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Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Acte - DEL 2021 03 23 26 pacte de gouvernance avec CCA)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché le
31/03/2021
ID
: 029-212902936-20210323-DE230326-DE
Le
lrégunc Fequ
marine
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
23
mars
2021
23/03/21-26 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
PACTE
DE
GOUVERNANCE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
Nombre
de
présents
23
CONCARNEAU
CORNOUAILLE
AGGLOMERATION
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
16
mars
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le
23
mars
2021
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
|Etaient
présents
5]
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
— LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
-
DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard
[Les'conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
Bruno
BORDENAVE
à
Michel
TANGUY
Baptiste
DENIEL
à
Sonia
DOUX
BETHUIS
Jean-Paul
KRAUS
à Didier
LE
DUC
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
['Absent{e) Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[Secrétaire
de
séance
Anita
JOULAIN Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2021
Affiché
le
31/03/2021
ID
: 029-212902936-20210323-DE230326-DE
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
qu'avec
la
Loi
«
Engagement
et
Proximité
»
adoptée
fin
2019,
les
intercommunalités
sont
incitées
à
produire
un
pacte
de
gouvernance
pour
« permettre
aux
élus
locaux
de
s’accorder
sur
le fonctionnement
quotidien
de
leur
EPCI
».
Aussi,
les
élus
de
CCA
ont
décidé
de
réaliser
ce
document
par
une
délibération
du
5
novembre
2020. La
question
de
la
gouvernance
est
depuis
longtemps
au
cœur
des
défis
de
l’intercommunalité
pour
compenser
l'absence
d’élections
au
suffrage
universel
direct,
mais
également
pour
que
les
élus
définissent
eux-mêmes
la
façon
dont
ils
souhaitent
s'organiser
politiquement,
en
fonction
de
leurs
projets
de
territoire
et
de
mandat.
‘
Cette
question
de
la
gouvernance
est
au
cœur
du
projet
de
territoire
de
CCA,
dont
les
travaux
sont
menés
parallèlement
à
l'élaboration
du
Pacte.
Elle
est
devenue
de
plus
en
plus
prégnante
au
fil
des
années
au
fur
et
à
mesure
des
prises
de
compétences
de
l’agglomération,
ainsi
que
des
avancées
de
la
mutualisation,
mais
également
des
aspirations
grandissantes
de
certains
acteurs
et
citoyens,
de
prendre
part
à la
construction
et
à
la
mise
en
œuvre
de
l’action
publique.
Un
projet
de
territoire
est
en
cours
de
construction
avec
les
élus
communautaires
qui
sera
validé
et
approuvé
lors
du
1%
semestre
2021.
Il constituera
la
feuille
de
route
politique
de
l’agglomération
pour
ce
mandat.
Il est
aujourd’hui
articulé
autour
de
trois
thématiques
:
À;
Le
rayonnement
et
le
développement
du
territoire
2,
Vers
des
politiques
de
transition
3.
L'accompagnement
et
la
participation
des
habitants.
Un
pacte
de
gouvernance
pourrait
constituer
le
premier
acte
du
projet
de
territoire,
Une
proposition
de
pacte
est
jointe
à
la
présente
délibération,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
pacte
de
gouvernance
e
territoire
et
Concarneau
Cornouaille
agglomeration
et autorise
le
maire
à le
signer. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
31/03/2021
ID
: 029-212902936-20210323-DE230326-DE
PACTE
DE
GOUVERNANCE
(
€
:
galemérotion SL VA LL AN
VOL AL
I
Avec
la
Loi
Engagement
et
proximité
adoptée
fin
2019,
les
intercommunalités
sont
incitées
à
produire
un
pacte
de
gouvernance
pour
« permettre
aux
élus
locaux
de
s'accorder
sur
le fonctionnement
quotidien
de
leur
EPCI
».
Aussi,
les
élus
de
CCA
ont
décidé
de
réaliser
ce
document
par
une
délibération
du
5
novembre
2020.
La
question
de
la
gouvernance
est
depuis
longtemps
au
cœur
des
défis
de
l'intercommunalité
pour
compenser
l’absence
d'élections
au
suffrage
universel
direct,
mais
également
pour
que
les
élus
définissent
eux-mêmes
la façon
dont
ils souhaitent
s'organiser
politiquement,
en
fonction
de
leurs
projets
de
territoire
et de
mandat.
Cette
question
de
la gouvernance
est
au
cœur
du
projet
de
territoire
de
CCA,
dont
les
travaux
sont
menés
parallèlement
à l'élaboration
du
Pacte.
Elle
est
devenue
de
plus
en
plus
prégnante
au
fil
des
années
au
fur
et
à
mesure
des
prises
de
compétences
de
l'agglomération,
ainsi
que
des
avancées
de
la
mutualisation,
mais
également
des
aspirations
grandissantes
de
certains
acteurs
et
citoyens,
de
prendre
part
à
la
construction
et à la mise
en
œuvre
de
l’action
publique. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2021
Affiché
le
31/03/2021
ID
: 029-212902936-20210323-DE230326-DE
INPRINCIPES
FONDAMENTAUXETIVAIEEURSIPARTAGÉES
La
communauté
d'agglomération
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
est
née
en juin
1994,
se
constituant
à
l’époque
en
tant
que
« communauté
de
communes
» dénommée
« la AC
».
Au
ler
janvier
2012,
elle
se
transforme
en
communauté
d'agglomération
à
la
suite
des
transferts
de
compétences
Transport
et
Action
Sociale
d'intérêt
communautaire
(Relais
Assistantes
Maternelles
et
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination).
Dans
le
même
mouvement,
sont
transférés
les
Musées
de
la
pêche
de
Concarneau
et
Musée
de
Pont
Aven,
ainsi
que
des
compétences
en
matière
de
mise
en
réseau
de
la
lecture
publique.
Cette
transformation
a été
le fruit
d’un
projet
de
territoire
bâti
en
étroite
relation
avec
les communes
membres,
suite
à une
réflexion
et
un
travail
menés
en
2010
et 2011.
En
2014,
dans
le cadre
de
la nouvelle
mandature,
une
réflexion
s'engage
pour
bâtir
le projet
du
mandat
qui,
voté
en
février
2016
par
le conseil
communautaire,
reposera
sur 3
piliers
:
D
Les
initiatives
solidaires
D
Lesinitiatives
économiques
D
Les
initiatives
culturelles
Aussi,
au
cours
du
mandat
2014-2020,
ainsi
que
dans
le cadre
de
la Loi
NOTRe,
8 médiathèques
sur
9 sont
transférées
à CCA,
de
même
que
les
compétences
eau
et
assainissement
collectif et
promotion
du
tourisme,
La
compétence
développement
économique
prend
également
de
l'ampleur
avec
20
parcs
d'activité
économique
du
territoire
qui
entrent
dans
le
giron
de
l'agglomération, Le
mouvement
de
transfert
de
compétences
se
poursuit
donc
à un
rythme
soutenu,
s'appuyant
sur
une
démarche
de
mutualisation
très
volontariste,
puisque
5
services
communs
sont
créés
entre
2014
et 2016
: Systèmes
d’information
dès
2014
{ce service
regroupe
à présent
toutes
les
communes),
Instruction
du
Droit
des
Sols
en
juillet
2015
(toutes
les
communes
y
adhèrent
également),
Finances
en
avril
2016
(CCA,
Concarneau,
Trégunc,
Névez,
Saint
Yvi),
Ressources
Humaines
en
juillet
2016
(CCA,
Concarneau,
Trégune,
Névez)
et
Commande
publique
en
décembre
2016
(CCA,
Concarneau,
Trégunc).
Pour
assoir
cette
organisation,
une
réflexion
sur
un
Pacte
financier
et
Fiscal
entre
l'agglomération
et
les
communes
est
lancée
en
2016
et
aboutit
à
son
vote
en
conseil
communautaire
en
décembre
2018. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
31/03/2021
ID
: 029-212902936-20210323-DE230326-DE
Le
nouveau
mandat
2020-2026,
débute
dans
un
contexte
inédit,
aux
niveaux :
—
national
/
mondial,
avec
la
crise
liée
à
la
pandémie
du
Covid
19
et
les
enjeux
des
transitions
écologiques
et
numériques,
—
local,
avec
une
contrainte
financière
inédite
pesant
sur
l’agglomération,
et
des
politiques
de
plus
en
plus
intégrées
entre
les
communes
et
l’agglomération,
voire
avec
d’autres
partenaires,
via
notamment
les
schémas
en
cours
de
révision
en
matière
d'Aménagement
et
d’Habitat,
de
transition
écologique
et
climatique,
de
cohésion
sociale
et
politique
de
la
ville,
et
de
développement
économique.
Ces
enjeux
seront
pris
en
compte
dans
le
nouveau
projet
de
territoire,
dont
les
travaux
ont
débuté
le
1%
octobre
2020
et
vont
se
poursuivre
jusqu’au
premier
semestre
2021.
Des
groupes
de travail
se sont
constitués
sur les thématiques
suivantes
:
—
Quelle
gouvernance
et
quels
outils
mettre
en
place
pour
développer
la
participation
citoyenne
à CCA
?
—
Quelles
politiques
de
transition
pour
CCA?
Changement
climatique,
rénovation
énergétique
des
logements,
reconquête
de
biodiversité,
nouvelles
formes
de
mobilités..
—
La
cohésion
sociale
et
territoriale
(logements,
santé,
solidarité,
centralité
..)
—
L'attractivité
et
le
développement
du
territoire
(économie,
tourisme,
culture,
numérique...)
—
Les
services
à la
population.
Aussi,
et
au-delà
des
actions
qui
découleront
du
projet
politique,
la
gouvernance
de
CCA
devra
être
orientée
en
tenant
compte
des
éléments
suivants
:
—
Un
aménagement
du
territoire
cohérent
en
tenant
compte
des
politiques
de
transition
:les
documents
de
planification
(SCOT,
PLH,
PCAET....)
devront
être
orientés
à
cette
fin.
—
Une
visibilité
et
une
capacité
d'influence
du
territoire
renforcées
:le
rayonnement
de
notre
intercommunalité
devra
être
recherché
au-delà
de
ses
propres
frontières.
De
nombreux
atouts
caractérisent
ce
territoire,
qui
devront
être
en
permanence
valorisés.
—
Une
gouvernance
équilibrée
qui
associe
les
communes
et
les
habitants,
Les
communes
ont
un
rôle
prépondérant
à jouer
dans
la
construction
du
projet
territorial,
puisqu'elles
restent
le
premier
échelon
de
proximité.
L'organisation
politique
de
la
communauté
d'agglomération
doit
aussi
placer
la
proximité
avec
l'usager
et
le
citoyen
au
cœur
de
ses
priorités. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
31/03/2021
ID
: 029-212902936-20210323-DE230326-DE
—
Une
gouvernance
communautaire
respectueuse
des
diversités
communales
et
des
élus
municipaux.
Les
instances
communautaires
devront
travailler
dans
un
esprit
de
consensus
et
d’arbitrage
collégial,
de
concertation
et
d'ouverture,
dans
le
respect
des
équilibres
du
territoire.
La
circulation
et
le
partage
de
l'information
seront
favorisés
de
façon
à assurer
les
meilleures
conditions
possibles
pour
le
travail
des
élus
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
communautaires,
—
La
mutualisation
et
la
recherche
de
l'efficience
dans
la
mise
en
oeuvre
des
politiques
publiques
(principe
de
subsidiarité).
Ainsi,
le
cœur
de
l’action
de
l’agglomération
dans
les
années
à venir
devra
être
organisé
autour
des
politiques
de
transition,
de
solidarité
vis-à-vis
des
habitants,
du
rayonnement
et
du
développement
du
territoire,
de
proximité
afin
de
rapprocher
l'agglomération
des
citoyens,
de
complémentarité
avec
les
communes
et
d’une
plus
grande
participation
des
habitants
à
la
construction
des
politiques
publiques.
PTE
OO
TUE
À.
LE
FONCTIONNEMENT
INSTITUTIONNEL.
D
Le
conseil
communautaire
Avec
48
membres,
sa
taille
déroge
au
droit
commun
(39
membres)
grâce
à un
accord
local,
mis
en
place
en
2016,
et
renouvelé
en
2019,
qui
permet
à
chaque
commune
d'y
être
bien
représentée,
au-delà
de
ce
qu’aurait
permis
le
droit
commun,
et
dans
la
limite
de
qu'autorise
la
Loi
(la
nouvelle
répartition
doit
tenir
compte
du
poids
démographique).
|
CONCARNEAU
18
|
ROSPORDEN
|
|
6
Cp
7
TREGUNC
|
6
|
7
|
M
ON
2
|
|
3
on
ELLIANT
|
2
3
2
3 3
|
SAINT YVI
|
PONT AVEN |
|
ee
TOURCH _ TOTAL
| Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
31/03/2021
ID
: 029-212902936-20210323-DE230326-DE
D
Le
bureau
communautaire
Dans
la même
logique,
chaque
commune
est
représentée
au
sein
du
bureau
communautaire,
selon
la répartition
suivante
:
—
5
membres
pour
Concarneau,
—
2
membres
pour
Trégunc
et
Rosporden,
—
1
membre
pour
les
autres
communes.
Il s’agit
d’un
choix
délibéré
du
conseil
communautaire,
qui
s’est
prononcé
sur
cette
répartition
par
délibération
du
9 juillet
2020,
dans
la continuité
du
mandat
précédent.
Dans
cette
même
continuité,
il a
été
acté
que
les
Maires
conseillers
communautaires
qui
ne
seraient
pas
Vice-
Présidents,
ni
élus
« autres
membres
du
bureau
», peuvent
participer
aux
séances
de
bureau
sans
droit
de
vote,
et ce
afin
de
garantir
à chaque
Maire
un
niveau
d’information
suffisant
sur
les
affaires
soumises
au
bureau.
De
plus,
tout
membre
du
bureau
peut
se
faire
remplacer
par
un
conseiller
communautaire
de
la
même
commune
non
membre
du
bureau
(sans
droit
de
vote). Afin
de
réserver
les débats
sur
les délibérations
les plus
importantes
au
conseil
communautaire,
il a été
décidé
pour
ce
nouveau
mandat
de
donner
un
pouvoir
délibératif
au
bureau,
sur
des
affaires
de
moindre
importance,
ou
déjà
actées
dans
leur
principe
par
le
conseil
communautaire.
D
Les
commissions
Les
commissions
créées
en
vertu
de
l’article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
été
librement
ouvertes
à
tous
les
conseillers
communautaires,
Ces
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
et
leur
composition
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au sein
de
l'assemblée.
Leur composition
a été
actée
par délibération
du
23
juillet 2020. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2021
Affiché
le
31/03/2021
1D
: 029-212902936-20210323-DE230326-DE
Ces
commissions
sont
les
suivantes
:
à Environnement, Déchets,
mener
TT
et Transitions
Economie,
Tourisme
! Culture,
Communication,
Multimédia
| Mobilités
et Déplacements
|Cohésion
Sociale,
Santé,
Politique
de
la
Ville
et
Participation
Citoyenne,
Habitat
Finances,
Stratégie
et
Prospective
Financière,
Ressources
‘Humaines,
Marchés
Publics,
Mutualisation
des
Services,
Gestion
des
Equipements
non
rattachés
à à
une
compétence
|:Aménagement
et Transitions
Numériques
Conseil d’ exploitation
Eau
potable,
Assainissement
et Politique de l'Eau
|
Outre
les
conseillers
communautaires,
elles
sont
également
constituées
par
des
conseillers
municipaux,
selon
les
règles
suivantes
:
—
Adjoints
et
conseillers
délégués
des
communes
:
participation
possible
avec
droit
de
vote,
aux
commissions
de
CCA
—
Tout
conseiller
communautaire
membre
d’une
commission
peut
s’y
faire
remplacer,
sans
droit
de
vote,
par
un
conseiller
municipal
de
son
choix,
de
la
même
commune,
même
non
conseiller
communautaire,
charge
au
conseiller
communautaire
absent
ou
empêché
de
remettre
à son
remplaçant
les
documents
de
la
séance.
Toutes
les
affaires
soumises
au
conseil
communautaire
sont
préalablement
instruites
par
une
ou
plusieurs
commissions,
sauf
dans
2 cas
:
—
lorsqu'il
n'existe
pas
de
commission
afférente
à l’objet
de
l'affaire,
—
en
cas
d'urgence
et
de
force
majeure,
le
conseil
communautaire
peut,
après
en
avoir
décidé
à
la
majorité
absolue,
examiner
directement
une
affaire
sans
une
étude
préalable
en
commission,
D
Les
vice-Présidents
Le
conseil
communautaire
a décidé,
dans
la
continuité
du
précédent
mandat,
de
créer
9
postes
de
Vice-Présidents.
Les
Vice-Présidents
élus
sont
tous,
à
2
exceptions
près,
Maires
de
leur
commune. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché le
21/03/2021
ID
: 029-212902936-20210323-DE230326-DE
Les
délégations
des
Vice-Président
recouvrent
en
tout
ou
partie
les
thématiques
des
commissions
sus
visées,
mais
certaines
commissions
peuvent
être
animées
par
plusieurs
Vice-
Présidents
et le Président
et un
Vice-Président
peut
être
concerné
par plusieurs
commissions,
Cette
organisation
renforce
la transversalité
entre
les dossiers
et permet
de
croiser
les regards.
>
La
conférence
des
Maires
et Vice-Présidents
En
plus
du
bureau
et
du
conseil
communautaire,
il existe
une
Conférence
permanente
des
Maires
et Vice-Présidents,
composées
des
9 maires,
du
maire
délégué
de
Kernével
et des
Vice-
Présidents.
Cette
conférence
a un
rôle consultatif.
Elle se réunit
dans
le but de
:
—
Se
saisir de
toute
question
relevant
des
compétences
de
l’agglomération
et de
faire
des
propositions
d'évolution,
d'amélioration,
de
développement
communautaire
;
—
De
donner
des
avis sur les orientations
budgétaires
proposées
par
le Président
;
—
D'être
un
lieu
d'échanges
privilégiés
pour
impulser
et
coordonner
la
coopération
entre
les
communes
sur
des
compétences
communautaires
ou
non
communautaires.
Si
cette
conférence
émet
des
avis,
ceux
ci
sont
adressés
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres.
Il s’agit
avant
tout
d’une
instance
stratégique
de
concertation
et
d'échanges,
les
sujets
dont
elle traite
n’ayant
pas
forcément
pour
vocation
de
faire
l’objet
d’une
délibération.
B.
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ASSOCIÉS
Outre
l'association
des conseillers
municipaux via la possibilité
laissée aux adjoints
et conseillers
délégués
de
participer
avec
droit
de
vote
aux
commissions
de
CCA,
tous
les
conseillers
municipaux
du territoire
sont
informés
des
décisions,
actions,
et projets
de
l’agglomération
via
:
—
L'ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
des
conseils
communautaires,
déposés
sur
l'intranet
de
CCA
à leur
intention
avant
chaque
séance
;
—
Le
compte
rendu
des
conseils
et
bureaux
communautaires
(synthèse
des
délibération),
qui
est
déposé
sur
l'intranet
de
CCA
sous
une
huitaine
de jours
après
la séance
;
—
Une
Lettre
aux
élus,
adressée
après
chaque
conseil
communautaire,
à
tous
les
conseillers
municipaux,
—
Des
documents
structurants
tels
que
le
Rapport
d'activités,
les
Comptes
administratifs,
le
Rapport
d'Orientations
budgétaire,
… Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
21/03/2071
ID
: 029-212902936-20210323-DE230326-DE
De
manière
plus
générale,
les
services
ou
référents
communication
de
CCA
et
des
communes
travaillent
en
étroite
collaboration
pour
la
transmission
réciproque
des
informations
à
destination
des
élus
mais
aussi
de
la
population.
Cela
se
traduit
notamment
par
des
informations
diffusées
via
les
sites
internet,
magazines,
et
réseaux
sociaux.
Des
temps
réservés
aux
sujets
intercommunaux
lors
des
réunions
des
conseils
municipaux
:
—
Dans
plusieurs
communes
les conseils
municipaux
sont
structurés
avec
un
temps
dédié
à l'information
sur les sujets
intercommunaux,
relayés
soit
par
le Maire,
soit
par
les conseillers
membres
des
commissions
de
CCA.
—
Par
ailleurs,
sur
certains
dossiers
importants
tels
que
par
exemple
le
SCoT,
le
schéma
de
mutualisation,
le
Pacte
financier
et fiscal,
ou
encore
à
l’occasion
de
projet
de
transferts
de
compétences,
le
Président
et
où
les
Vice-Présidents
concernés
à
CCA,
se
déplacent
à
la
demande
des
Maires,
pour
expliquer
les
projets.
ANA
0) te
UNE
EN)
O0
1
Un
projet
est
en
cours
de
construction
avec
les
élus
communautaires
qui
sera
validé
et
approuvé
lors
du
1%
semestre
2021.
Il
constituera
la
feuille
de
route
politique
de
l’agglomération
pour
ce
mandat.
Il est
aujourd’hui
articulé
autour
de
trois
thématiques
:
1.
Le
rayonnement
et
le
développement
du
territoire
2.
Vers
de
politiques
de
transition
3.
L'accompagnement
et la participation
des
habitants.
D
ILest
proposé
que
ce
pacte
de
gouvernance
constitue
l'introduction
de
ce
projet
de
territoire.