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Compte-Rendu - CR OCT 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizant-du-Gua.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR OCT 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Du
09
octobre
2023
à
19
heures
MAIRIE
DE
SAINT
DIZANT
DU
GUA
Tel
: 05.46.70.71.79
Fax:
05.46.49.97,48
Convocation
du
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Séance
du
09/10/2023
PRESENTS
: Monsieur
MAZZOCCHI,
Maire
Mesdames
: KISCHEL,
NIORT,
SACADURA,
HEBERT,
VALADON.
Messieurs
: GODET,
LANGÉ,
COULON,
MORANDIERE.
Absents
excusés
:
Absents
: Madame
BOUET,
Monsieur
PEYRAUD.
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Béatrice
NIORT.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la séance
du
12
juin
2023
qui
est
approuvé
à l'unanimité.
Le
Maire
passe
ensuite
à l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
:
4.
Subvention aux associations]
Délibération
20230CTOBRE01
Subventions
votées
au
budget
2023 :
-
LA
GAULE
JONZACAISE
-
ACCA
-
AMICALE
DE
PETANQUE
-
AINES
RURAUX
-
DONNEURS
DE
SANG
BENEVOLES
-
LUTTE
CONTRE
LE
CANCER
-
FOYER
RURAL
-
ALTERNATIVE
ANIMALE
-
LA
MAGIE
DU
BATON
-
SAINT
DIZANT
EN
FETE
100
€
600
€
600
€
600
€
150€ 150€ 600
€
600
€
200
€
600
€
TOTALITÉ
SUBVENTIONS
ALLOUÉES
=
4
200
€
Accord
à
l'unanimité. 2. Licence IVet
bailrestaurant
La Forge;
Délibérations 2023 OCTOBREOZ et 20230CTOBREO3.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à la
reprise
du
restaurant
par
la société
LRA,
représentée
par
sa
gérantt
Madame
AUSSUDRE,
la nouvelle
gérante
souhaite
louer
à la commune
la licence
IV
afin
de
pouvoir
servir
des
boissons.
Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
cette
licence
IV à la société
LRA
pour
la somme
de
100€
HT,
soit
120€
TTC
mensuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à la location
de
la licence
IV
à la
société
LRA
pour
la somme
de
100€
HT,
soit
120€
TTC
mensuelle,
-
Autorise
Monsieur
le Maire à
signer
tous
les
documents
s’y rapportant.
Accord
à l'unanimité. Monsieur
le
Maire
informe
également
le
Conseil
Municipal
qu’il
a rencontré
Madame
AUSSUDRE,
restauratrice,
représentant
la société
LRA
et propose
au
conseil
Municipal
d'établir
une
convention
et un
bail
commercial
entre
la
commune
et
Madame
AUSSUDRE
concernant
une
activité
de
restauration.
Le
loyer
sera
de
550€
HT,
soit
660€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
:
-_
Autorise
monsieur
le
Maire
à établir
une
convention
et un
bail
commercial
au
nom
de
la commune
avec
Madame
AUSSUDRE,
-__
Décide
que
le loyer
mensuel
sera
de
550€
HT
soit
660€
TTC,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire.
Accord
à l'unanimité. ä 3.Cauti
re)
Délibération
20230CTOBREO04
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le locataire
du
restaurant
La
Forge a
résilié
son
bail
par
anticipation
le
04
août
2023,
après
délibération
du
Conseil
Municipal
l’y autorisant.
Cependant
l’état
dans
lequel
il a laissé
le
restaurant
à sa
sortie
ne
permet
pas
de
lui
restituer
sa
caution.
En
effet,
la mairie
a dû
faire
intervenir
une
société
de
nettoyage,
une
société
de
désinsectisation
pour
prolifération
de
blattes
ainsi
qu’une
société
pour
repeindre
le restaurant,
cependant
la caution
seule
ne
suffira
pas
à payer
ces
factures
de
remise
en
état.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
:
-__
Autorise
monsieur
le Maire
à ne
pas
restituer
la caution
au
locataire,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire.
Accord
à l'unanimité. Délibération
2023
OCTOBREO5
Monsieur
le
Maire
rappelle
Conseil
Municipal
que
le
locataire
du
restaurant
La
Forge a
résilié
son
bail
par
anticipation
le
04
août
2023,
après
délibération
du
Conseil
Municipal
l’y autorisant.
Cependant
l’état
dans
lequel
il a laissé
le
restaurant
à sa
sortie
ont
entraîner
des
frais
que
la mairie
n’a
pas
à supporter.
En
effet,
la mairie
a dû
faire
intervenir
une
société
de
nettoyage,
une
société
de
désinsectisation
pour
prolifération
de
blattes
ainsi
qu’une
société
pour
repeindre
le
restaurant.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
avis
sur
le fait de
récupérer
les
frais
engagés
pour
la remise
en
état
du
restaurant
auprès
du
locataire.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
:
- _
Autorise
monsieur
le
Maire
à récupérer
les
frais
engagés
par
la mairie
pour
la remise
en
état
du
restaurant
auprès
du
locataire
sortant,
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Accord
à l'unanimité. 5.
Refacturation eauet électricité au restaurant
La Forge;
Délibérations 2023
OCTOBRE06
et 20230CTOBREO7.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’eau
du
restaurant
est
facturée
à la
mairie
suite
à l’oubli
de
changement
de
nom
auprès
de
la SAUR,
par
le locataire
ou
la
compagnie
des
eaux
SAUR.
En
effet
l’eau
est
toujours
facturée
à la commune
depuis
l'installation
du
restaurateur
dans
le
bâtiment
appartenant
à la
commune
situé
au
11
Rue
Saint
Vincent.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
l'approbation
du
Conseil
Municipal
afin
de
pouvoir
refacturer
la
consommation
d’eau
de
ce
bâtiment
à la Société
LRA,
représentée
par
Madame
AUSSUDRE,
locataire
du
restaurant.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal :
-_
Décide
de
refacturer
à la société
LRA
les
factures
d’eau
déjà
payées
par
la commune,
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
titres
et mandats
concernant
ces
factures.
Accord
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
que
l'électricité
du
restaurant
est
facturée
à la mairie
suite
à l’oubli
de
changement
de
nom
auprès
d'EDF,
par
le locataire
ou
EDF.
En
effet
l'électricité
est
toujours
facturée
à la commune
depuis
l'installation
du
restaurateur
dans
le bâtiment
appartenant
à la commune
situé
au
11
Rue
Saint
Vincent.
Monsieur
le Maire
demande
donc
l'approbation
du
Conseil
Municipal
afin
de
pouvoir
refacturer
la consommation
d'électricité
de
ce bâtiment
à la Société
LRA,
représentée
par
Madame
AUSSUDRE,
locataire
du
restaurant.
Après
délibération
le Conseil
Municipal
:
Décide
de
refacturer
à la société
LRA
les
factures
d'électricité
déjà
payées
par
la commune,
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
titres
et mandats
concernant
ces
factures.
Accord
à l'unanimité.
Délibérations
2023
OCTOBREO8,
20230CTOBREO9,
20230CTOBRE10
et 20230CTOBRE11.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
veut
effectuer
des
demandes
de
subvention
concernant
les
travaux
de
la
Forge,
les
menuiseries
extérieures
de
la
mairie,
le
parking
du
cimetière
ainsi
que
pour
un
arrêt
de
bus.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
procéder à
l'élaboration
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
Accepte
que
Monsieur
le Maire
signe
tous
documents
concernant
ces
demandes
de
subvention.
Accord
à l'unanimité. 7.
Emprunt)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
est
très
peu
endettée,
il demande
au
Conseil
Municipal
de
de
réfléchir
aux
besoins
d'emprunts
éventuels
pour
certaines
lignes
d’investissement
ou
si d’autres
lignes
d'investissement
sont
à créer
sur
le prochain
budget.
8
EauMéga
Délibérations 2023 OCTOBRE14. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune a
reçu
de
la part
d'Eau-Méga
un
avenant
au
contrat
passé
avec
GHECO
pour
la
révision
du
PLU.
En
effet
Eau-Méga
nous
signale
dans
cet
avenant
la réalisation
d’un
dossier
non
prévu
dans
leur
mission
de
base,
ce
qui
implique
un
surplus
au
contrat
de
base
de
l’ordre
de
1
500€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
-_
Accepte
l'avenant
d'Eau-Méga,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder à
la signature
du
devis
s’y
rapportant,
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
règlement
de
la
facture
s’y rapportant.
Accord
à l'unanimité. 9.
Ramassage des ordures ménagères, création d'une commission.
Création
de
la
commission
ordures
ménagères
ayant
pour
titulaires
Mesdames
HERBERT
et VALADON
et Messieurs
GODET
et MORANDIERE. 10.
Achat matériel informatique.
Délibérations
2023
OCTOBRE12.
Monsieur
le
Maire
propose
le remplacement
rétroprojecteur
et du
matériel
informatique
de
la mairie
qui
sont
vieillissants,
en
effet le rétroprojecteur
et deux
ordinateurs
ne
fonctionnent
plus
très
bien
depuis
plusieurs
mois.
Les
devis
ont
été
présentés
au
Conseil
Municipal.
Le
devis
retenu,
à l'unanimité,
par
le
Conseil
Municipal
est
celui
de
la société
PRO
PC
17.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Accepte
et autorise
le
Maire
à effectuer
le remplacement
du
rétroprojecteur
et du
matériel
informatique
défectueux,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder à
la signature
du
devis
s’y
rapportant,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
règlement
de
la facture
s’y rapportant.
Accord
à l'unanimité.
Délibérations 2023 OCTOBRE13.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
a été
destinataire
d’un
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
par
le
promoteur
JPEE
pour
le Parc
Eolien
des
Charbonnières
à Saint
Germain
du
Seudre.
Le
projet
consiste
en
l'implantation
de
2 éoliennes
d’une
hauteur
de
199,5m
chacune.
Monsieur
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
voter
soit à bulletin
secret,
soit
à main
levé
afin
d'émettre
un
avis
concernant
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
émet
un
avis
défavorable,
à
la
majorité,
pour
le
projet
du
Parc
Eolien
des
Charbonnières
sur
la Commune
de
Saint
Germain
du
Seudre.
Accord
à la majorité. 12.
Recrutement CDD 24h/semaïnel
Délibérations
2023
OCTOBRE15.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la commune
a besoin
d’une
personne
supplémentaire
pour
la bonne
gestion
de
la
commune.
En
effet,
suite
à l'accroissement
temporaire
d'activité,
la
commune
doit
recruter
une
personne
pour
aider
au
service
administratif
et ce
à raison
de
24
par
semaine.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
recruter
une
personne
en
Contrat
à Durée
Déterminée
pour
une
durée
de
3 mois
à compter
du
1er
novembre
2023
et jusqu’au
31
janvier
2024,
pour
un
temps
non
complet
de
24h
par
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-__
Autorise
le Maire
à recruter
une
personne
en
Contrat
à Durée
Déterminée
pour
une
durée
de
3 mois
à compter
du
1er
novembre
2023.
-__
Autorise
également
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
cela.
Accord
à l'unanimité. 13, Modification du temps
de travail d'un emploi à temps non complet|
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
permanent
à temps
non
complet
afin
de
permettre
le bon
fonctionnement
de
la cantine
scolaire
ainsi
que
les
tâches
à réaliser
dans
l’école
communale,
suite
à l'augmentation
des
effectifs
de
l'école.
Cette
modification
étant
supérieure
à
10%
de
la durée
du
temps
de
travail
initialement
fixée,
celle-ci
doit
être
considérée
comme
une
suppression
de
poste.
Le
maire
propose
à l'assemblée,
conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
34
et 97
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
de
supprimer
le
poste
correspondant
dont
la durée
de
travail
était
de
20h/35ème
et de
créer
simultanément
le
nouveau
poste
à 24h/35ème
à compter
du
1°
novembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et 97,
Vu
le décret
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
DECIDE
-
_- d'adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
PRECISE
-
Que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Accord
à l'unanimité.
DIVERS Inauguration
antenne
relais.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'inauguration
de
l'antenne
relais
est
reportée
au
26
janvier
2024.
Il précise
aussi
que
l'opérateur
Free
est raccordé
sur
cette
antenne,
et que
les
opérateurs
Orange
et Bouygues
devraient
eux
aussi
bientôt
se
raccorder.
Remise
colis
des
Aînés.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
année
la remise
des
colis
aux
Aînés
aura
lieu
le vendredi
15
décembre
2023
à
15h00
à la salle
des
fêtes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est levée
à 22h15.
Le
président
de
Séance,
M.
MAZZOCCHI
Jean-François,
Maire.