Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 230511 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 260224 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 221124 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 241121 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 240523 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 230316 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 260528 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 231207 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 230907 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 220929 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 251127 proces verbal du conseil municipal
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 251127 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
27 NOVEMBRE 2025
Début de séance 20h00
Présents: Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO),
Liliane GOY, Thomas HUMBLOT, Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE,
Didier MOMBOBIER, Christian SAINTHOT et Solène VILLET.
Le quorum est à 8. Il y a 12 personnes présentes.
Procurations : Marie-Anne SALV ADORI pour Bernard BERTHAUD
Absents : Marie-Hélène BILLOT et Sylvain CROZE
RERKKREKREKERKREREREREREREREEEREREEEREREE
Le secrétariat de séance est assuré par Liliane GOY, adjointe.
1) PROCES-VERBAL de la séance du 02 octobre 2025
Le procès-verbal de la séance du 02 octobre 2025 est approuvé par l’assemblée.
Vote à l'unanimité (13 votes).
2) CIRCULATION : rue de la gare
Suite à plusieurs plaintes de riverains concernant la vitesse excessive rue de la gare, un sondage a été réalisé puis une réunion publique s’est tenue sous la médiation d’un habitant de la rue le 14 novembre 2025 en salle Royet.
Suite à ces différentes étapes, un arrêté va être pris, conformément à la décision des habitants, pour mettre cette rue en sens unique entre l’entreprise Chauvin et l’ancienne gare sauf pour les vélos et les engins agricoles. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
En outre les ralentisseurs seront enlevés dans un premier temps au vu des changements énoncés plus hauts.
3) TRAVAUX AU STADE : mise en place d’un prêt
Certaines demandes de subventions n’ont pas pu aboutir du fait du contexte national contraint. Du coup, une offre de prêt a été faite par la banque des territoires pour 280 000 € sur 30 ans au taux de 2.28 %. Le conseil valide ce nouvel emprunt.
Vote à l'unanimité (13 votes).
4) BUDGET : Décision modificative n°1
Luis du vote du Ludypet 2025, uu puêt de 200 000 € avail ÉLÉ prévu puu les Lavaux du stade. L'euprunt, au vu du contexte expliqué plus haut, doit être plus important. 80 000 € supplémentaires doivent donc être portés sur cette ligne par la baisse d’une subvention non perçue cette année.
_: Dépenses a) Recettes 1) Désignation a : ——— =
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
R-1322 Subv non transf Régions 0 00 € 0.00 € 80 000 00 € 000€
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 000€] 80000.00€| 0.00€
R-1641 Emprunts en euros 000€ 000€ 000€ 80 000 00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assim 0.00 € 0.00 0.00 80 000.00 €
Vote à l’unanimité (13 votes).
Conseil municipal du jeudi 27 novembre 2025 — procès-verbal 1/4 5) BUDGET : Autorisation de dépenses d’investissement 2026
Afin de permettre le règlement des dépenses d’investissement du début d’année 2026 dans l’attente du vote du budget fin février, le conseil municipal autorise la Maire à mandater Les dépenses d’investissement dans la limite du % des crédits inscrits au budget 2025 soit :
Chapitres Autorisations de crédits 2026 jusqu’au vote du BP 2026 20 — Immobilisations incorporelles 45 250.00 204 — Subventions d'équipements versés 1 500.00
21 — Immobilisations corporelles 260 111.75 23 — Immobilisations en cours 10 000.00
Vote à l’unanimité (13 votes).
6) CESSIONS : parcelles B 584 et B 585 — Villa des oiseaux
Madame la Maire indique avoir reçu une offre pour l’acquisition des parcelles B 584 et B 585 situées au 21 rue Jules Grévy (Villa des oiseaux) de la part d’un commerçant local pour un montant de 160 000 €.
Une servitude de passage au profit des parcelles B584 et B585 sur les parcelles B583 et B586 doit en outre être mise en place afin de garantir au futur propriétaire l’accès entre ses deux parcelles.
La signature de la promesse de vente, si le conseil valide ce point, est prévue ce lundi 1° décembre.
Vote à l'unanimité (13 votes).
7) CCVA : fonds de concours 2025
Dans le cadre du pacte de solidarité fiscal et financier de la Communauté de Communes du Val d’ Amour, la commune doit présenter le double des factures du fond de concours prévu. Pour cette année, cela représente un montant de 42 296 € pour Mont-sous-Vaudrey.
La commune décide à l’unanimité de présenter les factures des travaux du Stade.
Vote à l'unanimité (13 votes).
8) TRAVAUX : demandes de subventions
e Travaux au stade :
Il est rappelé la délibération 2025-13 qui formulait notre demande de subventions auprès de la Fédération Française de Football par l’intermédiaire du dispositif FAFA.
Au vu des retours négatifs de subventions évoqués plus haut, il convient de réécrire la délibération en prenant en compte un montant plus élevé d’autofinancement.
Vote à l’unanimité (13 votes).
e Revitalisation du centre-bourg
Le cabinet Artelia nous présentera l’étude d’Avant-Projet (AVP) mercredi 03 décembre 2025. Il convient de déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants auprès de la Région, de l’Etat avec le dispositif DETR et/ou DSIL et le département.
Vote à l'unanimité (13 votes).
Conseil municipal du jeudi 27 novembre 2025 — procès-verbal 2/4 9) ASSOCIATION FONCIERE : mise en place d’une convention
L’Association Foncière (AF) de Mont-sous-Vaudrey verse une somme d’argent annuellement à l’agent dédié au secrétariat de cette structure. Il convient de mettre en place une convention plus large d’utilisation du matériel, des fournitures et du secrétariat de la commune au profit de l’AF.
Un contrat de prestation de services va être mis en place à compter de 2025. Une participation forfaitaire de 290 € sera alors demandée à l’AF. Cette décision doit également passer au conseil syndical de l’AF qui se déroule le 15 décembre 2025.
Vote à l’unanimité (13 votes).
10) TARIFS COMMUNAUX 2026
Il est rappelé la grille tarifaire 2025 validée au conseil municipal du 21 novembre 2024 (délibération 2024-54) et modifiée le 04 février 2025 (délibération 2025-07).
Le conseil discute de la nécessité de rajouter la possibilité d’une location à la journée (uniquement la semaine, salle rendue propre pour utilisation le lendemain 8h) à la salle des fêtes à 200 € TTC pour les habitants de Mont-sous-Vaudrey et 300 € TTC pour les personnes extérieures de Mont-sous-Vaudrey.
Le conseil profite de ce point de discussion pour rajouter dans cette délibération que le rendu de la salle Royet doit s’effectuer pour 20 h maximum pour le tarif « REPAS » et la location de la chambre aux Jardins de Coralie pour 20 E/nuitée pour les habitants de Mont-sous-Vaudrey.
Cette nouvelle grille sera applicable à partie des locations faites après le 1° janvier 2026.
Vote à l’unanimité (13 votes).
11) Questions diverses :
e Point travaux
- La seconde tranche des vitraux est réalisée. Il ne restera plus qu’une dernière tranche à faire en février.
- L'entreprise Locatelli a terminé les places de retournement le long de la RD 905. - La réception de travaux de l’enfouissement des réseaux rue Pointelin se déroulera le 28 novembre. - La moitié des points lumineux de la commune a été reprogrammé pour avoir une baisse de puissance entre 22h-6h au lieu de 02h-6h.
- La CCVA nous a demandé de valider le zonage d’Adduction en Eau Potable pour la commune. Bernard FRAIZIER, adjoint au Maire, avait étudié la carte au préalable avec la CCVA. Elle est validée.
o Microcoupures
- Suite à l’imtiative d’un habitant, le sondage relayé par la commune a permis de collecter 53 réponses. Une réponse nous a été adressée par Enedis
- _ Depuis nous avons de nouveau eu une problématique sur une PAC de la gendarmerie. L’électricien certifie que cela provient de ces microcoupures récurrentes.
e Vie municipale
- Bernard FRAIZIER a été mis à l’honneur au mois d’octobre. Il a reçu la médaille d’or pour plus de 35 ans d’engagement au service de la commune et a été nommé Maire Honoraire de Mont-sous- Vaudrey par le Préfet.
- L’agent d’accueil finit son service ce vendredi. Un pot est organisé en son honneur. - Sa remplaçante a commencé le 17 novembre et sera présente 17h par semaine à Mont-sous- Vaudrey et 18h à la Loye.
Conseil municipal du jeudi 27 novembre 2025 — procès-verbal 3/4 ® Solidarité
Coordonnés par Liliane GOY, adjointe au Maire, les divers évènements du Téléthon 2025 auront lieu les 5 et 6 décembre. Le club de pétanque organise également un tournoi ce vendredi dans ce cadre.
La collecte de la banque alimentaire se déroulera au Super U ce vendredi 28 et ce samedi 29 novembre.
L'opération brioches 2025 de l’APEI est encore un succès. Sur le secteur de Mont-sous-Vaudrey, 1332 brioches ont été vendues pour 8380.80 € (sur la commune : 280 brioches pour 1774.80 €). Sur le Jura, la vente des brioches a permis un bénéfice de 54 325.82 €. La quête nationale du Souvenir Français du 1° novembre a permis de rapporter 916.07 € pour le secteur de Mont-sous-Vaudrey. La moitié est gardée par le comité local et l’autre moitié est adressée à la Délégation Générale du Jura.
Une mise à jour du registre des personnes vulnérables est en cours.
e Informations diverses
Dans le cadre de la réfection des porches du bâtiment de l’école, l’affichage libre va être déplacé. Une demande a été faite pour le mettre sous l’avancée située à côté des toilettes publiques du parking de l’école. L'architecte des bâtiments de France nous ayant donné son accord, l’installation se fera en décembre.
Un local commercial de 53.65 m°? est disponible dans le bâtiment de l’ancienne trésorerie. 25 personnes ont participé à l’après-midi sécurité routière organisé gracieusement par Val d’Amour Taxi le 12 novembre. Un rendez-vous similaire sera organisé sur les défibrillateurs en début d’année et en soirée cette fois. Ce sont les pompiers qui interviendront. 68 feux de bois ont été pris lors de l’affouage 2025-2026. Cela représente 41 affouagistes. Comme les précédentes années, des sapins ont été apporté aux commerçants désireux d’en avoir un. Le sapin de la commune sera installé ce vendredi. Une opération « broyage de sapins » est organisée le samedi 10 janvier 2026.
La commande de fuel groupée a été réalisée en ce mois de novembre pour 28 200 L. Il a été convenu que dorénavant, la commande serait faite 2 fois par an (mars-avril et octobre-novembre).
e Prochains évènements
12 décembre à 12 h : repas des anciens
13 décembre à 9h : opération sensibilis’haies. Chantier réalisé avec le conseil municipal des jeunes et toutes les bonnes volontés pour planter des haies à plusieurs endroits du carrefour rue Bavilley/voie Grévy/Rue des Aubépines.
19 décembre : fête de l’école
14 janvier 2026 à 19h : vœux de la municipalité à la salle des fêtes
Fin de séance 22h15
La secrétaire de séance La Maire,
Liliane GOY Paulette GTANCATARINO
]
f 5 7
Conseil municipal du jeudi 27 novembre 2025 — procès-verbal 4/4