Compte-Rendu - CR du CM du 09.04.2024 1

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Compte-Rendu - CR du CM du 09.04.2024 1 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Mouliets-et-Villemartin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 09.04.2024 1)Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, République Française

Département : GIRONDE

Arrondissement : Libourne

MOULIETS ET VILLEMARTIN - Commune

Procès verbal

Le mardi 09 avril 2024 à 20h, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de Patrick COUTAREL.

Secrétaire de la séance : Ghislaine MOMBOUCHER

Présents : Patrick COUTAREL, Ghislaine MOMBOUCHER, Jean-Louis DUBREUIL, Anne

SOUMAGNAC, Nathalie GRENIER, Jean-François ROQUES, Christophe COILLOT, Peggy CABARET, Claude MARSAT, Paul Marie FOURESTEY, Peggy DUPUI, Marie Hélène TESTUT Représentés :

Absents et excusés : Guillaume REBIERE, Thomas LAMURAILLE, Emilie VACHER

Ordre du jour :

I. DÉLIBÉRATIONS

. Compte de gestion - Mouliets et Villemartin 2023

. Compte administratif - Mouliets et Villemartin 2023

. Budget principal - affectation du résultat de fonctionnement - Mouliets et Villemartin 2023 . Compte de gestion - Lotissement 2023

. Compte administratif - Lotissement 2023

. Affectation du résultat de fonctionnement - Lotissement 2023

. Budget principal 2024

. Budget annexe 2024

. Taxes communales 2024

10. RODP 2024

11. Subvention conseil départemental - Route de la République

12. Demande de retrait du SIVU formulée par les communes de CESSAC - FOSSÈS ET BALEYSSAC - FRONTENAC - SAINT SULPICE DE FALEYRENS et CADARSAC 13. Carrières de Thiviers : poursuite de l'exploitation et extension du périmètre d'extraction.

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Il. INFORMATIONS DIVERSES

I. QUESTIONS DIVERSES

1-Délibérations du conseil :

Délibération sur le compte de gestion - LOTISSEMENT 2023 (N° DE_010_2024)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiementordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Décision votée à l'unanimité des membres présents.

Délibération : adoptée

Délibération sur le compte administratif - LOTISSEMENT 2023 (N° DE _011_2024)

Le conseil municipal, réuni et présidé par , délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par , après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reportés

Opérations 203 638,21 276 462,79 121 995,64 117 945,09 325 628,85 394 407,88

Total 203 633,21 276 462,79 121 995,64 117 945,09 325 628,85 394 407,88

Résultat de clôture 72 829,58 4 050,55 68 779,03

Restes à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser ’ ' ; , ; ,

Total cumulé 0,00 72 829,58 4 050,55 0,00 0,00 68 779,03

Résultat définitif 72 829,58 4 050,55 68 779,03

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Décision votée à l'unanimité des membres présents.

Délibération : adoptée

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LOTISSEMENT 2023 (N° DE_012_2024)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 72 829,58

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 72 829,58

A. EXCEDENT AU 31/12/2023 72 829,58

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. -

1068 4 050,55

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 68 779,03

B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

Délibération sur le compte administratif - MOULIETS ET VILLEMARTIN 2023 (N° DE_008_2024)

Le conseil municipal, réuni et présidé par , délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par , après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0,00 158 220,00 0,00 67 642,36 0,00 225 862,36

Opérations 674 682,86 721 428,55 130 443,69 189 188,61 805 126,55 910 617,16 exercice

Total 674 682,86 879 648,55 130 443,69 256 830,97 805 126,55 1 136 479,52

Résultat de clôture 204 965,69 126 387,28 331 352,97

Restes à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser

Total cumulé 0,00 204 965,69 0,00 126 387,28 0,00 331 352,97

Résultat 204 965,69 126 387,28 331 352,97 définitif , ' ,

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Décision votée à l'unanimité des membres présents.

Délibération : adoptée

BP-Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - MOULIETS ET VILLEMARTIN

2023 (N° DE_009 2024)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 158 2200

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 38 000,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 46 745,69

204 965,6 Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 9204 965,6 A. EXCEDENT AU 31/12/2023 9

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 0.00

1068 !

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 204 ‘65e

B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Décision votée à l'unanimité des membres présents.

Délibération : adoptée

Délibération sur le compte de gestion - MOULIETS ET VILLEMARTIN 2023 (N° DE_007_2024TER)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Décision votée à l'unanimité des membres présents.

Délibération : adoptée

Carrières de Thiviers : demande de renouvellement d'exploitation et d'agrandissement (N° DE_019_2024)

Monsieur le Maire expose que les Carrières de Thiviers exploitant la carrière de sables et de graviers dite du"Gaberot", située sur la Commune de Flaujagues, ont fait une demande auprès de la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer afin de pouvoir en renouveler son exploitation et étendre le

périmètre d'extraction sur 16,8 hectares sur la même commune dans le but de pérenniser l'activité de

carrière et les emplois associés.

Les Carrières de Thiviers justifient la demande d’extension par le constat que le gisement identifié en 2016

dans le cadre de l'actuelle autorisation d'exploiter s'avère moins important que ce qui était initialement

prévu (couverture épaisse, gisement exploitable moins épais que prévu sur certains secteurs, etc.). Le

phasage et le rythme d’exploitation avaient été basés sur une estimation trop optimiste (15 ans à un rythme

de 60.000 tonnes de matériaux extraits par an en moyenne). La demande étant constante et soutenue, il en

résulte que l'exploitation avance plus vite que prévu et que le gisement sera épuisé avant l'échéance de

l'autorisation actuellement accordée (juin 2031).

Suite à une opportunité foncière, des campagnes de sondages entreprises en 2018 et 2019 aux abords de la

carrière ont mis en évidence l'extension latérale d’un gisement exploitable et de bonne qualité, identique à

celui actuellement en cours d'exploitation, au droit des extensions sollicitées.

Il est précisé que l'accès au site, le mode d'exploitation et les principes de la remise en état resteront

inchangés.

La Commune de Mouliets et Villemartin étant dans un périmètre de 3 km de la carrière, il est demandé au

conseil municipal de se prononcer pour ou contre ce projet de renouvellement et d'extension de la carrière

du Gaberot sur la commune de Flaujagues.

Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vote à 5 pour, 5 contre et 2 abstentions le renouvellement de l'exploitation de la carrière du Gaberot par les

Carrières de Thiviers et l'extension du site sur la Commune de Flaujagues.

Délibération : ajournée

RODP 2024 (N° DE_016_2024)

Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux

et installations de télécommunication (RODP télécom)

L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des

redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous.

Montants plafonds 2024 infrastructures et réseau de communications électroniquesMontants « plafonds » des redevances dues pour l’année 2024

EE INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES EEE 1 (pylône, antenne de téléphonie ae M

Souterrain Aérien mobile, antenne Wimax, armoire note technique...) (é Fr 3

Domaine public routier communal 48,27 64,36 Non plafanné 32,18

Domaine public non |

| routier communal , ES

| POUR WFORMATION : AUTRES DOMAINES POSSIBIES

Autoroutier |

Fluvial |

Ferroviaire |

|

| Maritime

* On entend par « artère » : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou

non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux Supports.

Attention : en application de l'Article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2024, selon le barème suivant :

8,616 kms d'artères aériennes x 64,36 € = 554,53 €

7,978 kms d'artères souterraines x 48,27 € = 385,10 €

0,5 m? d'emprise au sol (armoire) x 32,18 € — 16,09 €

soit un total de 955,72 €

Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,

Le Conseil municipal, cet exposé entendu,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

et après en avoir délibéré approuve à l'unanimité des membres présents et représentés cette redevance

- le Conseil Municipal, en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, fixe la redevance France Télécom au titre de l’année : 2024 à 955,72 € - Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.

Voté à l'unanimité des membres présents.

Délibération : adoptéeSUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL - ROUTE DE LA REPUBLIQUE (N° DE_017_2024)

Monsieur le Maire rappelle les dégâts constatés sur la voirie communale.

Il informe le Conseil Municipal du projet de réfection totale de la Rue de la République.

Les travaux de cette route doivent être entrepris le plus rapidement possible afin de garantir la sécurité des usagers empruntant cette voie et celle des riverains.

Le coût de cette opération a été estimé à 21 391.00 € HT soit 25 669,20 € TTC.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des aménagements et équipements publics. Les travaux sont subventionnables à hauteur de 35% d'un plafond maximum de 25 000 € HT, subvention majorée par le CDS au taux de 1.20, soit 8 984,00 € €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Approuve ces travaux et le plan de financement de l’opération comme suit :

DEPENSES : Montant des travaux

Ensemble des travaux HT 21 391,00 €

TVA (20 %) 4 278.20 €

Total TTC des dépenses 25 669,20 € TTC

RECETTES

Subvention du Conseil Départemental 8 984,00 €

Autofinancement de la commune 16 685.20 € TTC

Total des recettes 25 669,20 € TTC

- autorise le maire à solliciter l’attribution d’une subvention du Conseil Départemental majorée par le CDS au taux de 1.20, soit un montant total 8 984,00 € :

- autorise le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération et lui donne tous pouvoirs pour signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de cette décision.

Voté à l'unanimité des membres présents.

Délibération : adoptée

Budget annexe 2024 (N° DE_ 014 2024)

Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le budget primitif Annexe de l’année 2024 dont les dépenses et les

recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :

BUDGET annexe LOTISSEMENT Investissement : Dépenses 129 667.36 € Recettes 129 667,36 €

Fonctionnement : Dépenses 213 446,39 € Recettes 213 446.39 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE Île budget primitif annexe pour le lotissement Piquessègue Sud, pour l’année 2024.

Décision votée à l'unanimité des membres présents.

Délibération : adoptée

Demande de retrait du SIVU formulée par les Communes de Cessac - Fossès et Baleyssac - Frontenac - Saint Sulpice de Faleyrens et Cadarsac (N° DE_018_2024)

Monsieur le Maire expose que lors de sa séance du 11 mars 2024, le Comité Syndical du SIVU CHENIL du

Libournais s’est réuni pour délibérer sur la demande de retrait de cinq communes : CESSAC — FOSSÉS ETBALEYSSAC — FRONTENAC — SAINT SULPICE DE FALEYRENS et CADARSAC. À l'issue du vote, le Comité Syndical

a émis un avis défavorable sur ces 5 demandes de retrait.

ll nous à été rappelé que :

- Depuis la création en 1983 du SIVU CHENIL du Libournais par 53 communes, il comptabilise à ce jour 122

communes adhérentes. Ce syndicat à vocation unique répond à l'obligation de l’article L. 211-24 du code

rural et de la pêche maritime qui prévoit que chaque commune doit disposer « soit d’une fourrière

communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (...) soit

du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l'accord de cette commune ».

- Le SIVU est une installation classée de 49 places, sous le contrôle de la Direction Départementale de la

Protection des Personnes. Une diminution du périmètre du SIVU ne pourra engendrer, à terme, qu’une

augmentation des cotisations et impacter l’avenir de cette structure.

Enfin, le SIVU a été créé afin de répondre à une obligation légale, de manière solidaire, en regroupant

plusieurs communes volontaires, pour mutualiser les coûts et agir au mieux du bien-être animal sans

recherche de profit.

Une copie de la délibération n°10 du SIVU en date du 11/03/2024 nous est présentée afin de décider si le

conseil municipal est favorable ou défavorable au retrait de ces 5 communes du SIVU CHENIL du Libournais :

CESSAC — FOSSÉS ET BALEYSSAC — FRONTENAC — SAINT SULPICE DE FALEYRENS et CADARSAC.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

APPROUVE le retrait du SIVU de ces 5 communes.

Décision votée à l'unanimité des membres présents.

Délibération : adoptée

Budget principal 2024 (N° DE_021_2024)

Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le budget primitif de l’année 2024 dont les dépenses et Les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Investissement : Dépenses 273 300,00 € Recettes 273 300.00 €

Fonctionnement : Dépenses 982 026,47 € Recettes 982 026.47 €

Le Conseil Municipal. après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE le budget primitif pour l’année 2024.

AUTORISE les virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de : - 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement (hors dépenses de personnel). - 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement.

Décision votée à l'unanimité des membres présents.

Délibération : adoptéeTaxes communales 2024 (N° DE _022_2024)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2024,

Monsieur le maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des grands impôts locaux, notamment :

- Les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée,

- Les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année,

- L'application d'un coefficient correcteur d'équilibrage : 0.832846 soit -46 193,00 € pour 2024.

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 286 928,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :

-Taxe foncière bâti à 34,26 %

-Taxe foncière non bâti à 50,00%

-Taxe d'habitation à 8,00 %

Décision votée à l'unanimité des membres présents.

Délibération : adoptée

Il Informations.

e Demande de création d’un carré musulman par un administré de la commune. Tout le monde est contre.

e Tristan PAUMIER : Médaille d’or au Salon de l’agriculture. Prévoir une carte cadeau de 50 € et dégustation de vin pour le 14/05/2024.

e Carte cadeau pour la naissance d'Eléonore SANTOS RIBEIRO

+ Proposition d'achat terrain de Laurence BERNARD : 40.000,00 €(Préparer SSP pour 2024 chez Maître SEYNHAEVE et acte en 2025).

e Diplôme d’Aurélie ROBERT :

-_ Diplôme CAP petite enfance

- Prix: 3.119,00 €

- Pris en charge par la commune

- Recommandé car elle travaille auprès des enfants

- Payable en 2025

- Cflécrit du Centre de Gestion

e Journée des Associations : 7 septembre 2024

- On valide

- On réunit les associations et on présente le programme au Conseil Municipal

+ Site internet de la Commune : actuellement indisponible car il est en refonte suite au changement de logo. Elodie GRENIER et Joëlle ARLOT s'en occupent.

e Création d’un dépôt de pain ;

- Installation dans le garage de la Mairie

- Ouverture le matin du lundi au samedi

- Appel à candidature pour tenir la boulangerie

- Travaux d'environ 5.000,00 €

- Attention aux contrats précaires. Christophe COILLOT gère les travaux.+ Diffusion des invitations envoyées au Maire à transférer à l'ensemble du Conseil (Christelle)

e Mesure de vitesse et fréquentation :

- 2 systèmes de comptage ont été installés : avenue de la Dordogne et sur la RD 15 dans le Bourg (route de Piquessègue)

+ Réunion publique : semaine de la consommation locale : vendredi 12/04/2024 à 18h à Pujols.

I11— Questions diverses

e Club de tennis : 65 licenciés : 1 tournoi double interne va être mis en place

+ 22/06/2024 : affiche en cours pour le cinéma en plein air aux ombrières (voir buvettes foot glaces, cornets de frites etc...)

- Ouverture à 19h

- Séance à 22h30

- Voir la solution pour faire venir des foodtrucks

e Proposition d'achat terrain Helans à côté de l'espace culturel (à suivre pour le prochain conseil)

e Avancement sur le projet culturel de la Chapelle de la Commanderie et site de Lacoste (Jean- François ROQUES et Ghislaine MOMBOUCHER)

Ghislaine MOMBOUCHER

Secrétaire de séance