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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13 Taxes locales 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2024-13
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt mars, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD , Maire, en suite de convocation en date du quinze mars deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 10
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, France CATOEN, Nicolas METTA, Sylvie BEUSCART, Thomas BIDEAU, Brigitte BOURNONVILLE, Jean-Michel DESPREZ, Mélanie MAZINGARBE et Marie PELINI.
Absents ayant donné procuration :
Denise DESCAMPS donne procuration à Nicolas METTA,
Thierry PICK donne procuration à Sylvie BEUSCART.
Absents : Maëlle VILLE.
Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON.
OBJET : Fixation du taux des taxes locales au titre de l'année 2024.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux des taxes sur le foncier bâti, foncier non bâti et taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation.
Les taux proposés de la commune sont maintenus à leur valeur 2023.
2023 2024
TFPB TFPNB TH TFPB TFPNB THRS 33.65 % 41.63 % 23.55% 33.65 % 41.63 % 23.55%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1er : d'adopter les taux suivants pour l'année 2024 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.65 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.63 %
- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation : 23.55%
Article 2 : Monsieur le Maire et Madame la secrétaire de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Alain BERNARD
Publié sur le site internet le 06 mars 2025