Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 135 remboursement des prestations proposees p
Déliberation - 2023 79 p.j avenant n 4 03072023161504
unknown - 2023 153 p.j aful local ludotheque 04032024144437
unknown - 2023 65 p.j reglement des activites peri scolaires
unknown - 2022 69 P.J Avis des domaines
Arrêté - 2024 29 p.j convention de groupement de commandes
unknown - 2023 154 p.j vp rapport 2022
Déliberation - 2023 35 p.j convention usmv 04042023153542
Conseil Municipal - 2023 37 p.j rapport annuel accessibilite 2022 pour
unknown - 2022 135 p.j b221l contrat de pret 135355
unknown - 2023 135 p.j annexe remboursement des prestations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (unknown - 2023 135 p.j annexe remboursement des prestations)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Logement,
Remboursements des prestations proposées par le service scolaire, jeunesse, évènementiel et animation séniors.
Service Type de prestation Motif de remboursement Montant du remboursement Animation Séniors Voyages
Annulation du voyage par l’usager
En fonction des frais d’annulation
applicable du voyagiste et des
conditions générales de vente (CGV).
Service Jeunesse Voyages Annulation du voyage par l’usager En fonction des frais d’annulation applicable du voyagiste et des
conditions générales de vente (CGV).
Service évènementiel Location de salles Annulation de la location par la collectivité Annulation de la location par l’usager
En fonction de la salle choisie et des
modalités définies dans les contrats de
locations.
Service Education Restauration scolaire
Repas sur site
Restauration communale
Restauration des enseignants
Accueil du matin/soir
Étude
Centre de loisirs
Classes découvertes
Séjour enfance/jeunesse
Colo apprenante
Adhésion jeunesse
Accompagnement à la
scolarité
Sortie Maison de la jeunesse
(MDJ)
Restauration vacances
apprenantes
Ludothèque
BAFA
Motif d’accord de remise gracieuse
Motif d’accord de rétroactivité du quotient familial
Motif d'erreur du nom du débiteur
Motif d’application du tarif PAI
Motif d’application de la condition du nombre
d’enfant à charge
Motif d’application de la condition du nombre
d’enfants fréquentant la restauration
Motif d’erreur de saisie du montant sur l’émission
de titre
Motif suite à l’émission d’un doublon de titre
Motif suite à l’émission d’un doublon de facture
Motif suite à la non-participation à l’activité/séjour
Motif suite à une erreur de saisie
Motif suite à une modification de délibération
En fonction de la prestation choisie par
l’usager et des modalités définies par le
service éducation.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08682-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023