Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - WEB CHEMIN 1620 1493128698
Déliberation - WEB CHEMIN 3133 1756969896
Déliberation - WEB CHEMIN 2873 1721658434
Procès Verbal - WEB CHEMIN 2964 1732694816
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1771 1541426476
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1308 1428409606
Procès Verbal - WEB CHEMIN 2547 1685619725
Déliberation - WEB CHEMIN 2734 1706885727
Déliberation - WEB CHEMIN 2378 1664380355
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2013 1594800910
Procès Verbal - WEB CHEMIN 2651 1696412672
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Procès Verbal - WEB CHEMIN 2651 1696412672)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Page 1 sur 14
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2023
==============================================
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
L’an deux mille vingt-trois, le trois juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 27 mai, s’est réuni à 20h sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Lucie BIDOLI, Yannick BOVICS,
Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL,
Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Valentin MAZET-ROUX, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine
KOHLY, Sophie BATTARD, Carin THEYS, Béatrice BON, Fabienne LEBE, Christine PALMERO
Pouvoirs : Thomas SPIEGELBERGER, pouvoir à Christelle MEGRET, Aadel BEN MOHAMED pouvoir à
Junior BATTARD, Jean-Luc MOLLARD pouvoir à Christine PALMERO, Carin THEYS pouvoir Fabienne
LEBE, Ludovic BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH, Nathalie HAILLEZ à Rachel SAUREL
Madame Andrée JAN est nommée secrétaire de séance
Nombre de membre en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de membres votants : 27
ORDRE DU JOUR :
- ADOPTION du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mai 2023
- COMPTE RENDU des décisions du Maire
- AFFAIRES GENERALES
o Commissions municipales : remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire
o Adhésion à l’Association Nationale des Elus de Montagne : ANEM
- RESSOURCES HUMAINES
o Convention pour l’assurance des risques statutaires
o Convention avec le CDG38 pour une prestation de mission d’inspection hygiène et
sécurité
o Convention avec le CDG38 pour une mission d’assistance à l’élaboration du document
unique d’évaluation des risques professionnels
- VIE ASSOCIATIVE - SPORTS
o Subvention exceptionnelle pour l’ACTPA
- TRAVAUX
o Autorisation de signature du marché de travaux de remplacement de la passerelle du
Bréda
- ENVIRONNEMENT
o Convention ALCOME : implantation bornes pour la collecte des mégots
- INTERCOMMUNALITE Page 2 sur 14
o Communautarisation des piscines : approbation du rapport de la CLECT
o Rapport CLECT restitution éclairage public et commerce de proximité communes des
Adrets, Theys et le Haut Bréda
- URBANIME – AMENAGEMENT
o Aide au ravalement des devantures commerciales
o Lancement d’une enquête publique pour le déclassement du parking public avenue
des Bains
- QUESTIONS DIVERSES
o Intercommunalité : point d’actualité
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MAI 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2023 est adopté à la majorité avec une rectification en page 20, rajouter le nom de Madame Christine PALMERO.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Décisions :
Réf. Date OBJET INCIDENCE FINANCIERE
COMMENTAIRE
DEPENSES TTC RECETTES
DEC29 16/06/23 Tarifs marché forain
Permanent : 0.70 €/ml
Passsager : 1.80 €/ml
Electricité : 2€/jour
DEC30 24/05/23
Avenant n° 2 à la convention de partenariat relative au
programme Watty 2023-2024 1836,00 €
DEC31 02/06/23
Bail saisonnier – Refuge de la Pierre du Carre –
Montagne du Collet
Euro symbolique
Période du 20/06/23 au
20/09/23
DEC32 27/06/23
Location licence IV au Botafogo 1500,00 €
Période du 01/06/23 au
31/05/2024
DEC33 20/06/23
Convention d’analyse et de conseil en ingénierie fiscale
– société LEYTON CTR
DEC34 20/06/23
Convention d’analyse et de conseil en ingénierie
sociale – société LEYTON CTR
DEC35 21/06/23
Contrat d’entretien des installations de climatisation –
société ALIZE 398,40 € Période du 01/04/23 au
31/03/2024
Pas d’observation particulière
DELIBERATIONS
AFFAIRES GENERALES
Délibération – COMMISSIONS MUNICIPALES :
REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
DEMISSIONNAIRE
Rapporteur : Sidney REBBOAH
Cette délibération est reportée en septembre. Le groupe AAC souhaite se réorganiser. Page 3 sur 14
Délibération n° 48/2023 – ADHESION A l’ASSOCIATION
NATIONALE DES ELUS DE MONTAGNE - ANEM Rapporteur : Sidney REBBOAH
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH indique au Conseil Municipal qu’Il avait été évoqué lors de la
précédente commission ressources du 23 mars dernier l’adhésion à l’ANEM. Cette adhésion avait été
ajournée lors de la séance du CM du 03 avril au motif que la Communauté de Communes le
Grésivaudan était également adhérente de cette association et qu’il y aurait donc doublon.
Or l’adhésion de la Communauté de Communes le Grésivaudan est gérée par la délégation de la Vice-
présidente à la Montagne et bien que nous travaillons étroitement ensemble, cela concerne les massifs
du Grésivaudan dans leur ensemble et non pas la ville d’Allevard -Les-Bains.
Aussi, afin de représenter au mieux les intérêts de la ville dans son entièreté (station et ville thermale
de montagne) et pour faire compter la voix de la ville de manière identifiée et claire dans les instances
et lors des réunions, il sera proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l'Association Nationale des Elus
de la Montagne (ANEM).
Cette association, créée en octobre 1984 à l'initiative d'élus de toutes les sensibilités politiques, a pour
objet de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements,
régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre d'une politique vigoureuse de
développement de leurs territoires, comme l'engagement en a été pris dans la loi Montagne.
L'Association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d'action des collectivités de
montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue "Pour la
Montagne", lettre électronique, réseaux sociaux), fiches techniques, conseil juridique, formation des
élus ...)
Les instances de l'Association sont l'Assemblée Générale, le Comité Directeur, qui comprend des
représentants de tous les massifs, et le Bureau.
La présidente est actuellement Pascale BOYER, députée des Hautes Alpes, le secrétaire général, Jean-
Paul VIGIER, député de la Haute Loire et la vice-présidente, Frédérique ESPAGNAC, sénatrice des
Pyrénées-Atlantiques et le trésorier Jean-Baptiste GIFFON, maire de Bastelica.
La cotisation comprend une cotisation de base de 19,34 €, et une cotisation par habitant entre 0,1573
€ et 0,0609 €, auxquelles s'ajoutent une cotisation par résidence secondaire entre 0,2418€ et 0,3631€,
et l'abonnement facultatif à la revue « Pour la Montagne » de 41.42 €, soit pour la commune
d’Allevard, une cotisation totale de 1020.07 euros
Cette question a fait l’objet d’un examen en commission ressources du 21 juin 2023
Pas d’observation particulière
Il est donc proposé au Conseil Municipal
D’approuver l’adhésion de la commune à l’Association Nationale des Elus de la Montagne
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Vote : unanimité
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 49/2023 - CONVENTION POUR
L’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Rapporteur : Sidney REBBOAH
Le contrat "Risques Statutaires" de la collectivité souscrit en janvier 2020 arrive à son terme au 31
décembre prochain. Page 4 sur 14
Il s’avère que nous avons la possibilité de rejoindre le contrat groupe du Centre de Gestion 38 à
compter du 01/01/2024 qui est assuré par le groupe RELYENS qui a racheté SOFAXIS notre assureur
actuel.
Il nous a été proposé le même périmètre de garanties à un taux plus avantageux de 5,42% contre
6,63% pour notre contrat actuel.
Cette différence est due en partie à la mutualisation des risques crée par l’ensemble des collectivités
adhérentes au CDG38.
Pour rappel nos garanties sont pour les agents CNRACL uniquement :
Le décès
La maternité/ paternité
L’accident de travail comprenant l’accident de service, l’accident de trajet et la maladie
professionnelle
La longue maladie/longue durée
La maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours
La cotisation 2023 s’élève à 44 4471, 59 euros calculée sur une base (TBI+NBI) de 670 763 euros, en
appliquant le nouveau taux de 5,42% la cotisation serait de 36 355,35 euros soit un gain de 8116,24
euros. A cela s’ajoute le fait qu’il n’est pas nécessaire de lancer de consultation d’où un gain financier
et de temps non négligeable.
Cette question a fait l’objet d’un examen en commission ressources du 21 juin 2023
Pas d’observation particulière
Le Conseil municipal :
APPROUVE l’adhésion de la commune au contrat groupe du CDG38 pour l’assurance
« risques statutaires » aux conditions jointes en annexes à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Vote : unanimité
Délibération n° 50/2023 – CONVENTION AVEC LE
CDG38 POUR UNE PRESTATION DE MISSION
D’INSPECTION HYGIENE ET SECURITE
Rapporteur : Sidney REBBOAH
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre des obligations faites à la
commune, notamment dans le rapport de la CRC de 2021, de se mettre en conformité sur le plan de
la législation en matière d’hygiène et sécurité, il a été décidé de faire appel à l’expertise du service
prévention du Centre de Gestion de l’Isère par le biais d’une convention de mission d’inspection, jointe
en annexe.
Dans le cadre de cette convention, l’ingénieur en prévention des risques professionnels du CDG 38
procédera d’une part aux contrôles des conditions d’application dans la collectivité des réglés définies
en matière d’hygiène et sécurité, et d’autre part proposera des actions correctives.
Cette question a fait l’objet d’un examen en commission ressources du 21 juin 2023
Pas d’observation particulière Page 5 sur 14
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention avec le CDG38 relative à une prestation de mission
d’inspection telle que jointe en annexe à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Vote : unanimité
Délibération n° 51/2023 – CONVENTION AVEC LE
CDG38 POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A
L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE
D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Rapporteur : Sidney REBBOAH
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la réglementaƟon fait clairement obligaƟon aux élus et aux services de définir, planifier et meƩre en œuvre une poliƟque de prévenƟon des risques professionnels (ArƟcle 2-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).
Dans le cadre du développement de leur poliƟque de prévenƟon des risques professionnels et dans un objecƟf d’amélioraƟon de qualité de vie au travail, les autorités territoriales doivent donc procéder : La mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité, notamment retracée dans un Document
Unique d’EvaluaƟon des risques Professionnels (DUERP)
Au contrôle de l'applicaƟon de ces règles
Ces obligaƟons sont définies par les ArƟcles L. 4121-1 à L. 4121-5, du Code du travail. L’arƟcle L.452-47 du Code Général de la FoncƟon Publique portant disposiƟons statutaires relaƟves à la foncƟon publique territoriale autorise le développement de missions facultaƟves au sein des centres de gesƟon donnant compétence à certains de ses agents en la maƟère.
De ce fait, le Centre de GesƟon organise l’intervenƟon de professionnels de la DirecƟon Santé et Sécurité au Travail au bénéfice des employeurs qui en formulent la demande pour les accompagner dans leur pilotage et leur développement d’acƟons en maƟère de prévenƟon des risques professionnels incluant les risques psychosociaux.
Il est donc envisagé de recourir au service de la DirecƟon Santé et Sécurité au Travail pour bénéficier
d’une assistance dans l’élaboraƟon du DUERP selon les modalités définies dans la convenƟon type
jointe en annexe.
Cette question a fait l’objet d’un examen en commission ressources du 21 juin 2023
Pas d’observation particulière
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention avec le CDG38 relative à une prestation de mission
d’inspection telle que jointe en annexe à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Vote : unanimité Page 6 sur 14
VIE ASSOCIATIVE - SPORTS
Délibération n° 52/2023 – SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE POUR L’ACTPA Rapporteur : Françoise TRABUT
Madame Françoise TRABUT, conseillère déléguée à la vie associative et au protocole propose
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 euros à l’ACPTA pour aider à financer la
participation de 39 licenciés à La Gymnaestrada.
Il s’agit d’une manifestation mondiale tout public organisée sous l'égide de la Fédération
Internationale de Gymnastique tous les quatre ans. Ouvert à tous, cet événement non compétitif
rassemble tous les 4 ans (années impaires), pendant 7 jours, plus de 20000 participants originaires du
monde entier.
La prochaine Gymnaestrada aura lieu à Amsterdam du 31 juillet au 05 août 2023.
Cette question a fait l’objet d’un examen en commission ressources du 21 juin 2023
Pas d’observation particulière
Le Conseil Municipal :
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1000 euros à l’ACTPA pour aider
au financement de la participation à Gymnaestrada
Vote : unanimité
TRAVAUX
Délibération n° 53/2023 – AUTORISATION DE
SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE DU BREDA
Rapporteur : Georges ZANARDI
Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, de la Voirie et des Forêts,
informe le Conseil Municipal que la première consultation lancée pour le marché de travaux de la
passerelle fin avril et durant tout le mois de mai a dû être déclarée infructueuse du fait de l’absence
de remise d’offres.
Une nouvelle procédure a donc été lancée. La nouvelle date de remise des offres était fixée au 26/06
à 12H. Trois entreprises ont cette fois-ci déposé une offre.
Ces offres ont été analysées par le bureau d’études et examinées en Commission d’Appel d’Offres
(CAO) convoquée le 30 juin 2023 et statuant dans le cadre d’une procédure de Marché à Procédure
Adaptée (MAPA).
Au vu du classement technique et financier résultant de l’analyse, la Commission d’Appel d’Offres s’est
déclarée favorable au fait de retenir la proposiƟon de l'entreprise MD ConstrucƟon, ZAC des Pierres
Blanches - 33 rue du Traité de Rome - 69780 MIONS, pour un montant de travaux de 279 905.40 € HT.
Pas d’observation particulière Page 7 sur 14
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de construction d'une
passerelle au-dessus du Breda à Allevard-les-Bains et la démolition de l’ancienne passerelle
vétuste avec l’entreprise MD Construction, ainsi que tout document afférent ;
Vote : unanimité
ENVIRONNEMENT
Délibération n° 54/2023 – CONVENTION ALCOME :
IMPLANTATION BORNES POUR LA COLLECTE DES
MEGOTS
Rapporteur : Yannick BOVICS
L’ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat, par arrêté ministériel du 28 juillet 2021, qui a en charge la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres, composés en tout ou partie de plastique, et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du Code de l'Environnement.
La mission de l’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (usuellement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
Via des contrats signés avec les collectivités ayant la compétence propreté, L’ALCOME accompagne la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et d’amélioration de la collecte des mégots. Le contrat proposé à la commune d’Allevard-les-Bains doit permettre à la Ville de bénéficier d’un soutien financier pour, notamment, déployer plus de cendriers et assurer l’enlèvement et la valorisation des mégots collectés sélectivement.
Il s’agit d’un contrat type unique qui prévoit la première année la réalisation par la commune d’un état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, et de la prévention de l'abandon des déchets. L’année suivante, à l’appui d’un bilan annuel, l’Alcome apporte un soutien financier (a minima 0,50€/habitants/an, barème défini par les pouvoirs publics) ainsi que des kits de sensibilisation supplémentaires conformément au contrat.
Pas d’observation particulière
Conseil Municipal,
APPROUVE la signature du contrat-type ci-annexé avec l’Alcome pour la durée de l’agrément ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout document afférent.
Vote : unanimité
Arrivée de Monsieur Thomas SPIEGELBERGER à 20h25
INTERCOMMUNALITE
Délibération n° 55/2023 – COMMUNAUTARISATION
DES PISCINES : APPROBATION RAPPORT DE LA CLECT Rapporteur : Rachel SAUREL
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au maire, en charge des ressources, de l’optimisation de la gestion
et modernisation de l’action publique explique au conseil municipal que par délibération n°DEL-2023-
0082 en date du 23 mars 2023, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement, à compter Page 8 sur 14
du 01 mai 2023, à la communautarisation des piscines d’été des communes d’Allevard-les-Bains, Saint
Martin d’Uriage, et de saint-Vincent de Mercuze.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, (CLECT) qui dispose de 9 mois à compter
du transfert pour élaborer le rapport d’évaluation des charges transférées, a lors de sa réunion du 10
mai 2023 approuvé ce dernier.
L’ensemble des communes de la Communauté de Communes doit se prononcer dans les 3 mois de la
transmission de ce rapport intervenue le 15 mai sur l’approbation ou non de ce dernier.
A l’issue de cette procédure le Conseil Communautaire fixera le montant définitifs des attributions de
compensation à verser au titre de l’année 2023.
Cette question a fait l’objet d’un examen en commission ressources du 21 juin 2023
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération communautaire N°DEL-2020-2024 en date du 21 septembre 2020 actant la création
de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu la délibération communautaire N°DEL-2023-0082 en date du 20 mars 2023 actant la
communautarisation des piscines d’été des communes d’Allevard-les-Bains, Saint Martin d’Uriage, et
de saint-Vincent de Mercuze à compter du 01 mai 2023,
Vu le rapport relatif à l’évaluation du transfert à la Communauté de Communes Le Grésivaudan des
piscines de plein air d’Allevard-les-Bains, Saint Martin d’Uriage, et de Saint-Vincent de Mercuze,
élaboré et approuvé par la CLECT du 10 mai 2023,
Pas d’observation particulière
Le conseil muncipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées relatif au transfert à la Communauté de Communes Le Grésivaudan des piscines d’été
d’Allevard-les-Bains, Saint Martin d’Uriage, et de Saint-Vincent de Mercuze, élaboré et approuvé par
la CLECT à compter du 01 mai 2023
Vote : unanimité
Délibération n° 56/2023 – RAPPORT CLECT
RESTITUTION ECLAIRAGE PUBLIC ET COMMERCE DE
PROXIMITE COMMUNES DES ADRETS, THEYS ET LE
HAUT BREDA
Rapporteur : Rachel SAUREL
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au maire, en charge des ressources, de l’optimisation de la gestion et modernisation de l’action publique explique au conseil municipal que par délibération n°DEL-2022- 0216 bis en date du 27 juin 2022, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement à la restitution, à compter du 01 novembre 2022, de l’éclairage public et d’un commerce de proximité aux communes des Adrets, du Haut-Bréda et de Theys.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, (CLECT) qui dispose de 9 mois à compter du transfert pour élaborer le rapport d’évaluation des charges transférées, a lors de sa réunion du 10 mai 2023 approuvé ce dernier.
L’ensemble des communes de la Communauté de Communes doit se prononcer dans les 3 mois de la transmission de ce rapport intervenue le 15 mai sur l’approbation ou non de ce dernier. A l’issue de cette procédure le Conseil Communautaire fixera le montant définitifs des attributions de compensation à verser au titre de l’année 2023.
Cette question a fait l’objet d’un examen en commission ressources du 21 juin 2023 Page 9 sur 14
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération communautaire N°DEL-2020-2024 en date du 21 septembre 2020 actant la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu la délibération communautaire n°DEL-2022-0216 bis en date du 27 juin 2022, actant la restitution, à compter du 01 novembre 2022, de l’éclairage public et d’un commerce de proximité aux communes des Adrets, du Haut-Bréda et de Theys.
Vu le rapport relatif à l’évaluation de la restitution de l’éclairage public et d’un commerce de proximité aux communes des Adrets, du Haut-Bréda et de Theys, élaboré et approuvé par la CLECT du 10 mai 2023,
Pas d’observation particulière
Le conseil muncipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif à la restitution, à compter du 01 novembre 2022, de l’éclairage public et d’un commerce de proximité aux communes des Adrets, du Haut-Bréda et de Theys.
Cette question a fait l’objet d’un examen en commission ressources du 21 juin 2023
Vote : unanimité
URBANISME – AMENAGEMENT
Délibération n° 57/2023 – AIDE AU RAVALEMENT DES
DEVANTURES COMMERCIALES Rapporteur : Thomas SPIEGELBERGER
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire en charge du cadre de vie, de l’urbanisme,
l’aménagement et les espaces naturels explique au Conseil Municipal que lors du Conseil Municipal du
03 avril dernier une délibération a été prise pour reconduire le dispositif d’aide pour le ravalement des
façades jusqu’au 31/12/2023 pour les bâtiments d’habitation pour un montant d’aide total plafonné à
10 000 euros.
Initialement il n’avait pas été envisagé de reconduire en parallèle le même dispositif pour les
devantures commerciales, il s’avère néanmoins nécessaire de le faire des dossiers ayant été déposés
dans l’intervalle.
Il est donc proposé de reconduire ce dispositif d’aide, plafonné également à 10 000 euros, afin de
favoriser le dynamisme commercial et donc l’attractivité et la revitalisation de centre-bourg d’Allevard.
Cette question a fait l’objet d’un examen en commission ressources du 21 juin 2023
Pas d’observation particulière
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la reconduction du dispositif « aide aux devantures commerciales » pour l’année
2023.
APPROUVE le règlement relatif aux conditions d’attribution tel qu’annexé à la présente
délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux demandes de subventions pour les aides façades.
Vote : unanimité Page 10 sur 14
Délibération n° 58/2023 – LANCEMENT D’UNE
ENQUETE PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT DU
PARKING PUBLIC AVENUE DES BAINS
Rapporteur : Thomas SPIEGELBERGER
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire en charge du cadre de vie, de l’urbanisme, l’aménagement et les espaces naturels explique au Conseil Municipal que l’équilibre économique du projet immobilier envisagé par le promoteur COGEDIM, acquéreur de l’Hôtel Continental, nécessite que ce dernier puisse également acquérir le parking communal situé avenue des Bains pour édifier un bâtiment, étant précisé qu’un parking équivalent en termes de capacité de stationnement sera restitué sur l’emplacement actuel de l’hôtel .
Il est rappelé que ce projet immobilier a fait l’objet d’une présentation détaillée en Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement élargi à l’ensemble du Conseil Municipal, le 29 novembre 2022. Le parking que souhaite acquérir COGEDIM, d’une surface de 1920m2, appartient au domaine public routier. Pour procéder à la cession de ce parking du domaine public il est nécessaire de le désaffecter matériellement (ex : fermeture de l’accès) puis de le déclasser par un acte juridique. (art. L2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques-CG3P)
Le déclassement fait l’objet d’une délibération à l’issue d’une enquête publique qui est dans ce cas obligatoire puisque l’opération a pour conséquence de modifier de façon substantielle les fonctions de desserte et de circulation (art. L141-3 du code la voirie routière).
Ce déclassement envisagé est justifié par des motifs d’intérêt public suivants : Le projet immobilier envisagé est une vraie opportunité en termes de renouvellement urbain et d’attractivité. Il se situe sur unité foncière à proximité du centre-ville et d’équipements touristiques (Musée) et thermaux qui nécessité une requalification. Il inclut une résidence « la Maison de Blandine » qui répond à un besoin en termes d’offre alternative pour l’accueil des seniors.
Les places de stationnement seront restituées en intégralité sur un nouveau parking plus qualitatif et en conformité avec les exigences de développement durable liées à la « désimperméabilisation » des sols
De plus, entre la délibération autorisant la cession à la suite du déclassement et le démarrage effectif des travaux, il serait dommage de condamner immédiatement le parking.
Le CG3P (art. 2141-2) permet de différer la désaffectation jusqu’à 3 ans après le prononcé du déclassement. Il conviendra donc de prévoir dans la délibération portant déclassement que le désaffectation (=fermeture du parking) interviendra juste avant l’ouverture du chantier
Parallèlement la COGEDIM s’est engagée à étudier la possibilité de mettre à disposition pendant la durée des travaux et jusqu’à réalisation du nouveau parking une aire de stationnement provisoire en stabilisé.
Cette question a fait l’objet d’un examen en Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement du 09 juin 2023.
Pas d’observation particulière
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le lancement de la procédure de déclassement du parking situé avenue des bains dans le prolongement du terrain de l’Hôtel Continental.
AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités liées à cette procédure
Vote : unanimité
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER ne prend pas part au vote Page 11 sur 14
QUESTIONS DIVERSES
Avant d’aborder le point sur l’intercommunalité, Monsieur le Maire souhaite faire part au Conseil Municipal des informations suivantes :
- Recrutement du cuisinier
- Demande de subvention Fonds Verts : retour négatif de la Préfecture
- Non éligible au filet de sécurité : retour négatif de la DGFIP
- Recrutement d’un maître-nageur pour la Mirande : pas de candidature
INTERCOMMUNALITE : POINT D’ACTUALITE
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, aborde les sujets relatifs à l’intercommunalité à partager avec le Conseil Municipal :
Tourisme et attractivité
Convention de partenariat avec la Grande Odyssé : course de chiens de traineaux Renouvellement de la convention avec l’Echappée Belle : Ultra trail
Modalité de mise en œuvre du schéma des Activités de Pleine Nature en Belledonne
Agriculture, alimentation et forêt
Restauration collective – attribution de subvention à la commune d’Allevard-les-Bains d’un montant de 2700 €
Sports et loisirs
Tarifs piscine été inchangés
Monsieur le Maire rappelle que les compte rendus des Conseils Communautaires sont disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes.
QUESTIONS DU GROUPE « ALLEVARD ACTION CITOYENNE »
1- Des habitants du Guillet s’inquiètent... Lors de la coulée de boue fin mai, la route a été dégagée
pour ouvrir le passage pour une voiture et depuis, ils n’ont vu aucun engin. Quand les travaux
de remise en état vont se faire ? Ils aimeraient être informés
Monsieur le Maire indique qu’une réflexion partagée est en cours avec le SYMBHI.
Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire, précise que les matériaux présents au Guillet
pourraient être réutilisés afin de conforter des places de stockage de bois sur le massif. Par
ailleurs, une partie des blocs pourrait être réutilisée sur place pour reprendre l’affaissement
subi par l’accotement de la route.
Les riverains seront, bien évidemment, informés de la suite. Bien entendu, le numéro de
téléphone de la Mairie ainsi que l’adresse mail contact restent disponibles pour toutes
demandes d’information de la part des riverains.
Monsieur le Maire souhaite féliciter et remercier, Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au
Maire, Madame Laure HEUGEBAERT, Directrice des Services techniques ainsi que tous les
agents des services techniques pour tout le travail accompli. Page 12 sur 14
2- Suite à l’installation des BBQ autour du lac de la Mirande, quelle organisation avez-vous prévu
pour que le lieu reste propre ?
Monsieur le Maire répond que les emplacements des BBQ rentrent dans les tournées de
nettoyage et propreté. Il est programmé de déployer de nouvelles poubelles autour du lac et
à côté des BBQ.
A propos des BBQ, quel en est le prix ?
Monsieur le Maire précise que le prix total des BBQ est de 1900 € HT, soit 475 € l’unité.
3- Serait-il possible que les panneaux d’interdiction de baignade à la Mirande soient plus visibles
et plus explicites ? Beaucoup pensent qu’on ne peut pas se baigner que pour une question de
responsabilité. Pourquoi le lac n’a-t-il pas été vidangé ?
Monsieur le Maire indique qu’un panneau d’information complet va être installé à l’entrée du
parking de la Mirande. Par suite du débordement de la Jeannotte, des panneaux temporaires
rappelant l’interdiction de la baignade ont été apposé en attendant les résultats d’analyse de
l’eau. La qualité de l’eau de la Mirande est surveillée et les dernières analyses ont confirmé
que l’eau n’était pas affectée. Néanmoins, la responsabilité des baigneurs reste engagée.
Le Lac n’a jamais été vidangé.
4- Nous avons répertorié les places de stationnement pour personnes handicapées. Peu de
places sont aux normes (l=3,30m, L=5m et pente < à 2 %), sauf à la piscine, au collège, au
gymnase et pôle enfance... La plupart aurait besoin d’un bon coup de peinture pour être plus
visibles. Le logo blanc effacé sur le bleu délavé n’incite pas les automobilistes à respecter ces
emplacements. Serait-il possible de les repeindre et de veiller à ce qu’elles soient utilisées par
les personnes qui ont la carte ad hoc dans leur véhicule ?
Monsieur le Maire indique que ce constat a été fait il y a quelque temps et quelques places
ont été mise aux normes : autour de l’église, devant la boulangerie, place du Temple, place
parking Dufresne, devant le restaurant le Botafogo et le parking devant les Thermes.
Il reste à mettre aux normes les places rue Bernard Niepce, rue Docteur Mansord devant
l’hôtel du Parc, rue Emma Baroz et celles en dessous de la Poste.
5- Nous avons appris par FB que la rue du Grand Pont sera fermée à la circulation tous les mardis
soir ainsi que les jeudi, vendredi et samedi à partir de 17h en juillet et août, permettant ainsi
à un seul commerçant d’agrandir sa terrasse. Le fait que les véhicules ne puissent plus passer
par là risque de pénaliser bon nombre de commerçants... Comment leur avez-vous expliqué
cette organisation ?
Nous sommes étonnés que la Préfecture et le Département aient donné leur autorisation pour fermer une route départementale 4 soirs par semaine...
Quels ont été vos arguments ?
Monsieur le Maire tient à préciser que trois commerçants sont concernés.
Cette décision a été motivée par :
o La redynamisation du centre-ville
o Le succès de la fermeture du pont du mardi soir l’année dernière
o La sollicitation de plusieurs Allevardins pour que soit allongée la période
o Le repositionnement d’Allevard en tant que ville touristique Page 13 sur 14
La commune a répondu favorablement à tous les restaurateurs qui souhaitaient agrandir leur
terrasse
L’arrêté a été pris dans le cadre des pouvoirs de police du Maire.
6- Nous aimerions être destinataires des copies des arrêtés municipaux que vous prenez.
Pourriez-vous nous les transmettre par mail ?
Monsieur le Maire répond que les arrêtés, au même titre que les délibérations, seront mis sur
le site internet de la commune.
7- Lors du dernier conseil consultatif d’urbanisme, la question du droit de terrasse a été évoquée.
Vous deviez travailler cette question avec les restaurateurs et commerçants, pouvez-vous nous
faire le retour de vos échanges ? Qu’avez-vous décidé ?
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, prend la parole et répond que le travail
continu et que les décisions ne sont pas arrêtées et notamment au vu des travaux annoncés
du centre-ville.
8- Serait-il possible d’indiquer par panneaux l’emplacement des toilettes publiques quand elles
sont en état de marche ? Les WC du parking de la Maison des Forges sont difficiles à repérer,
d’autant que des voitures se garent devant et empêchent l’accès... Si un dévidoir à papier et
une poubelle étaient installés, ce serait un vrai plus !
Monsieur le Maire indique que la signalétique est bien prévue dans le projet de rénovation et
de sécurisation du centre bourg. Les WC font partie intégrante de la tournée de propreté et
les agents procèdent malheureusement très souvent à des réparations ou changement
notamment des corbeilles et dévidoirs à la suite des dégradations.
9- La station de recharge pour les voitures électriques et en panne depuis quelque temps, ce qui
est très embêtant pour les propriétaires, habitants, vacanciers, curistes ou artisans... Nous
savons que c’est une entreprise qui gère ce système, avez-vous pris contact pour que ce soit
opérationnel au plus vite ?
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, précise qu’une nouvelle relance a été
faite et que le service clients réseau Eborn vient d’indiquer que le centre d’exploitation était
dans l’attente de pièces détachées pour remettre en service la borne ZAEF.
10- Lors du dernier Conseil ordinaire, le tarif des associations a été voté. Nous voulons vous faire
part de l’initiative d’une commune voisine. Plutôt que de subventionner les associations tel
que c’est fait à Allevard, ils proposent d’établir une convention entre la mairie et les
associations et aident financièrement les familles qui adhèrent à l’association conventionnée.
Ce système nous parait plus intéressant pour les habitants. Pourrons-nous y réfléchir en
commission ?
Monsieur le Maire indique que ce sont des sujets de deux ordres différents.
L’un concerne les subventions versées aux associations dans le cadre de leur fonctionnement,
et l’autre l’aide apportée aux particuliers pour l’accès au sport, à la culture ou autre.
Monsieur le Maire tient à rappeler que la commune aide déjà les familles dans le cadre des
écoles municipales.
L’attribution des subventions aux associations permet de les l’aider dans leur fonctionnement. Page 14 sur 14
Madame Martine KOHLY, Conseillère Municipale, prend la parole et tient à faire remarquer l’état du cimetière et demande que l’entretien soit programmé deux à trois fois par an. Monsieur le Maire précise que l’entretien du cimetière a été fait la semaine dernière.
Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire, tient à informer le Conseil Municipal qu’il a été mis en place un fleurissement des pieds d’arbres devant David & Son et le long de l’église. Cela va être poursuivi l’an prochain pour permettre d’avoir moins d’entretien.
Séance levée à 21h25
Questions du public :
Monsieur Marcel LAMBERT, prend la parole et demande pourquoi les horaires de bus sont-ils scotchés à l’extérieur des points d’arrêt de bus et non dans la boite mise en place à cet effet ?
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas la municipalité qui gère cela mais le SMMAG. Une information va être faite.
Monsieur LAMBERT précise qu’il est difficile de faire respecter les choses et précise que les barrières du terrain noir ont été en parti démolies.
Monsieur le Maire en prend note.
Monsieur Carmona prend la parole et souhaite poser une question à Monsieur Sébastien MARCO, Conseiller Municipal délégué ; Suite à des excès de vitesse ou à des automobilistes indélicats plusieurs mobiliers urbains ont été endommagés ; Qui paie le mobilier remplacé ?
Monsieur Sébastien MARCO, répond que lorsque les véhicules sont identifiés une plainte est déposée en gendarmerie. Ainsi les assurances des véhicules prennent en charge les dégâts.
Monsieur Carmona demande pour les excès de vitesse, notamment la nuit, est ce que quelque chose est mis en place ?
Les policiers municipaux travaillent en horaires décalés, ils commencent à 14h et finissent tard le soir. Certains soirs ils disposent du Radar intercommunal et des contrôles sont faits à différents endroits.
Monsieur le Maire tient à clôturer ce conseil en saluant tout le travail qui a été fait par Madame Dominique ROJON, Directrice Générale des Services, depuis deux ans. Elle quitte la collectivité à partir du 1er septembre 2023 et Monsieur le Maire tenait à la remercier pour son dévouement.