume 2 hectares
Adopté à l'unanimité
DECIDE de vendre la parcelle n°45