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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2026 011 DSP Modification des prix de location
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2026 011 DSP Modification des prix de location)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2026 /11 Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L'an deux mille vingt-six le deux février à 17h30 à La Roche des Amauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment convoqué le vingt-sept janvier 2026.
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 24
Pouvoirs :5
DATE DE LA CONVOCATION 27 janvier 2026
SÉANCE DU 02 février 2026
Objet : Délégation Service Publique gîtes forestiers : modification des prix de location
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Marion ALFINITO (remplace Rémi FREY), Hélène SALETTI, Jean- Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Serge EYSSERIC, Georges LESBROS, Jean-Pierre BRIOULLE, Christian AUBERT, Josette REVOUX, Jacques FRANCOU, Michel PONS, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Alain LAURENS, Alain CAUSSE, Jean BANAL, Anne-Marie GROS, Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Olivier REGORD, Claude DUBUT, Monique BARTHELEMY
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise PINET, Alain BOYOUD), Christiane ACANFORA, Gérald GRIFFIT,
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Françoise BELLANGER donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFF INET, Fabien GASCARD, donne pouvoir à Olivier REGORD, Mallorie BOURGOGNE donne pouvoir à Maurice CHAUTANT
Secrétaire de séance : Anne-Marie GROS est désignée secrétaire de séance conformément à l’article
L2121-15 du CGCT
Vu la délibération du 19 février 2024 du Conseil Communautaire attribuant la Délégation de Service Public pour la gestion des gîtes forestiers à l’association Office de Tourisme des Sources du Buëch ; Vu le contrat de concession d’affermage signé le 15 avril 2024 entre la Communauté de Communes Buëch Dévoluy et l’association Office de Tourisme des Sources du Buéch :
Considérant le contrat de délégation de service publique signé avec l'Office de Tourisme des Sources du Buëch pour la gestion et la commercialisation des gîtes forestiers :
Considérant que toute modification des tarifs de location des gîtes doit faire l’objet d’une délibération
en Conseil Communautaire ;
Considérant la demande de l’association Sport en Milieu Rural de pouvoir louer le gîte des Etroits en gestion libre sur une année entière :
Considérant les propositions du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme réunit le 17 octobre 2025 :
Considérant que la grille d’évolution prévisionnelle des tarifs proposée par l'Office de Tourisme et annexée au contrat de DSP doit être ajustée :
Il est proposé les modifications suivantes : -Augmentation du prix de la nuitée en gestion libre du gîte de groupe des Sauvas uniquement
de 10€
-Prix de location du gîte des Etroits au mois : 2 OO0€
-Augmentation du prix du séjour accompagné (Retrouvance) de 3,97%
Tarifs
pratiqués en Tarifs proposés pour 2026
2025
Demande de location en gestion libre à
Res EMI sd l’année pour 2 000€ mois Agnielles 220 € 220 €
Sauvas — Maison forestière 220 € 220 €
Sauvas Gîte de groupe 220 € 230 €
Sauvas Annexe 140 € 140 €
Matacharre Groupe 130 € 130 €
Matacharre chasse 100 € 100 €
Chaudun 220 € 220 €
Rabioux 220 € 220 €
Recours - fermé 120 € 120 €
Séjours accompagnés 749€ 780€
À noter qu’il est également maintenu une réduction de 50% à partir de la 3éme nuitée, et ce pour inciter la prolongation de séjour. En effet, les séjours en gestion libre sont majoritairement de 1 et 2 nuits (week-end).
> Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à la majorité, approuve la modification
des prix de location.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : | 1
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Anne-Marie GROS
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31
rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : htip://www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(005-200067445-20260202-DE_2026_1 1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/02/2026]