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Déliberation - 2024.023 Budget Annexe EAU Vote ca 2023
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.023 Budget Annexe EAU Vote ca 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
En exercice : 27 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Qui ont pris part à la délibération : 24 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 19 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 3
Abstentions : 1
Date de la convocation : 03/04/2024
Date d'affichage : 18/04/2024
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
certe secure par réception ei Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
Sous-Préfecture de Limoux le: GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
1 7 AVR. 2024
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-023
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : BUDGET ANNEXE EAU : Vote du CA 2023
Le projet du compte administratif 2023 qui est soumis à votre examen traduit les résultats suivants :
BP 2023 CA 2023 RAR 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 76.504,40 64.299,05
RECETTES 76.504,40 74.973,80
Résultat de fonctionnement 10.674,75
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 821.869,14 259.639,70 223.730,00
RECETTES 821.869,14 680.837,85 89.757,92
Résultat d'investissement 421.198,15 -133.972,08
RESULTAT GLOBAL 431.872,90
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous. 1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Dépenses
Charges à caractère général :
Chap.011 Pas de réalisation.
Chap.66 Un réalisé de 11.856,59 € pour le paiement des intérêts d'emprunts 2023
Le réalisé de 38.838,06 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040
Chap.002 Le réalisé 13.604,40 € reprend le résultat de la section de fonctionnement figurant au CA 2022
Chap.042
B) Recettes
Le réalisé 65.953,86 € a trait :
— Au produit de la surtaxe pour les 2 semestres 2023 pour 51.953,86 €
_ Au reversement des frais de contrôle tiés à l’avenant au cahier des charges pour l'exploitation par affermage du service public de l’eau potable pour 14.000 €
Chap.75 Le réalisé de 0,41 € correspond à une régularisation de centimes.
Le réalisé 9.019,53 € a trait à la quotepart des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040
Chap.70
Chap.042
il. SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap.16 Le réalisé 11.605,83 € a trait au paiement du capital de l’annuité d'emprunt 2023. Chap.20 Pas de réalisation.
Le réalisé 239.014,34 € a trait aux travaux relatifs à la création du Château d'eau {236.090,56 €) et divers travaux
(2.923,78 €). Un RAR de 223.730,00 € pour les travaux du Château d'eau,
Le réalisé 9.019,53 € a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont. la
contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042.
Chap.21
Chap.040
B) Recettes
Chap. 10 Le réalisé de 18.788,57 € correspond au FCTVA.
Le réalisé 38.838,06 € a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042.
Le réalisé de 46.997,08 € correspond au versement de l’acompte de la subvention pour le Château d'Eau. Un RAR de 89.757,92 € pour le solde de la subvention du Château d'eau.
Compte 001 | Le réalisé 576.214,14 € reprend le résultat de la section d'investissement du Compte Administratif 2022
Chap.040
Chap.13
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le compte administratif 2023,
2. D'autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de
cette opération.
M. Le Maire se retire, Mme Nadia PARACHINI, 1ère Adjointe au Maire, préside la séance, demande de bien vouloir
approuver par section et par chapitre le compte administratif 2023 tel que sus visé et demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouf l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à la MAJORITE des voix exprimés par 19 voix POUR et 3 CONTRE { MM EL HABCHI, PEILLE, MME REBELLE) et 1 ABSTENTION ( M. ROQUEFORT).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. BUDGET ANNEXE EAU
CA 2022 RAR 2022 BP 2023 CA 2023 RAR 2023
FONCTIONNEMENT
Dépenses 62 183,69 76 504,40 64 299,05 L
Chap 011 - Charges à caractère général 300,00 12 000,00 -
Chap 014 - atténuation de produits
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante
Chap 66 - Charges financières 3 296,13 12 000,00 11 856,59
Chap 67 - Charges exceptionnelles
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre sect. 38 931,84 38 900,00 38 838,06
Chap 002 - résultat antérieur 19 655,72 13 604,40 13 604,40
Recettes 48 579,29 76 504,40 74 973,80 L
Chap 70 - Ventes de produits Prest. services 39 559,76 66 504,40 65 953,86
Chap 74 - Subvention d'exploitation
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre sect. 9 019,53 10 000,00 9 019,53
Chap 75 - Autres produits de gestion courante 0,41
Chap 77 - Produits exceptionnels
Chap 002 - résultat antérieur
Déficit de fonctionnement = 13 604,40 10 674,75
Dépenses 45 751,38 455 000,00 821 869,14 259 639,70 223 730,00
Chap 13 - Subventions d'équipement
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilés 5 014,33 11 800,00 11 605,83
Chap 20 - Immobilisations incorporelles
Chap 21 - Immobilisations corporelles 31 717,52 455 000,00 800 069,14 239 014,34 223 730,00
Chap 23 - Immobilisations en cours
Chap 040 - Subvention d'équipement 9 019,53 10 000,00 9 019,53
Recettes 621 965,52 136 755,00 821 869,14 680 837,85 89 757,92
Chap 10 - Apports, dotations, réserves 4 337,96 70 000,00 18 788,57
Chap 16 - Emprunts 300 000,00
Chap 13 - Subventions d'équipement 2 136 755,00 136 755,00 46 997,08 89 757,92
Chap 040 - Amortissement des immob. 38 931,84 38 900,00 38 838,06
001 - Résultat antérieur 278 695,72 576 214,14 576 214,14
Excédent d'investissement 576 214,14 318 245,00 421 198,15 |- 133 972,08
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 562 609,74 431 872,90
La Secrétaire de séance,
ET Mme Nadia PARACHINI. Pour extrait certifié conforme La 1ère adjointe au Maire, Mme Nadia PARACH Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https:/vww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
|
|| 2024-023
|
Identifiant FAST: ASCL 2 2024-04-17716-01-05.00 ( MI252439406 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20240417-2024-023-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: BUDGET ANNEXE EAU : Vote du CA 2023
O( Certifié Date de décision: Apr 17, 2024 12:00:00 AM ° Conforme
Nature de l'acte: Délibération
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
|
|
|
Matière de l'acte: 7. Finances locales
||
||
| Acte: MA-DEL-2024-023.PDF
Préparé Date 17/04/24 à 16:01 Par JORDAN Edouard |
Transmis Date 17/04/24 à 16:01 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 17/04/24 à 16:06
1 sur 1 18/04/2024 10:47