Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du lundi 6 mars 2023 FR 1755?1715511564

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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du lundi 6 mars 2023 FR 1755?1715511564 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du lundi 6 mars 2023 FR 1755?1715511564)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, Le Teil, le 08 mars 2023

Liste des délibérations

du Conseil Municipal du lundi 6 mars 2023

N° 11 - Débat d'Orientation Budgétaire 2023 ;

Adoptfée à la majorité (Oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)

N° 12 - Financement de l’opération de création du giratoire de La Sablière ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 13 - Service public d’assainissement collectif de la commune de Le Teil — Fixation des tarifs de la collectivité pour l’année 2023 ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 14 - Service public d’assainissement collectif de la commune de Le Teil — Fixation des tarifs du concessionnaire pour l’année 2023 ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 15 - Don à la Fondation de France pour les victimes des séismes en Turquie et Syrie ;

Adoptée à l’unanimité

N° 16 - Questions Financières Diverses ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 17 - Création et suppression de postes ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 18 - Acquisitions des parcelles cadastrées section BC numéros 28, 30, 32, 221, 223 et 224 ;

Adoptée à la majorité (Opposition de M. Buard)

N° 19 - Acquisition des parcelles BS n°239, BP n°78 et BP 129 ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 20 - Acquisition de la licence IV du Bar des Sablons ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 21 - Servitude de passage au profit de LEZ’ARTS COLLECTIF ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 22 - Incorporation de l’immeuble sans maître section BX parcelle n° 194 ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 23 - Transfert de domanialité entre le Département de 1’ Ardèche et la Commune ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 mars 2023N° 24 - L’adhésion de la commune au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme ;

Adoptée à l’unanimité

N° 25 - Mise à disposition gratuite de deux emprises foncières à la Communauté de communes ; Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 26 - Protocole foncier DIGNEO Hôtel de France et 92-94 Rue de la République ; Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N°27 - Acquisition par l'EPORA de la parcelle BD n°405 ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 28 - Sollicitation du Fonds Social Européen pour l’expérimentation TZCLD ;

Adoptée à la majorité (Opposition de M. Buard)

N° 29 - Augmentation du taux de bénéficiaires du RSA embauchés dans le cadre de l’expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 30 - Proposition de vœu de Monsieur Raphaël BUARD, Conseiller Municipal «Le Teil, c’est vous !» portant sur le projet de démolition de l'Église ND de l'Assomption et la tenue d'une consultation référendaire ;

Refusée à la majorité

(Vote Pour de MM. Buard et Laville ; Abstentions de MM. Gaillard, Gleyze, Lorenzo)

Tr

Olivier PEVERELLI, JA Richard DERSI,

te LE

Maire de Le Teil Secrétaire de séance

Affichée le - 9 MARS 2023 Mise en ligne le - Q MARS 2073 Page 2 sur 2 Liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 mars 2023