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Déliberation - 2024 06 03 DELIBERATION 074 Modalites gratification etudiants eleves stagiaires
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 03 DELIBERATION 074 Modalites gratification etudiants eleves stagiaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°141
G ex bé 2024 074 DEL
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240604-2024 074 _DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: MODALITÉS DE GRATIFICATION ATTRIBUÉE AUX ÉTUDIANTS/ÉLÈVES STAGIAIRES (4.4)
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 juin à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 24 mai 2024
Date d'affichage de la convocation : 24 mai 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et Messieurs, ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, JUILLARD, (conseillers).
Pouvoirs :
Mme GILLET donne pouvoir à Mme COURT,
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à Mme COSSARD,
M. IVANEZ donne pouvoir à Mme CETTIER,
Mme GIET donne pouvoir à M. PELLETIER,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. SIGAUD,
. CADOUX donne pouvoir à Mme ASSENARE,
. MAZET donne pouvoir à Mme ZELLER,
. MOLINAS donne pouvoir à M. le maire,
. DUVILLARD donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
. DANGUY donne pouvoir à M. DESAY,
. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à M. LEVITRE,
. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON. ZZzZ2zZz2z2zz
Absente : Mme CHARRE.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique (CGFP),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D.124-
13,
VU la délibération n° 2017-100 du 02 octobre 2017 relative à la gratification attribuée aux stagiaires, VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que l'accueil d'étudiants/élèves permet de renforcer les liens de la Ville de Gex avec les établissements d'enseignement du territoire, d'offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d'études présentant un intérêt pour la Ville
de Gex,
CONSIDÉRANT la nécessité de clarifier la délibération n° 2017-100 du 02 octobre 2017,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE les modalités de gratification attribuée aux stagiaires, comme suit :
° de mois à moins de 2 mois = 300€ bruts mensuels au prorata temporis, ° à partir de 2 mois = gratification obligatoire correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.
> INDIQUE que le Comité Social Territorial (CST) sera informé de cette modification,
>. ABROGE la délibération n° 2017-100 du 02 octobre 2017,
> INDIQUE que ces modifications sont prises en compte dans les prévisions
budgétaires 2024,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer toutes pièces de nature administrative ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240604-2024 074 _DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 06 juin 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 06 juin 2024.