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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Justice et droit,
TETT ee Grand d'Antomération
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 février 2024
N° 17/02/2024: APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE 2023 RELATIVE AU CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE 2021-2026 (CRTE)
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 13 février à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 février 2024.
Présents Titulaires : 30
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Pierre FOISSAC, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Marie-Agnès DETAILLEUR, Nadine BON à Véronique LAGARRIGUE, Aline CASTILLO à Jacques GAYRAL, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Pauline FORESTIE à Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH à Claude VIGOUROUX, Khalid LAABID à Jean-François GARRIGUES, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Stéphanie OLIVE à Hervé CAMINEL, Laurence PAGES à Annie GUILLOT, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Miche! WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane
GONZALEZ. Monsieur Claude VIGOUROUX donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Contrat de relance et de transition écologique 2021-2026 pour le territoire du Grand
Montauban a été signé le 17 décembre 2021.
AU cours de l'année 2023, le Grand Montauban et l'ensemble de ses communes membres
ont porté différentes opérations pour lesquelles des cofinancements ont été sollicités auprès de l'Etat mais également de la Région Occitanie et du Département de Tarn et Garonne.
Cette programmation pour l'année 2023 fait l'objet d'Une convention financière annuelle listant l'ensemble des projets subventionnés et comportant le descriptif de chacune des actions.
Ce sont ainsi quarante-huit dossiers qui ont été présentés en 2023 pour un total d'investissement estimé à 62 624 747,48 euros hors taxes et 14 074 373.94 euros de cofinancements sollicités et/ou obtenus.
Parmi ces quarante-huit dossiers, dix-sept ont été cofinancés par l'Etat au titre des fonds DSIL {Dotation de Soutien à l'investissement Local), DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de l'appel à projets Fonds mobilités actives, mais également par des agences de l'Etat : ADEME, Agence de l'eau et Agence Nationale du Sport {ANS).
Ce sont ainsi 1 823 674.81 euros qui ont été attribués par l'Etat sur le territoire du Grand Montauban.
Un total de 6 139 056.00 euros de subventions a été sollicité et/ou attribué par la Région. Un total de 3 492 574,33 euros de subventions a été sollicité et/ou attribué par le Département. Un total de 1 490 261.53 euros de fonds de concours «a été sollicité et/ou attribué par le Grand Montauban à ses communes membres.
Pour le Grand Montauban, le montant des investissements s'élève à 9 090 757,13 euros hors taxes pour un total de cofinancements sollicités et/ou obtenus de | 813 999.35 euros.
Cette convention annuelle doit, comme le contrat initial, être signée par la Préfecture de Tarn et Garonne, le Grand Montauban et ses communes membres, le Département de Tarn et Garonne et l'ADEME.
Elle vous est présentée en annexe et a fait l'objet d'une validation lors du dernier comité de pilotage commun CRTE-CTO de décembre 2023.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 février 2024,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver la convention financière annuelle 2023 relative au Contrat territorial de relance et de transition écologique, accompagnée de ses annexes, - autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention financière annuelle 2023 relative au Contrat territorial de relance et de transition écologique, telle qu'annexée à la présente délibération. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est !
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 février 2024
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
15 FEV. 2024
1 5 FEV. 2024 De sa publication le: