Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 250204 pv conseil muncipal
Compte-Rendu - 211126 compte rendu conseil municipal
Procès Verbal - 241003 pv conseil municipal
Procès Verbal - 230511 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 251127 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 241003 pv conseil municipal 2
Compte-Rendu - 190228 compte rendu conseil municipal 2
Procès Verbal - 230316 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 250626 pv conseil municipal
Procès Verbal - 250311 pv conseil municipal
Procès Verbal - 240328 pv conseil muncipal
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240328 pv conseil muncipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
28 MARS 2024
Début de séance 19400
Présents : Bernard BERTHAUD, Marie-Hélène BILLOT, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette
GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE,
Didier MOMBOBIER, Christian SAINTHOT et Marie-Anne SALVADORI
Le quorum est à 8. Il y a 12 personnes présentes.
Procurations: Sylvain CROZE pour Arnaud LAVIGNE, Jocelyne GIANCATARINO pour Paulette
GIANCATARINO et Solène VILLET pour Liliane GOY
RRRERERRREREERERREEEXEXEEERERREHRES
Le secrétariat de séance est assuré par Liliane GOY, adjointe.
1) Procès-verbal de la séance du 06 février 2024
Le procès-verbal de la séance du 06 février 2024 est approuvé par l’assemblée.
Vote à l’unanimité (15 votes).
2) Compte administratif et compte de gestion
e Jardins de Coralie
Pour information, la maire ne vote pas le compte administratif. Le compte administratif a été approuvé par 14 votes pour.
Fonctionnement | Investissement Total
Dépenses 48 243.14 € 87 847.05 € 136 090.19 €
Recettes 90 174.61 € 45 811.15 € 135 985.76 €
| Total 41 931.47 € - 42 035.90 € - 104.43 €
Le résultat de l’exercice 2023 présente un léger déficit de 104.43 € répartis comme suit :
- un excédent de fonctionnement de 41 931.47 €
- un déficit d’investissement de 42 035.90 €
e Commune
Pour information, la maire ne vote pas le compte administratif. Le conseil municipal approuve le compte administratif par 14 votes pour.
| Fonctionnement | Investissement Total |
Dépenses | 373 419,58 € 1026383.04€ | 1899802,62€ |
Recettes | 2 174 120,03 € 505 024.04 € 2 679 144,07 €
| Total 1 300 700,45 € - 521 359,00 € 779 341,45 €
Le résultat excédentaire de l’exercice 2023 s’élève à 779 341.45 € répartis comme suit : - un excédent de fonctionnement de 1 300 700.45 €
- un déficit d'investissement de 521 359.00 €
3) Affectation du résultat 2023
À l’occasion d’une réunion de préparation du budget, il a été convenu, avec le trésorier de négliger le résultat des Jardins
de Coralie -104.43 € par rapport au résultat de la commune 779 341.45 €.
Conseil municipal du 28 mars 2024 — procès-verbal 1/4 Le déficit d’investissement 2023 de 521 359,00 € est inscrit au compte 001 (dépense d’investissement). Le résultat de fonctionnement 1 300 700.45 € sera affecté aux comptes : - 1068 (recette d’investissement) : 521 359,00 €
- 002 (recette de fonctionnement) : 779 341.45 € (résultat 2023)
Vote à l'unanimité (15 votes).
4) Budget 2024
Fonctionnement | Investissement | Total
Dépenses | 2 207 941.45 € 2 883 012,45€ | 5090953,90€ |
Recettes | 2 207 941,45 € 2883012,45€E | 5 090 953,90 € |
La Maire présente un budget 2024 équilibré en recette et en dépense : - section fonctionnement à 2 207 941,45 €
- section investissement à 2 883 012,45 €
La capacité de désendettement de la commune en année de la CAF brute est de 3.40. Les jardins de Coralie sont désormais également intégrés dans le budget de la commune. Ce chiffre montre que la commune est en capacité d’emprunter pour réaliser de nouveaux projets.
Les principales dépenses prévues en investissement sont les trottoirs route de Belmont et route de Salins, l’achat de la maison de retraite de la Grangerie et la maison attenante, la rénovation du logement de l’école, de la salle Royet, la fin des travaux sur le bâtiment du tennis, l’enfouissement des réseaux de la rue Pointelin…
Vote à l'unanimité (15 votes).
5) Vote du taux des impôts directs locaux 2024
Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient les taux 2023 pour 2024 :
Taxes Taux imposition
communaux 2023
| Foncier bâti 42,92 %
| Foncier non bâti 33,82 %
| Habitation 849%
Vote à l’unanimité (15 votes).
6) Acquisition d’une parcelle de 60 ares au foyer ETAPES
Afin d’avoir plus d’aisance en terme de circulation et de sécurité dans le cadre de l’installation du futur groupe scolaire,
la commune s’est rapprochée d’'ETAPES afin de savoir s’il ne pouvait pas céder une portion de leur terrain, soit 60 ares.
Après discussion et négociation, une proposition de 60 ares à 6 €/m° a été acceptée et validée en décembre par ETAPES.
Les frais annexes liés à la vente seront pris en charge par la commune.
En outre les parcelles de terrains acquises auprès du SIVOM seront cédées au Conseil Départemental afin de réaliser
un collège neuf. Une étude sera menée sur l’ancien collège pour installer le groupe scolaire ou refaire un bâtiment à la
place.
Suite à une réunion avec le DASEN, une convention de ruralité est en cours de rédaction.
Vote à l'unanimité (15 votes).
Conseil municipal du 28 mars 2024 — procès-verbal 2/4 7) Acquisition du bâtiment de la maison de retraite La Grangerie et de la maison
attenante
Des négociations sont en cours avec le propriétaire de la Grangerie pour racheter le bâtiment (maison natale de Jules Grévy) ainsi que la maison attenante. Nous sommes en attente de la réponse des domaines sur l’estimation de ces biens.
Nous consultons plusieurs banques afin de contracter un prêt sur ces projets d’acquisition.
Vote à l’unanimité (15 votes).
8) Forêt : travaux de nettoiement, dépressage — demande de subvention
Pour permettre la réalisation de travaux de nettoiement/dépressage sur les parcelles 3 cj et 19 cj (total : 8 ha), une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura va être demandée par le biais de l'ONF. Elle pourra représenter 500 €/ha.
Vote à l'unanimité (15 votes).
9) Droits de place
Les marchés de producteurs auront lieu 4 fois en 2024 au lieu des 8 fois prévus en 2021. Madame la Maire propose donc de diminuer de moitié les droits de place demandés aux producteurs à partir de 2024, soit 10 €/an/producteur. Les
marchés se dérouleront les 1ers samedis des mois de mai, juin, juillet et septembre.
Vote à l'unanimité (15 votes).
10) Admissions en non-valeur
Après des appels à recouvrement infructueux, la trésorerie nous demande de bien vouloir passer en non-valeur des
factures émises il y a plus de 10 ans. Cela concerne 6 personnes pour un montant total de 1091.46 €.
Vote à l'unanimité (15 votes).
11) Situation de l’emploi à l'ONF du Jura
Un courrier a été transmis à destination des communes par l’intersyndicale de l’Office National des Forêts déplorant la suppression de 30 % de postes depuis 22 ans dans le Jura. Le conseil municipal soutient la démarche entreprise et demande la nomination de personnels sur les postes vacants afin de maintenir une qualité des services rendus par le personnel restant en place.
Vote à l’unanimité (15 votes).
Conseil municipal du 28 mars 2024 — procès-verbal 3/4 12) Questions diverses :
® Titres sécurisés
La délivrance des titres sécurisés est assez longue actuellement. Du personnel a été repris au niveau du centre de traitement pour permettre de faire baisser les délais, actuellement il faut attendre environ 8 semaines pour obtenir son titre à partir du moment où l’on a déposé son dossier en mairie de Mont-sous-Vaudrey.
e Acquisition d’un tableau
Un tableau réalisé sur Jules Grévy a été réalisée par Danièle Sicquot de Dole. Le tableau a été offert à la mairie. Il prendra place dans la salle du conseil municipal des jeunes au second étage de la mairie.
e Plantation de jachères mellifères
La fédération départementale de chasse a livré à la commune pour près de 2000 m? de terrain à ensemencer dans plusieurs endroits de la commune dont les parcelles de la salle des fêtes, une partie route de Poligny..
e Prochains évènements
Chasse aux œufs organisée par Anim’Mont : 1° avril à 11h dans le parc de la mairie. Réservé aux
enfants du village.
Ouverture Etang de la fontaine rouge : samedi 6 avril 2024 à 8h
Début mai : réouverture de la salle Royet au public
Courant mai : fin des travaux sur le bâtiment du tennis
Fin de séance 21h05
La secrétaire de séance La Maire,
Liliane GOY Paulette GIANCATARINO
Conseil municipal du 28 mars 2024 — procès-verbal 4/4