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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
de
l’Hérault
_____
Arrondissement
de
Béziers
_____
Commune
de
Bassan
Loi du 05 Avril 1884 - (Article 56)
______________________________
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de BASSAN
N° 2023 n°005
_____
Séance du Jeudi 12 Janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 janvier à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire,
Présents : A.BIOLA/V.CANALS/G.CAUSSIDERY/B.JULIEN/S.RATIE/ C.PUECH/MA.SCHERRER/
N.CERVERA/ M.SANCHEZ/ C.CASSAN/ F.MARTIN-ABBAL/ I.CATTIN/C.GOHIER
Absents (excusés) : C/VINDRINET – donne pouvoir à G.CAUSSIDERY
Absents : V.ARGENTIERI/ JJ.CORON/ A.VERNIERES/
Secrétaire : V.CANALS
Objet : MAPA N°2022-14 : Marché de travaux de démolition et de désamiantage d’un immeuble sur la commune de Bassan.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante la consultation lancée le 17 novembre 2022 par la publication au BOAMP d’un avis d’appel d’offres pour les travaux de démolition et désamiantage de la rue du Puits neuf et de Belleville.
La date limite de dépôt des offres était fixée au vendredi 9 décembre 2022 à 12h.
Onze offres ont été reçues, dont deux ont été remplacées, soit 9 offres.
La Commission d’Appel d’offres (CAO) s’est réunie le 20 décembre 2022, pour l’analyse des offres. A l’issue de cette analyse, il a été a décidé de procéder à une négociation écrite par mail, avec les 3 candidats ayant fait la meilleure offre : les entreprises Caminal, Horizon Démolition, et Micka T.P. Délai de réponse fixé au 2 janvier 2023.
L’entreprise Caminal n’a pas répondu à cette négociation qui portait sur le prix et la régularisation du D.P.G.F.
Après analyse des nouvelles offres le 5 janvier 2023, selon deux critères : - Le prix pour 40 %,
- La valeur technique de l’offre pour 60 %
C’est l’entreprise MICKA T.P., dont le siège social est à Thézan-Les Béziers qui a été retenue avec une note de 96.75/100 pour un montant H.T des travaux de 31 000 € soit 37 200 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président et délibéré : - VALIDE le choix de l’entreprise pour les missions définies dans le MAPA N° 2022-14 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et toutes les pièces du marché.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Alain BIOLA
Maire de BASSAN
Nombres de membres
Afférents au Conseil : 19 En exercice : 19 Ayant pris part à la délibération : 17
Date de convocation :
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :