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Compte-Rendu - CR du 24 06 2024 3a42
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Steinsoultz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 06 2024 3a42)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
554
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 24 juin 2024
Commune de Steinsoultz - Département du Haut-Rhin
Procès-verbal des délibérations
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 11
Procurations : 1
Le 24 juin 2024, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Steinsoultz, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. STALLINI
Stéphane, Maire.
Date de la convocation : 17 juin 2024
Présents :
M. STALLINI Stéphane - M. BRAND Cédric - Mme KEPPI Christine - Mme SCHREIBER
Sabrina - M. BLIND Jean-Louis - M. BERTHIOT Ludovic - Mme GLENDEK Delphine - Mme
KAUFFMANN Marie - Mme NUSSBAUMER Eliane – Mme SURGAND Sabine - M. TLILI
Sylvain
Absents excusés :
M. BURTSCHY Daniel - M. PERROTTA Lorenzo - Mme WIEDER Anita
Procurations :
M. PERROTTA Lorenzo donne procuration à Mme GLENDEK Delphine
Secrétaire de séance :
Mme SCHREIBER Sabrina
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation de la séance du 21 mars 2024 et du 29 avril 2024
2- Urbanisme
3- Subvention
4- Divers
M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous.
M. le Maire rappelle que pour les communes, l’article L. 2121-15 du CGCT précise que les
secrétaires sont nommés par le conseil municipal parmi ses membres.
Mme SCHREIBER Sabrina est nommée secrétaire de séance. 555
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 24 juin 2024
1- Approbation de la séance du 21 mars 2024 et du 29 avril 2024
Le procès-verbal de la réunion de la séance ordinaire du 21 mars 2024 est approuvé à
l’unanimité des membres présents.
Le procès-verbal de la réunion de la séance ordinaire du 29 avril 2024 est approuvé à
l’unanimité des membres présents.
2- Urbanisme
2.1 Points sur les dossiers d’occupation des sols
Monsieur le Maire précise que l’AT pour la MAM a dû être relancée du fait de la perte du dossier par le service instructeur et informe que la Commission sur l’accessibilité doit être de nouveau consultée suite au nouvel AT déposée. Cependant le Maire précise que dans le projet rien n’a été changé.
Certificat
d'urbanisme
CU 068 325 24
E0006 16/05/2024 SCP BAUEMLIN
Rue de
Waldighoffen STEINSOULTZ
S03
N121
CU 068 325 24
E0007 16/05/2024
Me Mary
STUDER
52 rue de
Jettingen STEINSOULTZ
S01
N185
CU 068 325 24
E0008 04/06/2024
SCP HEIM-
CHASSIGNET
39 B rue de
Jettingen STEINSOULTZ
S01
N284
CU 068 325 24
E0009 11/06/2024 MISLIN Bernard Rue du Moulin STEINSOULTZ S04 N21
Déclaration
Préalable
DP 068 325 24
E0008 30/04/2024
Frédéric
SCHWARTZ 12 rue Bellevue STEINSOULTZ
S08
N215 Photovoltaïques
DP 068 325 24
E0009 16/05/2024 René SCHMITTER 20 rue des Chênes STEINSOULTZ S02 N26 Photovoltaïques DP 068 325 24
E0010 11/06/2024
KOENINGER
Denis 4 RUE Bellevue STEINSOULTZ
S08
N221 Photovoltaïques
Permis
PC 068 325 24
E0003 03/06/2024
DIETEMANN
Denis 4 rue des Chênes STEINSOULTZ
S02
N254
Abri des
voitures 38m2
AT
AT 068 325 24
E0001 28/05/2024
Commune de
Steinsoultz 6 rue du Stade STEINSOULTZ
S01
N294 MAM 556
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 24 juin 2024
2.2 Bornage Impasse des Tilleuls (2024-22)
Monsieur BRAND, 1er adjoint présente une demande au Conseil municipal : un habitant de Steinsoultz souhaiterait que la Commune achète un bout de terrain d’un voisin afin que celui- ci devienne un domaine public Une entente non formalisée lui permet aujourd’hui d’accéder sur ce terrain cependant la question se pose vu que l’habitation de ce voisin est en vente.
Après avoir entendu l'exposé du 1er adjoint
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande
- Décide de prendre en charge à la hauteur de 50% la borne qui délimite avec le domaine public si les deux parties souhaitent formaliser cette entente. - Charge le maire d’exécuter administrativement et financièrement cette décision.
2.3 Bornage rue de Roppentzwiller (2024-23)
Monsieur BRANDT 1er adjoint informe à l’ensemble de l’Assemblée que le bornage de la rue de Roppentzwiller serait à prévoir car l’alignement n’est pas distinct.
Après avoir entendu l'exposé du 1er adjoint
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Décide de donner une suite favorable à cette demande
- Charge le maire d’exécuter administrativement et financièrement cette décision.
3- Subvention
3.1. Subvention à l’Association ALL IN SPORT (2024-24)
Monsieur le Maire présente l’Association ALL IN SPORT. Le but de cette association est de proposer des activités sportives (environ 45 minutes).
La Commune mettra à disposition gratuitement la salle de 16 h 15 à 19 h 00 tous les jeudis. La session débutera en septembre jusqu’à fin juin soit au total 35 séances. Les frais d’inscription s’élèvent à un montant de 130 € pour les personnes résidant à Steinsoultz et 150 € pour l’extérieur.
Afin de favoriser ce lancement et de soutenir le sport chez les séniors, Monsieur le Maire propose une participation de la Commune pour les frais d’inscription des séniors, habitants de Steinsoultz. Celle-ci sera versée sous forme d’une subvention après qu’un état des inscriptions sera communiqué par l’Association ALL IN SPORT suite à la clôture des inscriptions.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés Le conseil municipal :
- Décide d’octroyer une subvention à ALL IN SPORT à la hauteur de 50 € par sénior inscrit. - Charge le maire d’exécuter administrativement et financièrement cette décision 557
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 24 juin 2024
4- Divers :
4.1. Conseiller en Energie Partagée
En 2021, la Communauté de Communes Sundgau lançait le service mutualisé de Conseil en Energie Partagé (CEP) afin d’accompagner les communes dans leurs politiques énergétiques. Jusqu’à ce jour, une première convention avait été proposée et offrait l’accès au service grâce à un financement de l’ADEME dans le cadre d’un partenariat de trois ans non renouvelables. Cette première convention a pris fin le 31 décembre 2023, ce qui implique aujourd’hui sa mise à jour.
Afin de poursuivre les missions engagées par le CEP, il est proposé la création d’un service mutualisé à l’instar de celui du secrétariat/archivage itinérant. Par conséquent, cette nouvelle organisation implique que les communes devront payer ce service.
Le fonctionnement restera le même, le conseiller proposera un devis au début de la démarche et l'effectuera chaque année permettant ainsi de définir en amont le temps prévisionnel de la mission de CEP sur votre commune. Le coût forfaitaire d’intervention est estimé à ce jour à 175€ par journée de travail mais doit encore être validé.
Au vu de l’avancement de l’accompagnement pour votre commune pour la période 2024 – 2025 le programme de travail serait le suivant :
- Accompagner la commune dans son projet d'installation photovoltaïque / thermique.
- Continuer la mise en place des mesures de sobriété énergétique sur l'ensemble des bâtiments communaux à travers des visites de sites et préconisation
- Continuer la mise en place d'un suivi des consommations ainsi que des bilans énergétiques annuels
Le temps total estimé est de 50 heures de travail pour ces missions à l’échelle du patrimoine soit 1 250.00 € pour une année.
Une convention de service commun sera établie entre la commune et la communauté de communes reprenant les modalités d'intervention.
Par ailleurs, les élus et techniciens de la commune pourront toujours prendre contact avec le CEP pour des renseignements par mail ou par téléphone et participer aux différents évènements organisés.
L’assemblée est favorable pour la création de ce service et d’en bénéficier si besoin.
4.2. Arrêté de bruit
Monsieur le Maire fait état de l’arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage en date du 3 juin 2008. Considérant qu’il y a lieu de modifier et d’adapter certaines dispositions, Monsieur le Maire fait part des changements pour le nouvel arrêté. 558
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 24 juin 2024
4.3. Présentation PCS avant validation
Monsieur Cédric BRAND, 1er adjoint présente le PCS en cours de finalisation qui doit être transmis aux services de la Sous-Préfecture après validation
4.4 Brigade Verte
M. le Maire présente au Conseil le bilan d’activité de la Brigade Verte sur le ban communal.
4.5. Poteau incendie rue du Moulin
Monsieur le Maire fait état d’une réparation en régie sur le poteau incendie rue du Moulin suite à un accident non signalé.
4.6. Elections législatives
Le Maire rappelle au conseil municipal que les élections législatives se déroulent le 30 juin 2024 et le 07 juillet 2024
4.7. Le calendrier des manifestations
25 août 2024 : Couscous
4.8. Journée citoyenne
Le Maire informe de l’annulation de la Journée Citoyenne du 15 juin 2024 qui est reporté le 7 septembre 2024
Le Maire présente l’ensemble des ateliers lors de cette journée.
Une banderole sera mise en place ainsi que l’achat de Tee-shirts sera prévu pour l’ensemble des participants.
4.9. Travaux et plannings
Monsieur le Maire a relancé l’entreprise ENCER afin que le démarrage des travaux de la rue de foins soit effectif ainsi que la reprise de la rue des Vergers.
Monsieur le Maire informe aussi qu’il va prendre contact avec le cabinet d’architecte afin que l’étude concernant l’Église soit commencée en juillet 2024 comme prévu par le contrat. 559
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 24 juin 2024
4.10. Demande de mise en sécurité rue de Waldighoffen
Monsieur le Maire informe qu’un arbre d’un habitant est tombé sur la voie publique. Un courrier a été envoyé à celui-ci afin de le sensibiliser sur l’importance de la mise en sécurité de sa propriété jouxtant la nationale, et éviter ainsi un drame similaire à la région mulhousienne l’an passé.
4.12. Clôture et le PLUI
Monsieur BRAND expose une demande reçue par le service instructeur suite à la rédaction d’un article du PLUI ; seul un type unique de clôture est autorisé : « Les clôtures seront constituées d'une palissade à claire-voie ajourée (comportant au moins 30% de vides) montée ou non sur un mur bahut qui aura une hauteur inférieure ou égale à 0,50 mètre. ». Le Conseil Municipal ne souhaite pas imposer un seul type de clôture.
4.13. Ecole
Le Conseil d’école a eu lieu le lundi 24 janvier à 18h30. Lors de cette réunion, le départ de Monsieur Tacchi, directeur et de Mme Tacchi, enseignante a été annoncé. Pour l’instant, aucune information sur les successeurs.
Pour la rentrée prochaine, l’effectif est de 39 élèves : 17 élèves à l’école primaire et 22 élèves en maternelle.
Du fait d’un nombre d’élève assez bas, l’Académie demande à la Commune de réfléchir sur un RPI.
Le prochain conseil municipal est prévu le Lundi 9 septembre 2024 à 19h00
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 00.