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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 075 AVENANT N°1 AU MAPA 2023 03 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
B!!=
illl ilr
N'2023.075
Date convocation : 16108123
Présents
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice: 16
Présents : 12
Absents : 2
Procurations : 2
Votants : 14
SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingttrois et le sept septembre 2023 à 18h
Le Conseil Municipalde la Commune S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
Mmes CATTIN, CERVERA, PUECH, RATIE, SCHERRER, VERNIERES
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, CORON, SANCHEZ, GOHIER
Mme VINDRINET
M. ARGENTIERI
Mme CAUSSIDERY à M. SANCHEZ, Mme MARTIN-ABBAL à M. CASSAN
Objet : Avenant noi -2023.03 : Aménagement de la rue du Puits Neuf et de Belleville -
Prix noweaux
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
VU le code de la commande publique,
VU le marché conclu avec la SARL COLAS pour les travaux d'aménagement de la rue du Puits Neuf et de Belleville, en
application de ta délibération du conseil Municipal du 1410412023, et notifié le 1710412023 pour un montant de 284 939.80 €
H.T soit 341 927.76 € TTC.
CONSIDERANT les suggestions techniques imprévues et les travaux supplémentaires dont la nécessité est apparue lors du
déroulement du chantiei, un avenant au marché doit être conclu pour intégrer le surcoût de la modification du réseau d'eaux pluviales à hauteur de22700 € H.T et des travaux supplémentaires à hauteur de 44 348 € H.T.
Ces travaux ne figuraient pas dans le marché initial d'où la nécessité de recourir à cet avenant pour assurer la poursuite des
travaux.
Cet avenant no1 d'un montant de 67 048 € H.T correspond à des prix non prévus au marché. Qu'il convient d'intégrer au
bordereau des prix unitaires (pièce contractuelle du marché)
Une annexe n"1 est donc ajoutée au B.P.U. issu de cet avenant n'1. La durée du marché est inchangée.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits à I'opération n'394 du budget principal 2023,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré' par 14 voix pour,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer I'avenant no1 au marché 2023-03 ainsi que les documents s'y rapportant pour leur
exécution.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. -
Informe qu'en vertu du décret N'83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre l'administration et les usagers (art 9) (J.0. du 03/1 21 983) modiflant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative(Art 1 -A 16).
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Pour extrait
Le Maire
le Ïribunal Administratif par le site lnlernet www.telerecours.fr, dans un délai
DEUX lV0lS à compter de la présente notification.
- Transmis au représentant de l'Etat, le 20 septembre 2023.
Le
n Vi