Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N°42 2022 Portant delegation de fonction et
Arrêté - Arrete N°22 2022 Portant delegation de fonction
Arrêté - Arrete N°11 2022 Portant delegation de fonction
Arrêté - Arrete N°10 2022 Portant delegation de fonction
Arrêté - Arrete N°21 2022 Portant retrait de delegation de
Arrêté - Arrete N°48 2022 de reprise de sepulture en terrai
Arrêté - Arrete N°34 2022 Portant Autorisation de stationne
Arrêté - Arrete N°35 2022 Portant Autorisation de stationne
Arrêté - Arrete N°40 2022 Portant reglemetation de circulat
Arrêté - Arrete N°19 2022 Portant reglemetation de circulat
Arrêté - Arrete N°41 2022 Portant delegation de signature
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°41 2022 Portant delegation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DU SAINT-ESPRIT
|
VILLE DU SAINT -ESPRIT
ARRETE N°41/2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Sylvia ELISMAR JEAN BAPTISTE SIMONNE — 2° Adjointe au Maire
Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
Vu l'arrêté n°44/2020 en date du 28 mars 2022 portant délégation de fonctions à Madame Sylvia ELISMAR JEAN-BAPTISTE-SIMONNE, 2° Adjointe au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de procéder à une délégation de signature au bénéfice de la 2° adjointe au Maire :
ARRÊTE :
Article 1
Délégation de signature est attribuée à Madame Sylvia ELISMAR JEAN-BAPTISTE-SIMONNE, 2° Adjointe au Maire dans le domaine de la petite enfance en ce qui concerne les documents et courriers afférents à la gestion de l'attribution des places au sein de la crèche municipale « Les Boutons d'Or ». |
Les actes signés à ce titre devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la délégation.
Article 2
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa Surveillance, le délégataire lui rendra compte sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.
Article 3
La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.
Article 4
Ampliation du présent arrêté municipal sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement du Marin et à Monsieur le comptable public du Service de gestion comptable CAESM.
Hôtel de Ville Rue Schælcher 97270 SAINT-ESPRIT - Tél. 05.96.56.61.02 Fax 05.96.56.53.83
Email : secretariat@mairie-saint-esprit.fr Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de M. le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une
décision implicite de rejet (article L411-7 du Code des relations entre le public et l'administration).
Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Martinique par courrier ou sur
le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours
gracieux a été préalablement exercé (article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
19 JUL. 2077
Hêtel de Ville Rue Schælcher 97270 SAINT-ESPRIT - Tél. 05.96.56.61.02 Fax 05.96.56.53.83
Email : secretariat@mairie-saint-esprit.fr