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Arrêté - Arrete N°10 2022 Portant delegation de fonction
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°10 2022 Portant delegation de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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RS CTI AENTEENT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE See
Direction Générale des Services| VILLE DU
SAINT-ESPRIT
ARRETE N°10/2022 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
à M Alexandre GERALD - Conseiller Municipal délégué
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
ES [972-219722238-20220318-10-2022-A
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet 07/04/2022 Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
Vu la délibération n°21/2020 du 23 juin 2020 fixant les taux d'indemnité de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués,
Vu la délibération n°22/2020 du 23 juin 2020 portant délégation de compétences consenties au Maire conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit délégué aux Adjoints au Maire et à des membres du conseil municipal ;
ARRÊTE :
Article 1: M. Alexandre GERALD, Conseiller Municipal, est délégué pour intervenir dans le domaine de l’Environnement et du Cadre de vie.
> Îl assurera les fonctions suivantes :
o Mettre en œuvre des mesures visant à sensibiliser la population aux enjeux environnementaux,
o Embellir et promouvoir le fleurissement de la Ville et le patrimoine végétal,
o Veiller à la propreté de la ville,
o Valoriser les paysages,
> Il représentera la ville auprès des organismes extérieurs partenaires de la ville en liaison avec la matière déléguée.
Article 2 : Cette délégation n'entraine pas de délégation de signature.
Article 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire lui rendra compte sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.
Article 4 : La délégation prend effet le 24 mai 2020, date à laquelle M. Alexandre GERALD a débuté l'exercice de ses missions.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté municipal sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet du
Marin et à Monsieur le comptable public du SGC de la CAESM.
Hôtel de Ville Rue Schælcher 97270 SAINT-ESPRIT - Tél. 05.96.56.61,02 Fax 05.96.56.53.83
Email : secretariat @mairie-saint-esprit.fr Article & : Le présent arrêté municipal sera affiché en mairie et annexé au registre des Î rrêtés.
| | 7? BITES Le Maire ce:tifie sous sa responsabilité le
recours gracieux auprès de M. ie Maire dans un délai de deux mois à pter de son affichage, de
Taractére exécutoire du présent acte et informe que le présent arrêté peu faire lobjet d'un sa publication ou' notification, de sa
transmissier au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à comp'er de sa réception équivaut à une
décision imalicite de rejet (article L411-7 du Code des relations entre le : ublic et l'administration).
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux
le site télérecours citoyens (www.teierecaurs.fr) dans un délai de
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
gracieux a été préalablement exercé (article R.421-1 et suivants du Cod
x mois à compter de
la réponse explicite ou il
de justice administrative).
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Email : secretariat@mairie-saint-esprit.fr
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