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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - COMPTE RENDU séance du 18 fév 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - COMPTE RENDU séance du 18 fév 2019)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
DEPARTEMENT
DU GERS
COMPTE RENDU DU REGISTRE DE BASTIDES DE LOMAGNE
SEANCE DU 18 février 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 18 février à 18 heures 30, les délégués titulaires de la Communauté de Communes se sont réunis à Mauvezin, sur convocation de Monsieur Guy MANTOVANI, Président.
Présents : Mesdames, Messieurs, Michèle LAFFITTE, Joël DURREY, Alexandre LAFFONT, Aline BARAILHE, Christiane PIETERS, Philippe BONNECAZE, Dominique MEHEUT, Eliane MARSIGLIO, Nicolas GOULARD, Pascal NOBY, Alain CLAOUE, Yves BOSC, Christian OUSTRIC, Daniel LANNES, Olivier BAX, Florian PINOS, Christian CARDONA, Daniel CABASSY, Linda DELDEBAT, Bernard FAURE, Line DE LA SEN, Maryse LAVIGNE, Jean-Jacques SAGANSAN, Martine MARTIN, Régis LAGARDERE, Laurent TRAVAIL, Bernard BOUSSAROT, Michel FOURREAU, Jean- Luc SILHERES, David TAUPIAC, Suzanne BIGNEBAT, Éric BALLESTER, Marie-France ALEXANDRE, Yves MARTIN, Serge CETTOLO, Monique MESSEGUE, Marie-José SEYCHAL, Gervais MOLAS, Alain BERTHET, Serge DIANA, Jocelyne LARRIEU, Guy MANTOVANI, Claire CHAUBET, Gilles BEGUE, Philippe DUPOUY, Claire DULONG, Gérard BASSAU.
Excusés : Michel TARRIBLE, Cyril ROMERO, Fabrice CATIER, Alain BAQUE, Claude CAPERAN, Marceau DORBES.
Procuration : André TOUGE donne procuration à Dominique MEHEUT. Sandrine LACOURT donne procuration à Line DE LA SEN.
Pascal GOUGET donne procuration à Bernadette LACOME.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Monsieur Gilles BEGUE.
COMPTE RENDU
QUESTIONS DIVERSES
DELIBERATIONS
1 - OBJET : Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) entre les écoles de Saint Clar et Tournecoupe.
Vu la réunion du Conseil Communautaire de la CCBL du 28 janvier 2019 ;
Vu la réunion de l’Association des Maires du secteur de Saint Clar du 4 février 2019 à Avezan ;
Vu la réunion des parents d’élèves du 11 février 2019 ;
Le Président ouvre le débat sur l’organisation des écoles de Saint Clar et Tournecoupe. Après les échanges, il propose de voter à bulletin secret.
Le choix sur lequel les conseillers communautaires vont devoir se prononcer est :
1- Proposition d’un RPI regroupant les classes de cycle 3 à Saint Clar. Maintien des maternelles et des cycles 2 tel quel à Tournecoupe et Saint Clar. Cette proposition est nommée Proposition RPI n° 3 pour le vote.
2- Statu quo : maintien dans l’état actuel de l’organisation des écoles de Saint Clar et Tournecoupe. 2
Le Président constitue le bureau de vote avec deux assesseurs, Monsieur Alexandre LAFFONT et Monsieur Florian PINOS.
Résultat du vote : 50 votants. 50 bulletins trouvés dans l’urne.
Statu quo 28
Proposition RPI n°3 16
Abstentions 5
Nuls 1
La décision de statu quo pour l’organisation des écoles de Saint Clar et Tournecoupe est adoptée à la majorité par le conseil communautaire. Cette décision conforte la délibération du 28 janvier 2019 adoptant la proposition de statu quo sur toutes les écoles de la CCBL.
Le Conseil Communautaire :
o Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
o Autorise le Président à informer le DASEN de cette décision.
La séance est levée à 19h30.
Au registre sont les signatures.