Déliberation - P V Conseil Municipal du 22 05 2023 CF (1)

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Déliberation - P V Conseil Municipal du 22 05 2023 CF (1) Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Déliberation - P V Conseil Municipal du 22 05 2023 CF (1))Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport, Canton de Saint-Apollinaire

CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 Mai 2023 à 19 Heures

Place de Verdun

21410 BEZE

L'an deux mil vingt-trois, le 22 mai, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé de SAINT-SEINE.

Présents : Sarah BOCKEL, Christel CHAUTEMPS, Hervé DE SAINT-SEINE, Richard DELAUME, Michel FOIN, Charles FUCHEY, Xavier PARIAT, Brigitte PORCHEROT, Danielle SERRAVALLE.

Procurations : Victorien FRISON donne procuration à Danielle SERRAVALLE, Maxime RESSOUCHE donne procuration à Christel CHAUTEMPS.

Excusée : Cécile BLEIN

Secrétaire de séance : Charles FUCHEY

> Monsieur le Maire propose d’ajouter 2 délibérations :

- SPORT — équipement sportif de proximité - lancement travaux

- RH — Assurance des risques statutaires

| Contre : 0 | Abstention : O Pour: 11

> Est proposé au vote la validation du compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2023.

| Contre : 0 | Abstention : 0 | Pour: 11

2023-023 Classement voie communale Chemin de la Croix des Gants

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que le Chemin de la Croix des Gants n’est pas inclus au tableau de classement des voies communales.

I précise que le classement de ce chemin dans ce tableau ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’approuver l’intégration du Chemin de la Croix des Gants dans le tableau de classement des voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière,

- de mettre à jour le tableau de classement des Voies Communales,

- d’autoriser le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 112023-024 Approbation du nouveau tableau de classement des voies communales

Pour donner suite à la délibération n°2023-023 demandant la mise à jour du tableau de classement des voies

communales de Bèze,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’actualiser le tableau de classement des voies communales,

- d’approuver le tableau des modifications de linéaires de voies communales comme suit :

e Ancien linéaire : 14 819 ml,

e Voie ajoutée : Chemin de la Croix des Gants, longueur de la voie : 268 ml,

e Nouveau linéaire : 15 087 ml.

- d'approuver le nouveau tableau de classement dont le linéaire s'établit à 15 087 ml de voies publiques

- d’autoriser le Maire à le signer.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11

2023-025 Voirie communale Rénovation partielle Chemin de la Croix des Gants - Demande de subventions

Monsieur le maire présente à nouveau à l’organe délibérant le projet de rénovation partielle du Chemin de la Croix des Gants. En effet il y a lieu de modifier la délibération n°2023-002 et de la remplacer par les décisions

présentées ci-après.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’approuver le projet pour un budget prévisionnel de 14 340 € HT (17 208€ TTC) ; ces dépenses étant inscrites

à la section d’investissement du budget de la commune,

- d’autoriser le Maire à constituer des dossiers de demande de subventions afin de réaliser ces travaux auprès : - du Conseil Départemental (CD) dans le cadre du plan Marshall dans le dispositif « Voirie communale Côte d’Or », à hauteur de 50 % du montant des travaux HT (7 170 €) ; en précisant qu’aucun autre programme d’aide du CD au titre de ce projet ne sera sollicité,

- de tout autre organisme mobilisable dans le cadre de cette opération.

Le reste à charge de la commune s’élèverait à 7 170 € sur le HT et 10 038 € sur le TTC.

- à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire atteste de la propriété communale du Chemin de la Croix des Gants.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 112023-026 Sécurisation de la Rue Saint-Prudent - Demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle que les riverains de la rue Saint-Prudent ont interpellé la commune sur l’insécurisation de cette voie départementale (RD 959). Il informe qu’une première étude a été réalisée en juillet 2022 sur ce projet de sécurisation dont le montant prévisionnel a été estimé au maximum à 35 000 € H.T.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver :

- la finalisation du projet de sécurisation de la rue Saint-Prudent,

- la consultation des entreprises,

- afin de réaliser les travaux nécessaires, l’autorisation à constituer des dossiers de demande de subventions

pour 2024 auprès :

- du Conseil Départemental (CD) dans le cadre du plan Marshall dans le dispositif « Voirie communale Côte d’Or », à hauteur de 50 % ou 30 % du montant des travaux HT suivant les conditions d’attribution par rapport au montant subventionnable ; en précisant qu’aucun autre programme d’aide du CD au titre de ce projet ne sera sollicité,

- de tout autre organisme mobilisable dans le cadre de cette opération.

- la signature de la convention de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux avec ICO (Ingénierie Côte d’Or) ; le coût de ce partenariat est estimé au maximum à 1 400 €.

- la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : O0 Pour : 11

2023-027 Forêt - Replantation de la parcelle 29 — lancement des travaux

Par délibération n°2022-040 du 5 septembre 2022, il a été décidé la replantation de la parcelle 29 et de déposer

les demandes de subventions s'y rapportant.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu de l'Office Nationale des Forêts (ONF) un devis pour cette opération

d’un montant de 25 490 € HT.

Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver le lancement des travaux à hauteur de 25 490 € HT,

- de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires pour ce dossier.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 112023-028 Rétrocession des voiries et espaces communs AR 202 et AR 2012

Par délibération n°2019-033 du 29 avril 2019, il a été décidé la rétrocession des voiries et espaces commun AR

211 et AR 212.

Monsieur le Maire informe que l’AR 211 fait partie d’une propriété privée et n'entre pas dans les voiries

publiques. Cependant, l'AR 202 doit faire partie de la rétrocession des voiries.

ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- la modification de la délibération n°2019-033 du 29 avril 2019 en y ajoutant la parcelle AR 202 et en

supprimant l'AR 211,

- la rétrocession des voiries et espaces communs des parcelles cadastrées AR 202 et AR 212,

- l'autorisation de signer l'acte de rétrocession sous la forme d’un acte authentique reçu par Maître Philippe

DEBORDES, Notaire à Mirebeau-Sur-Bèze ; les frais d'actes étant assumés par la commune de Bèze,

- l'autorisation à signer également tous actes et documents nécessaires à l'application de cette décision.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11

2023-029 Sport — Equipement sportif de proximité — lancement des travaux

Par délibération n°2022-034 et n°2023-022, l’accord a été donné de déposer des demandes de subventions auprès des différents partenaires pour la création d’un équipement sportif de type skate-park sur la commune de Bèze.

Monsieur le Maire rappelle que :

- la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports de Côte d’Or (DRAJES 21) a accordé une subvention de 21 100 € et,

informe que nous venons de recevoir l’accord du Conseil Départemental pour une subvention de 17 648,58 €.

C’est pourquoi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :

- lancer les travaux pour ce projet, pour un montant maximum de 58 828,60 € HT,

- signer tous actes et documents nécessaires à l’application de cette décision.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 1]2023-030 RH - Assurance des risques statutaires

Par délibération n°2022-048, le Conseil Municipal a accepté la proposition du Centre de gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Côte d'Or de renouveler le contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés

à la charge de la commune auprès de l’assureur « WTW Assurances filiale de CNP Assurances » pour une durée

du contrat de 4 ans à compter du 1° janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de six mois.

À la demande de la Commune, le Maire informe que l'assureur Groupama Grand Est vient d'adresser à la

commune un projet de contrat pour ces mêmes prestations. || s’avère que Groupama présente des garanties supplémentaires et des taux plus avantageux.

WTW | Groupama WTW | Groupama

FRANCHISE EN JOURS TAUX EN %

GARANTIES CNRACL | IRCANTEC | CNRACL IRCANTEC | CNRACL | IRCANTEC | CNRACL | IRCANTEC

Maladie ordinaire 30 15 30 15

Longue maladie, Sans franchise

longue durée, | 30 sauf

grave maladie arrêt 15

Invalidité tempo- | préa- Sans franchise

raire imputable au | lable

service

Maternité, pater- | Sans | Sans fran- Sans franchise

nité, adoption fran- chise 5,20 1,98 4,80 1,50

chise

Décès Sans Non Sans Non

fran- assuré fran- assuré

chise chise

Frais de soins liés Non assurés Pas de Non

aux invalidités tem- fran- assurés

poraires impu- chise

tables au service

Pour une masse salariale de 152 197 €,

- Xx520%=7914€

- _X4,80 % = 7 305 €.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- de résilier le contrat avec WTW Assurances avec effet au 1% janvier 2024, - d’adhérer au contrat proposé par l’assureur Groupama Grand Est,

- d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour: 11

Informations et questions diverses :

- Le Conseil Départemental participe financièrement à 22 spectacles sur le territoire parmi ceux proposés par Arts et Scènes Côte d’Or. La commune sera attentive à la programmation de la future saison 2024/2025 afin de se porter candidat et d’accueillir une représentation.

- Téléthon 2023 — en cours de négociation avec une Harmonie pour une prestation dans le cadre de cette opération nationale.Manifestations prochaines :

Pour les prochaines manifestations organisées par la commune, un appel aux bénévoles est lancé (13 juillet,

vide grenier).

Festival du 2 et 3 Juin : tout est calé et comme pour la dernière édition, deux agents techniques seront disponibles

pendant 3 jours et demi.

Karaoké du 30 Juin : installation des tables et des bancs le vendredi après-midi, la buvette sera tenue par l’association des parents d’élèves.

Fin de séance à 20h21.

Le Maire,

Hervé de SAINT-SEINE