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Compte-Rendu - cr cm 24 05 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
de
la
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
Mai
2016
PRESENTS
:MM
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
PRADEL
Franck,
JOND
Claude,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
:
DESRUES
Jean-Claude
POUVOIR
: DESRUES
Jean-Claude
à JOND
Claude
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
et
ce,
conformément
à
l'article
L-2121.15
du
code
Général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Jessica
Breton
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
AVRIL
2016
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2016,
les
élus
présents
sont
appelés
à faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à ce
document.
À
défaut
d'observations,
le
procès-verbal
du
28
avril
2016
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés. EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
24
MAI
2016
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
1/
CREATION
D'UN
POSTE
D'AUXILIAIRE
DE
PUERICULTRICE
La
commune
souhaite
créer
un
nouveau
poste
d'auxiliaire
de
puéricultrice
pour
la crèche
car
la personne
engagée
remplace
une
personne
qui
avait
le
CAP
petite
enfance.
N'ayant
pas
le
même
diplôme
il convient
de
créer
un
nouveau
poste.
La
PMI
a déjà
validé
cette
création.
Il s'agit
d'une
simple
formalité
administrative
car
le
nombre
d'employés
à la crèche
reste
identique.
Approuvé
à
l'unanimité.
2/
MODIFICATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
Pour
la
même
embauche
à la crèche
évoquée
plus
haut,
la commune
doit
aussi
procéder
à une
modification
supplémentaire
: il faut
transformer
un
poste
permanent
en
poste
non-permanent
car
la
personne
embauchée
n'est pas
fonctionnaire.
Etant
non-titulaire,
elle
ne
peut
prétendre
à une
embauche
en
CDI.
La
commune
souhaite
donc
créer
Un
nouveau
poste
non-permanent.
Approuvé
à l'unanimité.
3/_INDEMNITE
DES
PISTES
DU
DOMAINE
ALPIN
Les
propriétaires
de
parcelles
de
pistes
de
ski
alpin
reçoivent
de
la part
de
la commune
une
indemnité
annuelle.
Elle
est
indexée
par
convention
sur
le
prix
du forfait
journée
Val
d'Arly.
Comme
chaque
année,
elle
est
donc
revalorisée
et
bénéficie,
cette
fois,
d'une
hausse
de
1.6
%.
Approuvé
à l'unanimité.
4/_INDEMNITE
DES
PISTES
ITINERAIRE
DE
FOND
De
même
que
pour
le
ski
alpin,
les
propriétaires
de
parcelles
de
ski
de
fond
verront
leurs
indemnités
augmentées
de
1.6
%.
Approuvé
à l'unanimité.
5/_CONVENTION
SCOLAIRE
—
APPROBATION
A
la
rentrée
prochaine,
un
enfant
dont
la famille
a déménagé
à
Demi-Quartier
souhaite
continuer
sa
scolarité
à Praz-
sur-Arly.
Comme
c'est
la
première
fois
que
le cas
se
présente
avec
cette
commune,
la mairie
doit
signer
une
convention
avec
la
municipalité
de
Demi-Quartier
afin
que
cette
dernière
nous
rembourse
les frais
de
scolarité
de
l'enfant.
Ayant
déjà
une
convention
similaire
avec
la commune
de
Megève,
la commission
jeunesse
veut
appliquer
le
même
tarif soit
643€
par
an.
Approuvé
à l'unanimité.
6/_SERVITUDE
DE
PASSAGE
ERDF
ERDF
(Électricité
Réseau
Distribution
France)
souhaite
remplacer
des
anciens
réseaux
électriques
défaillants
qui
ont
causé
plusieurs
coupures
de
courant
ces
dernières
années.
Ils
sont
situés
sur
les
parcelles
de
routes
communales
«
route
de
l'Arly
»
n°
3,1707,1708,1709,1969,1970,1973
et
23672,
vers
le
parking
des
pistes.
Il compte
également
effectuer
une
modification
d'arrivée
électrique
sur
la
parcelle
communale
B 2020
en
bordure
de
voirie
au
hameau
des
Varins.
Pour
cela
la commune
doit
autoriser
le
maire
à signer
des
servitudes
au
profit
d'ERDF
pour
qu'ils
puissent effectuer
les
travaux.
ERDF
tiendra
compte
du
plan
du
futur
front
de
neige
en
restant
dans
le tracé
prévu
pour
la
route.
Approuvé
à
l'unanimité. QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
RAPPORTEURS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTION
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSOTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Aucune
demande
d'inscription
de
question
au
présent
ordre
du
jour. COMMUNICATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
*Florence
Encinas
nous
rappelle
qu'il
y a
un
troc
vert
qui
se
déroulera
a
Demi-Quartier
dimanche
5 juin
à 14h00
au
parking
de
la
Princesse
sur
le
modèle
organisé
à
Praz
en
septembre.
Tout
le
monde
est
le
bienvenu.
*Monsieur
le
Maire
nous
annonce
une
bonne
nouvelle
:le
Préfet
nous
accorde
une
dérogation
pour
pouvoir
autoriser
l'ouverture
de
débits
de
boissons
alcoolisées
(licences
III,
IV...)
dans
le
futur
centre
du
village
bien
qu'ils
soient
à
moins
de
80
m
de
l'église,
du
cimetière
ou
d'une
école.
Cela
permettra,
par
exemple,
à
un
restaurant
de
s'y
installer.
Madame
Stéphanie
Pernod
demande,
à
ce
sujet,
si
l'acquisition
des
anciens
hôtels
des
4 As
et
du
Val
d'Arly
progresse.
Monsieur
le
Maire
précise
que
nous
n'avons
toujours
pas
de
nouvelles
de
la
procédure
d'appel
formulée
au
tribunal
par
la
propriétaire
des
4
As
et
que,
concernant
le
Val
d'Arly,
les
discussions
entre
le
propriétaire
et
l'EPF
n'ont
pas
permis,
pour
l'heure,
d'aboutir.
Quant
au
plan
d'aménagement
du
futur
centre
ville,
il est
presque
terminé
et
sera
sans
doute
présenté
avant
la
fin
de
l'été
aux
élus
pour
approbation.
Une
fois
cela
fait,
la
mairie
pourra
étudier
la
possibilité
de
lancer
une
DUP
pour
acquérir
les
dernières
parcelles
privées
afin
de
mener
le
projet
d'aménagement
d'ensemble
à son
terme.
Monsieur
le Maire,
constatant
l'ordre
du
jour
épuisé,
lève
la séance
publique
à
20h30.
PROCES-VERBAL
de
SEANCE
DRESSE
le
25
mai
2016
par
le
SECRETAIRE
ELU
par
ses
PAIRS
PRESENTS
en
l'ASSEMBLÉE
COMMUNALE
du
24
mai
2016. Signé:
Jessica
Breton,
Secrétaire
de
séance.
VU
pour
être
affiché
le
-3
JUIN
2016
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.