Procès Verbal - pv cm du 24 10 2024

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Procès Verbal - pv cm du 24 10 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Julien-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 24 10 2024)Thèmes du document : Famille, Banque, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

Cher Département de Loir-et-Cher

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU : 24 Octobre 2024

L'an Deux Mille Vingt Quatre, le 24 Octobre, le Conseil Municipal, conformément aux articles L.5211-6, L.5211-9 et L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, régulièrement convoqué le 15.10.2024, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, 2, rue des Dames à Saint-Julien-sur-Cher, lieu ordinaire de

ses séances,

sous la Présidence de Monsieur Romain SOURIOUX.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés

à la porte de la Mairie le 14.10.2024.

Conseil Municipal

Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Absent(s) : 02

Excusé(s): 02

Pouvoir(s) : 02

Votant(s) : 13

Présents :

M. SOURIOUX Romain, Maire, Mmes : BOULBEN Chantal, RAOULT Martine, MALLIET Florence, PENET Ophélie, DELLA VALLE Martine, MM : MAUDINET André, BISCHOFF Lucky, LOHEZ Denis.

M.LEFORT Quentin arrive à 18h40 au cours de la Délibération n° 24/10-03 Mme MARLOT Elodie arrive à 19h00 au cours de la Délibération n° 24/10-04

Excusé(s) ayant donné pouvoir :

Monsieur DUCUING Stéphane : pouvoir à M. LEFORT Quentin

Monsieur THOMAS William : pouvoir à M. SOURIOUX Romain

Absent(s) excusés :

Absent(s) :

Mme GRUYER Mélanie

M. JOSSELIN Bertrand

Secrétaire de séance :

Mme PENET Ophélie

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18H36

1/18ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

— Désignation d'un secrétaire de séance

— Approbation du compte rendu de la précédente séance

— Renouvellement convention intercommunale RAM Villefranche-sur-Cher

—Centre de Gestion — Convention Médiation Préalable Obligatoire (MPO) — Bibliothèque : Convention de desserte point de lecture

—Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois — Rapport d'activité 2023

ASAINISSEMENT :

— Signature d’un PACTE de transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois à compter du 1° Janvier 2025.

— Adoption RPQS 2023 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement collectif)

FINANCES :

— Budget Assainissement : DM1

Travaux STEP — Prêt auprès de la Banque des Territoires

— Budget Principal : DM2

— Tarifs location salle polyvalente : détermination du tarif et de l’utilisation du chauffage et de la climatisation

— Dépôts sauvages : mise en place d'une amende administrative

— Remboursement d’une facture à M. Le Maire

— Remboursement d'une facture à un Adjoint

— Zone FRR : exonération d'impôts des professionnels installés sur la Commune en 2025

PERSONNEL COMMUNAL

— Modification du tableau des emplois et des effectifs de la Commune de Saint-Julien-sur-Cher

ALIENATION

— Vente du chemin lieu-dit « Les étangs »

QUESTIONS DIVERSES

KA

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE — N°24/10-01

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal doit désigner leur secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée et de désigner « Madame PENET Ophélie ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne Madame PENET Ophélie, secrétaire de séance.

KR RAÉ

2118APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Juin 2024 - N°24/10-02

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.

Ainsi, le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 25 Juin 2024 établi par le secrétaire de séance désigné vous a été adressé par mail le 15.10.2024.

Je vous propose d'approuver ce procès-verbal ».

Aucune remarque n'a été formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 25 Juin 2024.

KHAHHRX

RENOUVELLEMENT CONVENTION INTERCOMMUNALE RAM VILLEFRANCHE-SUR-CHER - N°24/10-03

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

A l'occasion du renouvellement de la convention d'objectifs et de financement conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loir et cher, définissant et encadrant les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite prestation de service « Relais Petite Enfance » pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028 avenant à la CTG (convention territoriale globale) dont le contrat sera signé en 2025 pour la période 2025/2028, il s'avère nécessaire de renouveler le partenariat entre les communes utilisatrices du service, en définissant les modalités financières et de fonctionnement entre les communes partenaires pour le Relais Petite Enfance «Les chérubins».

Missions

Les missions des Relais Petite Enfance sont fixées par dans le Code de l'Action Sociale et des Familles aux articles L214-2-1 et D. 214-9 :

+ 1° Participer à l'information des candidats potentiels au métier d'assistant maternel [...]

+ 2° Offrir aux assistants maternels et, le cas échéant, aux professionnels de la garde d'enfants à domicile, un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles ainsi que les conseiller pour mettre en œuvre les principes applicables à l'accueil du jeune enfant, notamment en organisant des temps d'éveil et de socialisation pour les enfants qu'ils accueillent ;

+ 3° Faciliter l'accès à la formation continue des assistants maternels et, le cas échéant, aux professionnels de la

garde d'enfants à domicile, et les informer sur leurs possibilités d'évolution professionnelle [...] :

+ 4° Assister les assistants maternels dans les démarches à accomplir [...]

+ 5° Informer les parents sur les modes d'accueil du jeune enfant présents sur leur territoire et les accompagner

dans le choix de l'accueil le mieux adapté à leurs besoins [...]:

Modalités financières :

Les frais de fonctionnement sont répartis en fonction du nombre d'enfants d'âge PMI (0-6 ans) de chaque commune (un pourcentage fixe pour toute la durée de la CTG). La participation sera demandée une fois dans l'année et sera versée à la commune de Villefranche-sur-Cher. La prestation de service RPE, concernant l'équipement du relais petite enfance, est versée à la commune de Villefranche-sur-Cher, par la Caisse d'Allocations Familiales. L'appel à participation se fera après liquidation annuelle de chaque période.

Engagement :

La présente convention sera signée par le Maire de chaque commune, et sera reconduite par tacite reconduction.

En cas de désengagement, une rencontre entre le Maire de Villefranche sur Cher, le Maire de la commune concernée et la responsable du Relais Petite Enfance sera organisée. Cette résiliation ne pourra se faire qu'à échéance de l'année civile en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (11 pour, 1 abstention) : - Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention, pour la période du 01.01.2025 au 31.12.2028

3/18Autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires pour le règlement de la participation annuelle. Interventions :

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire : « Ce vote est uniquement fait pour m'autoriser à signer cette convention. Si le montant de la participation indique une augmentation significative, j'en aviserai le Conseil Municipal avant la signature,

afin de prendre la décision en conséquence ».

RHAKKHHRR

CONVENTION MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO)- 24/10-04

Madame Martine RAOULT, 2°"® adjoint au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Suivant l’article 25-2 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire prévoit que les Centres Départementaux de Gestion doivent assurer par convention, à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) prévue à l'article L213-11 du Code de justice administrative, pour les agents qui contestent une décision de l'autorité territoriale. Cette mission est mutualisée entre les six Centres Départementaux de la Région Centre-Val de Loire et placée auprès de la Coordination depuis le 1 juillet 2023, avec le déport de principe de la réalisation des médiations, dans un autre département que celui dans lequel exercent les protagonistes pour garantir indépendance et impartialité. Le déport de l’instruction

Les centres de gestion ont l'obligation de proposer, par convention, une mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) prévue à l’article L 213-11 du Code de justice administrative, les avenants de mutualisation à l'échelle régionale pris dans ce cadre entre les six Centres de Gestion de la région Centre - Val de Loire et la convention de déport entre

ces mêmes Centres de Gestion.

Le déport s'effectue donc ainsi :

CDG saisi pour une MPO CDG qui assure la MPO

CDG 18 CDG 36

CDG 28 CDG 45

CDG 36 CDG 37

CDG 37 CDG 45

CDG 41 CDG 37

CDG 45 CDG 28 / 36, selon le volume

La procédure de Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

Elle est applicable aux recours formés par les agents publics à l'encontre des décisions administratives suivantes et selon certaines conditions :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à

l'article L712-1 du Code général de la fonction publique ;

2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé non rémunéré ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics

7°

à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L131-8 et L131-10 du Code général de la fonction

publique ;

Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985.

Le médiateur organise la médiation (lieu, date et heure) dans des conditions favorisant un dialogue. Son rôle consiste

à accompagner les parties dans la recherche d'un accord : il n'est ni juge ni partie.

4118A l'issue du processus de médiation, trois solutions sont possibles : - Un accord écrit est conclu par les parties,

- L'une ou l'autre des parties se désiste du processus de médiation : dans ce cas, le délai de recours contentieux recommence à courir,

- la fin d'office de la médiation est prononcée par le médiateur.

Lorsque les parties ne sont pas parvenues à un accord, le juge peut être saisi d'un recours dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Les conditions financières

La mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) conduite par le Centre Départemental de Gestion entre dans le cadre des dispositions prévues à l’article L452-30 du Code général de la fonction publique et à l'article 25-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

A ce titre, le coût de ce service est pris en charge par la collectivité ou l'établissement ayant saisi le médiateur : > Tarif identique annuel sur l'ensemble du territoire régional

> 400€ par médiation pour les affiliés

> 500€ pour les non affiliés

> Sile temps passé est supérieur à une durée de 8 heures : coût supplémentaire de 50€/heure.

Pour permettre la mise en œuvre de cette mission préalable obligatoire (MPO) avec les collectivités et établissements publics de Loir-et-Cher, il est nécessaire de déterminer, par convention, les contours et la tarification de cette collaboration entre le Centre de Gestion de Loir-et-Cher et la collectivité ou établissement public demandeur. La convention prendra fin au plus tard le 31 décembre 2024.

Par ailleurs, deux avenants successifs viennent préciser les conditions du départ :

° L’avenant n°1 en date du 25 mai 2023 et son article 1 prévoyaient notamment que : [...] Chaque CDG devant rester l’unique interlocuteur administratif pour les Collectivités de son ressort, il reviendrait au CDG saisit d'une demande de médiation de s'assurer que cette dernière est recevable avant de la transmettre au CDG chargé de l'instruire [...].

+ Afin de garantir l'efficience et la réactivité du dispositif de déport, l'avenant n°2 en date du 15 février 2024 prévoit la modification de l’article 1 comme suit : « Chaque CDG reste l'unique interlocuteur administratif pour les collectivités de son ressort. Il reviendra au CDG, saisi d’une demande de médiation, de vérifier l'adhésion de la collectivité, à la médiation préalable obligatoire et de transmettre cette demande au CDG chargé de l'instruire, qui examinera la recevabilité de la demande de médiation ».

VU le Code de Justice Administrative et notamment son article L213-11, VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L452-30, VU le loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,

VU la délibération n°36-2022 du 15 septembre 2022 du Conseil d'Administration du CDG41 portant approbation du Schéma régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation des Centres de Gestion de la Région Centre- Val de Loire,

VU la délibération n° 19-2023 du 15 juin 2023 du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher portant sur l'avenant au schéma susvisé de mutualisation à l'échelle régionale de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) à compter du 1° juillet 2023,

VU la délibération n° 20-2023 du 15 juin 2023 du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher portant sur la convention de déport de la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre Centres de Gestion de la région Centre - Val de Loire,

VU la délibération n° 02-2024 du 15 février 2024 du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher portant sur le Schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des Centres de Gestion (CDG) de la région Centre-Val de Loire 2022-2024 et son avenant n°2 modifiant les conditions d'examen de la recevabilité des demandes de Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

VU la délibération n° 03-2024 du 15 février 2024 du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher portant sur le Schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des Centres de Gestion (CDG) de la région Centre-Val de Loire 2022-2024 - Médiation Préalable Obligatoire (MPO) et la nouvelle convention de déport entre Centres de Gestion (CDG) de la région (V2) ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (12 pour, 1 abstention) :

5/18- D’approuver le recours à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre le Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher (CDG41) et la Commune de Saint-Julien-sur-Cher, - D’approuver les termes de la convention d'adhésion - type à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre le CDG 41 et Commune de Saint-Julien-sur-Cher,

- De décider de la mise en œuvre de la convention précitée, - _ D'autoriser Monsieur le Maire, à signer cette convention et toutes les pièces relatives à l'exécution de cette délibération.

Interventions :

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire : « La Commune ne devra payer qu'en cas de besoin, cette convention est une aide afin de gérer au mieux les litiges. »

KA KHR

BIBLIOTHEQUE : CONVENTION DE DESSERTE POINT DE LECTURE - 24/10-05

Madame BOULBEN Chantal, Maire-Adjoint, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« La commission permanente du Conseil Départemental du lundi 12 Décembre 2022 a approuvé de nouvelles conventions de desserte du réseau de lecture publique, afin de tenir compte des évolutions des services proposés par la direction de la lecture publique et des mutations des bibliothèques, dans le cadre du plan départemental en faveur de la lecture publique.

Afin de maintenir notre bibliothèque dans cette desserte de point de lecture, je vous propose : - d'approuver les termes de cette convention

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les termes de cette convention, et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Interventions :

Monsieur Denis LOHEZ, Conseiller Municipal : « Un camion vient à la bibliothèque de Villefranche-sur-Cher une fois par trimestre pour apporter des livres ».

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire : « Le Conseil Départemental peut nous proposer en plus des livres, des expositions gratuites et autres services qui pourraient peut-être, être bénéfiques pour la vie de notre bibliothèque et notre Commune.

Madame Ophélie PENET, Conseillère Municipale : « Il a été proposé aux institutrices de venir à la bibliothèque avec les enfants ».

Monsieur Denis LOHEZ, Conseiller Municipal : « J'ai eu du monde ce dernier mercredi, et un nouveau bénévole s'est proposé pour aider, afin que la bibliothèque puisse ouvrir le samedi matin ».

KHRHHRX

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS — RAPPORT D’ACTIVITE 2023 — 24/10-06

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« En application de l’article L.5211-39 du C.G.C.T., le Président d'un E.P.C.I comprenant au moins une commune de 3500 habitants ou plus, doit adresser chaque année, aux Maires de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.

Lors de sa réunion en date du 11 Septembre 2024, les membres du bureau communautaire n'ont formulé aucune observation.

Aussi, je vous propose :

- D'approuver le rapport d'activité de la communauté de commune pour l'exercice 2023 ».

6/18Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour l’exercice de 2023.

KR RR

SIGNATURE _D’UN_PACTE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS A COMPTER DU 01 JANVIER 2025 — 24/10-07

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Le transfert des compétences eau potable et assainissement vers la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) est prévu le 1° janvier 2025.

La préparation d'un tel transfert implique des choix politiques de la part des élus, tant dans les orientations stratégiques des compétences que dans des choix de gestion des services publics, qu'il convient d'inscrire dans un « pacte de

transfert », ayant vocation à :

- Définir les modalités de transfert des compétences

- Définir les grands objectifs qui dicteront l'élaboration de la stratégie communautaire touchant aux services publics concernés et la gestion future des compétences par la CCRM (le financement des services, l'harmonisation des tarifs, l'implication des communes...)

Ce document possède une valeur morale et politique.

Le pacte de transfert de la CCRM qui vous a été transmis avec la convocation a été élaboré conjointement entre les

Maires des communes membres et la CCRM et finalisé lors de la réunion du 26 juin 2024.

Il doit être soumis pour approbation aux conseils municipaux, au plus tard au mois d'octobre 2024, afin d'autoriser chaque maire de la CCRM à le signer.

Au vu de ces éléments, je vous propose d'approuver ce pacte de transfert. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le PACTE de transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois au 01.01.2025.

INTERVENTIONS :

Monsieur Romain SOURIOUX. Maire : « Pour mémoire, ce PACTE a juste une valeur morale et politique. »

kHRHRRX

ADOPTION DU RPQS 2023 — 24/10-08

Monsieur André MAUDINET, Maire-Adjoint, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblé délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront

transmis dans un délai de 15 jours, au préfet et au système d'information prévu à l’article L.213-2 du code de

l'assainissement. (www.services.eaufrance.fr)

Le RPQS doit contenir à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre

être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site

de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, je vous propose :

- D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, - De transmettre aux services préfectoraux la délibération s'y rapportant, - De mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.service.eaufrance.fr

7118- De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, - De transmettre aux services préfectoraux la délibération s’y rapportant, - De mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.service.eaufrance.fr - De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA »

AAA HR

BUDGET ASSAINISSEMENT : DM1 - 24/10-09

Madame Martine RAOULT, Maire-Adjoint, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédit sur différents chapitres.

Ces modifications peuvent être regroupées en trois catégorie :

1. Les virements de crédits

Des virements de crédits peuvent être opérés entre natures à l’intérieur d'un même chapitre budgétaire, voir même entre différents chapitres, sans que ces opérations ne bouleversent la structure du budget précédemment arrêtée.

2. Les nouveaux crédits

Il s'agit de crédits de dépenses adossés à due concurrence à des recettes nouvelles à inscrire pour répondre à des besoins nouveaux non prévus au budget primitif.

3. Les opérations d'ordre et d'équilibre

L'instruction budgétaire et comptable M57 impose :

- La réalisation d'opérations comptables dites « d'ordre» qui ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement de fonds.

- L'équilibre des budgets sur chacune des sections par un ajustement du virement, entre le fonctionnement et l'investissement, identifié par les natures « 021 » et « 023 ».

Pour assurer votre complète information, les explications détaillées de chaque opération vous ont été transmises avec la convocation.

e Pour le budget assainissement, je vous propose la décision modificative n° 1 suivante : »

8/1841218 SAINT-JULIEN-SUR-CHER

DM n°1 2024

Code INSEE ASSAINISSEMENT SAINT JULIEN SUR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM1

Dépenses tt) Recettes (1) Désignation =. : ——— -

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

0-61523 : Entretien etréparations résaaux | 3 81200€| 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractèee général 261200 € 0,00 €| 0,00 € 0,00€

D-68#1 : Dotations aux amortissaments immos corporeñes 0,00 q 812,00 { 0,00 { 9,00 € el ncorporsles

TOTAL D 042 : Opérations d'orire de transiert entre 0,0 €| smd 0,0 000€ Boction

R-70611 : Rédevanca d'assainissement collectif 0,00 €] 9.00 € 2 800,00 | 0,00 €

TOTAL R 70 : Ventes de produlls fabriqués, prestat” de 0,00 0,00 200,00 0,00€ services, msrchandisss

= = = EE F ï AE w

me Tr ET] ER CAE R-2803 : Frais d'études, de recherche et de dévelop. at frais 0,00 0,00 € 0.00 € 812,00 € d'Insertion TOTAL R 040 : Opéraëlons d'ordre de transfert entre send «4 sua 41200€

[sections

R-131 : Subventions d'équipement 0,00 & 0,00 a 0.00 € 91 102,00 €

TOTAL R 43 : Subventions d'investissement 200€ eg 200€ 81 102,00 € R-1641 : Emprunts an euros 0,00 a 0.00 G 62 000,00E] 0.00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dottes ssaimiléos 200€ 0,00€ 22 000.00 ee D-2976 : Inatsñations, matériel et outilage techniques 0,00 29 914,00 d 0,00 € 0,00 € TOTAL D 23 : immobilisations en cours 0,08 2991490 000€ vose “

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative n°1 sur le budget assainissement.

AAARRR

TRAVAUX STEP : PRET AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES - 24/10-10

Madame Martine RAOULT, Maire-Adjoint, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Afin d’équilibrer les dépenses et les recettes du budget assainissement concernant l'opération de rénovation de la station d'épuration, il y a lieu de contracter un emprunt de 248 000€ auprès de la Banque des Territoires, via la réalisation

d’un contrat PSPL transformation écologique.

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt pour un montant total de 248 000.00 € (deux cent quarante-

huit mille euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

9/18Ligne du Prêt : Prêt transformation écologique

Durée d'amortissement : 40 ans

Préfinancement : 0 mois

Périodicité des échéances : Semestrielle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,40 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Echéance et intérêts prioritaires

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant

du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.01 % (1 point de base) du montant du prêt

Aussi, je vous propose :

- D'autoriser Monsieur le Maire délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

-__ D'inscrire au budget les crédits correspondants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

- _ Autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget les crédits correspondants

INTERVENTIONS :

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire : « La Commune ne paiera rien de cet emprunt, celui-ci étant repris au 01.01.2028 par la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

Madame RAOULT Martine, 2°"° Maire-Adjoint : « I! s'agit d'un petit emprunt, en fonction du montant lissé sur le

nombre d'années. Nous avons une augmentation des dépenses, mais également des recettes car nous avons obtenue la subvention attendue de l'agence de l'eau. »

KHkARKXX

2410-11 - BUDGET PRINCIPAL : DM2 - 24/10-11

Madame Martine RAOULT, Maire-Adjoint, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements

de crédit sur différents chapitres.

Ces modifications peuvent être regroupées en trois catégorie : 4. Les virements de crédits

Des virements de crédits peuvent être opérés entre natures à l'intérieur d'un même chapitre budgétaire, voir même entre différents chapitres, sans que ces opérations ne bouleversent la structure du budget précédemment arrêtée.

10/185. Les nouveaux crédits

ll s'agit de crédits de dépenses adossés à due concurrence à des recettes nouvelles à inscrire pour répondre à des besoins nouveaux non prévus au budget primitif.

6. Les opérations d'ordre et d'équilibre

L'instruction budgétaire et comptable M57 impose :

- La réalisation d'opérations comptables dites « d'ordre » qui ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement de fonds.

- L'équilibre des budgets sur chacune des sections par un ajustement du virement, entre le fonctionnement et l'investissement, identifié par les natures « 021 » et « 023 ».

Pour assurer votre complète information, les explications détaillées de chaque opération vous ont été transmises avec la convocation.

e Pour le budget principal, je vous propose la décision modificative n° 2

11/1841218 SAINT-JULIEN-SUR-CHER

DM n°2 2024 Code INSEE Maine de ST JULIEN SUR CHER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM2

Dépenses oi] Recettes «n) Désignation ne : RE Diminuton de | Augmentstion | Dminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

ses EE ER PE EE eq nn. er D-60612 : Energie - Electta 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

C-60621 : Cambuslibies 2 00Q 00 € 0.00 € 0,00€ 0.00 €

D-60628 : Autres founitures non stockées Q,00 €] 1 000.09 €| 0.00 € 0.00 €

DX 80631: Faumiuees d entretien 0,00 € 1 000.00 € 0,00 € 0.00 €

D-60632 - Fournitures de petit équipement 1 600,00 € 0.00 € 0.00 ef 0.00 €

D-412 : Redevances de cœédit-baë 0,00 € 7 600.00 € 0,00 € 0.00 €

0.615221 : Entreben ot réparaëons sur bétiments publics 6 000,00 oc € 0,00 €] 0.00 €

D-615231 : Entratien et réparations aur voiries 24 800,00 € 6.00 € 0.00 € 0,00 €

D-618 : Divers services ecièrieurs 4 000,00 o.ûû € 0,00 €] 0,00 €

D-625 : Déplacements et missions 0,00 4 100.00 € one] 0.00 €

D-62878 : Remboursements de frais à des Gers 0,00 €] 800.00 € 0,00 € 0.00 €

0-63 : Autos impôts, tes ef vers. 288, (administration 0,00 { 400,00 € 0,00 € 0,00 € das inpôts)

TOTAL D 011 : Chargos à caractère général 26400,00 €| 12606,08 000 €| 000€ D-6413 : Paraomel non tiiuralre 000€ 3 000,00 € 0,90 € 0,00 € D-6470 . AudeS charges sociales À 000.00 € et 0,00 - 0.00 € D-648 : Autres charges de personnel 0,00 € 1 000.00 €] 0,00 €] do £

TOTAL D 02 : Charges de personnel où frais assimilés 1200.00 € CET] €] 0,00€ D-023 : Wrement à la section d'investissement 0,00 € 49 800,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 025 : Virement à ln ssction d'investissement 0004 45300,00 400€] ü,00 €

D-657358 . Subvendions de fonctionnement aux autres 3 000,00 € 0.00 € 0,00 0.90 € gruunements

TOTAL 9 85 : Autres charges de gestion courants S000,00€ eme 0,00 0,00€ D-8618 - Iméréts des euros detios 30 000,00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 €

TOTAL D 88 : Charges financières 30 000,00 C7 4,00 000€

R:021 : Virement de la section de fonctionnement

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 5,90 0,60 € 49 800,00 € fonctioasement

D-2134 : msiail. générales. agencements, aménagements 0.00 € 14 300,00 0.00 €] 0.00 € des constructions

D-21538 . Autres réseaux 0.00 € 8 100,00 0,00 € 0.00 €

D-21357 : Matériel at outillage technique 0.00 € 10 900.00 0,00 « g.00 €

D-2158 : Autres installations, matériel at outfiage 0.00 € 1 300,00 0,00 €] 0.00 € techniques

D-2182 : Matériel de transport 10 000,00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 €

2.218584 Matériel de bureau et mobilier 4 900,00 € 0,09 €] 0,00 ê 0.00 €

TOTAL D 21 : immobilisstions corporollus 44908,08 € 34 OR,00 €] 2.20 € 0,00€

D-351 : Immobilisations comoreñles en cours 0,00 € 29 000,00 € 0,00 € a.00 €

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12/1841218 SAINT -JULIEN-SUR-CHER DM n°2 2024

Code INSEE Mairie de ST JULIEN SUR CHER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseli Municipal

DM2

Désiqnat Dépenses {t) Recettes dt}

gnation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentabon crédits de crédits crédits de crédits

TOTAL D 33 : Immobilisations en caure 0,68 20 000,06 € 096€ es . 2e _ — 5 2 ———

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative n° 2 sur le budget principal.

INTERVENTIONS :

Madame Martine RAOULT, 2°7° Maire-Adjoint: « Des dépenses non prévues réalisées en plus des travaux ce sont ajoutées, il a donc fallu procéder à quelques modifications budgétaires. Ces dépenses supplémentaires sont d'environ 30 000€ (extincteurs, alarmes, portail et clôture atelier municipal... »

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire : « En ce qui concerne l'alarme, celle-ci avait été prévu en contrat de location, mais en faisant les calculs, il était plus avantageux pour notre commune d'en faire l'acquisition. De plus, concernant ces coûts supplémentaires, j'ai repris contact ce jour avec notre ancien assureur, la SMACL, qui m'a bien confirmé que l'expert assureur avait pu estimer notre remboursement suite à nos derniers envois de factures, nous devrions recevoir prochainement environ 50 000€ »

KHAHRÉXX

BUDGET PRINCIPAL : DM2 - 24/10-12

Madame Chantal BOULBEN, Maire-Adjoint, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Suite à l'installation en 2022 d'une pompe à chaleur à la salle des fêtes permettant de chauffer et de climatiser la salle, il y a lieu de revoir les tarifs de cette dernière.

En effet, aujourd’hui, seul l’option chauffage déclenche une plus-value alors que la climatisation n’en déclenche pas. Pour une question d'équité, il est proposé de ne plus appliquer les tarifs « hiver et été » mais un tarif unique accompagné d'options chauffage ou climatisation, non obligatoire.

Les tarifs de location restent cependant divisés en trois catégories comme suit : - Tarifs Juliennois & Associations extérieures

- Tarifs Extérieurs

- Tarifs Associations communales

TARIFS JULIENNOIS & ASSOCIATIONS EXTERIEURES :

Journée (7h à 20h) Week-end complet (Vendredi 17h au

ou soirée en semaine (14h à 16h) Lundi 8h)

Grande salle + cuisine 105€ 286€

Mezzanine 32€ 32€

Grande salle + cuisine + 137€ 318€

mezzanine

13/18Journée (7h à 20h) L . ou soirée en semaine {14h à 16h) Week-end complet CEE 17h au Lundi

Grande salle + cuisine 150€ 431€

Mezzanine 35€ 35€

Journée {7h à 20h) ou soirée en semaine (14h à 16h) Week-end complet do 17h au Lundi

Grande salle + cuisine 50€ 136€

Mezzanine 10€ 10€

OPTIONS :

Chauffage/ Clim journée 30€

Chauffage/Clim WE 50€

Nettoyage 50€

Vaisselle de table 35€

Heures supp. Juliennois 7€

Heures supp. Extérieurs 11€

Répétition spectacle 10€

CASSE :

Verre 1€

Assiette 2€

Cruche 4€

Table 75€

Chaise 50€

Plaque plafond 10€

LOCATION :

Plateaux (2,5x0.85m) 2€

Banc 2€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (10 pour, 2 abstentions, 1 contre) : - La mise en place d’un tarif unique à la journée ou au week-end pour chacune des trois catégories à compter du 01.01.2025

- la mise en place de l’option chauffage ou climatisation à la journée pour la somme de 30 € ou au week end pour la somme de 50 € à compter du 01.01.2025

INTERVENTIONS :

Madame Martine RAOULT, 2° Maire-Adjoint: « nous allons constater une baisse de nos recettes ». Monsieur Romain SOURIOUX, Maire : « Depuis que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés, il n'y a plus lieu de facturer l'ancien tarif.

Monsieur Lucky BISCHOFF, Conseiller Municipal : « N'ayant pas de chiffres, il est difficile de se rendre compte de l'impact de cette décision ».

Monsieur Romain SOURIOUX. Maire : « Nous verrons l'année prochaine la différence entre les deux années, après application des nouveaux tarifs. »

14/18HRHHRX

DEPOTS SAUVAGES : MISE EN PLACE D’UNE AMENDE ADMINISTRATIVE - 24/10-13

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L541-1 et suivants, relatifs à la gestion des déchets et à la lutte contre les dépôts sauvages ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-2, conférent au Maire le pouvoir de police pour assurer la salubrité publique,

Vu les nombreuses plaintes des administrés concernant les dépôts sauvages de déchets constatés sur le territoire communal, entrainant des nuisances environnementales, visuelles et sanitaires, Considérant la nécessité d'assurer la protection de l'environnement, de maintenir la propreté des espaces publics et d'inciter les contrevenants à adopter un comportement responsable :

Il est proposé la mise en place d'une amende administrative. Le maire de la commune est autorisé à infliger une amende

administrative pouvant aller jusqu'à 500€ en cas de constatation de dépôts sauves de déchets sur le domaine public ou privé. Le montant de l'amende est fixé à 500€, conformément aux dispositions légales en vigueur. La procédure de constatation et de verbalisation : tout dépôt sauvage constaté par le maire, les adjoints au maire, les agents de la commune, où toute personne habilitée sera soumis à une procédure de verbalisation. Un procès-verbal sera rédigé et transmis à l'autorité compétente pour l'infliction de l'amende.

Mesures préventives: La commune mettra en œuvre des actions de prévention, telles que des campagnes de sensibilisation à destination des habitants et des informations sur les moyens légaux de se débarrasser des déchets.

Modalité de recouvrement de l'amende :

L’amende sera recouvrée selon les modalités prévues par le trésor public. En cas de non-paiement, des poursuites judiciaires pourront être engagées.

Entrée en vigueur :

La présente délibération prendra effet dès son adoption par le Conseil Municipal et sera publiée conformément aux dispositions réglementaires.

Aussi, je vous propose :

- la mise en place de l'amende administrative pour les dépôts sauvage - de fixer le montant de l'amende administrative à 500€

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :

- la mise en place de l'amende administrative pour les dépôts sauvage.

Décide à l’unanimité :

- De fixer le montant de l'amende administrative à 500€

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération

HAHRAK

REMBOURSEMENT D’'UNE FACTURE A MONSIEUR LE MAIRE - 24/10-14

Madame Martine RAOULT, Maire-Adjoint, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Pour l'aménagement de la mairie rénovée, Monsieur le Maire accompagné d'un agent technique est allé à Paris au ministère de la Justice récupérer 6 armoires à rideaux.

Ces armoires proviennent d’un site de dons en ligne entre collectivités et n’ont donc pas d'impact financier pour la Commune.

Sur présentation du ticket de frais de route d’un montant total de 35,60€ datant du 14/08/2024, je vous propose de rembourser ce montant à Monsieur le Maire qui a avancé les frais. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le remboursement de 35.60€ à Monsieur le

15/18Maire.

KR XX

REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A UN ADJOINT - 24/10-15

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Lors de l'inauguration de la Mairie, qui a eu lieu le 28/09/2024, certaines fournitures diverses ont dû être achetées en complément par un adjoint.

Sur présentation du ticket de caisse d'un montant total de 95,88€ datant du 28/09/2024, je vous propose de rembourser ce montant à l’adjoint qui a avancé les frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le remboursement de 95.88€ à un adjoint.

A RON

ZONE FRR : EXONERATION D’IMPÔTS DES PROFESSIONNELS INSTALLES SUR LA COMMUNE EN 2025 - 24/10-16

Madame Florence MALLIET, Maire-Adjoint, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettent au Conseil Municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France Ruralité et revitalisation mentionnées aux Il et Il de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1466G.

Cette exonération est applicable pendant 5 ans à 100%. Ensuite, ces établissements bénéficient pendant 3 ans d'un abattement dégressif de 75% la première année, 50%, la deuxième année et 25% la troisième année.

Aussi, je vous propose de :

- Décider d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralité Revitalisation mentionnées aux Il et 11 de l’article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1466G.

- Charger le Maire de notifier cette décision aux services Préfectoraux. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralité Revitalisation mentionnées aux Il et 11 de l’article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1466G.

De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services Préfectoraux.

HR X

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE SAINT- JULIEN-SUR- CHER: 24/10-17

Madame Chantal BOULBEN, Maire-Adjoint, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création-suppression-modification de la durée hebdomadaire d’un poste) En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d'un TC à un TNC ou impactant l'affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social

Territorial (a modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées),

16/18Compte tenu de la réintégration de la Mairie dans son bâtiment initial, le temps d'entretien des locaux communaux est augmenté.

ll convient de modifier la durée hebdomadaire des emplois correspondants. VW l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 17.10.2024 le Maire propose à l'assemblée : La modification de la durée hebdomadaire du poste :

- Suppression de l'emploi d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps non complet à raison de 11/35ème

Et simultanément :

- La création d’un emploi d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps non complet à raison de 14.5/35ème

A compter du 01/11/2024.

Aussi, je vous propose :

- D'adopter la proposition de Monsieur le Maire

- De modifier le tableau des emplois en date du 01/11/2024

- D'inscrire au budget les crédits correspondants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire

- De modifier le tableau des emplois en date du 01/11/2024 - D'inscrire au budget les crédits correspondants

Le.6.6.6,.0.

VENTE DU CHEMIN LIEU-DIT « LES ETANGS » - 24/10-18

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Suite au courrier reçu par email le 30/05/2024 de Monsieur LEVEQUE, nouveau propriétaire de la ferme au lieu-dit « Les Etangs », proposant de faire l'acquisition du chemin rural traversant sa propriété sise 2, Impasse des Etangs — 41320 SAINT JULIEN SUR CHER pour la somme de 2000€, et considérant l'intérêt exprimé par Monsieur LEVEQUE d'acquérir ce chemin dans le but de réunir ses parcelles, de facilité l'entretien de sa propriété et de préserver la tranquillité des lieux, tout en précisant que ce chemin n’est pas essentiel pour l'accès aux autres propriétés existantes et n'est plus utilisé depuis de nombreuses années.

Ce chemin démarre entre l'angle de la parcelle A0091 et A0064, passe devant les parcelles A0065, A0089, A0063, A0066 pour prendre fin à l'angle de la parcelle A0494 et A0089 d’un côté et au droit vers la parcelle A0066.

l'est précisé que les frais de géomètre pour le bornage de cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

Aussi, je vous propose :

- D'accepter la proposition de 2000€

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 pour, 1 abstention) : - Accepte la proposition d'achat à la Commune du chemin rural pour la somme de 2 000€ - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.

KA AH

FACTURATION DE L'ENTRETIEN DES HAIES PRIVEES PAR PRESTATAIRE OÙ PAR LA COMMUNE- 24/10-19

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Pour mémoire, les élus ont pris une délibération en matière l'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public.

Monsieur le Maire expose que l'article L 2212-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi n°2019- 1461 dite « Engagement et proximité », renforce les pouvoirs du maire en lui octroyant le pouvoir de prononcer des amendes administratives.

En matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public, tout manquement

17/18à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 €.

Ici, la possibilité d'infliger une amende s'ajoute au dispositif de l'article L 2212-2-2 du CGCT qui prévoit que, dans l'hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le Maire procéderait à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies sur lesquelles il exerce la police de la circulation en application de l'article L 2213-1, les frais afférents aux opérations sont pris à la charge des propriétaires négligents.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer l'amende administrative à 500 € en cas de manquement en matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Prend acte de la décision de Monsieur le Maire de mettre place un arrêté général en matière d'élagage et

d'entretien des haies donnant sur la voie ou le domaine public

- Décide de fixer l'amende administrative à 500 € en cas de manquement en matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public.

KHAN

QUESTIONS DIVERSES :

STERILATION DES CHATS ERRANTS

Le Conseil Municipal est d'accord pour prévoir sur le budget 2025 une enveloppe dédiée à la stérilisation des chats errants.

BORNE AUTO PARTAGE

Le principe étant d'avoir un véhicule rechargeable mis à disposition sur la Commune. La borne de recharge pourrait être

installée sur le parking de la bibliothèque.

La location se ferait via une application sur le téléphone portable des usagers, puis lors des premières utilisations un agent serait mis à disposition afin d'aider les usagers.

Suite à cette proposition, le Conseil Municipal est d'accord sur le principe d'auto partage.

VILLE A JOIE — EN PARTENARIAT AVEC LE PAYS DE LA VALLEE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS

LE PETIT JULIENNOIS : MODIFICATION DE LA FRÉQUENCE DE PARUTION ?

Les membres de la commission d'élaboration du petit Juliennois étant présent à la majorité, sont d'accord pour conserver deux parutions à l’année, dont une sera plus importante (date à déterminer juillet ou décembre) et la suivante sera sous forme de gazette (date également à déterminer).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h27.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Ophélie PENET Romain SOURIOUX

18/18