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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 137 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 137 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2018-137
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
76-2018-12-06-006 - Arrêté n° 2018-43 portant subdélégation de signature en matière de
gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la
Seine-Maritime (2 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-07-001 - Arrêté de dérogation balade des pères Noel au grand coeur, le 08
décembre 2018, par l'AMMDF (10 pages) Page 6
2 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
76-2018-12-06-006
Arrêté n° 2018-43 portant subdélégation de signature en
matière de gestion du domaine public et de police de la
circulation pour le département de la Seine-Maritime
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2018-12-06-006 - Arrêté n° 2018-43 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 3 EE = Ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
ET
Arrêté n° 2018-43 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
— la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
— la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
— l'arrêté en date du 30 août 2010, portant nomination de M. Alain DE MEYÈRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord- Ouest à compter du 1er octobre 2010 ;
— l'arrêté n°17-49 du 6 mars 2017 de Madame Fabienne BUCCIO, préfête coordonnatrice des itinéraires routiers, préfète de la région de Normandie, préfète de la Seine-Maritime, portant délégation de signature à M. Alain DE MEYÈRE, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
— l'arrêté de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, préfète coordonnatrice des itinéraires routiers nationaux en date du 3 mars 2017, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
— le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
l'organigramme du service ;
Tél : 02 76 00 03 66 — Fax : 02 76 00 03 03
Immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
www. dirno.fr 76175 ROUEN CEDEX 1
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
Arrêté n° 2018-43 portant subdélégatïon de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation
pour le département de la Seine-Maritime
vu
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
— la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
— la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modïfiant le calendrier électoral
— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
— l’arrêté en date du 30 août 2010, portant nomination de M. Alain DE MEYÈRE, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord- Ouest à compter du 1er octobre 2010;
— l’arrêté n°17-49 du 6 mars 2017 de Madame Pabienne BUCCIO, préfète coordonnatrice
des itinéraires routiers, préfète de la région de Normandie, préfète de la Seine-Maritime, portant délégation de signature à M. Alain DE MEYÈRE, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest;
— l’arrêté de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, préfète
coordonnatrice des itinéraires routiers nationaux en date du 3 mars 2017, fixant
l’organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest;
— le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2;
— l’organigramme du service;
Tél 02 76 00 03 66 — Fax 0276 00 03 03
Immeuble Abaquesne —97 boulevard de l’Europe — C5 61141
76175 ROUEN CEDEX 1
Liberté Égalité fraternité
RÉPuBLIQuE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LATRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS
www dirno. fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2018-12-06-006 - Arrêté n° 2018-43 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 4 www. dirno.fr
ARRETE
Article 1:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain DE MEYÈRE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, la délégation de signature est exercée par M. Jean-Pierre JOUFFE, ICTPE, directeur adjoint ingénierie et M. Pascal MALOBERTI, ICTPE, directeur adjoint exploitation.
Article 2 :
Délégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
— Arnaud LE COGUIC, IDTPE, chef du Service des Politiques et des Techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 - 2.1 à 2.6 de l'arrêté préfectoral susvisé
— Nelson GONCALVES, IDTPE , adjoint au chef du Service des Politiques et des Techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 — 2.1 à 2.6 de l'arrêté préfectoral susvisé
— Stéphane SANCHEZ, ICTPE, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées au point 3.2 et d'exercer la compétence prévue à l'article 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé
— Rémi CORGET, ITPE, chef du Pôle Exploitation Systèmes et Matériels, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.1 — 2.2 — 2.7 — 2.9 de l'arrêté préfectoral susvisé
— Thierry JOLLY, IDTPE, chef du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 — 1.2 — 1.6 à 1.10 — 2.9 — 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
— Hélène REGNOUARD , ITPE, adjointe au chef du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 — 1.2 — 1.6 à 1.10 — 2.9 — 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
— Natacha PERNEL, AAËE, responsable du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées au point 3.2 et d'exercer la compétence prévue à l'article 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé
— Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la responsable du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.14 de l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Rouen, le À 6 DEC, 2518
e la Seine-Maritime,
par délégation
Alain De Meydre
ARRETE
Article 1:
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain DE MEYÈRE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, la délégation de signature est exercée par M. Jean-Pierre JOUFFE, ICTPE, directeur adjoint ingénierie et M. Pascal MALOBERTI, ICTPE, directeur adjoint exploitation.
Article 2:
Délégation est donnée dans la limite de leurs attributions à:
—Arnaud LE COGUIC, IDTPE, chef du Service des Politiques et des Techniques, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 - 2.1 à 2.6 de l’arrêté préfectoral susvisé
— Nelson GONCALVES, IDTPE , adjoint au chef du Service des Politiques et des Techniques, à
l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 — 2.1 à 2.6 de l’arrêté préfectoral susvisé
— Stéphane SANCHEZ, ICTPE, secrétaire général, à l’effet de signer les décisions visées au
point 3.2 et d’exercer la compétence prévue à l’article 4.1 de l’arrêté préfectoral susvisé
— Rémi CORGET, ITPE, chef du Pôle Exploitation Systèmes et Matériels, à l’effet de signer les
décisions visées aux points 2.1 — 2.2 — 2.7 — 2.9 de l’arrêté préfectoral susvisé
—Thierry JOLLY, IDTPE, chef du district de Rouen, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 — 1.2 — 1.6 à 1.10 — 2.9 — 3.2 de l’arrêté préfectoral susvisé
— Hélène REGNOUARD , ITPE, adjointe au chef du district de Rouen, à l’effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 — 1.2 — 1.6 à 1.10 — 2.9 — 3.2 de l’arrêté préfectoral susvisé
— Natacha PERNEL, AAE, responsable du pôle juridique, à l’effet de signer les décisions visées
au point 3.2 et d’exercer la compétence prévue à l’article 4.1 de l’arrêté préfectoral susvisé
— Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la responsable du pôle juridique, à l’effet de
signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.14 de l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 3:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4:
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5:
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Rouen, le 6 DEC 2018
le ides routes Nord-Ouest,
Alain De Meyre
wwwdirno.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2018-12-06-006 - Arrêté n° 2018-43 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 5 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-12-07-001
Arrêté de dérogation balade des pères Noel au grand coeur,
le 08 décembre 2018, par l'AMMDF
Arrêté portant dérogation à l'emprunt de routes interdites dans le cadre de la balade des pères
Noël au grand cœur, le 08 décembre 2018, par l'AMMDF.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-07-001 - Arrêté de dérogation balade des pères Noel au grand coeur, le 08 décembre 2018, par l'AMMDF 6 a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices
* Administratives
Section Polices Administratives
Affaire suivie par :
M. TABART
Arrêté CAB du 07 décembre 2018
Portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, dans le département de la Seine-Maritime, pour l’organisation d’une « Balade des Pères Noël au grand cœur », à moto, le 08 décembre 2018, de 14 h 30 à 16 h 30, par l’Association des Motardes et Motards De France (AMMDPF).
Vu
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Vu
Vu
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code du sport, notamment son article R 33 1-33 :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 01 octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Parrêté ministériel du 22 décembre 2017 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
l’arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d’utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 18-61 du 15 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAÎIRE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté CAB du 05 décembre 2018 portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, dans le département de la Seine- Maritime, pour l’organisation d’une « Balade des Pères Noël au grand cœur », à moto, le 08 décembre 2018, de 14 h 30 à 16 h 30, par l'Association des Motardes et Motards De France (AMMDPF) ;
la demande produite par M. François FOLLIN, président de l’Association des Motardes et Motards De France, pour organiser une balade moto le 08 décembre 2018 ;
1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-07-001 - Arrêté de dérogation balade des pères Noel au grand coeur, le 08 décembre 2018, par l'AMMDF 7 Vu les avis émis par :
*_le président du conseil départemental de la Seine-Maritime le 26 octobre 2018 ;
+ le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime le 05 novembre
2018 ;
+ le général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le
groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 07 novembre 2018 ;
* le président de la Métropole-Rouen-Normandie le 15 novembre 2018 ;
Considérant que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des routes, RD 43, RD 286, RD 927, RD 982, RD 6014 et RD 6015, routes interdites aux concentrations et manifestations
sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant que l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce type d’interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le
permettent.
Sur proposition du directeur de cabinet de Mme la Préfète,
ARRÊTE
Article 1”: Suivant litinéraire annexé, les participants de la concentration sont autorisés, à titre
exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :
+ RD 43, RD 286, RD 927, RD 982, RD 6014 et RD 6015,
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté CAB du 05 décembre 2018.
Article 3: Le directeur de cabinet de madame la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime et le président de la Métropole-Rouen-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. François FOLLIN,
Rouen, le 07 décembre 2018
Pour la Préfète et par délégation,
la Cheffe du bureau du Cabinet
et des Polices Administratives,
À Priscillia RAVILLY
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.scine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-07-001 - Arrêté de dérogation balade des pères Noel au grand coeur, le 08 décembre 2018, par l'AMMDF 8 3312\
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-12-07-001 - Arrêté de dérogation balade des pères Noel au grand coeur, le 08 décembre 2018, par l'AMMDF 10 810C/CI/LO
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